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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 dec 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016
présents : MM. Mmes., PAGET G-J., LEMOT É., BONNIVARD A., MIRVAUX M-C., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., KALUZNY S., DAMANDE J-C., BROUCK G., MICHEL B., GUILLIER J.
absents excusés
:
LEGRAND M., ANDRIEU J-L., EL GHAZI B.;
Délibérations
ADOPTION du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la commune à compter du 1er janvier 2017.
REFUS D’ACCORDER l’indemnité de conseil au receveur municipal.
ENCAISSEMENT d’un chèque de dégrèvements de taxe foncière consécutifs à des pertes de récoltes.
SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES pour l’association d’Instance de Coordination Locale Sanitaire et Sociale (ICL) de Provins. Cotisation de 113 €.
AUTORISATION de signer l’avenant au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’eau potable avec VEOLIA EAU.
DÉCISION de confier à Monsieur Le Maire les délégations, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
MODIFICATION DEMANDE de subvention au titre des Fonds d’Équipements Rural (F.E.R.) Un projet d’aménagement de trottoirs, rue de la Mairie, est adopté et il est sollicité à ce titre une subvention F.E.R.
APPROBATION du compte de gestion 2016 CCAS.
AUTORISATION de signer une convention entre la Ville de Provins, le syndicat TransprEAUvinois, la commune de Saint-Brice et la commune de Léchelle pour la fourniture d’eau potable.
Informations :
Le 5 janvier 2017 mise en marche de la connexion de l’eau potable en provenance de Provins à Léchelle. La proposition d’installer des panneaux « voisins vigilants » a été déclinée vu le coût (120€ le panneau) et considérant l’efficacité inappropriée.
Compte-rendu de SIVOS : Des travaux de voiries devant le collège de Villiers-Saint-Georges occasionneront des gênes pour le stationnement. La cotisation reste inchangée à 9€/habitant.
Organisation de la distribution des colis des anciens et du goûter de Noël pour les enfants du RPI.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 15 décembre 2016 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 15 décembre 2016
Le Maire,