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Compte-Rendu - cr 23 juin 2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JUIN 2016
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., KALUZNY S, DAMANDE JC, BROUCK G., MICHEL B., GUILLIER J
absents excusés
:
ANDRIEU JL BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., EL GHAZI B.,
Délibérations
APPROBATION de la convention de mutualisation des dépenses du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
APPROBATION de la convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux entre le département et le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
DM1 sur le budget communal : régularisation de cession d’immobilisation.
DEMANDE de subvention au titre des Fonds d’Équipements Rural (F.E.R.)
Un projet d’aménagement de trottoirs, rue de la Mairie, dont le coût prévisionnel s’élève à 122 388 € TTC est adopté et il est sollicité à ce titre une subvention F.E.R.
AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable
FIXATION des tarifs de cantine garderie et d’étude pour l’année scolaire 2016-2017 Les tarifs ne sont pas augmentés et restent donc inchangés.
Cantine : 4.10 € Euros le repas Étude forfait 1 : 2.65 € Euros Garderie : 2.10 € Euros l'heure Étude forfait 2 : 3.15 € Euros Étude forfait 3 : 4.20 € Euros
CONTRAT ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU LA RUE DE LA MAIRIE Le Conseil Municipal retient l’offre du bureau d’étude PRELY afin d’assurer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
APPROBATION de la convention de mise à disposition d’un agent avec la commune de Beauchery-Saint-Martin
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
A l’issue de la réussite d’un agent au concours d’Adjoint Technique de 1ère classe, il est décidé de créer un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à compter du 1er juillet 2015.
Informations :
Organisation du 14 juillet.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 27 juin 2016 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 27 juin 2016
Le Maire,