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Arrêté - arrêté+2024
Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté n° 2024-79/6.1
Annule et remplace l'arrêté n° 202060-6.1 du 17 août 2020
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°7
Véhicule immatriculé FW-802-LA
Le Maire de Marigny-le-Lozon
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu, le Code de la route, notamment des articles R 118, R 123 et R 127. Vu, la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité du conducteur et à la profession d'artisan-taxi ;
Vu, le décret du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise .
Vu, le décret du 17 août 1995 relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu, la circulaire préfectorale du 1° juillet 1996 .
Vu, la demande d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi présentée par Messieurs Loic et Cyril GENET.
Vu, le certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi ;
VU, l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise en date du 07 mai 2010:
Vu le remplacement du véhicule immatriculé FQ-150-CQ par un véhicule immatriculé FW-802-LA.
ARRETE
Article 19°: La Société MARIGNY TAXI, sise à Marigny-le-Lozon, rue Auguste Eudeline, Marigny représentée par Messieurs Loic et Cyril GENET,
gérants, est autorisée à exploiter la licence de taxi existante sur le
territoire de la commune de Marigny-le-Lozon : autorisation de
stationnement N° 7, véhicule immatriculé FW-802-LA.
Article 2 : L'emplacement de stationnement du véhicule taxi est fixé sur le parking rue du 8 mai 1945.
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à
>. Monsieur le Préfet de la Manche
> Monsieur le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Manche (Brigade de Marigny)
> Monsieur. Le Directeur départemental de la sécurité publique —
Saint-Lô
>. Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Consommateurs - Saint-Lô
>. Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la Manche
à Coutances
> L'Intéressé
Fait à Marigny le 25 octobre 2024
La Maire adjointe
Adèle HOMMET