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Arrêté - ARRETE 2021 39 MM
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 39 MM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-39-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’Entreprise Yoann GREGOIRE, 11 Route du Pont Le Hot 50760 GATTEVILLE-LE-PHARE, d'installer un échafaudage afin d’entreprendre des travaux de couverture sur un bâtiment situé 10 Rue Saint Nicolas 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des piétons dans cette rue,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’Entreprise Yoann GREGOIRE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, 10 Rue Saint Nicolas à compter du mercredi 1° septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux. Le stationnement sera réservé aux véhicules et matériels de l’entreprise devant les n° 8, 10 et 12 Rue Saint Nicolas.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite devant le 10 Rue Saint Nicolas du mercredi 1° septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise et les services municipaux.
Article 4 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 30 août 2021
Le Maire
Michel MAUGER
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr