unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09 annexe2

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09 annexe2 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09 annexe2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Annexe 3 à la Convention de

Délégation de Service

Public : Catalogue de

services et grille tarifaire

Annexe

Octobre 20211 Catalogue de services

Les différents Services proposés aux Usagers du Réseau sont décrits ci-dessous.

1.1 Services d'accès

Les services d'accès sont déclinés sur 3 offres commerciales : gamme grand public complétée par les gammes grandes entreprises (GGE) et entreprises PME / TPE (GE) destinées aux entreprises. Ces 3 gammes permettent de couvrir les différents besoins observés pour les publics qu'elles adressent.

1.1.1 Gamme DSL « Grand Public»

Les services d'accès de la gamme DSL "Grand Public" correspondent aux services d'accès produits pour le compte des Usagers pour la fourniture des liens d'accès pour les Clients finals.

Cette offre est une offre à destination finale du grand public à débit non garanti de type best effort. Le site extrémité ne supporte qu'un seul profil de trafic (un seul débit).

1.1.2 Gamme DSL « Entreprises »

Le service «DSLE est une offre de transport de données entre un site central de l'Usager et plusieurs sites extrémités. Le service est constitué:

o D'un site central représenté par le site de raccordement avec le Réseau (ou de livraison),

o De plusieurs sites extrémité, des utilisateurs finaux,

o De liaisons VLAN de niveau 2 établies entre le site central et chaque site extrémité.

L'accès au niveau du site central permet de transférer les flux quantifiés entre l'équipement client final site central et le Réseau. Les sites extrémités utilisent quant à eux une ligne ADSL ou SHDSL comme support des liaisons.

Une liaison VLAN bidirectionnelle (en termes de débits) relie chaque site extrémité au site central. Un site extrémité supporte pour l'instant une et une seule liaison Ethernet VLAN. Un accès site central supporte un nombre de liaisons Ethernet VLAN dépendant du débit d'accès de ce site (déterminé par le débit du port d'interconnexion).

La qualité de service est pour chacune des offres est AF suivant la norme CBW FQ.

1.1.3 Services de bande passante

Le service de bande passante est une offre de transport permettant la création de VPN Ethernet par exemple entre un site central et plusieurs sites extrémités. Le service est constitué:

• D'un site central représenté par le site de raccordement avec le Réseau ou d'un site raccordé à l'infrastructure départementale,

• De plusieurs sites extrémité, des Clients finaux,

• De liaisons VLAN de niveau 2 établies entre le site central et chaque site extrémité.

Le site central et/ou des sites extrémités peuvent être extérieurs au département et livrés via un des points de présence du Délégataire.

L'accès au niveau du site central permet de transférer les flux quantifiés entre l'équipement Client site central et le Réseau. Les sites extrémités utilisent quant à eux une un accès fibre, ou une ligne ADSL comme support des liaisons.

Une liaison VLAN bidirectionnelle symétrique relie chaque site extrémité au site central. Un site extrémité en ADSL supporte pour l'instant une et une seule liaison Ethernet VLAN. Un site extrémité en fibre supporte plusieurs liaisons Ethernet VLAN. Un accès site central supporte un nombre de liaisons Ethernet VLAN dépendant du débit d'accès de ce site (déterminé par le débit du port d'interconnexion).

Pour les liaisons de type ADSL une seule classe de service est proposée : classe à débit crête + débit garanti. Pour les liaisons fibres, une classe de service débit garanti est proposée.

Annexe

Octobre 2021Le site extrémité ne supporte qu'une seule liaison VLAN et donc un seul profil de trafic (un seul débit). Le

site central peut supporter simultanément des liaisons Ethernet VLAN de classes de services différentes.

La qualité de service est pour chacune des offres est AF suivant la norme CBW FQ.

1.1.4 Service de connectivité optique

Ce service correspond à une offre de connectivité optique consistant en la mise à disposition de paire de fibre(s) optique(s) sous forme de location ou de contrat de type IRU, sur l'infrastructure du Réseau départemental de communications électroniques. Il est associé à un Service de maintenance annuelle.

1.1.5 Service d'hébergement

Ce service permet d'héberger une baie dans l'un des locaux techniques d'accueil du Concessionnaire.

L'emplacement mis à disposition correspond, en offre standard, à une dalle 600 x 600 ou 600 x 900 selon le plan d'occupation (en mm).

1.1.6 Service de location de fourreaux

Ce service correspond à une offre de commercialisation de fourreaux auprès d'opérateur. Il est associé à à un Service de maintenance annuelle.

Annexe

Octobre 20212 Grille tarifaire

Cette annexe définit les différents tarifs des services proposés aux Usagers de la Délégation de Service Public.

2.1 Services d'accès

2.1.1 Gamme DSL « Grand Public »

Les prix ci-dessous sont exprimés en euros HT.

GAMME DSL Grand Public

DSP/SSR/07/001

Conditions particulières applicables: CP/DSP/SSR/07-001

Porte de Livraison locale

Liens d'Acces Distribues aux Operateurs ou FAI en ADSL Degroupage Partiel

DEGROUPAGE PARTIEL MAX de Synchm ACC-DSLF-099

DEGROUPAGE PARTIEL MAX de Synchm ACC-DSLF-099

DEGROUPAGE TOTAL Max de Synchro ACC-DSL T-099

DEGROUPAGE TOTAL Max de Synchro ACC-DSL T-099

Resiliation ACC-DSLF-304;ACC-DSL T-304

Perte - Notification ACC-DSLF-306;ACC-DSL T-306

ccessrnres tarifaires code offre

Signalisation à tort

Commande non-conforme

Intervention à to rt

ACC-DSLF-323;ACC-DSL T-323

ACC-DSLF-320;ACC-DSL T-320

ACC-DSLF-324;ACC-DSL T-324

50,00 € 13,14€ < 4500 lignes

50,00 € 10,30€ 2: 4500 lignes

..

50,00 € 18,95€ < 4500 lignes

50,00 € 17,21 € 2: 4500 lignes

60,00 €

€

130,00 €

50,00 €

300,00 €

60,00 €

Après un an de commercialisation auprès des Usagers, au regard des pratiques et modes de consommation constatés avec eux, par leurs utilisateurs finaux, une offre saisonnière DSL pourra voir le jour en concertation avec MACS et ses conseils.

Annexe

Octobre 20212.1.2 Gamme DSL « Entreprises »

GAMME DSL Entreprises

DSP/DSLE/07-001

Conditions particulières applicables : CP/DSP/REFLEX/07-004

Porte de Livraison

Liens d'Acces en ADSL

"'amme

DSLE 05A

DSLE !A

DSLE 2A

code offre

ACC-WINP-001

ACC-WINP-002

ACC-WINP-003

128/512

256/ 1024

256/ 1640

300,00 €

300,00 €

300,00 €

55,00 €

65,00 €

65,00 €

Liens d'Acces en SDSL

Gamme Monopaire

"'amme

DSLE 05S

DSLE IS

DSLE 2S

code offre

ACC-SAIP-002

ACC-SAIP-003

ACC-SAIP-004

Gamme bi-paire

"'amme

DSLE 05S

DSLE IS

DSLE 2S

DSLE 4S

code offre

ACC-SAIP-202

ACC-SAIP-203

ACC-SAIP-204

ACC-SAIP-205

512 300,00 € 65,00 €

1024 300,00 € 80,00 €

1640 300,00 € 80,00 €

512 350,00 € 90,00 €

1024 350,00 € 100,00 €

1640 350,00 € 100,00 €

3604 350,00 € 215,00 €

Options Recurrentes

Livraison hors DSP

GTR 10 heures JO/HO

GTR 4 heures JO/HO

GTR + 24/24 7/7

ACC-WINP-206 ou ACC-SAIP-206

ACC-WINP-207 ou ACC-SAIP-207

sur devis

inclus

inclus

- €

sur devis

inclus

inclus

22 €/accès

Options Ponctuelles & autres informations tarifaires

ptton ponctuelle code offre

Changement de débit asymétrique ACC-WINP-311, ACC-\1/INP-312 200,00 € de 0 à 3 mètres Gratuit

Changement de débit symétrique ACC-SAIP-311, ACC-SAIP-312 200,00 € de 3 à 60 mètres 300,0

Changement de site sur devis ~ >_ à _6 _ 0 _ m _e _ ·tr _ e_ s ~ s_ ur_ d_ ev _ is ____,

Annexe

Octobre 20212.1.3 Services de bande passante

Les prix ci-dessous sont exprimés en euros HT.

Grille tarifaire en vigueur pour les liens souscrits avant le 1er décembre 2021

Offre LAN to LAN

Tarifs à compter du 01/04/2018

DSP/LTu'15-003

Conditions particulières applicables: CP/DSP/LTu'12-002

Fra is d'accès au scnicc et redevance en fonction du débit

L'offre LAN to LA..N est une offre globale de han de passante Ethernet perme ttant d'établir des liaisons (1 VLA N par site) entre un site central (Tronc) et un ou

plusieurs sites distants (feuille), soit sous fonne unitaire soit en hundle de plusieurs liens (offre OpenLA.. N), ou entre deux sites distants du réseau

Toutes les topologies de réseau sont possibles sous réserve de faisabilité technique parle concessionnaire, notamment des liaisons points à POP du

concessionnaire, des liaisons points à points intra réseau du Délégataire, des VPN ethernet intra réseau du Délégataire ou points clients raccordés en fihre(s)

Les prix sont en€ HT et valables pour une location avec engagement de 1 an minimu m

Débit de J'offr e Interface de livra iso n Fra is d'accès au Serv ice Redevance Mensu elle

Tronc collocallse'

Tronc distant 10 Mbit s/s

Tronc distant 100 Mit s/s

Tronc distant 1 Gbit s/s

'ledéhitdutronccollocaliséseradétenni néparledélégataireenfonctiondelasomm ecumu léedesdéhitsdesfeuillessouscrites

Tarifi cation du Site Di stant feuille

Deb,t de J'offr e L2L [Cir cuit ) Interface de liv raiso n Fra is d'acces au :ed~:iae~~= L~ ~\: n

Serv ice - Natm nale*

2 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 195 € 50€

4 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 250 € 80€

6 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 280 € 90€

10 Mbits/s Ethernet 100 500 € 350 € 100€

20 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 160€

30 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 190€

40 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 220€

50 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 250€

60 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 280€

80 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 310€

100 Mbits/s Ethernet 100 500 € 500 € 350€

200 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 900 € 550€

300 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 900 € 800€

400 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 900 € 900€

500 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 900 € 1 000€

600 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 050€

700 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 100€

800 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 140€

900 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 170€

1 Gbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 200€

* tout débit supérieur à 100 Mbps ou toute liv ais on nationale doit faire l'objet d'une etude préalable de faisabilité, pouva nt générer des coûts

Dans le cas OpenLA N, les FAS standard des sites (1500€ ) sont à ajouter aux FAS de l'OpenLAN.

* la somme des débits des feuilles doit être inférieure au débit total souscrit

Site détè raccordé ave c é ui ement existant 0€

Site déià raccordé sans é ui ement 1 000€

Frais de raccordement au réseau DSP sur Zo ne de Raccordement Forfaitaire ZA C 3 000€

Frais de raccordement au réseau DSP pour site hors Zone de Ra ccordement forfa itaire sur étude et devs

Options et Divers

GlR étendue "GlR +" ( 24h/24 7j/7) (par site)

QinQ (par feuille)*

VLAN supplémentaire (par feuille)*

Livaison sur port optique (Par Feuille)

Accès aux MIB (par équipement)

Insertion nouve au site (service Openlan hors Fas feuille)

0€

150€

150€

500€

sur devis

150€

60 €

10 €

Modification du débit du servce **

Changement de gamme Openlan

suppression d'un site dans un Openlan

Interve ntion à tort

autres demandes (à oréciser\

150€

Delta des FAS

500€

500€

sur devis sur devis

* FAS offerts dans le cas d'une souscription lors de la commande initiale.

** dans la limite de la capacité de l'équipement CPE

Annexe

Octobre 2021Grille tarifaire en vigueur à partir du 1er décembre 2021 pour les nouveaux liens souscrits et les augmentations de

débits sur les liens existants

MACS THD - OFFRE LAN to LAN

DSP/LTU1 5-003

Conditions particulières applicables CR'DSR'LTU12-002

Frais d'accès au service et redevance en fonction du débit

L'offre LA N to LAN est une offre globale de bande passante Ethernet perm ettant d'établir des liaisons (1 VLA N par site) entre un site central (Tronc) et un ou

plusieurs sites distants (feuille), soit sous form e unitaire soit en bundle de plusieurs liens (offre OpenLAN), ou entre deux sites distants du réseau.

Toutes les topolog ies de réseau sont possibles sous réseoe de faisabilité technique par le concessionnaire, notamment des liaisons points à POP du

concessionnaire, des liaisons points à points intra réseau du Délégataire, des VPN ethernet intra réseau du Délégataire ou points clients raccordés en fibre(s)

Les prix sont en€ HT et valables pour une location mec engagement de 1 an minimum.

Tarification du Site Central (Tron

Débit de l'offre Interface de livraison Frais d'accès au Service Redevance Mensuelle

1

le débit du tronc collocalisé sera déterm iné par le délégataire en fonction de la somme cumulée des débits des feuilles souscrites

Tarification du Site Distant (feuille)

Redevance MensuelleL1vra1son mtra-DSP*

Redevance Redevance

Mensuelle Mensuelle Redevance option

Deb1t (de l'offre ) L2L Interface de tivratson Frais d'acces au Livraison mtra- Liv raiso n mtra- Mensuelle Livraison Circuit Service DSP* DSP* Livraison :ntra- Nattcnele v= ZTO ZT1 DSP

2 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 180€ 195€ 195 € 50€

4 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 180€ 250€ 250 € 80€

6 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 190€ 280€ 280 € 90€

10 Mbits/s Ethernet 100 500 € 200€ 298€ 350 € 100 €

20 Mbits/s Ethernet 100 500 € 220€ 340€ 400 € 160 €

30 Mbits/s Ethernet 100 500 € 240€ 380€ 400 € 190 €

40 Mbits/s Ethernet 100 500 € 260€ 380€ 400 € 220 €

50 Mbits/s Ethernet 100 500 € 270€ 380€ 400 € 250 €

100 Mbits/s Ethernet 100 500 € 330€ 420€ 500 € 350 €

200 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 350€ 570€ 750 € 550 €

400 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 430€ 650€ 850 € 900 €

500 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 450€ 680€ 900 € 1 000 €

1 Gbits/s Ethernet 1000 500 € 600€ 800€ 1 000 € 1 200 €

La zone tarifaire O correspond aux communes en zo ne CELAN 01 et la zone tarifaire 1 correspond aux communes en zone CELAN 02

"Pour tout engagement ferm e de 3 ans, les Frais d'accès au Service des feuilles LAN to LA N sont offe rts

* tout débit supérieur à 100 Mbps ou toute liv ais on nationale doit faire l'objet d'une etude préalable de faisabilité, pouva nt générer des coûts

Offre Bundle

Offre Open LAN Nb de sites Débit total* Frais acces au Redevance service Mensuelle

0 enLAN 500M us u a 20 sites 500 Mb/s aria e 7 000 € 5 000 €

0 enLAN 1G ius u'à 40 sites 1000 Mb/s aria é 10 000 € 8 000 €

0 enLAN 3G ·usqu'à 50 sites

·usqu'à 100 sites

3000 Mb/s aria é 12 000 € 12 500 €

0 enLAN 10G 10 000 Mb/s aria é 15 000 € 30 000 €

Dans le cas OpenLAN, les FAS standard des sites (500€) sont à ajouter aux FAS de l'OpenLA N.

* la somme des débits des feuilles doit être inférieure au débit total souscrit

Raccordement Extrémité Distante en fibre optique

Site déià raccordé ave c é ui ement existant 0€

Site déià raccordé sans é ui ement 700 €

Frais de raccordement au réseau DSP sur Zo ne de Raccordement Forfaitaire ZA C 1 700 €

Frais de raccordement au réseau DSP our site hors Zone de Raccordement forfaitaire sur étude et devis

Options et Divers

GTR étendue "GTR +" ( 2411/24 7i/7 ) (par site) 0€ 60 €

QinQ (nar feuille\ * 150 €

VLA N sum:lémentaire foarfeuille) * 150 € 10 €

Liv ais on sur oort o ti ue (Par Feuille\ 500 €

Accès aux MIB (par équipement)

Insertion nouve au site (service OpenLan hors Fas feuille)

surde\.is

150 €

Mod ific ation du débit du service ** 150 €

Changement de gamme OpenLan Delta des FAS

suppression d'un site dans un OpenLan 500 €

Interve ntion à tort 500 €

autres demandes (à préciser) surde\.is sur devis

* FAS offerts dans le cas d'une souscription lors de la commande initiale.

** dans la limite de la capacité de l'équipement CPE

Délai de livraison prévisionnel

TO + 14 serreines pour un site non raccordé en FON au réseau

Qualité de service

Tauxdedisponibilitésurcctcnonprotégédefeuillesàtronc 99,85%

GTR: 4 heures en Heures Ouvrées/ Jours Ouvrés

Annexe

Octobre 20212.1.4 Service de connectivité optique

Les travaux de raccordement supplémentaires seront facturés au coût de réalisation majoré de 15% de maîtrise d'ouvrage.

OFFRE DE FIBRES NOIRES en LOCATION et en IRU

Frais d' Accès aux Services

FAS par extrémité

1 500€ Site dèià raccordé FON DSP(poppé)

sur devis* Site non encore raccordé FON DSP

7 500€ Pour un accès NRA. hors tarif nackaaé incluant 2 nénétrantes

Les frais d'accès au service comprennet le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres dans la BPE et le test du lien.

*Le montant facturé ne dépassera pas le coût réel de réalisation augmenté de 20 % pour peines et soins

Redew.nce de la liaison ~ur la mise à disposition d'pne pairY1s,,,fibre§.,oP!iques noires

LOCATION"

Tarif location annuelle (oar ml) - minimum de facturation 3000 ml

Location 1 an

Location 3 ans

Location 5 ans

Location 1 O ans

1,75 €/ml

1,5 €/ml

1,2 €/ml

1 €/ml

Frais de maintenance inclus

IRU"

Tarifs IRU hors maintenance

IRU 10 ans

IRU 10 ans

IRU15ans

IRU 15ans

lien<= 50 km

lien> 50 km

lien<= 50 km

lien> 50 km

mini facturation 3 km

mini facturation 3 km

5,1 €/ml

4,05€/ml

6,25€/ml

5 €/ml

Hors frais de maintenance

* Ces offres FON ne seront en aucun cas utilisées pour l'accès aux NRA, de manière directe ou indirecte.

IRU RENOWELLEMENT"

Tarifs IRU hors maintenance

IRU 10 ans

IRU 10 ans

IRU15ans

IRU15ans

lien<= 50 km

lien> 50 km

lien<= 50 km

lien> 50 km

mini facturation 3 km

mini facturation 3 km

4,08€/ml

3,24 €/ml

5 €/ml

4 €/ml

Hors frais de maintenance

*Repris sur Tracé Identique (même périmètre technique) par le même usager

lRU NRA (Tarif Catalogue)

Tarifs !RU 15 ans hors maintenance

NRA <= 1000 PODI

1000 < NRA < 6000 PODI

NRA > 6000 PODI 1

50 000 €

45000€ + 15€ 'PODI

135 000€

Hors frais de maintenance

Redevance de la maintenance pouqme pairE de fibres optiques noires

Prix en ml/an Prix en PO DI/an

0,11 € 0,75 €

La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective

Intervention de maintenance à tort: 1500€ HT par intervention

Délai de livraison

Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de T0+ 8 semaines

Garantie de TemJll!: de Rétablissement

GTR: 8 heures si fon disponibles

GTR: 15 heures si fon non disoonibles

Annexe

Octobre 20212.1.5 Service d'hébergement

DSP/SNB/07-001

Conditions particulières applicables: CP/DSP/SNB/07-001

L'offre d'Hébergement dans un des locaux techniques d'accueil du Délégataire est une offre qui s'entend pour un emplacement (baie).

Cet emplacement correspond, en offre standard, à une dalle 600 x 600 x 900 selon le plan d'occupation (en mm).

Les prix sont en€ HT et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un emplacement avec fourniture d'énergie en 48V ou 220 V AC

L'offre d'Hébergement est indispensable aux Utilisateurs pour terminer leurs portes de livraison colocalisés sur leur(s)équipements(s) actif(s).

Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre pour chaque demande

Frais d'Accès au service 550 € par emplacement

Durée du contrat Coût mensuel de l'emplacement

1 an renouvelable 620 €/mois/baie éner ie incluse

T0 + 4 semaines sous réserve de faisabilité

Description des Prestations et Conditions Associées.

L'offre de Liaison Inter-Batiment est indispensable à la livraison des services aux Utilisateurs. Ces liaisons Inter-Bâtiment se composent de deux demi

segments, dont la première est systématiquement pris en charge par le Délégataire, et respectivement terminés en Tableau de Distribution Optique

(ODF) ou Cuivre (CDF).

La première LIB est pris en charge par le délégataire dans le cadre de la construction des portes de livraison de différents services.

Les autres demi-segments souscrits sont à la charge de l'utilisateur et raccorde les équipements de ce dernier à l'ODF ou CDF.

Les prix sont en€ HT et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un demi-segment LIB, raccordement, testing inclus.

Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre résiduelle des ODF ou CDF.

Frais d'Accès au Service 1/2 Segment LIB Cuivre 1 1 500 € 1 Par commande 1 LIB Monornode ou Multirnode

Frais d'Accès au Service 1/2 Segment LIB Optique 1 2 000 € 1 Par commande 1 LIB Cuivre Cat 5

1 Durée du contrat 1 Coût mensuel de l'emplacement 1

1 1 an renouvelable 1 20 €/mois/LIB 1

T0 + 2 semaines sous réserve de disponibilité sur ports ODF ou CDF.

Annexe

Octobre 20212.1.6 Service location de fourreaux

MACS THD - Offre Fourreaux Tarifs ( Prix HT)

Les prix sont en € HT

Frais d'accès au service

Offre valable dans ZAC dont la gestion des infrastructures télécoms a été confiée par la communauté de communes et, par transitivité, à MAS THO, dans le cadre de sa convention de concession.Tarifs applicables et facturables à compter de Juillet 2009

... Forfait 3 000 euros 10 jours ouvrés

Forfait 150 euros

Forfait 1 500 euros

. . Forfait 250 euros Redevance pour la mise à disposition en location d'un fourreau sur une voirie communautaire intra ZAC

Minimum de facturation

Pas de minimum de Facturation

Nombre de km

à partir du 1er km

euro/ m / an

Illustration Loc 1 an

0,98

Sans autorisations préalables mais informations donnée par opérateur sous 24H

Redevance de la maintenance pour un fourreaux

0,11 La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective

Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'un fourreau est de TO+ 4 semaines.

Garantie de temps de rétablissement

GTR : 8 heures si fourreaux disponnible

GTR : 15 heures si Fourreaux non disponibles

3 Annexes

Annexe 3-1 : Conditions Particulières Service DSL Résidentiel

Annexe 3-2 : Conditions particulières Service DSL Entreprises

Annexe 3-4 : Conditions Particulières Service LAN TO LAN

Annexe 3-5 : Conditions Particulières Service IRU Fibres Noires

Annexe 3-6 : Conditions Particulières Service Location Fibre Noire

Annexe 3-7 : Conditions Particulières Service Maintenance Fibre Noire

Annexe 3-8 : Conditions Particulières Service Hébergement

Annexe 3-9 : Conditions Particulières Service Location Fourreaux

Annexe 3-10 : Conditions Particulières Maintenance Service Location Fourreaux

Annexe 3-11 : Convention Cadre

Annexe

Octobre 2021