Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Entretien des chemins de randonnees lancement e
unknown - 9 Entretien des chemins de randonnees Lancement et
unknown - 12 Marche CDC25005 1 Entretien des chemins de rand
Déliberation - 4 Marche des titres restaurant Lancement et autori
Déliberation - 16 Chemins de randonnee demande subvention au CD14
unknown - 16 Chemins de randonnée Demande de subvention au C
Déliberation - 14 Annexe Chemin de randonnee Convention de passag
Déliberation - 14 Chemin de randonnees Convention de passage sur
Déliberation - 15 Projet de convention cadre avec la Chambre dAgr
unknown - 4 Balisage des chemins de randonnées Rivières et B
Déliberation - 14 Entretien des chemins de randonnees Lancement du marche 2025 2027
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Entretien des chemins de randonnees Lancement du marche 2025 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1-1 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRERIDR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de
la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Entretien des chemins de randonnées — Lancement et autorisation de signature du marché 2025-2027
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x ] | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
Page 1 sur 5 D2025-1-1-14
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté({e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de
l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Farticle L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT M. Maurice ANNE
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL XIXIXIX|
x
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
M. Alain DECLOMESNIL
Mme Marie-Line LEVALLOIS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA XIXIXIX|
X
|x
M. Frédéric BROGNIART
Page 2 sur 5
6 mm ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-1-1-14
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
ar le conseiller
suppléant :
(en vertu de
l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant | Absents
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS KIXIX
IX |
2
2x 12%
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY XX
IX
2%
12%
M. Régis PICOT
TOTAL
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 48
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
56
Page 3 sur 5 D2025-1-1-14
M. Gilles MALOISEL, Vice-Président en charge des affaires liées à la Transition Energétique, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Depuis 2018, l'Intercom de la Vire au Noireau, composée de 17 communes, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien des chemins de randonnées, d'intérêt communautaire, localisés sur son territoire et dont l'Office de tourisme assure la promotion.
Cet entretien concerne aussi bien les chemins de randonnées pédestres, VTT, qu'équestres.
Le marché actuel arrive à son terme, une nouvelle procédure doit être lancée pour la période 2025-
2027.
L’accord-cadre à bon de commande est non alloti car l'allotissement serait de nature à tendre techniquement difficile exécution des prestations.
Intitulé : Entretien des chemins de randonnées et du balisage sur les communes de l'Intercom de la
Vire au Noireau.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est lancée sous la forme d’un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La date de fin prévisionnelle de l'accord cadre est le 30 novembre 2027.
En vertu de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes du secteur du handicap, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales.
Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, financières et professionnelles des soumissionnaires.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations au regard du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) 40.0 2-Délai d'exécution des prestations 30.0 3-Valeur technique 20.0 2.1-Les moyens humains du candidat en précisant la composition de(s) 10.0 l'équipe(s) affectée(s) au présent marché, les compétences, les expériences, les qualifications, les modalités d'affectation des agents et leur organisation.
2.2-Les moyens matériels mis à disposition et la méthodologie d'exécution 10.0 des prestations.
4-Les éléments techniques en faveur de la protection de l’environnement 10.0 utilisés (outillages/matériels utilisés, gestion et traitement des déchets issus du chantier, usage de véhicule à faible émission de CO2, usage de produits non polluants.….).
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2025, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à lancer la procédure d'appel d’offres et à signer le marché à venir ainsi que les pièces y afférent.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 56 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
CI Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Page 4 sur 5
om D2025-1-1-14
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'intercom de la Vire au
Noireau,
RÉ DES
frere : . \ de la Vire \z
au Ce
Noire. ES au JE
D nn a?
nr TE?
Page 5 sur 5
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)