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Arrêté - Arrete animation prevention routiere le 24 07 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h10 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete animation prevention routiere le 24 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Département
de
la Manche
160/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture,
Animation
et
Communication
de
la
commune
d’Agon-Coutainville,
dans
le
cadre
de
l‘organisation
d’une
ANIMATION
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE
sur
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Service
Culture,
Animation
et
Communication
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Cale
du
Centre,
le
vendredi
24
juillet
2026
de
10
heures
à
18
heures
dans
le
cadre
d’une
animation
sur
la Prévention
Routière.
ARTICLEZ
: À
l'issue
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté