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Arrêté - Arrêté 2021 54 MM
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 54 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-54-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’Entreprise SOGETREL, 11b Rue des Grèves 50300 AVRANCHES, de changer le cadre et la trappe d’une plaque ORANGE située au sol sur le côté droit du 33, Quai Henri Chardon 50760 BARFLEUR,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, une place de parking sera interdite pour permettre à l’entreprise SOGETREL de stationner pendant les travaux, soit une journée entre le 15 novembre 2021 et le 15 décembre 2021.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise.
Article 4 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 09 novembre 2021
Michel MAUGER