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Procès Verbal - crcm1403
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm1403)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Éducation,
1
SG/CPG le 17 mars 2016
Compte rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 14 mars 2016
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 08.
PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DES 25 JANVIER ET 25 FEVRIER 2016
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2016 Le procès-verbal de la séance du lundi 25 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 février 2016 Le procès-verbal de la séance du jeudi 25 février 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
FINANCES
1 à 5 - Approbation des Comptes de Gestion 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve les Comptes de Gestion 2015 des différents budgets de la Commune :
- Budget Général
- Budget Assainissement
- Budget Pépinières d’Entreprises
- Budget Lotissement de La Balière
- Budget Lotissement Les Hauts du Prieuré
6 à 10 - Approbation des Comptes Administratifs 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte les Comptes Administratifs 2015 des 5 budgets de la Commune.
11 à 13 - Affectations des résultats 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable aux affectations de résultats présentées en séance pour les budgets suivants :
- Budget Général
- Budget Assainissement
- Budget Pépinières d’Entreprises
Les lotissements ne sont pas concernés par les affectations de résultats.
14 à 18 - Vote des Budgets Primitifs 2016
Budget Général
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 28 votants 21 voix pour et 7 abstentions, adopte le Budget Primitif du Budget Général 2016 présenté en séance.
Budgets Assainissement, Pépinières d’Entreprises, Lotissement de La Balière, Lotissement Les Hauts du Prieuré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte les Budgets Primitifs 2016 des Budgets Assainissement, Pépinières d’Entreprises, Lotissement de La Balière, Lotissement Les Hauts du Prieuré. 2
19 - Vote des subventions 2016
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 27 votants 20 voix pour et 7 abstentions, décide de verser les subventions présentées en séances.
20 et 21 - Autorisation de signature de conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €
Association Ecole de Musique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants autorise Madame le Maire à signer, avec l’Ecole de Musique, la convention arrêtant les conditions d’octroi de cette subvention.
Association Calypso
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 28 votants 21 voix pour et 7 abstentions, autorise Madame le Maire à signer, avec l’association Calypso, la convention arrêtant les conditions d’octroi des trois subventions attribuées.
ENFANCE – EDUCATION
22 – Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles privées Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les montants de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles privées comme indiqués ci-dessous :
- 502,00 € pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges
- 1 052,00 € pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
23 - Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs élèves scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les montants de participation des Communes, pour leurs élèves scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges, comme indiqués ci-dessous :
- Ecole publique maternelle Françoise Dolto 1 674,00 € par élève - Ecole publique primaire Jules Verne 655,00 € par élève
24 - Participation aux frais de fonctionnement d’une école des Herbiers Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des deux élèves Pouzaugeais scolarisés à l’école Saint- Joseph – Le Brandon des Herbiers (Classe ULIS).
URBANISME - TRAVAUX
25 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015
Le Conseil Municipal, approuve l’état des acquisitions et cessions de l’année 2015.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS
26 et 27 – Programmes d’aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions
Délibération n°26 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 050 € à Madame SICOT, pour ses travaux de toiture au titre du programme Label B Bien-Etre.
Délibération n°27 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 050 € à Monsieur PENAUD, pour ses travaux de toiture, au titre du programme Label B Bien-Etre.
ELECTRIFICATION
28 – Convention SyDEV – Effacement de réseaux rue du Bourg Belard – Tranche 2 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide la réalisation de la 2ème tranche de travaux d’effacement de réseaux de la rue du Bourg Belard,
- et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.
La participation de la Commune s’élèvera à 76 318,00 € pour un coût total de travaux de 151 459,00 € HT. 3
29 – Convention SyDEV – Eclairage rue du Bourg Belard – Tranche 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide la réalisation de la 2ème tranche de travaux d’éclairage de la rue du Bourg Belard,
- et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.
La participation de la Commune s’élèvera à 12 682,00 € pour un coût total de travaux de 25 363,00 € HT.
ASSAINISSEMENT
30 – Convention tripartite Véolia / Commune / SOFRICA – Rejet des eaux usées et industrielles aux réseaux d’assainissement et des eaux pluviales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer avec Véolia et SOFRICA, la convention de rejet des eaux usées et industrielles de ladite société aux réseaux d’assainissement et eaux pluviales.
PERSONNEL COMMUNAL
31 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de créer :
un poste d’Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps complet, un poste d’Agent de Maitrise à temps complet,
- décide de supprimer :
un poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet,
un poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet, un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet,
- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs pour 2016.
Madame le Maire lève la séance à 21 h 15.