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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL2026 05 MAJ tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N°DEL2026-05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le DEUX du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 17 février
2026, se sont réunis en séance ordinaire, au 14 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS, Président.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean-Maurice
CASTEX, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Claudine
ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Gloria DORVAL, Madame Monique BAGIEU, Madame Gisèle
CAMIADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 13 membres présents.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 24 novembre 2025, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 05-DE
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs
paramètres:
- les postes budgétés: créations de postes liées à des mises en stage, revalorisation des temps
d'engagement, etc. …
- les postes pourvus suite à des départs (mutations, retraite...) et arrivées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 02 MARS 2026
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Vincent BENOIT