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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-021_2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 021/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents O1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2020- Budget communal
Au début de l’année N+1, l’ordonnateur dresse le récapitulatif exact de toutes les écritures effectuées en année N dans un document appelé Compte administratif.
Le Comptable Public rédige le récapitulatif de toutes les opérations qu’il a effectuées au cours du même exercice dans un document appelé Compte de gestion.
Le compte de gestion et le compte administratif doivent être en tous points concordants.
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif 2020 sont concordants au niveau de l'exécution budgétaire et que le résultat de l’exercice est correct,
Considérant qu’une erreur s’est produite à l’intégration des résultats du budget Eau et du budget Assainissement 2019 ayant une répercussion sur le résultat de clôture de l’exercice 2020, non concordant entre le compte de gestion et le compte administratif 2020,
Considérant l’obligation de régulariser sur le budget 2021 les erreurs d’écriture commises lors de l'intégration du budget Eau et du budget Assainissement 2019,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BARBE Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 pour le budget communal dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
> 1° Constate la concordance de l’exécution budgétaire entre le compte de gestion et le compte administratif 2020, similitude de résultat de l’exercice 2020
Résultat de l'exercice Fonctionnement : 2 310 450.39 — 1 709 130.07 = 601 320.32 € Résultat de l’exercice Investissement : 668 457.70 € - 818 204.7
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-021 2021-DE
> 2° Constate que le résultat de clôture à reporter du budget 2020 du compte administratif est en concordance avec celui du compte de gestion 2020 dans la mesure où sont pris en compte le résultat de clôture du budget Eau 2019 et du budget Assainissement 2019 hors RAR lors de l’intégration des
résultats dans le budget communal N-1 :
RESULT AT VIREMENT DE RESULT AT DE NTEGRATION RÉSULTATS INTEGRATION RESULTATS
CA LA SF L'EXERCICE ASST EAU
2018 VERS 2019 AVANT VOTE AVANT VOTE
LA SI OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES
AUBUDGET AUBUDGET
TRANSFERTS RESULTATS VERS CAANSFERTS RESULTATS VERS CAGR
INVEST 001 551 486.83 € 416 753.40 € -114 777.77 € -17 515.59 € 835 946.87
FONCT 002 773 303.63 € 632 881.82 € 336 240.04 € 168 539.01 € 141 594.39 € 786 795.25
Report en section d’exploitation (002) = 428 910,23 €
Report en section d’investissement (001) = 835 946.87 €
Résultat de clôture à reporter / Fonctionnement : 428 910,23 + 601 320.32 = 1 030 230.55 €
Résultat de clôture à reporter / Investissement : 835 946 ;87 + -149 746 :67 = 686 200,20 €
| Opérations de l'exercice
| TO TAUX
| Résultats de clôture
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 835 946.87 € 0.00 € 428 910.23 € 0,00€] 1264 857.10 €
818 20437 € 668 457.70 € 1 709 130.07 € 2310450.39€] 2527 334.44€] 2978 908.09 €
81820437€| 1 504 404.57 € 1 709 130.07 € 2739360.62€| 252733444€] 4243 765.19 €
0.00 € 686 200.20 € 0,00 € 1030 230.55 € 000€! 1716 430.75 €
Restes à réaliser 1 202 689.49 € 291 809.14 € 1 202 689.49 € 291 809.14 €
TOTAUX CUMULES 2020 893.86€| 1 796 213.71 € 1 709 130.07 € 2739 360.62€] 3730023.93€| 4535 57433 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 224 680.15 € 0.00 € 0.00 € 1030 230.55 € 0.00 € 805 550.40 €
> 3° Précise les régularisations nécessaires vis-à-vis de la CAGR prenant en compte le résultat de
clôture de l’exercice 2019 :
Budget assainissement
Compte Délibération Correction clôture Régularisation
N° 0027/2020 exercice 2019
Mandat 678 22 587.11 € 168 539.01 € | Mandat 678 145 951.90 €
Titre 1068 -132 437.98 € -114 777.77 € | Mandat 1068 17 653,61 €
Budget Eau :
Compte Délibération Correction clôture Régularisation N° 0028/2020 exercice 2019
Mandat 678 129 519.10 € | 141 594.39 € Mandat 678 12 075,29 €
Titre 1068 -41 638.37€ | -17 515.59€ Mandat 1068 24 122.87 €
> 49° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser 2020 ;
> 5° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Fait à Chusclan, le 12/04/2021. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-022 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 022/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents OI
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin,
BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget communal M14
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, et considérant que le résultat de clôture à reporter du budget 2020 du compte administratif est en concordance avec celui du compte de gestion 2020 dans la mesure où sont pris en compte le résultat de clôture du budget Eau 2019 et du budget Assainissement 2019 hors RAR lors de l’intégration des résultats dans le budget communal N-1,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECT ATION
DE RESULT AT
Dépenses
INVEST 835 946.87 € 149 746.67 € 120268949€ | 540 880.35 € -224 680.15 € 291 809.14 €
FONCT 786 795.25 € 357 885.02 € 601 320.32 € ReScrS 1 030 230.55 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ET
ID : 030-213000813-20210408-022 2021-DE
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 1 030 230.55 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 224 680.15 €
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 500 000.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 305 550.40 €
Total affecté au c/ 1068 : 724 680.15 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Le Maire, République française
DELIBERATION N° 023/2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-023 2021-DE
Département du Gard
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
OBJET : Vote des taux des impositions des taxes directes locales pour l’année 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 24 mars 2021,
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 qui a servi de base au calcul du produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget,
Vu la loi des finances 2020 et les mesures relatives à la suppression de la taxe d’habitation,
Il est proposé au conseil municipal, de voter les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 suivants :
- Taxe d’habitation : gel du taux de 2019
- Taxe foncière (bâti) : 37.81 % (y compris 13,16 % (sans changement au niveau communal) + intégration du taux départemental 2020 : 24.65 % )
- Taxe foncière (non bâti) : 40,16 % (sans changement)
Fait à Chusclan le 12/04/2021, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID :030-213000813-20210408-023_2021-DE
(GE Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-024 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 024/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2020- Budget Lotissement Clos des Vignes
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget annexe du lotissement « le clos des vignes » dressé par M.PEYRIERE Pascal, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 190 956,84 € 26 112.38 € 0.00 € 217 069.22 €
Opérations de l'exercice 0.00 € 2611238€ 0,00 € 0.00 € 0.00 € 26 112,38 €
TOTAUX 0.00 € 217 069.22 € 0.00 € 26 112.38 € 0,00 € 243 181.60 €
Résultats de clôture 0.00 € 217 069,22€ 0.00 € 0.00 € 243 181.60 €
Restes à réaliser 254 609.14 € 0.00 € 254 609,14 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 254 609.14 € 217 069.22 € 0.00 € 26 112.38€ 254 609,14 € 243 181,60 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 37 539.92 € 0.00 € 0.00 € 26 112.38 € 0.00 €
> 2° Constat, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes > 3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ET
ID : 030-213000813-20210408-024 2021-DE République Française
DELIBERATION N° 025/2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-025 2021-DE
Département du Gard
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021 Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 — Budget Lotissement Clos des Vignes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULT AT VIREMENT DE RESULT AT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2019 VERS 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR LA SI L'AFFECT ATION
DE RESULT AT
Dépenses
INVEST 190 956.84 € 26 112.38 € CESAM EST -254 609.14 € 37 539.92 € 0.00 €
FONCT 26 112.38 € 26112.38 0.00 € Recettes |__| sw Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021 ET
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-025 2021-DE
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde dis ponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020
0.00 € Déficit à reporter (ligne 002)
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-026 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 026/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin,
BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2020- Budget CONV EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget CONV EAU dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s'être fait présenter le
budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 26 414.17 € 26 414.17 € 0,00 € 0.00 € 26 414.17 € 26 414,17 €
TOTAUX 2641417€ 26 414.17 € 0.00 € 0,00 € 26 414.17 € 26 414.17 €
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 3937143 € 3937143 € 39 371.43 € 39 371.43 €
TOTAUX CUMULES 65 785.60 € 65 785.60 € 0.00 € 0,00 € 65 785.60 € 65 785.60 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
> 2° Constat, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement,
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes > 3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ET
ID : 030-213000813-20210408-026 2021-DE République Française
DELIBERATION N° 027/2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-027 2021-DE
Département du Gard
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin,
BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget CONV EAU
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULT AT
Dépenses
INVEST 0.00 € 0.00 € 39 371.43 € 0.00 € 0.00 € 39 371.43 €
FONCT 0.00 € 0.00 € 0.00 € Ste 0.00 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID :030-213000813-20210408-027 2021-DE Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comm
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Le Maire,
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) | 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-028 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 028/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2020- Budget CONV ASST
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget CONV ASST dressé par M.PEYRIERE Pascal, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 1 558.80 € 1558.80 € 10 752.85 € 4 400.00 € 12 311.65 € 5 958,80 €
TOTAUX 1 558.80 € 1 558.80 € 10 752.85 € 4 400,00 € 12311,65€ 5 958,80 €
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 6 352.85 € 0.00 € 1231165€ 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 1 558.80 € 1 558.80 € 10 752.85 € 4 400.00 € 1231165 € 5 958,80 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 6352.85€ 0.00 € 6352.85 € 0.00 €
> 2° Constat, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes > 3° Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser :;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ET
ID : 030-213000813-20210408-028 2021-DE République Française
DELIBERATION N° 029/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-029 2021-DE
Département du Gard
Nombre de membres en exercice 13
Nombre de membres présents
Nombre de pouvoir de vote
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Pour
Votes Contre
Abstention
12
01
01
13
13
0
0
Date de convocation : 02/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE
Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin,
BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget CONV ASST
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECT ATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 0.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
FONCT 0.00 € 0.00 € 6 352.85 € Reste 6 352.85 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-029 2021-DE
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-030 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 030/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin,
BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : : Intégration domaine communal portion RD 138 et classement en voirie communale
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 et R131-3 à R 131-8,
Vu la loi N°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II,
Vu l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la proposition de cession (partielle) de la RD138 et son déclassement dans la voirie communale faite par le Conseil Départemental du Gard,
Considérant le gabarit très limité de passage de cette section de voie (h<2.8m, L<3m)
Considérant que la section de la RD138 qualitativement aménagé dans le bourg dessert les habitations riveraines et ne représente plus aujourd'hui qu'un intérêt local,
Considérant la déviation mise en place par la commune,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver la cession de la parcelle de la RD138 entre le PR17 + 240 et le PR18 +70 soit environ 830m, comme indiqué au document graphique joint à la présente délibération,
- D'approuver le classement de ladite section du domaine public routier départemental dans le domaine public routier communal, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-030 2021-DE
- De classer ce tronçon en voie communale,
- De modifier le tableau de classement des voies communales et départementales,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affairant à cette cession.
Fait à Chusclan, le 12/04/2021.
Le Maire, République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-031_2021-DE
Département du Gard
DELIBERATION N° 031/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte de gestion 2020- Budget communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget communal,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-annexé : Affiché le 13/04/2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-031 2021-DE
Résultat de Part affectée à Résultat Transfert ou | Résultat de
clôture l’investissement : | Exercice intégration clôture 2019 Exercice 2020 2020 résultats Exercice Opération 2020
d’ordre NB
Investissement 968 240.23 -149 746.67 | - 132 293.36 686 200.20
Fonctionnement | 476 661.85 357 885.02 601 320.32 310 133.40 1 030 230.55
TOTAL 1 444 902.08 357 885.02 451 573.65 177 840.04 1 716 430 .75
Fait à Chusclan le 12/04/2021,
Le Maire,
PEYRIERE P. République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-032 2021-DE
Département du Gard
DELIBERATION N° 032/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte de Gestion budget Lotissement CLOS DES VIGNES - Année 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget Lotissement CLOS DES VIGNES,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-{ ID1:080-213000813-20210408-032 2021-DE
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l'investissement : Exercice Exercice 2020
2019 Exercice 2020 2020
Investissement | 190 956.84 26 112.38 217 069.22
Fonctionnement 26 112.38 26 112.38 0 0
TOTAL 217 069.22 26 112.38 26 112.38 217 069.22
Fait à Chusclan le 12/04/2021,
Le Maire,
PEYRIERE P. é République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-033_2021-DE
Département du Gard
DELIBERATION N° 033/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 01
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte de Gestion budget CONV EAU - Année 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte
Administratif du budget CONV EAU,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ER
ID : 030-213000813-20210408-033 2021-DE
annexe :
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l'investissement : Exercice Exercice 2020
2019 Exercice 2020 2020
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0
Fait à Chusclan le 12/04/2021,
Le Maire,
PEYRIERE P. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-034 2021-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 034/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 avril 2021
Nombre de membres en exercice 13 Date de convocation : 02/04/2021
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote OI
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un et le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absentes représentées : ROUQUET Julie procuration à MOULINET Camille.
Monsieur Daniel VOLLE a été nommé secrétaire.
Objet : Compte de Gestion budget CONV ASST- Année 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget CONV ASST,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021 ET
Affiché le 13/04/2021
ID : 030-213000813-20210408-034 2021-DE
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-ANTTExE-
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l’investissement : Exercice Exercice 2020
2019 Exercice 2020 2020
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 - 6352.85 - 6352.85
TOTAL 0 0 - 6352.85 - 6352.85
Fait à Chusclan le 12/04/2021,
Le Maire,
PEYRIERE P.