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Déliberation - DEL196 2019 bocoloco
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL196 2019 bocoloco)
Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Environnement,
N°DEL196-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne - M. PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine — M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane - M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent — M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. DELMON Philippe - M.
LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian M. FORSANS Alain M. LE BAIL Gérard
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - M. FORSANS Alain — Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance: Mme DELMON Catherine
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE/ MISE A DISPOSITION D'UN
ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS ET LEGUMES A LA CUMA BOCOLOCO.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux compétences des communautés d'agglomération,
Vu la délibération n° DEL117-2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 19 juillet 2017 approuvant l'engagement d'un Plan Climat Air Energie Territorial,
De plus en plus, les consommateurs souhaitent pouvoir construire une relation de confiance et de proximité avec les acteurs de l'alimentation. Ils veulent des garanties sur les modes de production, ce qui conduit les
agriculteurs à développer leur propre organisation de commercialisation en vente directe ou en circuit court.
Les formes de vente directe sont multiples mais relativement peu nombreuses : accueil et point de vente
directement à la ferme (avec labellisation possible via le réseau Bienvenue à la ferme), marchés traditionnels
et marchés de producteurs, magasins de producteurs, drives fermiers, AMAP, etc.
Sur le territoire, seulement, 20% des exploitations agricoles du Grand Dax ont recours aux circuits courts (vente directe ou avec un seul intermédiaire} et seulement 23% d'entre-elles font plus de 75% de leur chiffre
d'affaire par ce biais. Il y a donc une marge de progrès importante, tant sur le nombre d'exploitations qui
passent par les circuits courts pour vendre leurs produits que sur le volume total vendu.
A titre de comparaison, en Aquitaine, 15% des exploitations réalisent une partie de leur vente par le biais des circuits courts ; 50% de ces exploitations réalisent 50% de leur chiffre d'affaire par ce biais.
Enfin, si des points de ventes existent, ils ne proposent que très peu de produits à valeur ajoutée. Des outils
de transformations permettant de créer de la valeur ajoutée, tels que des abattoirs, une légumerie, une
conserverie, une usine de production de yaourt, etc. permettraient d'augmenter significativement l'offre locale et par conséquent la consommation locale.
Par ailleurs, le diagnostic du PCAET a permis de pointer l'impact de l'alimentation sur les quantités de Gaz à Effet de Serre (GES) que dégage le territoire : pour s'alimenter, les habitants du Grand Dax émettent environ
un quart des émissions totales de GES du territoire. Il y a donc, pour lutter contre le dérèglement climatique, un enjeu fort à relocaliser la production alimentaire sur le territoire.
Fort de ces deux constats, et suite à la sollicitation d'une quinzaine d'agriculteurs, le Grand Dax a décidé de
construire un atelier de transformation de fruits et légumes pour soutenir les agriculteurs locaux, favoriser
l'implantation de nouveaux agriculteurs et permettre à ses habitants de pouvoir consommer plus facilement
des produits locaux. Cet atelier de transformation sera installé sur le lot n°2 de là ZAE de Téthieu.
Enfin, en plus de soutenir l'emploi local et de développer l'agriculture locale, cet outil de transformation
permettra de :
* Valoriser le surplus de production (jetés aujourd'hui) ;
"Valoriser les invendus (jetés aujourd'hui) ;
"Proposer des produits tout au long de l'année (l'activité maraichère étant tributaire des saisons, cet
outil permettra aux agriculteurs de proposer tout au long de l'année un large choix de produits à la vente).
Par ailleurs, afin de disposer d'un droit de regard sur l'utilisation de l'outil et afin de pouvoir participer aux
décisions sur le fonctionnement de l'atelier de transformation, les membres BOCOLOCO ont proposé au Grand Dax de lui attribuer un siège d'associés non coopérateurs.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la réalisation de l'atelier de transformation de fruits et légumes
Article 2 : APPROUVE la mise à disposition de l'atelier de transformation de fruits et légumes à la CUMA
BOCOLOCO. Article 3 : DESIGNE le Vice-Président en charge de la compétence Plan Climat Air Energie Territorial comme
représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à la CUMA BOCOLOCO.
Article 4 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://wwwr.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
LA ENTE,
BONJEAN.