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Arrêté - 219 Arrete portant interdiction temporaire dacces Freres Lumiere
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 219 Arrete portant interdiction temporaire dacces Freres Lumiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ville d'Angoulême -
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
AR / 2024-219
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 S L 64
ID :016-211600150-20240530-AR 2024 219-AR
À ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
“ D'ACCES
angoulême
15 rue des Frères Lumière
Service Assistance Juridique
AR/2024-219
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2212-27 et L. 2214-4;
- VU l'arrêté municipal n°722 du 22 décembre 2021, portant délégation de
signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ;
- VU le constat et les préconisations dressés par le Service Départemental
d'incendie et de secours (SDIS) le 30 mai 2024 relatif à l'immeuble sis 15 rue des
Frères Lumière, à Angoulême, cadastré section AW n°1945;
- CONSIDÉRANT que ledit constat signale que l'état de la charpente du bien
est dégradé et peut présenter à court terme un risque en matière de sécurité
publique ;
- CONSIDÉRANT les constats opérés par le SDIS et conformément aux
orientations ainsi formulées au titre du principe de précaution, les 1% et 2 étages
ainsi que le parking aérien ont été évacués et leur accès doit rester strictement
restreint ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de
police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en matière de sécurité publique :
- CONSIDÉRANT donc qu'il convient d'interdire temporairement l'accès à
l'immeuble en ce qui concerne en particulier les deux étages évacués et ce,
dans l'attente de la désignation d'un expert par le Tribunal administratif qui se prononcera sur l'état de l'immeuble et les mesures à prendre en conséquence
ou de toute mesure conservatoire diligentée par le propriétaire du bien ;
ARTICLE 1 : L'accès aux 1° et 2 étages ainsi que le parking aérien de
l'immeuble sis 15 rue des Frères Lumière à Angoulême cadastré section AW
n°1945 est interdit temporairement, à compter du 30 mai 2024 ef ce jusqu'à
abrogation de ladite mesure.
Les accès pouvant être autorisés doivent s'inscrire dans le cadre de la mise en
sécurité ou de la réhabilitation du bien sauf pour ce qui concerne le rez-de- Ville d'Angoulême -
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
AR / 2024-219
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 S L O7
ID :016-211600150-20240530-AR 2024 219-AR
chaussée pouvant être encore occupé à ce stade selon les dires de l'expertise
du SDIS.
À cette fin, sont autorisés à intervenir les personnes et services dûment habilités
dans le cadre d'une intervention d'urgence (services de secours, services de la Ville) et dans le cadre des expertises à intervenir.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Notifié au(x) propriétaire(s) ainsi qu'aux occupants
- publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunai
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ielerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 30 mai 2024