Convocation - DCM 28022025

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Convocation - DCM 28022025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rhodes. Lien du pdf (Convocation - DCM 28022025)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Dépôt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 06/03/2025 Département de la Moselle 057-215705799-20250228-2025 DCM O1 O1-DE COMMUNE DE RHODES

Séance du 28 février 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 25/02/2025

11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT

Ron Présents : Jean-Luc RONDOT, Jean-Bernard CORSYN, Anne on dt WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,

| Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER

HOME Représentés: Laurent SINGER par Alain BRICKER, Arnaud

CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0

. Excusés'

Abstentions: 0 = —

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH

Objet: APPROBATION DU CONTRAT RGPD AVEC LA SOCIETE GAIA ET

NOMINATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES -

2025 _DCM_01_01

Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données pour assurer la conformité des traitements de données personnelles.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Approuve le contrat RGPD avec la société GAIA

e Le contrat, ayant pour objet de mettre en conformité de la commune de Rhodes avec les exigences du RGPD, a été présenté et détaillé aux membres du Conseil municipal.

e Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la sensibilisation du personnel, et la supervision de la conformité continue.

2. Approuve la nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO) e Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approuve la nomination de SAS GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune de Rhodes.

e Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAIA aura pour mission d'informer et de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la présente délibération.

Pour extrait certifié conformeDépôt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française

Date de réception de l'AR: 06/03/2025 Département de la Moselle

057-215705799-20250228-2025 DCM 01 02-DE CO MM U N E D E R HO D ES

Séance du 28 février 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 25/02/2025 11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT

Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Jean-Bernard CORSYN, Anne

WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Vernis Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER

ROUE Représentés: Laurent SINGER par Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0

. Excusés:

Abstentions: 0 —_——

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH

Objet: DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES - 2025 DCM_01_02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies suivantes :

- celle reliant la rue Principale à partir du carrefour du village vers le Tennis et longeant la cornée de l'étang, du nom de "Cornée de la Roselière", (voir plan ci-joint) - celle de la ruelle qui descend vers l'étang au niveau de la Rue de l'Étang, du nom de "Impasse de l'Étang", (voir plan ci-joint)

- celle reliant la route des Bachats au pôle touristique équestre, du nom de "Domaine La Normandie”, (voir plan ci-joint)

- celle reliant ia Route de Languimberg au Lotissement les Bachats, du nom de "Route des Bachats"

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- adopte les dénominations suivantes "Cornée de ia Roselière", "Domaine la Normandie" et "Route des Bachats"

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Pour extrait certifié conformeDépôt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française

Date de réception de l'AR: 06/03/2025 Département de la Moselle

057-215705799-20250228-2025 DCM 01 03-DE

COMMUNE DE RHODES

Séance du 28 février 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 25/02/2025 11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT

Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Jean-Bernard CORSYN, Anne

WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,

NON Alain BRICKER, isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER

our Pi Représentés: Laurent SINGER par Alain BRICKER, Arnaud

CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0

. Excusés:

Abstentions: 0 RE

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH

Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC -

2025_DCM_01_03

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L

2122-3 et L2125-1 à L 21256 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Vu la demande de la société CAMPING DE RHODES, représenté par Madame Emilie SVABEK ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire de leur domaine :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de mettre en place une convention d'occupation du domaine public entre la commune de

Rhodes et la Société CAMPING DE RHODES pour les parcelles cadastrées Section n°1, parcelles 35 et 36 pour une activité de camping ;

AUTORISE Monsieur Jean-LUC ELMERICH, premier adjoint au Miare, à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour extrait certifié conformeDépôt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française

Date de réception de l'AR: 06/03/2025 Département de la Moselle

057-215705799-20250228-2025 DCM 01 04-DE COMMUNE DE RHO DES

Séance du 28 février 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 25/02/2025

11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT

Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Jean-Bernard CORSYN, Anne

LOTS Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER

ROUE Représentés: Laurent SINGER par Alain BRICKER, Arnaud

CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0

. Excusés:

Abstentions: 0 a

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH

WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST DANS LE CADRE DU DISPOSITIF COUP DE POUCE RURAL - 2025 _DCM_01_04

Le Maire expose le projet d'aménagement d'un espace toilette public et fleurissement des abords. Il propose les devis suivants des entreprises ayant répondu à la demande :

- la société Menuiserie KILIAN pour la porte d'entrée qui remplacera la fenêtre pour un montant de 4 308.00€ HT ;

- la société SAS CHAPE CHAPE pour les travaux de chape et carrelage pour un montant de 1 208.76 € HT ;

- la société ZAVAGNO SAS pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 2 850.00 € HT ; - la société 2K POSE pour la porte de sécurité entre l'espace public et la mairie pour un montant de 5 728.83 € AT ;

- la société CREATHOMEZ24 pour la réalisation du plan de travail sur mesure avec meuble vasque pour un montant de 1 109.49 € HT ;

- la société GUEULE DES BOIS pour la fourniture du mulch pour les parterres de fleurs pour un montant de 1 327,00€ HT.

- la société VIRIDIS pour la fourniture des jardinières pour un montant de 1 154.17 € HT et la fourniture des terreaux, plants et paillage pour aménagement floral pour un montant de 2 346.40€ HT.

Le Maire souhaîte solliciter :

- la Région Grand Est dans le cadre du dispositif "Coup de Pouce Rural - 500 habitants" selon le plan de financement ci-dessous :

Dépense Montant Recette Montant Taux

& co-financeur

Porte d'entrée 4 308.00 € Autofinancement 10 032.15 € 50%

communal

Chape et carrelage 1 208.76 €

Maçonnerie 2 850.00 €

Porte de sécurité 5 728.83 €

Plan de travail et vasque 1 109.49 €

Fourniture Mulch 1 327.00 €

Jardinières 1154.17 €

Paillage, plants, terreau 2 346.40 € Région Grand Est 10 000 € 50

TOTAL 20 032.15 € TOTAL 20 032.15 € 100 %LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.

Approuve les devis présentés ;

Sollicite la Région Grand Est dans le cadre du dispositif Coup de Pouce rural pour les communes de -500 habitants ;

S’engage à ne pas débuter les travaux avant la réception de l'accusé de réception de recevabilité du dossier ; S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait certifié conformeDépôt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française

Date de réception de l'AR: 06/03/2025 Département de la Moselle 057-215705799-20250228-2025 DCM O1 05-DE COMMUNE DE RHODES

Séance du 28 février 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 25/02/2025 41 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT

Pré :9

résents Présents : Jean-Luc RONDOT, Jean-Bernard CORSYN, Anne

Votants: 11 WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, ° Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAÏILLIER

ROUE Représentés: Laurent SINGER par Alain BRICKER, Amaud

CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0

. Excusés:

Abstentions: 0 RS

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA

MOSELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMISSUR - 2025 DCM_01_05

Le Maire expose le projet de sécurisation de la Route de Sainte par la création d'un trottoir. Il propose

le devis suivant des entreprises ayant répondu à la demande :

- la société COLAS pour la réalisation d'un trottoir et busage du fossé pour un montant de 99 000€ AT ;

Le Maire souhaite solliciter :

- le département de la Moselle dans le cadre du dispositif "AMISSUR"

selon le plan de financement ci-dessous :

Dépense Montant Recette Montant Taux

& co-financeur

Busage fossé et création | 99 427,50 € Autofinancement 69 599,25 € 70%

trottoir communal

Département Moselle, 29 828,25 € 30%

AMISSUÜR

TOTAL 99 427,50 € TOTAL 99 427,50 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A l’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTE,

Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.

Approuve le devis présenté ;

Sollicite le département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMISSUR ; S’engage à ne pas débuter les travaux avant la réception de la notification de subvention de la part de l'Assemblée délibérante :

S’engage à inscrire les crédits nécessaireS au budget primitif 2025 :

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme