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Arrêté - 240 Arrete portant interdiction temporaire dacces 41 et 43 Rue Leonard
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 240 Arrete portant interdiction temporaire dacces 41 et 43 Rue Leonard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 016-211600150-20250401-AR 2025 240-AR
TT
pe
f AR
f A n ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS
) f, D‘ 41 rue Léonard Jarraud
ré 43, rue Léonard Jarraud
angoulême
Service Patrimoine et Affaires Foncières
AR/2025-240
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2212-2 et L. 2214-4 ;
- MU l'arrêté municipal n° 722 du 22 décembre 2021, portant délégation de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ; - VU la chute d'un morceau de pierre de taille du rempart situé boulevard Pasteur sur les maisons situées en contre bas sises 41 et 43 rue Léonard Jarraud à Angoulême parcelles cadastrées AP 289 et AP 288 ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en matière de sécurité publique :
- CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire temporairement les accès aux propriétés susvisées, dans l'attente que les désordres soient résorbés ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : L'accès aux maisons situées 41 et 43 rue Léonard Jarraud situées sur les parcelles cadastrées section AP 289 et AP 288, est interdit temporairement, à compter du 1° avril 2025 et ce jusqu'à abrogation de ladite mesure.
A cette fin, sont autorisés à intervenir les personnes, entreprises et services dûment habilités dans le cadre d'une intervention d'urgence et dans le cadre des expertises à intervenir.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Notifié au{x} propriétaire(s) ainsi qu'aux occupants
- Publié sur le site de la mairie. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 016-211600150-20250401-AR 2025 240-AR
T
- ARTICLE 3: Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1° avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
Notifié le
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,