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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 6 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
@
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Jeudi 6 Avril 2017 à 18 heures 30
Date de la convocation: 31mars 2017
Date de l'affichage: 31 mars 2017
Présents: 10 Membres en exercice 15 Absents:5
Présents AMALRIC Véronique AMOKRANE Robert BOURDON Emmanuelle CARBONELL Dolorès FERRER Jean-Pascal MARTINAGE Fabienne MARTINEZ Daniel MILANI Patrick SANCHEZ Roger VIVEN Paulette
Absent(s): FAYRET Frédéric GARCIA Pierre-Manuel GAUBERT Nicolas Représenté(s) ANDRIOTI Patrick
Excusé(s) BRONCANO David
Secrétaire: BOURDON Emmanuelle
1 - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 15 mars 2017
Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 - Compte de gestion et compte administratif.
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2016
Les écritures du compte de gestion et du compte administratif sont conformes
Vote : Pour 11 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
3 - Affectation du résultat de l’exercice 2016 au budget 2017
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2016
Le résultat cumulé de l’exercice est de + 377 421,80
Madame le Maire propose d’affecter ce résultat ainsi :
• Part affectée à la couverture du besoin de financement (cpte 1068) - 74 958.02 • Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (cpte 002) + 302 436.78
Vote : Pour 11 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
4- Taux d’imposition 2017
Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2017, le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à- dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti
Considérant le contexte économique et social difficile, Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente en 2017, ceux-ci n’ont pas augmentés depuis 2009.
Vote :
Pour 11 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
5 - Subventions accordées aux associations locales .
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations de la commune :
-1 000 € Tennis Club LA Garenne - 1 300€ MJC
- 450 € Syndicat de Chasse - 3 600€ Comité d’Animation- MJC
- 225 € Pêche Val de Cesse - 400€ Amicale des anciens combattants
-1 100 € Coopérative Scolaire - 200€ Comité de Lutte Contre le Cancer
- 500 € Conseil Municipal d’enfants - 200€ Le Clocher
- 100 € Amicale des Pompiers de Bize - 400€ Joyeux Conducteur de CV
- 100 € Amicale des Donneurs de Sang - 300€ Total Festum
- 400 € Pétanque (la boule de la cesse) - 300 € Les vieilles canailles
L’association le SEL « système d’échange local » a précisé qu’elle ne souhaitait avoir aucune subvention car aucun besoin financier
Accord à l'unanimité
6 – Budget : voir tableau ci-dessous
7 - Divers
Ø Subvention accordée au CFA de Lézignan-corbières pour 4 élèves apprentis du village 150€ + (4*26€) = 254 €
Ø Demande de renseignements à Pôle emploi en vue de contracter un CAE-CUI Ø Participations financières aux différents syndicats
Ø Tableau de permanence aux élections présidentielles
Ø Demande de devis pour l’achat d’un micro tracteur avec rotobroyeuse
Ø Réalisation du document unique, demande de renseignements
Ø Communication de différentes dates
• 07/04 soirée de solidarité (AB autisme + resto du cœur)
• 08/04 carnaval (15h00 + bal masqué 22h00)
• 23/04 élections présidentielles
• 23/04 vide grenier école
• 26/04 don du sang
• 01/05 Fête du travail
• 07/05 vide grenier des veilles canailles
Taxe d’habitation 17,79 %
Taxe foncière (bâti) 28,41 %
Taxe foncière (non bâti) 75,55 % FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. à caractère général : 180 000 €
Ch. de personnel : 300 000 €
Ch. de gestion courante : 80 000 €
Atténuations de produits : 4 000 €
Ch. financières : 21 000 €
Ch. exceptionnelles : 10 000 €
Dépenses imprévues : 9 587,05
Dotation amortissement 6 284,73
Virement section fonct. : 205 000 €
---------------
815 871,78
Recettes
Atténuations de charges : 1 000
Produits des services : 500
Impôts et taxes : 303 908
Dotations et participations : 175 000
Autres produits gestion : 33 000
Excédent de fonction. : 302 463,78
---------------
815 871,78
Dépenses
Matériel 40 000 €
Bâtiments 20 000 €
P.L.U 20 000 €
Cimetière 2 000 €
Mairie 21 767 €
École 8 000 €
Électrification 15 000 €
Église 5 000 €
Tennis 20 000 €
Aire de lavage (agricole) 5 000 €
Dépenses imprévues 8 517,73 €
Emprunts 54 000 €
Solde négatif reporté N-1 26 725,02 €
RAR 93 233 €
---------------
339 242,75
Recettes
RAR Subventions 45 000 €
Dotations :
• FCTVA 5 000 €
• TA 3 000 €
Excédent fonctionnement 74 958,02 €
Virement fonctionnement 205 000 €
Amortissements 6 284,73 €
---------------
339 242,75
Les deux sections sont équilibrées en recettes et en dépenses
Vote : Pour 11/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l'unanimité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 10 avril 2017
à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
le 10 avril 2017