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Arrêté - Arrete travaux Ent. SOGEA ch des Adrechs 25 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux Ent. SOGEA ch des Adrechs 25 07 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ DÉPARTEMENT DU VAR ss PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX Le Maire de la Commune de SEILLANS, VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5, VU- le Code de la Voirie Routière, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4è"* partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux de pose de réseau AEP sur le chemin des Adrechs, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Côte d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation. CONSIDÉRANT- que les travaux de pose du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation, Afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière, ARRÊTE Article 1 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, chemin des Adrechs, afin de réaliser des travaux portant sur la pose du réseau d'eau potable. Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 02 septembre 2024 à partir de 07 heures 30 et ce pour une durée de 30 jours calendaires. Article 3 Le Chemin des Adrechs est barré à la circulation des véhicules à moteur du lundi 02 septembre 2024 à 7 heures 30 au vendredi 04 octobre 2024 à 17 heures. La route est réouverte tous les soirs de 17 heures à 07 heures 30 et les samedis et dimanches. Le passage des véhicules de secours est assuré. L'entreprise Sogea et ses sous-traitants avisent les riverains des restrictions de circulation, au minimum 72 heures avant les travaux. Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau. Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux. Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Article 7 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie. Article 8 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit. Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982. Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. René UGO