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Procès Verbal - 3 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Jeudi 12 Avril 2018 à 18 heures 30
Date de la convocation: 05 Avril 2018
Date de l'affichage : 05 Avril 2018
Présents: 12 Membres en exercice : 14 Absents: 2
Présents AMOKRANE Robert ANDRIOTI Patrick BRONCANO David CARBONELL Dolorès FERRER Jean-Pascal GAUBERT Nicolas MARTINAGE Fabienne MILANI Patrick SANCHEZ Roger VIVEN Paulette AMALRIC Véronique MARTINEZ Daniel.
Excusé : FAYRET Frédéric
Absent: GARCIA Pierre-Manuel
Secrétaire: MARTINEZ Daniel
I Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018
Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.
II Compte de gestion et compte administratif
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2017
Les écritures du compte de gestion et du compte administratif sont identiques et conformes
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
III Affectation du résultat de l’exercice 2017 au budget 2018
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2017
Le résultat cumulé de l’exercice est de + 421 533.04
Madame le Maire propose d’affecter ce résultat ainsi :
- Part affectée à la couverture du besoin de financement (cpte 1068) – 79 883.85 - Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (cpte 002) + 341 649.19
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité IV Taux d’imposition 2018.
Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.
Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice de 2018, le taux de 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est- à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Considérant le contexte économique et social difficile, Madame Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente en 2018, ceux-ci n’ont pas augmentés depuis 2009.
Vote :
Taxe d’habitation 17,79 %
Taxe foncière (bâti) 28,41 %
Taxe foncière (non bâti) 75,55 %
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
V Subventions accordées aux associations locales ;
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune comme suit :
3 600 € Comité des fêtes 400 € Les joyeux conducteur de 2 cv
1 300 € Comité des fêtes 300 € Les Vieilles Canailles
1 100 € Coopérative Scolaire 300 € Total Festum
1 000 Tennis
500 € Conseil Municipal de l’Ecole Condorcet 225 € La pêche Val de Cesse
450 € Syndicat de Chasse 200 € Comité de Lutte Contre le Cancer
400 € Amicale des Anciens Combattants 200 € Atelier solaire
400 € Les chats libres Mirepeïssetois 100 € Amicale des Donneurs de Sang
400 € la Boule de la Cesse 100 € Amicale des Pompiers de Bize
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
VI Budget :
Voir tableau : Les deux sections sont équilibrées en recettes et en dépenses
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. à caractère général : 180 000
Ch. de personnel : 300 000
Ch. de gestion courante : 80 000
Atténuations de produits : 4 000
Ch. financières : 20 000
Ch. exceptionnelles : 10 000
Dépenses imprévues : 12 547,67
Dotation amortissement 1 048,52
Virement section fonct. : 260 000
---------------
867 596,19
Recettes
Atténuations de charges : 2 000
Produits des services : 1 500
Impôts et taxes : 308608
Dotations et participations : 180839
Autres produits gestion : 33 000
Excédent de fonction. : 341 649,19
---------------
867 596,19
Dépenses
Matériel 70 000
Électrification 34 000
Bâtiments 9 000
P.L.U 10 000
Mairie 20 000
Aire de lavage (agricole) 3 000
Salle polyvalente 82 000
Travaux en régie 20 000
Dépenses imprévues 8 548,52
Amortissements 3 634,74
Emprunts 56 500
Solde négatif reporté N-1 79 883,85
---------------
396 567,1
Recettes
Subventions 34 000
Dotations :
• FCTVA 15 000
• TA 3 000
Excédent fonctionnement 79 883,85
Virement fonctionnement 260 000
Amortissements 4 683,26
---------------
396 567,11
VI Divers
- 14/04 Carnaval : en raison des conditions météorologiques report de la cavalcade le 15/04, maintien de l’auberge espagnole et du bal masqué le samedi
- Report au 11/05 Sud minervoise
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le :
à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
le 13/04/2018