Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture animation
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete ODP concert du 20 juillet place de Gaulle s
Arrêté - Arrete service culture animation et communication Olympiade le 15 et 29 avril 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h35 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete service culture animation et communication Olympiade le 15 et 29 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Département
de
la Manche
47/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L 2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
service
Culture,
Animation
et
Communication
de
la
commune
d’Agon-Coutainville,
dans
le cadre
de
l‘organisation
d’une
OLYMPIADE
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
service
Culture,
Animation
et
Aommunication
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Gymnase
Pierre
Charton
le
mercredi
15
avril
2026
et
le
mercredi
29
avril
2026
de
14
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
: À
l'issue
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
19
mars
2026
LM
|
Christian
DUTERTRE