Déliberation - 3 10 juin 2020

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Déliberation - 3 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Déliberation - 3 10 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : mercredi 10 juin 2020 à 18 heures 30

Date de la convocation: 03 juin 2020

Date de l'affichage : 03 juin 2020

Présents: 15 Membres en exercice : 15 Absents: 0

Présents : Véronique AMALRIC, Claude AMAN, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Nicolas GAUBERT, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Chantal MOURGUES, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY.

Secrétaire: JEANET Gisèle.

I – Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune. Il peut pour des raisons d’ordre pratique déléguer tout ou parti de ses attributions au Maire. Cela simplifie la gestion des affaires courantes et fait gagner du temps. L’étendue de la délégation est prévue à l’article L 2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies.

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

II – Délégation de fonction aux adjoints

Pour être indemnisé, un adjoint doit détenir une délégation de fonction :

- Mr Daniel Martinez : délégué à l’urbanisme, l’environnement, le cadre de vie. - Mr Patrick Milani : délégué à la communication, la culture, le tourisme et le patrimoine.

- Mme Gisèle Jeanet, déléguée aux affaires scolaires, sociales et à la vie associative. - Mr Claude Aman, délégué aux travaux, l’entretien du village et aux services techniques

- Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

- Accord à l’unanimitéIII – Détermination des indemnités de fonction aux élus

C’est au conseil municipal de fixer par délibération les indemnités allouées aux adjoints qui détiennent une délégation.

Madame le Maire propose de fixer les indemnités aux 4 adjoints au taux de 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au début du mandat, comme le prévoit la loi.

Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 1

IV – Droit à la formation des élus

La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d’une formation adaptée aux missions qui leur sont dévolues afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leur fonction. Le conseil doit délibérer sur ces formations en indiquant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune dont le montant doit être compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction. La somme sera inscrite au budget au compte 6535 pour 1000 €. Les différentes orientations seront :

- rôle et statut de l’élu

- les règles d’urbanisme

- les finances locales

- la communication

- les pouvoirs de police

- les voiries communales

- la législation funéraire

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

V – Création et composition des commissions municipales

Ø Urbanisme, environnement, cadre de vie

Daniel Martinez : David Broncano, Nicolas Gaubert, Claude Aman, Pierre-Manuel Garcia

Ø Communication, culture, tourisme et patrimoine

Patrick Milani : Dolorès Crabonell, Gisèle Jeanet, Chantal Mourgues

Ø Action sociale, affaires scolaires, vie associative

Gisèle Jeanet : Patrick Andrioti, Valérie Manent, Dolorès Carbonell, Véronique Amalric

Ø Travaux, entretien du village et gestion des services techniques

Claude Aman : Roger Sanchez, David Broncano, Robert Turquay, Daniel Martinez, Pierre- Manuel Garcia.

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimitéVI – Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le maire préside cette commission + 3 titulaires et 3 suppléants.

Titulaires : Daniel Martinez, Roger Sanchez, Nicolas Gaubert.

Suppléants : Claude Aman, Patrick Milani, David Broncano.

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

VII – Elections des délégués aux syndicats intercommunaux

Ø Sivu du Sud Minervois :

Titulaires : Fabienne Martinage, Dolorès Carbonell, Gisèle Jeanet, Chantal Mourgues Suppléants : Véronique Amalric, Patrick Andrioti, Valérie Manent, Patrick Milani

Ø Syndicat de voirie : Daniel Martinez, Claude Aman, Roger Sanchez

Ø Sivu « les Passerelles » :

Titulaires : Fabienne Martinage, Robert Turquay, Patrick Andrioti, David Broncano Suppléants : Gisèle Jeanet, Chantal Mourgues, Véronique amalric, Patrick Milani

Ø Sivu du collège :

Titulaires : Dolorès Carbonell, Nicolas Gaubert

Suppléants : Gisèle Jeanet, Patrick Milani

Ø Syaden :

Titulaire : Daniel martinez

Suppléant : Claude Aman

Ø Sivu de l’aire de lavage

Titulaire : Daniel Martinez

Suppléant : David Broncano

Ø Correspondant Défense : Nicolas Gaubert

Ø Correspondant Tempête : Nicolas Gaubert

VIII – Taux d’imposition 2020

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.

Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice de 2020, le taux de 2 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est- à-dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.Considérant le contexte économique et social difficile, Madame Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente en 2020, ceux-ci n’ont pas augmentés depuis 2009.

Vote :

Taxe foncière (bâti) 28,41 %

Taxe foncière (non bâti) 75,55 %

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

IX – Effacement BT rue du château d’eau

Madame le Maire expose au conseil l’avant projet établit par le syndicat audois d’énergies concernant l’effacement BT rue du château d’eau sur poste lac de la garenne Ce projet comprend les travaux d’enfouissement des réseaux d’électrification rurale, d’éclairage public et du réseau de communications électroniques).

La commune doit pour réaliser ces travaux signer une convention de mandat qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations.

Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants • Réseau d’électricité : 7 000 €

• Travaux d’éclairage public : 10 560 €

• Travaux de communications électroniques : 4 800 €

Par ailleurs les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 5 280 € versée ultérieurement par le syaden à la commune.

Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

X - Divers

Ø Devis pour la création d’une application mobile 2300€

Ø Fonctionnement de l’école après la réouverture suite à la crise sanitaire, 3 classes de 11 élèves Ø Point sur les travaux : rue du château d’eau, salle polyvalente, aire de lavage, monument aux morts. Ø Réception de 770 masques lavables en tissu (région, département, communauté d’agglomération) Ø Festivités : 14 juillet, Festival de la Tempora maintenu, lecture théâtralisée le 14 octobre Ø Reprise des activités : Gymnastique, Chant, Batucada en extérieur

Ø Courrier de démission du conseil départemental reçu d’André Viola,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 12 juin 2020 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 12 juin 2020