Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 03 014
Déliberation - D2022 03 019
Déliberation - D2022 03 021
Déliberation - D2022 03 022
Déliberation - D2022 03 024
Déliberation - D2022 03 018
Déliberation - D2022 03 015
Déliberation - D2022 03 016
Déliberation - D2022 03 012
Déliberation - D2022 03 017
Déliberation - D2022 03 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
MARIE
7ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-03-011
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt
et
un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX Absents
: Stéphanie
GRASSINI
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF
Secrétaire
de
séance :
Priscilla
ARVIN-BEROD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
mars
2022
D2022-03-011
OBJET
: PARTICIPATION
MUTUELLE
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: L'ordonnance
du
17/02/2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
par les agents.
La
participation
devra
représenter
50%
du
montant
des
garanties
de
l'agent
au
01.01.2026.
La
commune
participe
actuellement
à hauteur
de
10%
et
souhaite
arriver
à 30%
en
2022
et
50%
en
2023.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e _
APPROUVE
les
taux
de
participation
aux
mutuelles
santé
des
agents
pour
2022,
2023
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2022.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations… Votants. Pour
….
Contre
…
Abstention..
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
25/03/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarty.fr
- www.
mairie-prazsurarly.fr