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Arrêté - 2026 15
unknown - 2026 107
Arrêté - 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/34
REX
Libertés
-
Égalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/34
(Prolongation
de
l’arrêté
n°2026/31)
INTERDICTION
D'ACCES
DES
Ville de
© Tülouges. |
"sassinnr
pue
E
JFève
Fermeture
provisoire
des
parcs,
aires
de
jeux,
stades,
tennis
et
cimetières
pour
raisons
défavorables
des
conditions
météorologiques
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
les
fortes
rafales
de
vent
prévues
ainsi
que
les
conditions
météorologiques
défavorables,
les
parcs,
aires
de
jeux,
stades,
tennis
et
cimetières
seront
momentanément
fermés
au
public.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prolonger
l'arrêté
n°2026/31
afin
d'interdire
l'accès
aux
parcs,
aires
de
jeux
et
cimetières
jusqu’à
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
des
usagers.
- ARRÊTE-
ARTICLE
1:
Du
jeudi
12
février
2026
jusqu’au
vendredi
13
février
2026
12h00,
l'accès
aux
parcs,
aires
de
jeux,
stades,
tennis
et
cimetières
sont
interdits
au
public
en
raison
de
conditions
météorologiques
défavorables. ARTICLE
2 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Police
Municipale
et
par
le
gardien
du
parc
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la législation
routière
(livre
1 — 8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
4 : Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le
12
février
2026
Le
Maire,
D
mm———
NY
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets