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Arrêté - Arrêté n° 2021 05 MM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2021 05 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-05-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’entreprise Sarl HOCHET Jacques, 11 Rue des Marettes, 50460 LA HAGUE, d’installer un échafaudage sur le trottoir afin d’entreprendre des travaux de toiture suite à un sinistre chez M. Eric GABROY, 31, Rue Saint Thomas Becket 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des piétons dans cette rue,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, la Sarl HOCHET Jacques est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au 31, Rue Saint Thomas Becket du jeudi 4 février 2021 jusqu’à la fin des travaux, suivant les intempéries. Une place de parking est réservée pour le stationnement du véhicule de l’entreprise.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite devant le 31, Rue Saint Thomas Becket du jeudi 4 février jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise et les services municipaux.
Article 4 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le, sf Le de
Pour Le Na NS 05 février 2021 , \C
L’Adjointe par délégation
Christiane TINCELIN
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr