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unknown - 2026 216
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Arrêté - 2026 192
Arrêté - 2026 14
Arrêté - 2026 15
unknown - 2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2026 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/107
Liborcs
=
Égraliré
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
»
me
de
N°2026/107
l
T9
U
|VU
G
es.
INTERDICTION
DE
STATIONNER
pre
are
ATOL
(1*
anniversaire
de
la
boutique)
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
au
stationnement
et
aux
emplacements
réservés,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mardi
31
mars
2026
concernant
le
premier
anniversaire
de
la
boutique
ATOL
au
droit
du
n°
1
avenue
du
Stade.
Considérant
la
nécessité
de
réserver
les
places
de
stationnement
au
droit
n°
1
avenue
du
Stade
afin
de
sécuriser
le
lieu
autour
de
l'évènement
ainsi
que
d'assurer
la sécurité
des
usagers
lors
de
la manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
samedi
30
mai
2026
de
8h00
jusqu’à
23h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
les
places
de
stationnement
au
droit
du
n°
1
avenue
du
Stade
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
2 :
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE. ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
4 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
TOULOUGES,
le
9
avril
2026
Transmis
:
Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie