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Déliberation - 14 Chemin de randonnees Convention de passage sur un domaine prive a Valdalliere La Commanderie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Chemin de randonnees Convention de passage sur un domaine prive a Valdalliere La Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
x NITQE FUNOIREAU TERRE D'EXCÉLLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(014-200068799-20251211-D2025-12-7-14-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres absents : 10
D2025-12-7-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
PORIRIR
Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre
deux mille vingt-cinq.
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Convention de passage relative à l'établissement d’un chemin de randonnée en domaine privé à Valdallière
Excusés
N'étant ni , |
. | . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller | (article L. 2121-20, | Sybpléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l’article | l'article L. 5211-1 du n'ayant pas
L5211-6) CGCT) JOUnÉ
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD x
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU x | ] |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO X | | |
EP ET © Page 1 sur 4 D2025-12-7-14
Excusés
N'étant ni
x ï k , Le représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du u t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | | | | Lx
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | | | | Lx
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | [ L |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIX
IX
IX)
2%
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | | [__x
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | | x |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN x
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON XIXIX
IX
Mme Brigitte CHAPET M. Gilles FAUCON
M. Patrick POUPION *
Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART
ÉD T -EpepR een Page 2 sur 4 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
D2025-12-7-14
Excusés
N'étant ni
x A / , , représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | parun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de éUou
(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
XIX
IX
2%
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI x
M. Guy VELANY x
TOTAL 36 0 | 5 10 | 10 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 41 pouvoirs)
RE ie Page 3 sur 4 D2025-12-7-14
M. Georges RAVENEL, Vice-Président en charge des affaires liées à l'Attractivité du Territoire, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
La mise en place de circuit de randonnée implique de manière exceptionnelle le passage dans certaines parcelles privées, avec accord des propriétaires.
C'est le cas de l’un des circuits sur la commune de Valdallière, qui implique la signature d’une convention de passage avec objectif de formaliser l'autorisation de balisage de l'itinéraire, ainsi que ie libre passage des randonneurs pédestre, VTT et équestres.
Cette convention est passée pour une durée de 5 ans.
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré, autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer la convention, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout avenant ou document afférent.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 41 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'intercom de la Vire au Noireau
CL ?
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hifps://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : Î 8 DEC, 2095 Page 4 sur 4