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Déliberation - 10 Commande groupee darbres et arbuste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Commande groupee darbres et arbuste)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NITDE AUNOIREAU TERRE D'ÉXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(014-200068799-20251211-D2025-12-7-10-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres absents : 10
D2025-12-7-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDREDR
Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre
deux mille vingt-cinq.
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à lEtablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Commande groupée d'arbres et arbuste
Excusés
N'étant ni
+ : é , . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun
par le conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents 2 : suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas
L5211-6) CGCT) ne
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD X
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD X | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO x | | |
Re Page 1 sur 4D2025-12-7-10
Excusés
N'étant ni
h : : , . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | | | [ | x
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | | | | RE:
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ x | I |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | [ I [x
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | | x [
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN x
M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON x
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
XIxIxX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET | M. Gilles FAUCON
M. Patrick POUPION x<
Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART
= = Page 2 sur 4Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
D2025-12-7-10
Excusés
N'étant ni
a A £ . LL représenté Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du : t L5211-6) CGCT) n ayan pas
donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
XIX
IX
|xX
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
* M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT X
Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY X
TOTAL 36 | 0 [ 5 ] 10 | 10 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 41 pouvoirs)
FÉERRe—-0e6 22 Page 3 sur 4D2025-12-7-10
Mme Valérie DESQUESNE, Vice-Présidente en charge des affaires liées aux Grand et Petit Cycles de l'Eau, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture du Calvados et l'Intercom de la Vire au Noireau signée le 25 avril 2025 et du programme Terralto (Programme d'aide aux collectivités de la Chambre d'Agriculture), il y a la possibilité de mettre en place une opération de commande groupée d'arbres et d’arbustes.
Cette opération pilotée par la Chambre d'Agriculture de Normandie, vise à proposer un tarif préférentiel pour l'achat d'arbres ou d’arbustes parmi une liste de douze essences. La collectivité participe à hauteur d'1€ pour l'acquisition d'arbres ou arbustes et les bénéficiaires devront compléter le reste à charge. Les commanditaires peuvent commander un minimum de 20 arbres et un maximum de 100 arbres par bon de commande et être accompagnés financièrement par l'Intercom de la Vire au Noireau.
Une présentation a eu lieu au Bureau communautaire du 27 février 2025 et les élus ont souhaité participer au dispositif pour l’année 2026. Les membres du Bureau ont désigné la commission Grand et Petit Cycles de l'Eau de lintercom pour le suivi du dossier.
Lors de la commission Grand et Petit Cycle de l'Eau du 13 novembre 2025, il a été proposé d'inscrire un budget global de 6 000 euros. Ce montant sera inscrit dans la future convention d'application relative à cette opération.
Ainsi, suivant les avis favorables de la commission « Grand et Petit Cycle de l'Eau » réunie le 13 novembre 2025 et du Bureau Communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'inscription de la dépense dans le futur budget de l'année 2026 ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer toute les pièces nécessaires à la parfaite exécution de cette opération.
Vote ordinaire à maïn levée :
Pour: | 41 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
7 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C3 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance nn, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau_ )
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hftps://www. vireaunoireau.fr/rubrique « actes administratifs », le ri $ DEC | 205
CRT ne en Page 4 sur 4