Déliberation - 10 Commande groupee darbres et arbuste

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Déliberation - 10 Commande groupee darbres et arbuste Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 10 Commande groupee darbres et arbuste)Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

= NITDE AUNOIREAU TERRE D'ÉXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(014-200068799-20251211-D2025-12-7-10-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2025]

Publication : 18/12/2025

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

5 décembre 2025

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 36

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 10

Nombre de membres absents : 10

D2025-12-7-10

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIEDREDR

Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,

le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre

deux mille vingt-cinq.

Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à lEtablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Commande groupée d'arbres et arbuste

Excusés

N'étant ni

+ : é , . représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun

par le conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents 2 : suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas

L5211-6) CGCT) ne

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x

M. Benoît BALAIS x

Mme Nathalie BOUILLARD X

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT x

M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE

Mme Valérie DESQUESNE x

Mme Najat LEMERAY X

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD X | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | | |

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO x | | |

Re Page 1 sur 4D2025-12-7-10

Excusés

N'étant ni

h : : , . représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du , t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | | | [ | x

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | | | | RE:

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | I |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT | x | | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIXIX|

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | [ I [x

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | | | | x [

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN x

M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE

M. Régis DELIQUAIRE X

M. Didier DUCHEMIN X

M. Marc GUILLAUMIN X

M. Francis HERMON x

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS x

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

XIxIxX

IX

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET | M. Gilles FAUCON

M. Patrick POUPION x<

Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART

= = Page 2 sur 4Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

D2025-12-7-10

Excusés

N'étant ni

a A £ . LL représenté Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du : t L5211-6) CGCT) n ayan pas

donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE X

Mme Marie-Noëlle BALLÉ x

M. Lucien BAZIN X

M. Fernand CHENEL X

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

XIX

IX

|xX

M. Joël DROULLON

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE X

* M. Gilles MALOISEL

M. Pascal MARTIN X

Mme Marie-Odile MOREL X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT X

Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN

Mme Annie ROSSI X

M. Guy VELANY X

TOTAL 36 | 0 [ 5 ] 10 | 10 Nombre de Membres en 61

exercice

Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 41 pouvoirs)

FÉERRe—-0e6 22 Page 3 sur 4D2025-12-7-10

Mme Valérie DESQUESNE, Vice-Présidente en charge des affaires liées aux Grand et Petit Cycles de l'Eau, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture du Calvados et l'Intercom de la Vire au Noireau signée le 25 avril 2025 et du programme Terralto (Programme d'aide aux collectivités de la Chambre d'Agriculture), il y a la possibilité de mettre en place une opération de commande groupée d'arbres et d’arbustes.

Cette opération pilotée par la Chambre d'Agriculture de Normandie, vise à proposer un tarif préférentiel pour l'achat d'arbres ou d’arbustes parmi une liste de douze essences. La collectivité participe à hauteur d'1€ pour l'acquisition d'arbres ou arbustes et les bénéficiaires devront compléter le reste à charge. Les commanditaires peuvent commander un minimum de 20 arbres et un maximum de 100 arbres par bon de commande et être accompagnés financièrement par l'Intercom de la Vire au Noireau.

Une présentation a eu lieu au Bureau communautaire du 27 février 2025 et les élus ont souhaité participer au dispositif pour l’année 2026. Les membres du Bureau ont désigné la commission Grand et Petit Cycles de l'Eau de lintercom pour le suivi du dossier.

Lors de la commission Grand et Petit Cycle de l'Eau du 13 novembre 2025, il a été proposé d'inscrire un budget global de 6 000 euros. Ce montant sera inscrit dans la future convention d'application relative à cette opération.

Ainsi, suivant les avis favorables de la commission « Grand et Petit Cycle de l'Eau » réunie le 13 novembre 2025 et du Bureau Communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l'inscription de la dépense dans le futur budget de l'année 2026 ;

- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer toute les pièces nécessaires à la parfaite exécution de cette opération.

Vote ordinaire à maïn levée :

Pour: | 41 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0

7 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C3 Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance nn, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau_ )

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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hftps://www. vireaunoireau.fr/rubrique « actes administratifs », le ri $ DEC | 205

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