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Arrêté - Arrete travaux Ent. SOGEA Rd 19 25 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux Ent. SOGEA Rd 19 25 07 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
me PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4%" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux portant sur la pose réseaux assainissement et eau potable de la commune de Seillans, pour le compte du bénéficiaire la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- que les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article L'entreprise Sogea, Snth et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine publie, Rd 19 en agglomération afin de réaliser des travaux portant sur le renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Seillans.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 02 septembre 2024 à partir de 07 heures 30 et ce pour une durée de 90 jours calendaires.
Article 3 Durant les travaux, la circulation est régulée par feux tricolores du fait de la suppression d'une voie de circulation.
Article 4 L'entreprise Sogea,Snth et ses sous-traitants se doivent d’aviser les riverains des restrictions de
circulation, au minimum 72 heures avant les travaux.
Article 5 L'entreprise Sogea,snth et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle
à l'écoulement de l'eau.
Article 6 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 7 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea, Snth et ses sous-traitants doivent enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 8 L'entreprise Sogea,Snth et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 9 L'entreprise Sogea,Snih et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le
signalement et la protection du chantier où toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 10 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 11 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillàns, le 25/07/2024