Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202503017 AP CP eclairage public
Déliberation - D202303018 MAJ AP CP regroup service
Déliberation - D202503029 AP CP Plan Patrimoine II
Déliberation - D202503019 AP CP site St Gilles
Déliberation - D202303024 MAJ APCP trvx centre ville
Déliberation - D202403023 MAJ APCP travaux centre ville
Déliberation - D202503028 AP CP CIFECTT
Déliberation - D202503016 AP CP Victor Hugo
Déliberation - D202503020 AP CP renovation CTM
Déliberation - D202503023 AP CP courts de tennis
Déliberation - D202503021 AP CP travaux centre ville
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503021 AP CP travaux centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le ST |
1H): 066-216600834-20250927-0202508021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
hs 1 vi Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE AUX TRAVAUX D' AMENAGEMENT DU
CENTRE VILLE
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Saile du Conseil Municipal, sous Îa
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents : : | | a
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , _ Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON,, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT, André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE.
LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC
pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoirà Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT, Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent{s):
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ .
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. |
03/04/2025 Direction des Services Financiers
ID : 066-215600884-20250327 2503021-DE
N° 2025.03.021
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE
VILLE
Rapporteur : Yves GUYOT
En date du 30 juin, 2022 a été décidée la création de l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement
« travaux aménagement du centre-ville ».
L'essentiel des travaux d'aménagement sera réalisé avant l’été 2025. Cependant, les derniers aménagements
notamment ceux relatifs à la végétalisation seront réalisés en fin d'année. Ces derniers travaux seront réglés
aux entreprises début 2026. Il en sera de même pour les dernières factures de maitrise d'œuvre.
Sans modification du montant de l’Autorisation de Programme, il est proposé un ajustement de la planification
des Crédits de Paiement.
En conséquence, il est proposé de mettre à jour l'autorisation de programme comme suit :
Création de l'AP Modification | Modification | Modification | Modification Total
de l'AP de l’AP de l'AP de l'AP
30/06/2022 30/03/2023 28/03/2024 24/10/2024 |27/03/2025
AP 2 280 000 € 600 000 € 2 880 000 €
CP
2022 80 000 € 80 000 €
2023 1 000 000 € -800 000 € 200 000 €
2024 1 000 000 € -300 000 € -180 000 € -150 000 € 370 000 €
2025 200 000 € 1 100 000 € 780 000 € 150 000 € -480 000.€ 1750 000 €
2026 480 000 € 480 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 30 juin 2022 créant l’Autorisation de Programme,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503021-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la mise à jour de la répartition des Crédits de Paiement relatifs à l’Autorisation de
Programme « travaux d'aménagement du centre-ville ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 2 abstentions (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503021-DE