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Déliberation - D2022 03 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-03-020
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt et un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ, Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF
Secrétaire
de
séance
: Priscillia ARVIN-BEROD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
mars
2022
N°
D2022-03-020
OBJET
: VENTE
FERME
PRAPANY
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la ferme
de
Prapany
située
sur le versant
sud
au
sommet
de
Bellevarde
constitue
un
patrimoine
de
valeur
dont
le fruit
de
la vente
pourrait
être
mis
à contribution
des
projets de territoire lancés sur la commune. Celle-ci est cadastrée
:
Parcelle
Surface
en
m?
Nature
À 860
195
BATI
À 861
8060
PARTIELLEMENT |
PRE
SUITE
DEMANDES
ACQUEREUR
Décision: Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e _
DECIDE
de
valider
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
n° 860,
861
situées
en
zone
À et N
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 05 février
2018 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
afin
de
mener
ce
dossier
à
son
terme
;
e
PRECISE
que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
rédigé
par
l'étude
de
Maitre
Masson
à
UGINE
;
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MARE
«#7 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
…
.
CONS
nn mme
Abstention…..............
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 25/03/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr