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Arrêté - 466 Arrete portant interdiction temporaire dacces Chais Montaigne
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 466 Arrete portant interdiction temporaire dacces Chais Montaigne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 T
ID :016-211600150-20241007-AR 2024 466-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès
AR/2024-466
ÆE. , . ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCÈS
si Site des « Chais Montaigne »
craeueme Parcelle CP n° 106
1 Boulevard Jean Monnet
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Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-466
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2212-4;
- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la
Prévention et la Sécurité :
- VU l'arrêté n° 2024-408 du 4 septembre 2024 portant interdiction temporaire
d'accès au site des Chais Montaigne :
- Vu les mains-courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment l'apposition d'une double enceinte grilagée et le comblement de cavités dans le sol, le site conserve un caractère de dangerosité évident ;
- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière dans les Chais Montaigne compte tenu du
délabrement du site ;
- CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ; - CONSIDÉRANT que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration urbaine, dit
d'« URBEX » ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction temporaire d'accès, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales précités :
- ARRETE-
ARTICLE _ 1 : l'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à Angoulême est interdit jusqu'au 15 novembre 2024 à compter de l'affichage de l'interdiction sur le site.
ARTICLE 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
* aux services de la Ville d'Angoulême ;
* aux services de secours ;
* aux professionnels habilités :
° aux propriétaires. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 016-211600150-20241007-AR 2024 466-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès
AR/2024-466
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié au{x) propriétaire(s)
Ampliation adressée à :
- la Police Municipale
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, [Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 07/ 10/ 2024 __. Pour le Maïe et par délégation, Pour le Maire ef par délégation, L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
nr Jean-Philippe POUSSET
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