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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., KALUZNY S, DAMANDE JC, BROUCK G., EL GHAZI B
absents excusés
:
ANDRIEU JL, MICHEL B., GUILLIER J
Délibérations
SIGNATURE de la convention de repas scolaire avec l’entreprise "LES PETITS GASTRONOMES"
SIGNATURE de la convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDESM dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public.
APPROBATION des modifications des statuts de la Communauté de Communes du Provinois.
AVIS FAVORABLE sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat mixte VOUE à porter le SAGE des deux Morin pour la compétence « Mise en œuvre du SAGE »
AVIS FAVORABLE sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’YERRES pour la compétence « Mise en œuvre du SAGE »
DM1 VOTE de crédits supplémentaires sur le budget de l’eau & assainissement afin de régulariser les comptes liés au contrat de délégation du service public.
DÉSIGNATION du référent sécurité routière, vu la proposition de Mme LEGRAND Martine, elle est désignée comme référent sécurité routière de la commune.
ENCAISSEMENT d’un chèque de remboursement d’assurance suite à la vente d’un tracteur.
FINANCEMENT du contrat rural pour les travaux de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal a décidé de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 80 000 € sur 20 ans au taux de 1.19 %.
AVIS sur le découpage des arrondissements de Fontainebleau et Provins. Le Conseil Municipal approuve la première option qui représente la répartition suivante :
o Fontainebleau 108 communes – 195 965 habitants – 1 502 km²
o Provins 158 communes – 145 659 habitants – 2 110 km²
DÉCISION de retenir les taux maximum de rémunération pour l’étude surveillée aux professeurs des écoles.
SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES pour l’association loisirs &partage de 100€, afin de compenser le coût de la location de la salle à Beauchery-Saint-Martin vu les travaux de celle de Léchelle. Et de 50 € au SDIS pour participer à l’hommage qui a été fait au caporal LE FLOHIC Jean-Paul, sapeur-pompier mort le 20 juillet 1976 en voulant sauver deux techniciens dans les mines de Léchelle.
PROLONGATION de l’adhésion au CNAS pour les agents retraités à compter de 2017.
Informations :
La brocante du 25 septembre a compté près de 50 exposants.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 4 octobre 2016 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 4 octobre 2016
Le Maire,