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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 02 avril 2024.doc)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 avril 2024
N° Délibérations Titre de la délibération
Sens du Vote
2024-04-01 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-02 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-03 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023- BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA VILLE
APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-04 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024 APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-05 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-06 BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA VILLE - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - AJUSTEMENT
APPROUVÉE A LA
MAJORITÉ
2024-04-07 VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS)
APPROUVÉE A
L’UNANIMITÉ
2024-04-08 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 2024 APPROUVÉE A
L’UNANIMITÉ 2
2024-04-09 DIRECTION DU SERVICE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
PRIS ACTE
2024-04-10 ÉTUDE FONCIÈRE POUR LA ZAE
APPROUVÉE A
L’UNANIMITÉ
Fait à LAUDUN, le 3 avril 2024