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Déliberation - 2 DEL2024 38 maj tableaux effectifs CIAS
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL2024 38 maj tableaux effectifs CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Pubié |
1 : 040-200018091-2024121 7-5)
N°DEL2024-38
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le DIX-SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 11
décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence
de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle
CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame
Christine BEYRIS, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice
CASTEX.
Absents et _excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Gloria
DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
: Donne pouvoir à :
Monsieur julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum: le quorum est atteint avec au moins 13 membres présents.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique
territoriale,
Vu ie décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 38-DE
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs
paramètres :
- les postes budgétés: créations de postes liées à des mises en stage, revalorisation des temps
d'engagement, etc. …
- les postes pourvus suite à des départs (mutations, retraite...) et arrivées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 décembre 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, 4
Vincent BENOIT