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Conseil Municipal - DCM 2 Adoption d une charte de télétravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 Adoption d une charte de télétravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
UZES
Moïie
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
30
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est réuni en session
ordinaire,
au nombre
prescrit par la loi, à la salle de
En
la
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice |
Présents |
Votants
Présent{e)(s): M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
22
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Dste-convocation
Sylvie LOPEZ, M. Guy ATTIGUI, M. Julien HURARD,
M. Romain BETIRAC.
24/07/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Séverine
PEUCHERET
pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
pouvoir
à
M.
Date
d'affichage
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Sandra
ROLLET
pouvoir à M. Guy ATTIGUI,
24/07/2025
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
N°
Délibération
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
2025-04-02
M. Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Jérôme
AUJOULAT
Objet
: Adoption
d'une
charte
de
télétravail
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
430-1,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2020-524
du
5 mai
2020
modifiant
le décret
n°2016-151
du
11 février
2016 relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
et
notamment
l’article
133,
Considérant
que
l’article
133
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
est
venu
préciser
que
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
que
les contractuels
de
droit
public)
peuvent
exercer
leurs fonctions
dans
le cadre
du
télétravail,
Considérant
que
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
à
la demande
de
l'intéressé,
Considérant
que
les agents
télétravailleurs
bénéficient
des
droits
prévus
par
la législation
et
la
réglementation
applicables
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
locaux
de
leur
employeur
public,
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
L.1222-9
du
code
du
travail,
le
télétravail
désigne
«tout
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
un
travail
qui
aurait
également
être
exécuté
dans
les
locaux
de
l'employeur
est
effectué
par
un
salarié
hors
de
ces
locaux
de
façon
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
»,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juillet
2025,
Vu
le
projet
de
charte
de
télétravail
tel
que
rapporté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
-
Approuve
la
mise
en
place
du
télétravail ;
- _
Adopte
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
dans
la charte
rapportée
en
annexe,
à
compter
du
1°
août
2025;
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
éance,
Le
Maire
d’Uzès,
AE
DT
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétai
Jérôme
AU
à
Gard."
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractèfe SKécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
;
RECU
EN
PREFECTURE
1!
et
publication
sur
Le site
de
la ville
lei
le
01/08/2025
L
Apgiac
ant
ko
aprés
È
qu
te
com
1
93 _DE-050-215005346-20250730-0CH_
2025
_04
01/08/2025
01/08/2025