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Conseil Municipal - DCM 10 Adoption règlement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 10 Adoption règlement de voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
UZES a
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 17
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M. Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
Pie
Présent(e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M,
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
Mme
Fanny
CABOT,
M,
Bernard
POISSONNIER,
Mme
_
#1
5
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
,
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-
Date
convocation
Sophie
LAUTHIER,
M. Guy ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M. Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
11/1212024
M. Jérôme MAURIN, Mme Delphine DEJEAN.
Date
d'affichage
Absent({e)(s)
représenté{e)(s)
: M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN
(pouvoir
à
M.
Jacques
CAUNAN,
11/12/2024
M.
Jérôme
AUJOULAT
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à
M.
Fabrice
:
_
|
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU)
N
ARAON
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
: Mme
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Alexandra
REBOUX,
Mme
Anne-Marie
DESBOS
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Objet
: Approbation
du
règlement
de
voirie
Vu
les
articles
L.141-1
et suivants
du
Code
de
la voirie
routière,
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
routier,
Vu
les
articles
L.2122-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
voirie,
Vu
le projet
de
règlement
de
voirie
élaboré
par
les services
techniques
de
la commune,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
et
Urbanisme
du
11
décembre
2024,
Considérant
l'augmentation
significative
des
travaux
réalisés
sur
le territoire
communal,
notamment
:
e
Les
travaux
liés aux
entreprises
privées
(réseaux
de
télécommunication,
énergie,
etc.),
e
Les
interventions
des
concessionnaires,
°
Les
travaux
entrepris
par
des
particuliers,
e
Les
projets
communaux
et intercommunaux
de
modernisation
des
infrastructures,
Considérant
que
cette
multiplication
des
interventions
peut
entraîner
:
e
Une
dégradation
accélérée
des
infrastructures
communales,
e
Des
risques
pour
la sécurité
des
usagers,
e
Des
conflits
liés à l'occupation
temporaire
ou
prolongée
du
domaine
public,
e
Une
nécessité
de
mieux
organiser
et coordonner
les interventions,
Considérant
qu'il
est essentiel
de
fixer des
règles
claires
pour
encadrer
l'occupation
et l'utilisation
du
domaine
public
routier,
tout
en
préservant
la qualité
des
infrastructures
et
la sécurité
des
habitants,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’'UNANIMITE,
1.
D'adopter
le règlement
de voirie
communal,
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
afin
d'encadrer
:
e
Les
modalités
de
demande
d'autorisation
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
e
Les
conditions
d'exécution
des
travaux
Les
obligations
des
intervenants
en
matière
de
réflexion
et d'entretien
post-travaux
Les
sanctions
en
cas
de
non-respect
des
règles
établies.
2.
De
fixer
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
règlement
en
date
du
01/02/2025,
afin
de
permettre
une
communication
adaptée
auprès
des
entreprises,
concessionnaires
et
riverains
concernés.
3.
De
confier
à Monsieur
le Maire
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
du
règlement,
notamment
en
veillant
à son
application
stricte.
F
REGU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2024
[ 1
]
£
Application
agrée
Etegabre
con
j
99
DE-050-215008%46-20241217-0CH_2024_06 DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
UZES EE
Délibération
n°2024-06-10
4.
De
prévoir
la diffusion
du
règlement
auprès
des
services
compétents,
des
concessionnaires
et du
public
par:
e
Un
affichage
en
mairie
e
Une
publication
sur
le site
internet
communal,
e
Toute
autre
mesure
jugée
nécessaire
pour
une
information
claire
et accessible.
5.
De
transmettre
la présente
délibération
et ses
annexes
au
contrôle
de
légalité
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sandra
ROLLET
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et publication
sur
le site
de
la ville
le:
2j:
2/24
t
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
20/12/2024
[2]
L
Aipqphe
ation
agrée
E-bequlne
corn
H
gg _DE-030-213003%46-20241217-0CH
2024
06