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Procès Verbal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 PROCES
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Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance de Conseil Municipal du 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance de Conseil Municipal du 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
D’'EMERCHICOURT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
jeudi
27
mars
2025
à
18h
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'EMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
CHOQUET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Membres
présents
: 10
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
CHOQUET
Justine
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—- ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Mme
SUM
Michèle.
Madame
HERBIN
Mélody
a
donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Philippe.
Membre
absent
: 1
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2024
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Acquisition
de
terrains
—
extension
du
cimetière
-
Suppression
de
poste
—
Tableau
des
effectifs
-
Stratégie
intercommunale
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
— Appui
de
la
Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l'exercice
de
leur
pouvoir
de
police
-
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
d'ingénierie
de
médiateurs
numériques
avec
la
Porte
du
Hainaut
-
Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
-__
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
-
Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2025
-
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiement -
Demande
de
subventions
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
l’aide
à
l'aménagement
de
trottoirs
— trottoir
rue
de
l'Egalité
RD
150
-
Demande
de
subvention
au
département
au
titre
des
amendes
de
police
- trottoir
rue
de
la
Liberté
-
Tarifs
et
durées
des
cases
des
concessions,
des
cases
de
columbarium
et
cavurnes
au
cimetière
communal
-
Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
prêts
-
Contrat
d'objectifs
pour
la
Médiathèque
entre
la
Commune
d'Emerchicourt
et
le
Conseil
Départemental e
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024
Suite
à
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n'ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui ont
été
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
Ÿ_
Contrat
de
location
et
maintenance
d’un
équipement
de
surveillance
et
télésurveillance
avec
la société
SOFRATEL
Ÿ__
Contrat
de
fourniture
et livraison
de
repas
cuisinés
pour
la
restauration
scolaire
avec
la société
SOBRIE
Ÿ”_
Programmation
culturelle
du
réseau
de
lecture
publique
de
la CAPH
pour
la
période
de
janvier
à juin
2025
Contrat
pour
la
festivité
communale
du
dimanche
11
mai
2025
avec
DIVAN
PRODUCTION
Vente
du
véhicule
communal
Scudo
au
garage
Renault
Hainaut
Contrat
de
vérification
périodique
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Bureau
Véritas
*__
Avenant
au
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
avec
la
société
D+Services
*_
Renonciation
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbaine
sur
plusieurs
immeubles
KKS$
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
rejoint
l'assemblée
1.
Acquisition
de
terrains
—
extension
du
cimetière
Le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
la
création,
l'agrandissement
et
la
translation
d'un
cimetière. Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
réserve
de
surface
de
terrain
correspondant
à
une
moyenne
de
5
ans
d'inhumation
est
nécessaire.
Une
extension
du
cimetière
doit
être
effectuée
afin
de
respecter
cette
obligation.
Il est
proposé
d'agrandir
le
cimetière
et
son
parking.
Les
parcelles
U967
et
U970
sont
impactées
pour
des
surfaces
respectives
de
2
240
m°
et
1
100
m2.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
Ub
(secteur
de
faible
densité).
Leurs
propriétaires
ont
été
contactés
et
acceptent
la
vente
au
prix
de
2
€
le
m?
avec
une
indemnité
d’éviction
payée
au
propriétaire
de
la
parcelle
U967
de
2€
le m°. Un
géomètre
déterminera
les
limites
des
parcelles
nécessaires
à
l'extension
et
ce,
au
frais
de
la
commune. Maître
BOUCHEZ
sera
chargé
d'établir
les
actes
notariés.
Les
crédits
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2025
au
chapitre
21.
Il est
demandé
au
Conseil :
e
De
décider
l'extension
du
cimetière.
e
D'approuver
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
du
cimetière
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
2.
Suppression
de
poste
-
Tableau
des
effectifs
La
commune
a
saisi
le
Comité
Social
Technique
du
Cdg59
pour
demander
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
non
pourvu
depuis
le départ
en
retraite
de
l'agent
concerné
et
inscrit
au
tableau
des
effectifs
Le
CST
réuni
en
commission
le
4
février
2025
a
donné
un
avis
favorable.
Ilest
demandé
au
Conseil :
+
De
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
créé
par
délibération
du
3
mars
1999
devenu
vacant.
e
De
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
3.
Stratégie
intercommunale
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
- Appui
de
la
Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l’exercice
de
leur
pouvoir
de
police
Le
dispositif
présenté
ci-après
par
Monsieur
le
Maire
est
un
appui
proposé
par
la
Porte
du
Hainaut
à
l'ensemble
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne. Depuis
le
1%
janvier
2020
la
CAPH
porte
une
stratégie
d'intervention
coordonnée
et
partenariale
qui
vise
prioritairement
à :
+
Endiguer
les
phénomènes
de
plus
en
plus
répandus
de
dégradation
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
au
sein
de
son
parc
de
logements
privés
anciens
e
Mettre
un
coup
d'arrêt
au
phénomène
de
«
marchands
de
sommeil
»
qui
sévit
encore
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CAPH.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
la
Porte
du
Hainaut
développe
depuis
2020,
plusieurs
dispositifs,
notamment
l'appui
technique
apporté
aux
communes
dans
l'exercice
de
leur
pouvoir
de
police,
qui
vise,
par
la
mise
à
disposition
d’une
ingénierie
technique
interne
à
la
CAPH,
à
faciliter
la
réalisation
d’une
visite
du
logement
avec
l’appui
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
en
cas
de
désordre.
La
CAPH
met
à
disposition
des
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
: l'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
la
Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
et
l'Autorisation
Préalable
de
Diviser
(APD). Cet
accompagnement
de
la
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
est
proposé
sur
le
principe
de
la
mutualisation
des
services.
Les
communes
participent
financièrement
au
coût
du
service
de
100
€
par
situation.
Il est
donc
proposé
à
la
commune
d'’adhérer
à
ce
service.
Une
convention
de
prestation
de
service
définit
les
engagements
des
parties
et
leur
cadre
d'intervention.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
nous
a signalé
deux
cas
de
logement
insalubre
sur
la
commune. Il est
demandé
au
Conseil
de :
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Porte
du
Hainaut.
e
_D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
service
mis
en
place
par
la
Porte
du
Hainaut.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
politique
qu'il
soutient
en
aidant
les
personnes
en
difficultés,
soit
avec
un
propriétaire
qui
exploite
la
misère
des
gens,
soit
se
retrouvant
seules
sans
moyen
de
défense.
Michel
SZATAN
demande
si ce
sont
des
locataires
qui
se
sont
plaints.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
démarche
d'un
locataire
et
d’un
signalement
suite
à
une
intervention
des
pompiers.
4.
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
d’ingénierie
de
médiateurs
numériques
avec
la
Porte
du
Hainaut
Le
Projet
de
Territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
2024-2044
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
16
octobre
2023
a
pour
engagement
n°1
: «
Rattraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
où
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire
»
La
délibération
n°D25049B
adoptée
en
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
le
24
février
2025
porte
sur
la
«
Médiation
numérique
: mutualisation
d'ingénierie
auprès
des
communes
»
Certaines
familles
n'ont
pas
accès
aux
outils
numériques
ou
ne
les
maïîtrisent
pas,
des
médiateurs
numériques
vont
donc
venir
dans
les
mairies
pour
une
formation
ou
un
accompagnement
des
personnes. La
Porte
du
Hainaut
considère
le
numérique
comme
essentiel
pour
l'avenir
et
souhaite
l'intégrer
pleinement
dans
ses
politiques
publiques
pour
favoriser
des
innovations
bénéfiques
pour
le
territoire
et
ses
habitants.
Il est
donc
crucial
de
réduire
les
inégalités
numériques
et
de
garantir
un
accès
équitable
aux
technologies
pour
tous.
17,5
%
de
la
population
sur
le
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
est
en
situation
d’illectronisme,
ce
phénomène
touche
particulièrement
les
personnes
âgées
et
celles
ayant
un
faible
niveau
de
diplôme.
Les
zones
rurales
sont
également
plus
affectées
par
cette
fracture
numérique.
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
a
recruté
deux
agents
(médiateurs
numériques)
à
temps
plein,
pour
assurer
les
missions
suivantes :
+
Sensibiliser,
communiquer
et
faire
comprendre
les
enjeux
du
numérique
pour
une
meilleure
maîtrise
des
projets
à
développer,
e
Moderniser
les
pratiques
administratives
des
communes
rurales,
e
Développer
le
travail
collaboratif
au
travers
de
techniques
d'animation
permettant
de
favoriser
l'intelligence
collective
et
la
co-construction,
e
Promouvoir
un
usage
responsable,
éthique
et
souverain
du
numérique,
e
Favoriser
le
développement
global
du
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut.
Les
deux
activités
principales
:
e
Accompagner
les
différents
publics
vers
l'autonomie,
dans
les
usages
des
technologies
et
médias
numériques,
e
Apporter
une
aide
concrète
et
proactive
aux
communes
rurales,
en
les
accompagnant
à
la
fois
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
numériques
et
dans
la
résolution
de
leurs
problématiques
quotidiennes
liées
à
l'informatique
et
aux
technologies
numériques.
Les
modalités
sont
détaillées
dans
une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
intéressées. Ce
projet
est
co-financé
dans
le cadre
des
fonds
européens
2024-2026
à
hauteur
de
60%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
médiateurs
numériques
interviendront
également
dans
les
médiathèques. Il est
demandé
au
conseil :
+
De
valider
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
d'ingénierie
de
médiateurs
numériques
présentées
ci-dessus.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
conventions
de
prestation
de
service
avec
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
sans
incidence
financière.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
5.
Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
La
commune
a
souhaité
mettre
en
œuvre
le
Compte
Financier
Unique
dès
2024.
Le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
l'exercice
2025.
il se
substitue
au
compte
administratif
élaboré
par
la
commune
et
au
compte
de
gestion
élaboré
par
la
trésorerie. Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Il peut
se
résumer
comme
suit :
En
section
de
Fonctionnement :
DÉPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
011
Charges
à caractère
général
311
395.98
€
012
Charges
de
personnel
568
248.89
€
014
Atténuation
de
produits
3 645.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
85
741.62
€
66
Charges
financières
5 654.55
€
67
Charges
spécifiques
400.00
€
68
Dotation
aux
provisions
100
00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1 672.54
€
023
Virement
à
la section
de
fonctionnement
0.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
976
858.58
€
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
013
Atténuation
de
charges
5
287.00
€
70
Produits
des
services
28
437.36
€
73
Impôts
et taxes
386
801.96
€
731
Fiscalité
locale
475
956.13
€
74
Dotations
et participations
275
117.60
€
75
Autres
produits
gestion
courante
22
252.08
€
77
Produits
spécifiques
0.00
€
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
72.00
€
O42
Opérations
d'ordre
entre
section
0.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
100
000.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
293
924.13
€ En
section
d'investissement :
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
10
Dotations
fonds
divers
réserves
0.00
€
16
Remboursement
d'emprunts
63
754.20
€
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
157
417.53
€
23
Immobilisations
en
cours
185
480.99
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0.00
€
O41
Opérations
patrimoniales
2
368.37
€
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
42
952.54
€
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
451
973.63
€
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
10
Dotations
fonds
divers
réserves
222
251.04
€
13
Subventions
d'investissement
365
283.78
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
1 672.54
€
041
Opérations
patrimoniales
2
368.37
€
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0.00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
591
575.73
€
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
quitte
la
salle.
M.
Daniel
DUFOUR
préside
la
séance
et
soumet
le
Compte
Financier
Unique
au
vote
du
Conseil.
Michel
SZATAN
souhaite
connaître
le
détail
du
remboursement
d'emprunt.
Il lui
est
précisé
que
deux
emprunts
restent
à
rembourser,
le
premier
de
300.000
€,
affecté
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
de
sports
et
le
second,
de
300
000
€
également,
finançant
des
travaux
de
voirie
et
notamment
de
renouvellement
de
l'éclairage
public.
Suite
aux
avis
favorables
de
Monsieur
DELAFOSSE
Vincent,
Inspecteur
des
finances
publiques,
du
26/02/2025
et
de
Madame
KRIEBUS
Valérie,
comptable
publique,
du
27/02/2025,
Il est
demandé
au
Conseil
:
e
D’approuver
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
communal.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
Monsieur
le Maire
rejoint
l'assemblée
et remercie
le conseil
municipal
de
sa
confiance.
6.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
soient
intégrés
au
budget
primitif
de
2025
de
la façon
suivante :
- _
L’excédent
d'investissement
de
139
602.10
€
serait
reporté
au
compte
de
recettes
001
de
la
section
d'investissement
-
L’excédent
de
fonctionnement
de
317
065.55
€ serait
reporté :
1/
pour
217
065.55
€
au
compte
de
recettes
1068
de
la
section
d'investissement
en
dotation
complémentaire 2/
pour
100
000
€
au
compte
de
recettes
002
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
valider
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
telle
que
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
votants
:
13
13
votes
POUR 7.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
transmis
par
les
services
de
l'Etat
qui
notifie
les
bases
d'imposition
et
les
produits
prévisionnels
pour
2025.
l'est
précisé
que
cette
année
certaines
bases
d'imposition
baissent,
notamment
pour
la taxe
du
foncier
bâti
et
la
taxe
d'habitation.
La
conséquence
sera
une
légère
baisse
du
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
si
le
conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
de
2024 :
-
TF
(Bâti)
: 42.17%
-
TF
(Non
Bâti)
: 53.80%
-
TH
(Taxe
d'Habitation)
: 13.64%
Sans
augmentation
de
taux,
les
recettes
fiscales
attendues
pour
2025
seraient
de
463
887
€.
D'autres
ressources
fiscales,
indépendantes
des
taux
votés,
sont
prévues,
certaines
en
baisse,
d'autres
en
hausse : -
Taxe
sur
les
pylônes
: 48
490
€
Allocations
compensatrices
: 197
829
€
-
Dotation
Compensation
Réforme
Taxe
Professionnelle
: 41
461
€
-
Fonds
National
Garantie
Individuelle
Ressources
: 93
661
€
L'Etat
corrige
ces
recettes
avec
un
coefficient
correcteur,
ce
qui
entraine
une
diminution
de
ces
ressources
fiscales
de
166
893
€.
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
2025
s'élèverait
ainsi
à 672
672
€.
La
baisse
de
ce
produit
par
rapport
à
2024
est
de
6
121
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
e
De
valider
les
taux
d'imposition
sans
augmentation.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
8.
Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2025
L'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
est
transmis
aux
conseillers
municipaux
selon
la
loi
engagement
et proximité
de
2019.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
27
056
€
par
rapport
à
2024
notamment
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
des
cotisations
patronales
de
la
CNRACL
décidées
par
le gouvernement
et
de
la
hausse
du
coût
des
assurances.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
en
diminution
de
36
565
€
suite
à
la
baisse
de
la
fiscalité
locale
et
des
dotations
de
l'Etat.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
complémentaire
de
54
460
€
attribuée
par
la
Porte
du
Hainaut
compense
en
partie
la
diminution
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
ramenée
à
16
172
€
en
2025
alors
qu'elle
était
exceptionnellement
de
98
979
€
en
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
chiffres
du
Budget
Primitif
2025
comme
suit :
En
section
de
Fonctionnement
équilibrée
à
1 236
630.00
€
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONSS
011
Charges
à caractère
général
386
400.00
€
012
Charges
de
personnel
594
800.00€
014
Atténuation
de
produits
5
123.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100
090.00
€
66
Charges
financières
8 625.00
€
67
Charges
spécifiques
2
000.00
€
68
Dotation
aux
provisions
100.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1 673.00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
137
819.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
236
630.00
€ RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
5
000.00
€
70
Produits
des
services
28
800.00
€
73
Impôts
et taxes
443
534.00
€
731
Fiscalité
locale
382
893.00
€
74
Dotations
et
participations
255
803.00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
20
500.00
€
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
100.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
100
000.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
236
630.00
€
En
section
d'investissement
équilibrée
à
1 892
599.95
€
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
16
Remboursement
d'emprunts
471
538.00
€
21
Immobilisations
corporelies
211
140.98
€
23
Immobilisations
en
cours
1
153
881.00
€
041
Opérations
patrimoniales
56
040.00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1
892
599.95
€
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
10
Dotations
fonds
divers
réserve
252
331.55
€
13
Subventions
d'investissement
500
134.30
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
805
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
1 673.00
€
041
Opérations
patrimoniales
56
040.00
€
021
Solde
d'exécution
reporté
137
819.00
€
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
138
602.10
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
892
599.95
€
Les
principaux
projets
de
2025
sont
les
suivants
:
- acquisition
de
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
- réfection
de
la toiture
de
la
médiathèque
- réfection
de
trottoirs
- aménagement
d'espaces
verts
- requalification
du
centre
bourg
RD
205
Un
emprunt
relais
est
prévu
pour
couvrir
le
montant
des
subventions
qui
ne
seront
versées
qu'après
la
réception
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
valider
le
Budget
Primitif
2025.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
9.
Actualisation
des
Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiement
La
M57
permet
la
création
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
montage
des
opérations
d'investissement
en
étalant
les
charges
et
les
recettes
sur
plusieurs
exercices.
La
commune
a
fait
ce
choix
pour
l'opération
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205. La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Le
montant
des
AP/CP
n'est
pas
figé
et
peut
être
révisé.
L'opération
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD205
a été
inscrite
au
BP
2024.
Compte
tenu
des
évolutions
survenues
sur
ce
projet,
une
nouvelle
révision
de
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
de
cette
Autorisation
de
Programme
est
nécessaire.
Il est
proposé
d'augmenter
le
montant
global
en
le fixant
à
1
339
361
€
avec
des
crédits
de
paiement
de
185
480.99
€
réalisés
en
2024
et
1
153
880.01
€ prévus
en
2025.
La
répartition
des
recettes
pour
les
subventions
sera
de
361
693
€
réalisées
en
2024,
et
en
prévision
500
134.50
€ en
2025,
30
426.30
€ en
2026
et
189
282.48
€ en
2027.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
e
De
réviser
l'AP/CP
comme
proposé.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
10.
Demande
de
subventions
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
l’aide
à
l'aménagement
de
trottoir
—
trottoir
rue
de
l’Egalité
RD
150
La
réfection
d'une
partie
des
trottoirs
rue
de
l'Egalité
s’avère
nécessaire
notamment
pour
permettre
l'entrée
des
véhicules
des
habitations
qui
ont
obtenu
des
autorisations
d'urbanisme.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Département
car
éligibles
au
titre
des
amendes
de
police
et de
l’aide
à
l'aménagement
de
trottoir.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
solliciter
le
Département
pour
l'obtention
de
subventions
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
la
rue
de
l’Egalité.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
11.
Demande
de
subventions
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police-
trottoir
rue
de
la
Liberté
La
réfection
d'une
partie
du
trottoir
rue
de
la
Liberté
s'avère
nécessaire
côté
IME
car
la
moitié
est
en
terre
battue.
Par
temps
de
pluie
les
bus
et
les
parents
rencontrent
des
difficultés
dont
ils
ont
fait
part
en
mairie.
Par
mesure
de
sécurité
des
aménagements
doivent
être
envisagés.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Département
car
éligibles
au
titre
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
+
De
solliciter
le
Département
pour
l'obtention
de
subvention
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
la rue
de
la
Liberté.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
12.
Tarifs
et
durées
des
concessions,
des
cases
du
columbarium
et
cavurnes
au
cimetière
communal
La
délibération
fixant
les
tarifs
et
durées
des
différentes
sépultures
existantes
dans
le
cimetière
communal
a été
votée
le 28
mai
2021.
Une
extension
du
columbarium
central
a
été
réalisée
en
2024.
Des
cases
d'une
capacité
de
4
urnes
peuvent
désormais
être
proposées
à
la
vente.
Il convient
de
fixer
les
tarifs
et
les
durées. Pour
rappel
depuis
le
1° juin
2021
les
tarifs
sont
les
suivants
:
NATURE
DES
CONCESSIONS
30
ANS
50
ANS
PERPETUITE
Terrain
de
3,75
m°
300
€
500
€
1 000
€
Terrain
de
5,50
m°?
400
€
700
€
1 300
€
Case
de
columbarium
pour
2
urnes
750
€
900
€
1 300
€
Cavurne
pour
4
urnes
600
€
800
€
1 200
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
fixer
à
compter
du
1°
avril
2025
les
tarifs
des
cases
de
columbarium
pour
4
urnes
à
950
€
pour
30
ans,
1
100
€
pour
50
ans
et
1
500
€
pour
la
perpétuité.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
13.
Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
prêts
La
délibération
n°
2023/05/12
du
8
décembre
2023
a
fixé
le tarif
de
location
de
tables
et
de
chaises
à
compter
du
1 janvier
2024
comme
suit
:
-
Gratuité
pour
les
Emerchicourtois
-
1Æ€
la
chaise
et
10
€
la table
pour
les
habitants
hors
d'Emerchicourt.
La
délibération
n°
2024/05/09
du
13
décembre
2024
a
déterminé
un
barème
tarifaire
des
tables
et
chaises
détériorés
lors
des
locations
de
la
salle
Jésus,
à
savoir
20
€
la
chaise
et
100
€
la
table.
Le
matériel
qui
est
prêté
étant
différent
de
celui
de
la
salle
Jésus,
il convient
de
déterminer
le
barème
tarifaire
en
cas
de
détérioration
du
matériel
prêté.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
fixer
à
compter
du
1°
avril
2025
les
tarifs
du
matériel
prêté,
à titre gratuit
ou
à titre
payant,
à 20
€
la
chaise
et
100
€
la table.
Nombre
de
votants
:
13
13
votes
POUR
14.
Contrat
d'objectifs
pour
la
Médiathèque
entre
la
commune
d’Emerchicourt
et
le
Conseil
Départemental
Ce
point
est
présenté
par
Madame
Marie-Catherine
BAFCOPS.
Ce
contrat
fixe
entre
la
Médiathèque
départementale
et
la
municipalité
des
objectifs
pour
améliorer
le
service
de
lecture
publique.
Ce
partenariat
donne
accès
à
l’ensemble
des
ressources
de
la
Médiathèque
départementale
:
collections,
formations,
outils
d'animation,
accompagnement
et
conseils.
Le
contrat
actuel
est
un
contrat
de
niveau
1.
Il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
un
contrat
de
niveau
2
qui
fixe
des
objectifs
supérieurs.
Ce
niveau
de
performance
est
rare
pour
une
commune
de
notre
taille.
Un
agent
à
temps
plein
est
affecté
au
service
de
lecture
publique
et
les
heures
d'ouverture
au
public
sont
très
étendues.
Dans
ce
contrat,
un
état
des
lieux
est
effectué
et
des
objectifs
sont
à
atteindre
avec
des
échéances
à
plus
ou
moins
long
terme.
Des
conseils
sont
donnés
pour
rendre
ce
service
plus
performent.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Perrine
a
été
félicitée
pour
son
travail.
Monsieur
Albert
DUROSIER
souligne
la
forte
fréquentation
de
la
médiathèque.
La
gratuité
de
l’adhésion
et de
la totalité
des
activités
est
mise
en
avant.
C'est
une
volonté
communale
de
mettre
la
culture
accessible
à
tous.
Cette
volonté
est
confortée
par
les
moyens
mis
à
la
disposition
de
la
commune
par
la
Médiathèque
départementale.
10 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Porte
du
Hainaut
a
décidé
de
développer
et
porter
les
médiathèques
intercommunales
telles
que
Bouchain,
Escaudain,
Denain,
Emerchicourt
est
l’une
des
rares
communes
à
avoir
sa
propre
médiathèque
avec
un
fond
de
roulement
important
grâce
aux
prêts
de
la
Médiathèque
départementale
et
aux
acquisitions
faites
chaque
année
par
la
commune.
De
même
les
ateliers
proposés
pendant
les
vacances
sont
un
atout
pour
les
jeunes.
Les
formations
dont
bénéficie
Perrine
permettent
également
un
renouvellement
de
ces
ateliers.
Les
partenariats
avec
l'école,
l'1M.E.,
la
MAM
sont
également
mis
en
avant
dans
le contrat
d'objectifs.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
+
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'objectifs
conclu
avec
le
Conseil
Départemental.
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h33.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Régis
ROUSSEL
Marie-Catherine
BAFCOPS
1
Publié sur le site internet de la commune le 16 juin 2025 par Régis ROUSSEL, Maire.