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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6883&path=2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 53 / 2025
Objet: Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 10 mètres de longueur, avenue de Grenoble, entre la rue de l’Agneau et l’avenue de la Poste à Seyssins.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
{Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R:325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approüvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loï du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Ce présent arrêté abroge les mentions visées dans l'arrêté permanent 113-2014 concernant la portion de l'avenue de Grenoble comprise entre la rue de l’Agneau et l'avenue de la Poste,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police de veiller en toutes circonstances, au maintien du bon ordre et à la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi qu'à la commodité de la circulation des véhicules et des piétons,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, avenue de Grenoble, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: Objet
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 10 mètres de longueur, avenue de Grenoble, entre la rue de l’Agneau et l'avenue de la Poste à Seyssins, sauf véhicules de transport en commun.
Article 2 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) sont mises en place, entretenues et déposées par Grenoble Alpes Métropole.
2025/ARR/ST/IB/AP/53 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 4
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3: Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 5: Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 24 mars 2025.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 25,03,707S
2025/ARR/ST/IB/AP/53 2