Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 PV 21 mai
Procès Verbal - 2019 PV 8 octobre
Procès Verbal - 2019 PV 18 juin
Procès Verbal - 2019 PV 19 mars
Procès Verbal - 2019 PV 20 août
Procès Verbal - 2019 PV 15 janvier
Procès Verbal - 2019 PV 05 fevrier.docx
Procès Verbal - 2019 PV 14 novembre
Procès Verbal - 2019 PV 17 septembre
Procès Verbal - 2019 PV 05 fevrier.docx
Procès Verbal - 2019 PV 21 mai
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV 21 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 21 mai 2019
Page n° - 1 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
1
COMMUNE DE TETING SUR NIED
---------------
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MAI 2019
ORDRE DU JOUR
1. AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 16 MAI 2019, adressée à chaque membre du Conseil municipal.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
M. Guy JACQUES, Maire,
M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints,
Mme Chantal PICCOLI, Mme Stéphanie FLAMMANN, Mme. Sandrine ZIRN GABEL, Mme Miretta LACK, M. Laurent NARAT, M. Guy CIUNEK, M. Michel CHEVALIER, M. Guy KIEFFER Conseillers municipaux
ABSENTS :, TRIMBUR BAUER, BECKER , GELEBAR, à savoir.
Le maire a dénombré 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.
POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
POINT 1 : Autorisation du maire à ester en justice (tribunal administratif)
Par lettre en date du 02.05.2019., M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Strasbourg, nous transmet la requête dossier n°1903376-1 présentée par Maître Olivier RECH, avocat, pour Madame Faroudja OULD BRAHAM. Séance du 21 mai 2019
Page n° - 2 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
2
Cette requête vise l'annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre d’un arrêté municipal de notre commune en date du 11.12.2018 arrêtant la non-opposition à la déclaration préalable de travaux pour édifier une antenne relais de téléphonie mobile rue de la Motte, lieu dit « auf barweg »57385 TETING SUR NIED.
Il vous est donc proposé :
- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître David GILLIG, Cabinet d'Avocats Soler-Couteaux et Associés pour défendre la commune dans cette affaire.
Monsieur Guy CIUNEK fait une intervention, quant à la communication de l’avant-projet, et trouve qu’il y a eu un manque d’information, et se dit mal à l’aise face à la future implantation du relais.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (une abstention CIUNEK, un contre KIEFFER) :
- Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête dossier n° 1903376-1
- Désigne Maître David GILLIG, Cabinet d'Avocats Soler-Couteaux et Associés pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire, donne information sur différents sujets.
La signature du prêt 1 500 000,00 €, avec le crédit agricole comme délibéré lors de la séance du 09.04.2019, a été faite le 21.05.2019.
Il porte à connaissance le montant de la subvention, au titre de l’AMITER, soit 300 000,00 €.
Tous les foyers de la commune ont trouvé dans leur boîte aux lettres un courrier rédigé par le conseil de fabrique de l’église. Ce dernier interroge la population sur le devenir de la « Grotte mariale » située rue principale. On propose des solutions dont l’une d’elles est le déplacement des statues sur terrains communaux. Monsieur le Maire précise que pour l’instant, aucune demande n’a été adressée aux membres du conseil municipal.
Des travaux d’aménagement devraient s’effectuer au cimetière, afin de finaliser le jardin des souvenirs. Les membres n’émettent aucune opposition et donne un avis favorable sur le devis de Fred la main verte, d’un montant de 832,00 € HT.
Les travaux de réfection de la rue de Provence et la mise en place d’un ralentisseur rue de la Gare ont débuté. Des travaux supplémentaires devant les garages rue de Provence sont à prévoir. Les membres de la séance approuvent la proposition.
Une réunion d’information sera faite de préférence le 06 juin 2019 sur la fusion des syndicats des eaux. Une réflexion doit être portée sur l’avenir des commune de Laudrefang et Téting- sur-Nied au sein du SIE de Folschviller. Les invités de la séance seront les membres des conseils municipaux de Laudrefang et Téting-sur-Nied et des membres du DUF et SEBVF. Séance du 21 mai 2019
Page n° - 3 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
3
La question figurant à l’ordre du jour :
1. AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE
ayant été examinée, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h 30.