Procès Verbal - 2019 PV 14 novembre

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Procès Verbal - 2019 PV 14 novembre Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV 14 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Séance du 19 novembre 2019

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR

1. SUBVENTION TELETHON

2. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE POUR 2020 ET DESTINATION DES COUPES,

3. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

POUR VOYAGE SCOLAIRE,

4. TRAVAUX : REFECTION PLANCHERS DANS LE CLOCHER DE

L’EGLISE,

5. MODIFICATION DES STATUTS DU DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT,

6. DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF : AMORTISSMENTS

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 13 novembre 2019, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints,

M. Laurent NARAT, Mme Stéphanie FLAMMANN ; Mme Sandrine GABEL-ZIRN, Mme Evelyne BECKER, Mme Miretta LACK, Mme Chantal PICCOLI, M. Michel CHEVALIER, M. Guy CIUNEK, M. Guy KIEFFER, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, M. Pierre GELEBART. Conseillers municipaux

Des administrés sont venus assister à la séance du conseil municipal, il s’agit de Mesdames MELONI Emilie, RIES Céline, ainsi que Messieurs BINKUS Emmanuel et LALMI Hocine.Séance du 19 novembre 2019

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Le maire a dénombré 15 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1. SUBVENTION TELETHON

Pour mémoire, la subvention était de 360,- euros l’année dernière.

Monsieur le Maire, Mesdames GROUTSCH et PICCOLI font un résumé des réunions du CCAS qui se sont déroulées en collaboration des associations locales et de bénévoles afin d’organiser la manifestation TELETHON 2019 qui aura lieu le samedi 07.12.2019 de 9h30 à19h00 au manoir.

PROGRAMME :

9H30 départ unique MARCHE

A PARTIR DE 11H30 APERO

A PARTIR DE 12H00 REPAS (spaghetti bolognaise, fromage, dessert 10 €) A PARTIR DE 14H00 BOURSE AUX LIVRES ET KARAOKE

A PARTIR DE 15H30 CHANTS DES CE1, CE2, CM1 et CM2

A PARTIR DE 15H45 SAINT-NICOLAS

17H300 COURSE NOCTURNE parcours de 10km

SOUPE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer pour 2019 une subvention 360,00 € à l’AFM TELETHON.

2. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

FORESTIERE POUR 2020 ET DESTINATION DES COUPES

Le conseil municipal devra approuver ou non sur le programme d’exploitation ONF 2020, les parcelles concernées sont les 11a, 12b,14a .

La prévision pour les menus produits est de 285 stères.

L’aide de l’agent patrimonial pour la matérialisation des lots et le dénombrement s’élèverait à 3,10 € H.T par stère.

Les années précédentes la cession des produits non façonnés en menus produits des rémanents d’exploitation (fonds de coupes) destinés au bois de chauffage était attribuée aux particuliers qui le demandaient ayant un domicile réel et fixe dans la commune. Le Conseil Municipal fixera le prix du stère des menus produits

Il y aura lieu de définir les inscriptions pour les cessions de bois de chauffage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’aide de l’agent

patrimonial pour la matérialisation des lots et le dénombrement, ainsi que la réception des lots avec une rémunération forfaitaire fixée à 3,10 € H.T pour les travaux 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le prix du stère des menus produits à 10,00 € pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que la cession des produits non façonnés en menus produits destinés au bois de chauffage ne sera attribuée qu’aux particuliers qui le demandent ayant un domicile réel et fixe dans la commune. Les inscriptions pour la coupe seront prises du 20.11.2019 jusqu’ au 15.12.2019 inclus. Les lots seront attribuésSéance du 19 novembre 2019

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par tirage au sort, les candidats devront être présents à ce moment (sauf absence justifiée :

maladie, travail...) et chaque postulant signera lui-même son permis d'exploiter.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

POUR VOYAGE SCOLAIRE

Les élèves des classes C.E.1- C.E.2, C.E.2-C.M.1, ET C.M..1 - C.M.2 et partiront à Vigy 3 jours, du 23 au 25 mars prochains Le coût du voyage s’élève à 175,00 €, par enfant. La directrice l’école élémentaire demande une participation financière communale pour

atténuer la charge incombant aux parents. Le conseil municipal devra délibérer et se positionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 abstention, GROUTSCH) d’accorder une subvention dans le cadre du voyage scolaire à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour un montant de 3033 €. La subvention sera inscrite au budget primitif 2020.

4. TRAVAUX : REFECTION PLANCHERS DANS LE CLOCHER DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente les travaux de réfection du plancher dans le clocher de l’église. Ils s’avèrent nécessaires afin d’éviter tout danger.

Trois entreprises ont répondu TOIT IDEAL/Téting sur Nied, XYLOTECH/Longeville les Saint-Avold, et BODET/Vendenheim.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité retient le devis de BODET en précisant que le renfort sous escalier devra être intégrer aux travaux.

5. MODIFICATION DES STATUTS DU DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT

Monsieur le maire fait lecture du courrier adressé à la commune par leDUF du 11.10.2019, et propose au conseil municipal de donner son accord pour l’adoption des nouveaux statuts du DUF, ci-après :

STATUTS DU DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT

ARTICLE 1

En application des articles L.5211-1 à L.5211-61 et L.5214-1 à L.5214-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé une communauté de communes entre les communes de :

- ADAINCOURT

- ADELANGE

- ARRAINCOURT

- ARRIANCE

- BAMBIDERSTROFF

- BOUCHEPORN

- CRÉHANGE

- ELVANGE

- FAULQUEMONT

- FLÉTRANGESéance du 19 novembre 2019

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- FOULIGNY

- GUINGLANGE

- HALLERING

- HAN SUR NIED

- HAUTE VIGNEULLES

- HÉMILLY

- HERNY

- HOLACOURT

- LAUDREFANG

- LONGEVILLE LÈS SAINT AVOLD

- MAINVILLERS

- MANY

- MARANGE ZONDRANGE

- PONTPIERRE

- TETING SUR NIED

- THICOURT

- THONVILLE

- TRITTELING REDLACH

- VAHL LES FAULQUEMONT

- VATIMONT

- VITTONCOURT

- VOIMHAUT

- ZIMMING

Elle prend le nom de District Urbain de Faulquemont.

ARTICLE 2

La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

I COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’Espace Communautaire

• Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.)

• Aménagement rural d’intérêt communautaire :

➢ N.T.I.C.

➢ coordination des programmes européens, régionaux et départementaux • Zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

• Droit des sols :

➢ instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme

➢ assistance technique à l’élaboration des documents d’urbanisme et d’amélioration de l’habitat

• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Développement Economique : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-16 du CGCT

• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique notamment :

➢ Parc industriel de Faulquemont-PontpierreSéance du 19 novembre 2019

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➢ ZAC DE PONTPIERRE

➢ Zones d’activités de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

➢ Zone artisanale de CRÉHANGE

➢ Zone d’activités du CARREAU DE LA MINE

➢ Zone artisanale de TETING-SUR-NIED

• Actions de développement économique

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Eau à compter du 1er janvier 2020

Assainissement :

• Contrôle des installations autonomes d’assainissement

• Collecte et traitement des eaux usées

• Entretien des réseaux unitaires et ouvrages associés

II COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

• Energies renouvelables

• Mise en place d’une gestion environnementale des zones d’activités économique

Politique du logement et du cadre de vie

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)

Création, aménagement et entretien de la voirie

• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : ➢ Route de la Mine dite « ROUTE DES 4 VENTS »

➢ JUDENWEG

➢ Giratoires et échangeurs sur la RD 910

➢ Liaison centre d’enfouissement de TETING SUR NIED

• Etude et mise en place d’itinéraires cyclables et pédestres

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

➢ Golf de FAULQUEMONT-PONTPIERRE

➢ Piscine districale

➢ STRUCTURES D’ACCUEIL PETITE ENFANCE

➢ Centre hippique du HERRENWALD

➢ Base de loisirs de FLÉTRANGE-DORVILLER

• Tout équipement reconnu d’intérêt communautaire

III COMPÉTENCES FACULTATIVESSéance du 19 novembre 2019

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• Pôle de formation

• Actions périscolaires de l’enseignement secondaire

• Actions liées à l’insertion – Pôle emploi

• Réalisation d’un réseau de télévision par câble

• Réseau transport :

➢ organisation des transports collectifs (lignes régulières et transports à la demande) ➢ mise en œuvre ou participation à tout mode ou service de transport alternatif ➢ élaboration, directement ou en liaison avec d’autres partenaires, de plans de déplacements administration et/ou entreprises

• Transport et réseau d’électricité

• Actions d’animations du territoire :

➢ promotion de la culture (saisons culturelles, ...)

➢ accompagnement aux actions de développement du sport menées par les communes et les associations

➢ accompagnement aux actions de développement du tourisme menées par les communes, les associations et les particuliers

• Construction et entretien de locaux et d’habitations à usage de la gendarmerie nationale

• Maison de Justice et du Droit

• Gestion d’une fourrière animale intercommunale

• Etude des besoins sanitaires et sociaux

• Politique de la santé d’intérêt communautaire

➢ Elaboration du contrat local de santé ou schéma équivalent

➢ Possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou la reprise de locaux professionnels de santé sur le territoire du DUF

➢ Possibilité de construire ou de subventionner la réalisation d’infrastructures et d’équipements médico-sociaux dans le but de maintenir des services de proximité ➢ Accompagnement éventuel des actions de l’Etat en matière de santé • Etude des besoins liés à l’enfance, notamment au niveau des structures d’accueil (écoles élémentaires, préélémentaires, haltes-garderies, etc...)

• Réseaux et services locaux de communications électroniques :

➢ l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition des infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi

➢ la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux

Sont toutefois exclus de cette compétence les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision.

ARTICLE 3

Le siège de la communauté de communes est fixé au 1 allée René Cassin à FAULQUEMONT (57380).

Le conseil communautaire se réunit au siège de la communauté de communes ou dans tout lieu qu’il choisit dans ses communes membres.

ARTICLE 4

Le Bureau de la communauté de communes est composé du Président et des Vice-Présidents.Séance du 19 novembre 2019

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ARTICLE 5

Les fonctions de Receveur de la communauté de communes sont assurées par Madame ou Monsieur le Trésorier de FAULQUEMONT.

ARTICLE 6

Le régime financier de la communauté de communes est à fiscalité propre. Elle perçoit des recettes fiscales mixtes, à savoir :

• la Fiscalité Professionnelle Unique

• des recettes de fiscalité additionnelle, en votant chaque année le taux communautaire des trois contributions de fiscalité additionnelle

Les recettes communautaires sont, par ailleurs, constituées :

• du revenu des biens meubles ou immeubles de la Communauté

• des sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange des services rendus

• des subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes, etc...

• du produit des dons et legs

• des produits et taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés • du produit des emprunts

• du produit du versement destiné aux transports en commun, si l’EPCI décide de le lever

ARTICLE 7

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et ses communes membres.

ARTICLE 8

L’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte ou groupement européen de coopération territoriale est décidée par le conseil communautaire, statuant dans les conditions de majorité simple.

Le retrait de la communauté de communes s’effectue dans les mêmes conditions.

ARTICLE 9

Les conditions de modification du périmètre de la communauté de communes répondent aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L.5211-18 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour l’adoption des nouveaux statuts du DUF.

6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF

En ce qui concerne les amortissements, il faut tout d'abord prévoir la reprise de la somme de 8 513,04€ amortie à tort en 2017 : dépense au 2802, chap 040 (SI) : 8514€, recette au 7811, chap 042 (SF) : 8514€.

Pour le compte 2031 , il y a lieu d'amortir les sommes de 1845€, étude phytosanitaire... et de 7080,32€ bilan énergétique bâtiments communaux.

Prévoir, dépense au 6811, chap 042(SF): 8 926€ ; recette au 28031, chap 040 (SI) : 8 926€. Il est préférable d'imputer les frais d'études non suivis de travaux à l'article 617 en section deSéance du 19 novembre 2019

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fonctionnement pour éviter ces désagréments.

Il y a également des frais d'études au 2031 qui semblent concerner le lotissement : relevés topographiques. Je vous propose de les imputer au BA en émettant des titres sur le budget principal au 2031 (recettes) et un mandat au 6045 sur le budget annexe. Cela représente 21642€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires 2019 comme proposées.

Avant de lever la séance,

Monsieur le Maire informe les personnes présentes que le concert de la chorale locale « CHANTS ET MUSIQUE » et de la chorale de Dourd’hal, du dimanche 17.11.2019 à l’église de Téting sur Nied au profit du téléthon, a généré une somme de 456,10 €. Monsieur le Maire rappelle aux membres que le téléthon aura lieu le 07.12.2019 et que les associations locales, les écoles, le périscolaire se mobilisent. Tout membre sera bienvenu pour y participer.

Monsieur Guy CIUNEK prend la parole pour connaître la suite à donner de son mail adressé à l’ensemble des conseillers (Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Ayant demandé communication des pièces de l’appel d’offres de la salle polyvalente, quelle ne fut ma surprise de constater assez rapidement l’absence de certains documents exigés par le règlement. Vous conviendrez avec moi que le doute était permis au vu des errances passées du maître d’œuvre.

En l’occurrence l’entreprise DEC Peinture, qui plus est attributaire du lot peintures, n’a pas fourni de certificats et de déclarations sur l’honneur ainsi que d’attestations d’assurances.

J’en profite pour rappeler que les représentants du bureau Lacroix présents lors du conseil municipal du 17 septembre dernier ont, suite au questionnement de Bernard Albertus, 1er adjoint, clairement affirmé que toutes les pièces exigées étaient belles et bien présentes. Je laisse à chacun et chacune le soin de mesurer l’ampleur des irrégularités ainsi constituées.

Dès lors, pour ma part, en tout état de cause, je peux difficilement accorder quelque confiance que ce soit à ce bureau d’étude.

J’attire encore une fois l’attention des conseillers sur la nécessaire vigilance qu’il conviendra d’apporter au « suivi du suivi » des travaux. Bien cordialement. Guy CIUNEK). Monsieur le Maire précise que la décision du conseil municipal n’est plus à remettre en question.

Monsieur Pierre Gélébart, selon lui, 50 % des entreprises ayant répondus devaient être rejetées, et que le maître d’œuvre est un pingouin. Monsieur le Maire demande qu’on ait du respect à l’encontre du maître d’œuvre et précise que le bureau LACROIX n’est pas à l’aise administrativement, mais très présent pour les suivis de chantier.

Monsieur le Maire fait part de son étonnement sur le mail et pourquoi aussi tardivement. Il précise que certains membres de la commission ne sont pas toujours présents aux commissions des travaux et d’ouverture de plis. Leurs participations effectives aux commissions précitées, renforceraient peut-être l’efficacité du travail collectif Les dossiers concernant l’appel d’offre ont été déposés en sous-préfecture pour contrôle de légalité.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil que les réunions de chantiers concernant la réhabilitation des hangars en salle des fêtes, espace inter associatif et hangar communal, ont lieu les jeudis à 14h00 sur le site.Séance du 19 novembre 2019

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Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :

1. SUBVENTION TELETHON

2. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

FORESTIERE POUR 2020 ET DESTINATION DES COUPES,

3. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

POUR VOYAGE SCOLAIRE,

4. TRAVAUX : REFECTION PLANCHERS DANS LE CLOCHER DE

L’EGLISE,

5. MODIFICATION DES STATUTS DU DISTRICT URBAIN DE

FAULQUEMONT,

6. DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF : AMORTISSMENTS

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h30.Séance du 19 novembre 2019

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