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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 28022025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Membres présents : RONDOT Jean-Luc, ELMERICH Jean-Luc, WECKER Anne, Isabelle VAINCLAIR, MAILLIER Martial, HARBARTH Martin,
BRICKER Alain, CORSYN Jean-Bernard, Martial MAILLIER
Membres excusés :
Membres absents :
Membres représentés : SINGER Laurent représenté par A. BRICKE, CHRISTOPHE Arnaud représenté par JL ELMERICH
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de ELMERICH Jean-Luc secrétaire de séance.
COMPTE RENDU –
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
2025-DCM 01-01 – Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du délégué à la protection des données (DPO)
Adopté à la majorité : 7 POUR, 3 ABSTENTION, 0 CONTRE
2025-DCM 01-02 – Dénomination des voies publiques
Adopté à l’unanimité
2025-DCM 01-03 – Convention de mise à disposition du domaine public
Adopté à la majorité : 8 POUR, 1 n’a pas pris part au vote
2025-DCM 05-04 – Demande de subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Rural
Adopté à l’unanimité
2025-DCM 05-05 – Demande de subvention auprès du département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMISSUR
Adopté à l’unanimité
DEPARTEMENT
DE LA MOSELLE
Arrondissement de Sarrebourg
CANTON DE SARREBOURG
COMMUNE
DE
RHODES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR
le Conseil Municipal de la Commune de Rhodes
SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 A 18H00
Nombre de :
Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
Date de la convocation :
Le 5 décembre 2024
11
11
9 Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Luc RONDOT, Maire