Procès Verbal - CRCM 7 mars 2022

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Procès Verbal - CRCM 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 7 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit, 1

NB/CPG le 14 mars 2022

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 7 mars 2022

Madame le Maire ouvre la séance à 19h11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 17 janvier 2022 Le procès-verbal de la séance du lundi 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SALLE EMILE ROBERT

1- Salle Emile Robert - Approbation de l’Avant-Projet Détaillé, approbation de l’enveloppe financière affectée aux travaux, plan de financement et demande de subventions

Une présentation du projet est faite en séance par Monsieur POCHON de l’Agence TPAA de Fontenay-le-Comte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- valide l’Avant-Projet Détaillé relatif aux travaux de rénovation de la salle Emile Robert et de la place Meitingen tel que présenté en séance ;

- valide l’enveloppe financière affectée aux travaux pour un montant de 1 549 850,00 € ;

- valide la mise à jour du plan de financement tel que présenté en séance ;

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ;

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du SyDEV et de la Région des Pays de la Loire.

PETITE VILLE DE DEMAIN

Informations sur l’avancée du projet

Madame MEIRELES-THEMLIN, chargée de mission dans le cadre du projet Petite Ville de Demain, fait une présentation du programme visant à revitaliser le centre-ville de Pouzauges pour améliorer le cadre de vie des habitants du territoire.2

FINANCES

2 à 5- Approbation des Comptes de Gestion 2021

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget Général de la Commune, tel que présenté en séance.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Pépinières d’Entreprises », tel que présenté en séance.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Lotissement de La Balière », tel que présenté en séance

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré », tel que présenté en séance.

6 à 9- Approbation des Comptes Administratifs 2021

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du Budget Général tels que présentés en séance et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du Budget « Pépinières d’Entreprises » tels que présentés en séance et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du Budget « Lotissement de La Balière » tels que présentés en séance et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » tels que présentés en séance et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.

10, 11- Affectations des résultats 2021

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 123 199,37 € en Section d’Investissement et de laisser 2 892 636,19 € en Section de Fonctionnement pour le Budget Général.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de laisser 22 519,25 € en Section de Fonctionnement pour le Budget « Pépinières d’entreprises

12- Vote des taux des taxes 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe, pour l’année 2022, les taux des taxes comme indiqués ci- après :

- Taxe Foncier Bâti 32,18 %

- Taxe Foncier Non Bâti 42,01 %3

13 à 16- Vote des Budgets Primitifs 2022

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif du Budget Général 2022, tel que présenté en séance.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Pépinières d’Entreprises » 2022, tel que présenté en séance.

Délibération n°15 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement de La Balière » 2022, tel que présenté en séance.

Délibération n°16 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement Les Hauts du Prieuré » 2022, tel que présenté en séance.

17- Vote des subventions 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, vote les subventions pour l’année 2022 telles que mentionnées dans le tableau présenté en séance et représentant un montant total de 480 000,00 €.

18, 19- Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000,00 €

Délibération n°18 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l’Ecole de Musique, la convention arrêtant les conditions d’octroi de la subvention de 35 000,00 € allouée ce jour.

Délibération n°19 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le le Maire à signer, avec l’association Calypso, la convention arrêtant les conditions d’octroi des trois subventions allouées ce jour pour :

- la Maison de l’Enfance « L’Arbre à Lune » :

 2,32 € de l’heure

- l’Accueil de Loisirs Sans Hébegement « La Courte Echelle » :

 0,84 €/heure/enfant Pouzaugeais

- le Jardin d’Enfants « Mini Pousses » (sur 10 mois) :

 2,32 € l'heure si le nombre d'heures annuel est > 13 780 h

 2,50 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 12 780 h et 13 780 h 2,71 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 h et 12 780 h  2,97 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 h et 10 780 h  Si le nombre d'heures est inférieur à 10 780 h une subvention fixe de 35 000,00 €

20- Budget Général – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Mise à jour Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de réviser les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement suivantes, telles que présentées en séance :

 travaux de rénovation et de sécurisation du Donjon ;

 aménagements de la voirie et réhabilitation des réseaux du haut de la ville ;  Centre des Remparts ;

 réhabilitation de la salle omnisport Largeteau ;

 salle Emile Robert ;

 centre périscolaire ;

- autorise Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget (n+1).4

ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

21– Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur LANDA ne prenant pas part au vote, fixe, pour l’année 2021-2022, le montant de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon comme suit :

- pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges 598,00 € - pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges 1 354,00 €

22- Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges (PJ 1 : pages 22 et 23)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les montants de la participation financière des Communes, pour l’année 2020-2021 comme suit :

- école publique maternelle Françoise Dolto 1 771,00 € par élève - école publique primaire Jules Verne 665,00 € par élève

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

23, 24– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions

Délibération n°23 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Madame BRISSEAU-JAUZELON ne prenant pas part au vote, décide de verser une subvention de 1 479,19 € à Madame JAUZELON, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de toiture de l’immeuble situé 3 village de l’Etoile.

Délibération n°24 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 500,00 € à la SCI GOURAUD, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de l’immeuble situé 2 rue de Véziers.

URBANISME - TRAVAUX

25- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’état des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021 tels que présenté en séance.

26- Vente du camping du Lac – Exercice du droit de préférence

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de ne pas user de son droit de préférence concernant la vente du Camping du Lac par la SARL « Les 5 Voix ».

AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE

27- Demandes de subventions auprès de la Région au titre de Petites Cités de Caractère pour le réaménagement des allées du parc du Colombier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide le réaménagement des allées du parc du Colombier ;

- charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire.5

RESSOURCES HUMAINES

28- Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer les emplois contractuels suivants :

 un opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour deux mois ;  un adjoint technique à temps complet pour cinq mois ;

 un adjoint administratif à temps complet pour deux mois ;

 un agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour deux mois ;

- décide de supprimer les postes suivants :

 un poste d’adjoint technique principal de 1ème classe à temps complet ;

 un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

 un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet ;

- décide de créer les postes suivants :

 deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;

 un poste d’ingénieur territorial à temps complet ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

INTERCOMMUNALITE

29- Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Révision libre des attributions de compensation Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve la révision libre des attributions de compensation proposées, à compter de l’année 2021, sur la base des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1er juin 2021 ;

- charge Madame le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

30- Solidarité Ukraine – Versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile - Reconnaissance du caractère d’urgence

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, reconnait le caractère d’urgence à délibérer sur le versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile, dans le cadre de la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine.

31- Solidarité Ukraine – Versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à la Protection Civile en vue de soutenir la population ukrainienne.

Ce montant correspond à environ 1,00 € par foyer de la commune.

Madame le Maire lève la séance à 22h15