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Arrêté - np 2024 ar 095r
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 095r)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le ; L L am P Beauchamp, le 24 mai 2024
NP 2024 - AR — 095 R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LIVRAISON DE BÉTON 6 CHEMIN DE LA BUTTE
DE LA BERGÈRE.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 1414-10, L 141-114 et L 141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande d'autorisation de réservation de places de stationnement en date du 23 mai 2024, émanant de Monsieur Anthony BEAUFILS, relative à la livraison de béton 6 chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp.
il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article1 Monsieur Anthony BEAUFILS est autorisé à réserver 15ml d'espace de stationnement aux droits du 6 chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp pour la période du 6 juin 2024.
Article 2 Le jeudi 6 juin le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits du n°6 chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp. Les services techniques devront afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Dans le cadre de l'opération susvisée, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler pour la livraison des matériaux.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 [2 95250 Beauchamp $ v 8 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
L'avenue Gambetta sera barrée à la circulation entre les cités des Bergères et le numéro 6 avenue Gambetta. Le chemin de la Butte de la Bergère sera fermé à la circulation entre l'avenue Gambetta et la Cité des Bergères. Une déviation sera mise en place par la Cité des Bergères. Le demandeur, Monsieur Anthony BEAUFILS devra mettre en place la barrière sur la chaussée à l’angle de la Cité des Bergères et la remettre sur le trottoir après la livraison pour rétablir la circulation.
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.
Dès l'achèvement des travaux tous les dépôts de matériaux devront être enlevés. Le trottoir devra être dans un état de propreté optimale.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai du terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du demandeur et récupérés par ladministration comme en matière de contributions directes. Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de livraison par les agents des services techniques.
Le montant de la redevance fixé à 50€/jour soit un montant total de 50€. Le règlement sera effectué à réception du titre exécutoire émis par le Trésor Public.
Mme le Maire, M. ie Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp. Notifié à : Anthony BEAUFILS.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy- Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de ladministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
AI La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 29M 2074
Mairle de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.viile-beauchamp.fr Page 2 |2 95250 Beauchamp f