Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du ve
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 25
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du vendredi 25
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 31
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 24
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 25
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 27
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 28
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du ve
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 29
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 25 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371430-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/65/S
Objet : Fixation des effectifs et Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous de la rémunération du personnel régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux saisonnier 2025 accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRÜNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DRHrie003
Page 1/3 Lors de la saison estivale, la Ville de Toulon souhaite non seulement assurer la continuité du service public mais également proposer de nouvelles prestations. C'est pourquoi il est prévu l'embauche d'un personnel saisonnier pendant cette période.
La Ville souhaite poursuivre les activités proposées les années précédentes telles que notamment l'accueil, la sensibilisation des touristes au respect des mesures sanitaires et au développement durable sur les plages ainsi que lentretien des toilettes publiques sur une des plages non dotée de sanisette mais également maintenir la capacité d'accueil des structures nautiques.
Il est convenu pour respecter l'enveloppe financière et couvrir les besoins de la Ville de :
- limiter le nombre de saisonniers,
- poursuivre la rémunération des agents horaires de la DPSE, affectés à l'entretien des toilettes des plages, en les rémunérant au SMIC horaire.
Le nombre maximum de saisonniers est fixé à 76, leur grade et leur rémunération sont fixés pour l’année 2025 comme suit :
TEMPS DE | INDICE GRADE et/ou FONCTION TRAVAIL ECHELON BRUT
Adjoint technique saisonnier à temps 100% / 80% 4 367 complet et non complet |
Educateur des APS exerçant des fonctions 100% 3 397 de Maître-Nageur Sauveteur (BEESAN) °
Educateur des APS exerçant des fonctions o
de Moniteur de Voile ee | ÿ 597 |Opérateur des APS (BNSSA) 100% | 1 367 LAgents horaires (toilettes des plages) SMIC horaire
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : RESSOURCES HUMAINES,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre |* portant droits, obligations et protections des agents publics, son livre Il relatif au recrutement et son article L332-23 autorisant le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de plafonner à 76 les effectifs des saisonniers et de fixer la rémunération du personnel saisonnier pour l'année 2025 comme exposé précédemment,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DRHrieO03
Page 2/3 Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
à
À | qu "
DRHrieQ03
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371440-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/66/S
Objet : Remplacement sur un Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous emploi permanent d'un régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Educateur de Jeunes Enfants accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des (catégorie A, filière sociale, Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
grade Educateur Jeunes
Enfants) au sein de la Direction
Petite Enfance de la DGA
Famille - Recours éventuel à un
agent contractuel
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DRHrieO04
Page 1/4 Avec seize Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants et un relais petite enfance, la Direction Petite Enfance de la Ville de Toulon promeut une politique globale de la petite enfance définie par l'autorité territoriale.
Les établissements de la Petite Enfance comptent 643 places, et plus de 1 600 familles bénéficient d'un mode d'accueil.
Les établissements et les services d'accueil d'enfants veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation.
Ainsi, la direction Petite Enfance de la Ville de Toulon, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et aux préconisations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), œuvre à :
- garantir un accueil de qualité,
- accompagner les équipes dans la mise en place de projets,
- optimiser la capacité d'accueil des établissements en fonction de l'analyse de l'évolution des besoins des familles et les réponses à apporter,
- appliquer les directives de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et veiller au respect du schéma de développement inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), - mettre en place un partenariat avec les associations et tout organisme œuvrant pour la petite enfance.
À cet effet, pour répondre aux obligations règlementaires en lien avec les missions de la Direction, il y a lieu de recruter un éducateur de jeunes enfants (catégorie À, filière sociale, grade éducateur de jeunes enfants) à temps complet.
Le titulaire de cet emploi devra donc détenir :
- le diplôme d'Etat d'éducateur jeunes enfants,
- des connaissances en communication interpersonnelle, d'écoute et de reformulation, - des connaissances des méthodes et références éducatives innovantes, issues des théories de l'éducation nouvelle,
- des notions d'ingénierie pédagogique et d'analyse des pratiques, - des connaissances sur le développement psychomoteur et psychoaffectif de l'enfant, - des connaissances sur des facteurs d'ambiance et d'esthétique spatiale, - une maitrise des indicateurs d'alerte dans les comportements de l'enfant, - des connaissances sur la diversité socio-culturelle des familles (notions de sociologie et d'anthropologie),
- une bonne connaissance du droit de l'enfant et de la famille,
- des connaissances sur les techniques artistiques, manuelles, ludiques, - une maitrise des techniques d'animation, de créativité et d'expression, - une maitrise des méthodes et pratique d'éducation,
- une maitrise des méthodes d'observation et d'écoute active
- le sens du travail en équipe,
- le sens de l’organisation, de l’adaptabilité et de la gestion des priorités.
Leurs missions seront les suivantes :
* Participer à la conception, l'animation et la mise en œuvre du projet éducatif et des projets pédagogiques qui en découlent :
- participer à la définition d’un projet d'établissement,
DRHrieO04
Page 2/4 - garantir l'application du projet éducatif au quotidien,
- situer sa fonction et la place de l’éducatif au sein d'une structure, - rendre compte d'observations et d'activités effectuées.
* Aménager les espaces de vie (repos, repas, jeux, ...) adaptés aux besoins individuels et collectifs des enfants dans le respect du projet d'établissement : - évaluer l'aménagement de l'espace et réajuster si nécessaire.
* Organiser la relation aux familles :
- accueillir les familles,
- organiser l'accueil et l'intégration de l'enfant,
- transmettre les informations relatives à leur enfant aux parents, - accompagner les parents dans leur fonction parentale.
* Animer les équipes.
* Animer et mettre en œuvre des activités éducatives (manuelles, artistiques, culturelles et d'éveil).
* Observer et identifier les besoins de chaque enfant.
* Participer aux soins d'hygiène, de confort et de bien-être des enfants (sorties, repas,
sieste).
La rémunération du candidat sera basée sur la grille de rémunération du grade d'éducateur de jeunes enfants selon l'expérience et comprise entre l'indice brut 444 et l'indice
brut 714.
Le titulaire de cet emploi percevra les primes afférentes à son grade et éventuellement
le supplément familial de traitement.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée
déterminée ayant une durée maximale de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourrait être reconduit pour une
durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : RESSOURCES HUMAINES,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre 1 portant droits, obligations et protections des agents publics, son livre II! relatif au recrutement et ses articles L332-8, L332-9, L332-10 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants et l'Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,
DRHrie004
Page 3/4 Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que la déclaration de vacance d'emploi sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Var,
Considérant que l'appel à candidature sera effectué sur le site emploi-territorial.fr regroupant l'ensemble des fonctions publiques,
Considérant que le poste à pourvoir est un poste d'éducateur de jeunes enfants,
Considérant que le besoin de la Direction Petite Enfance de la Ville de Toulon pourrait nécessiter le recrutement d’un agent contractuel, titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et possédant plusieurs expériences pour exercer cet emploi permanent de catégorie À à temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants contractuel sur un emploi permanent,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DRHrie004
Page 4/4 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372521-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/67/S
Objet : Remplacement sur un Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous emploi permanent d'un chargé régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux d'opérations de construction accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des {catégorie B, filière technique, Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
grade technicien territorial)
auprès du Service Travaux
Opérations Bâtiments de la
Direction Travaux Réhabilitation
Bâtiments de la Direction
Générale des Services
Techniques - Recours éventuel
à un agent contractuel
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DRHrie005
Page 1/5 La Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments est une direction opérationnelle placée sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques en charge de la gestion du patrimoine bâti de la Ville de Toulon et des équipements, dont notamment 286 Etablissements Recevant du Public (ERP).
Elle assure :
- le maintien en l'état du patrimoine bâti communal vis-à-vis de la vétusté, - les mises en conformité : sécurité et accessibilité aux handicapés (respect programmation de l'Ad'AP),
- la mise en œuvre d'opérations des travaux, en Maîtrise d'Œuvre interne et externe, de réhabilitation, d'extension, d'amélioration et de modernisation des bâtiments, avec une démarche environnementale, par le biais du Service Travaux Opérations Bâtiments.
A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de recruter un chargé d'opérations de construction (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) à temps complet.
Le titulaire de cet emploi devra donc détenir :
- un niveau d'études BAC ou BAC+2 spécialité bâtiment,
- permis B,
- une bonne maitrise des différentes règlementations (ERP, ERT, Hygiène et sécurité, règlementations normatives des bâtiments, Loi MOP, Code des Marchés publics, Code de la Construction, Code de l'Urbanisme notamment),
- une bonne maitrise des techniques de construction tous corps d'état, - une bonne maîtrise de la conduite de travaux et de la conduite de réunions, - une bonne connaissance des pathologies du bâtiment,
- une maîtrise de la rédaction de cahiers des clauses techniques et administratives générales et particulières,
- une maîtrise de la rédaction de cahiers des charges tous corps d'état, - de bonnes connaissances de la comptabilité publique,
- une aptitude à l'adaptation, environnement de travail, travail en équipe, - le sens de l'organisation, de l'adaptation et de la gestion des priorités, - le sens des responsabilités et le souci de la qualité du service public.
Ses missions seront les suivantes :
* Conduite de projets et des opérations de maitrise d'œuvre externe - participer au montage et à la faisabilité d'opérations en maîtrise d'œuvre externe (préprogramme),
- assurer le montage technique et administratif de projets de réhabilitation, d'extension et de réhabilitation lourde de construction avec une démarche environnementale (programme), - assurer l'élaboration et la conduite des marchés de prestations intellectuelles : intervenants extérieurs (AMO, bureau de contrôle, CSPS, CSSI..), maîtrise d'œuvres (architecte, bureau d’études...),
- assistance à la réalisation et à l'élaboration des pièces administratives et techniques des marchés de consultations des entreprises,
- participer aux réunions de chantier,
- garant de la qualité des études techniques, de la rigueur des dossiers administratifs, du contrôle des coûts budgétaires et du respect du calendrier des opérations, - assurer le montage des dossiers de subventions avec les services transversaux concernés.
DRHrie005
Page 2/5 * Conduite des projets et des opérations de maîtrise d'œuvre interne - reconnaître les lieux et vérifier la faisabilité des travaux à effectuer, - rédiger les éléments techniques des cahiers des charges des travaux à réaliser, - programmer, coordonner, contrôler l'exécution des travaux et le calendrier
d'avancement,
- contrôler la bonne exécution des travaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV),
- organiser et animer les réunions de chantier dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV), - contrôler l'application des normes techniques de mise en œuvre des matériaux,
- veiller à la maîtrise des coûts tout au long de la réalisation du projet, - élaborer des comptes rendus de réunion et rapports de chantier, - mettre en service l'ouvrage, présenter ses spécificités aux utilisateurs, les accompagner dans leur prise en main,
- suivre et contrôler les prestataires intellectuels (CSPS, BC, CSSI, BE...), - assurer le montage des dossiers de subventions avec les services transversaux
concernés,
* Réalisation d'études techniques
- réaliser un diagnostic ou un audit technique dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV),
- dégager des possibilités techniques les plus adaptées en fonction des contraintes, - élaborer un planning prévisionnel,
- effectuer les études des coûts prévisionnels, déterminer une enveloppe budgétaire, - rédiger un rapport d'aide à la décision.
* Contrôle du respect des règles et consignes d'hygiène et de sécurité - contrôler les règles de signalisation des chantiers et de sécurité pour le public dans les
Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV),
- gérer à tous les stades de l'opération les visites et attestations requises par la
Commission de Sécurité,
- veiller à la mise en place d’une procédure de tri, d'évacuation et d'élimination des
déchets.
* Prise en charge des procédures et formalités techniques et administratives liées à une
opération
- rédiger les éléments techniques du cahier des charges,
- participer au choix des entreprises et/ou prestataires intellectuels, - élaborer les dossiers de demande de subventions,
- effectuer les formalités d'ouverture de chantier et d'achèvement des travaux auprès
des différentes instances,
- mettre en œuvre où faire appliquer les procédures conduisant à la réception de
l'ouvrage et à la mise en service de l'établissement,
- vérifier les factures, les attachements, proposer la date de service fait et l’état de solde
de l'engagement,
- assurer la gestion de la période de parfait achèvement.
DRHrie005
Page 3/5 La rémunération du candidat sera basée sur la grille de rémunération du grade de Technicien selon l'expérience et comprise entre l'indice brut 389 et l'indice brut 597.
Le titulaire de cet emploi percevra les primes afférentes à son grade et éventuellement le supplément familial de traitement.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée ayant une durée maximale de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourrait être reconduit pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : RESSOURCES HUMAINES,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre 1° portant droits, obligations et protections des agents publics, son livre III relatif au recrutement et ses articles L332-8, L332-9, L332-10 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant qu'une déclaration de vacance de poste sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Var,
Considérant qu'un appel à candidature sera effectué sur le site emploi-territorial.fr regroupant l'ensemble des fonctions publiques,
Considérant que le poste à pourvoir est un poste de Chargé d'opérations de construction,
Considérant que les besoins du service Travaux Opérations bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques pourraient nécessiter le recrutement d’un agent contractuel, titulaire d'un diplôme niveau Bac à Bac+2 spécialité Bâtiment, et possédant plusieurs expériences pour exercer cet emploi permanent de catégorie B à temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le recrutement d'un Technicien territorial contractuel sur un emploi permanent,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DRHrieO05
Page 4/5 Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DRHrieO05
Page 5/5 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372525-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/68/S
Objet : Remplacement sur un Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
emploi permanent d'un chargé régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux de maintenance du patrimoine accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des bâti (catégorie B, filière Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
technique, grade technicien
territorial) spécialité électricité
courant fort et faible auprès du
Service Travaux Opérations
Bâtiments de dla Direction
Travaux Réhabilitation
Bâtiments de dla Direction
Générale des Services
Techniques - Recours éventuel
à un agent contractuel
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DRHrieO06
Page 1 / 4 La Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments est une direction opérationnelle placée sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques (DGST) en charge de la gestion du patrimoine bâti de la Ville de Toulon et des équipements, dont notamment 286 Etablissements Recevant du Public (ERP).
Elle assure :
- le maintien en l'état du patrimoine bâti communal vis-à-vis de la vétusté, - les mises en conformité : sécurité et accessibilité aux handicapés (respect programmation de l’Ad’'AP),
- la mise en œuvre d'opérations de travaux, en Maîtrise d’Œuvre interne et externe, de réhabilitation, d'extension, d'amélioration et de modernisation des bâtiments, avec une démarche environnementale, par le biais du Service Travaux Opérations Bâtiments.
A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de recruter un chargé de maintenance du patrimoine bâti (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) à temps complet.
Le titulaire de cet emploi devra donc détenir :
- un niveau d'études BAC ou BAC+2, spécialité électricité,
- permis B,
- une bonne maitrise des différentes règlementations (ERP, ERT, Hygiène et sécurité, règlementations normatives des bâtiments, Loi MOP, Code de la Construction, Code de l'Urbanisme notamment),
- une bonne connaissance des pathologies du bâtiment,
- une bonne maitrise des techniques du bâtiment en courant Fort et Faible, - une maîtrise de la rédaction de cahiers des clauses techniques et administratives, générales et particulières,
- une maïñtrise de la rédaction de cahiers des charges (CCTP, DPGF, BPU), - Une maitrise de l'analyse d'un document technique unifié (DTU) et d’une norme, - de bonnes connaissances sur la réglementation marchés et achats publics (procédures de passation et d'exécution des marchés publics),
- une aptitude à l'adaptation, environnement de travail, travail en équipe, - le sens de l'organisation, de l'adaptation et de la gestion des priorités, - le sens des responsabilités et le souci de la qualité du service public.
Ses missions seront les suivantes :
* Réalisation d'études techniques
- réaliser un diagnostic ou un audit technique dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV), - dégager des possibilités techniques les plus adaptées en fonction des contraintes,
- élaborer un planning prévisionnel,
- effectuer les études des coûts prévsionnels, déterminer une enveloppe budgétaire, - rédiger un rapport d'aide à la décision,
* Conduite des projets et des opérations de maîtrise d'œuvre interne - reconnaître le terrain et vérifier la faisabilité des travaux à effectuer, - programmer, coordonner, contrôler l'exécution des travaux électriques et le calendrier d'avancement,
- Organiser et animer les réunions de chantier dans les Quartiers Prioritaires de la Ville, - contrôler l'application des normes techniques de mise en oeuvre des matériaux,
DRHrie006
Page 2/4 - Veiller à la maîtrise de coûts tout au long de la réalisation du projet,
- élaborer des comptes rendus de réunion et rapports de chantier, - mettre en service l'équipement,
- suivre et contrôler les prestataires intellectuels (CSPS, BC, CSSI, BE ...),
* Coordination des projets et des opérations de maîtrise d'œuvre externe - participer aux réunions de chantier,
- suivre et contrôler les maîtres d'œuvre externes et prestataires intellectuels (CSPS,
BC, CSSI, BE ...) dans le domaine électrique,
- veiller à la maîtrise de coûts tout au long de la réalisation du projet.
* Contrôle du respect des règles et consignes d'hygiène et de sécurité - contrôler les règles de signalisation des chantiers et de sécurité pour le public dans les Quartiers Prioritaires de la Ville,
- gérer à tous les stades de l'opération les visites et attestations requises par la
commission de sécurité,
- veiller à la mise en place d’une procédure de tri, d'évacuation et d'élimination des
déchets.
* Prise en charge des procédures et formalités techniques et administratives liées à une
opération
- rédiger les éléments techniques du cahier des charges,
- participer au choix des entreprises et/ou prestataires intellectuels, - élaborer les dossiers de demande de subventions,
- vérifier les factures, les attachements, proposer la date de service fait et l'état de solde
de l'engagement,
- assurer la gestion de la période de parfait achèvement.
La rémunération du candidat sera basée sur la grille de rémunération du grade de Technicien selon l'expérience et comprise entre l'indice brut 389 et l'indice brut 597.
Le titulaire de cet emploi percevra les primes afférentes à son grade et éventuellement
le supplément familial de traitement.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée
déterminée ayant une durée maximale de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourrait être
reconduit pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire : RESSOURCES HUMAINES,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre 1° portant droits, obligations et protections des agents publics, son livre 1Il relatif au recrutement et ses articles L332-8, L332-9, L332-10 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois
permanents,
DRHrie006
Page 3/4 Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant qu'une déclaration de vacance de poste sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Var,
Considérant qu'un appel à candidature sera effectué sur le site emploi-territorial.fr regroupant l'ensemble des fonctions publiques,
Considérant que le poste à pourvoir est un poste de Chargé de maintenance du patrimoine bâti,
Considérant que les besoins du service Travaux Opérations bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques pourraient nécessiter le recrutement d'un agent contractuel, titulaire d’un diplôme niveau Bac à Bac+2 spécialité Electricité, et possédant plusieurs expériences pour exercer cet emploi permanent de catégorie B à temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le recrutement d'un technicien territorial contractuel sur un emploi permanent,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
"ss
DRHrieO06
Page 4/4 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373402-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/69/S
Objet : Participation de la Ville Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous aux frais de fonctionnement des régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux écoles privées au titre de accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des l'année 2025 et attribution de Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
subventions avec signature des
conventions correspondantes
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 2
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre
PARDIGON, Monsieur Romain PÉLISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABAREY, Monsieur
Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile
MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Pierre BONNEFOY, Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DirEducJeun05
Page 1/5 L'article R442-44 du Code de l'Education prévoit que :
« En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. »
Les écoles privées sous contrat implantées sur la Commune de Toulon sont au nombre de 6, à savoir :
- Externat Bon Accueil
- Cours Fénelon
- Ecole Notre Dame des Missions
- Ecole Jean XXII
- Ecole Sainte Philomène
- Institution Notre Dame
1. Participation forfaitaire :
La participation forfaitaire de la Commune est revalorisée de 5% cette année. Ainsi pour l’année 2025 le montant s'élève à :
- 548 € par élève toulonnais de classe élémentaire,
- 1 011 € par élève toulonnais de classe maternelle.
2. Financement achats livres :
La dotation forfaitaire de 500 € par école privée sous contrat est maintenue, à réception des justificatifs pour financer l'achat de livres.
NOMS ECOLES PRIVEES MONTANT TIERS | ENGAGEMENT OBJET
Externat bon accueil 500 € 004663 | S800010685 Financement Achats de Livres
| Cours Fenelon 500 € 002601 | S800010686 Financement Achats de Livres
Ecole Notre Dame des Missions 900 € | 007294 | S800010687 | Financement Achats de Livres Ecole Jean XXII 900 € | 043773 | S800010688 Financement Achats de Livres | Ecole Sainte Philomène 900 € | 043772 | S800010684 Financement Achats de Livres Institution Notre Dame 500 € 000979 | S800010689 Financement Achats de Livres
3. Participation à la restauration scolaire :
La Ville de Toulon maintient la contribution de 2 € par élève toulonnais et par repas qui est versée trimestriellement à l'Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques (UDOGEC). Au regard du nombre important d'élèves toulonnais accueillis sur l’externat Saint Joseph, il a été décidé de participer également à la restauration scolaire de cet établissement, en plus des 6 écoles privées toulonnaises sous contrat.
L'UDOGEC s'engage à communiquer auprès des familles que la Ville de Toulon finance pour partie les repas des élèves toulonnais.
4 Contribution à la scolarité dans un établissement privé d'une autre Commune :
Conformément à la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence :
DirEducJeun05
Page 2/5 « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association, constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.
« En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées : 1°*Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, 2°A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune,
3°A des raisons médicales. »
Lorsque les conditions sont réunies, il est proposé de maintenir le forfait à 300 € par élève toulonnais scolarisé en élémentaire dans un établissement scolaire privé sous contrat non
toulonnais.
5. Subventionnement de l'association de parents d'élèves (APEL DU VAR):
Il est aussi proposé de subventionner à hauteur de 3 000 € l'Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre (APEL) du Var afin qu’elle aide les familles et les enfants dans les domaines liés à l'éducation, à la scolarité et à l'orientation professionnelle. L'association assiste aussi les enfants en situation de handicap et développe l'école inclusive.
L ASSOCIATIONS | MONTANT | TIERS | ENGAGEMENT OBJET | APEL du Var (Association de Parents | Subvention de | d'Elèves de l'Enseignement Libre) (3379) | LUE CURE | 5800910691 fonctionnement.
6.Subventionnement de l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques (ATEC) :
ll est proposé de subventionner à hauteur de 47 500 € l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques (ATEC) afin qu'elle allège la charge pécuniaire des parents d'élèves fréquentant les 6 établissements privés sous contrat toulonnais, en achetant des fournitures et
du matériel pédagogique.
ASSOCIATIONS | MONTANT | TIERS ENGAGEMENT] OBJET | ATEC (Association Subvention de Toulonnaise des Ecoles 47 500€ |000972 | S800010692 LE Ctionnement Catholiques) (3539) | |
Les crédits sont prévus sur le compte 6574, au titre du Budget 2025.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2028,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : EDUCATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DirEducJeun05
Page 3/5 Vu le Code de l'Education, et notamment l’article R442-44,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu lavis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 9 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement des écoles privées toulonnaises sous contrat d'association à 548 € pour un élève toulonnais de classe élémentaire, et à 1 011 € pour un élève toulonnais de classe maternelle,
- de maintenir la dotation forfaitaire de 500€ aux 6 écoles privées sous contrat toulonnaises pour financer l'achat de livres,
- de participer au financement de la restauration scolaire des élèves toulonnais à hauteur de 2 € par repas servi, sur présentation de justificatifs transmis trimestriellement par l'UDOGEC. L'externat Saint Joseph bénéficiera de cette participation à la restauration scolaire au même titre que les 6 écoles privées sous contrat toulonnaises,
- de maintenir la contribution à la scolarité d’un élève toulonnais dans un établissement privé d’une autre Commune à 300 €, uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies,
- d'attribuer une subvention de 3 000€ à l'Association de Parents d'Elèves de
l'Enseignement Libre (APEL) du Var,
- d'attribuer une subvention de 47 500€ à l'Association Toulonnaise des Ecoles
Catholiques (ATEC),
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer avec l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques et l'Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques les conventions afférentes,
DirEducJeun05
Page 4/5 - de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes »
du budget principal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Avant la présentation du dossier, Monsieur BONNEFOY et Monsieur KOUTSEFF sortent de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DÉPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
h (| | IAA "|
1
1 \
DirEducJeun05
Page 5/5 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371351-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/70/S
Objet : Demande de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
financement auprès de la régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Métropole Toulon Provence accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Méditerranée des déplacements Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
liés à l'apprentissage du bloc 3
du savoir rouler à vélo et
signature d'une convention
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DireducJeun03
Page 1/2 Depuis septembre 2023 la Ville de Toulon a développé en interne la mise en place du bloc 3 du savoir rouler à vélo, qui consiste à apprendre aux élèves de CM2 à circuler en situation réelle sur la voie publique.
Les éducateurs sportifs sont mobilisés quotidiennement pour accueillir les classes de CM2 des écoles toulonnaises sur le site du Palais des Sports.
Pour assister à ces séances, les classes se déplacent en transport en commun ou en transport privé en fonction de la situation géographique de l'école, et ces bus sont financés par la Ville.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée propose de prendre en charge une partie de cette dépense à hauteur de 10 € par élève.
En effet, le montant moyen du coût du bloc 3 est estimé à 50 € par enfant par les services de l'Etat, et la Métropole propose un financement de l'ordre de 20% de ces 50 €, soit 10 € par élève.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : EDUCATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril 20285,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer la convention de partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!I, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME EN À
Maire de Toulon AIME
\
|
ls À).
\} (UN
DireducJeun03
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1382525-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/71/S
Objet : Avis du Conseil Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
Municipal sur la fixation du régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux montant de l'indemnité accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Représentative de Logement Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
des instituteurs pour 2024
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRÉSENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DirEducJeun11
Page 1/2 En application de l'article R212-9 du Code de l'éducation relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs, l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) ainsi que celui du Conseil Municipal doivent obligatoirement être recueillis avant toute fixation par le Préfet du montant de l'IRL (Indemnité Représentative de Logement) susceptible d'être
allouée aux instituteurs.
Seuls les enseignants non logés par la Commune ayant conservé le statut d'instituteur
peuvent prétendre à cette indemnité.
Par courrier du 10 avril 2025, le Préfet du Var informe la Ville que le CDEN, réuni le 4 mars 2025, s’est prononcé pour une augmentation de l'IRL de 1,82%, taux d'évolution indexé sur l'indice de référence des loyers du 4°" trimestre 2024.
Ce faisant, le montant de l'IRL sera porté à 3 784,21 € pour l'indemnité de base et 4 730,26 € pour l'indemnité majorée. Le montant de la Dotation Spéciale Instituteur (DSi) versée à la Commune pour les enseignants logés est lui maintenu à 2 808 €.
Le différentiel entre l'IRL et la DSIH, à la charge de la Ville, sera donc porté pour l’année 2024, exercice budgétaire 2025, à 976,21 € annuels par instituteur, ce montant pouvant être majoré en fonction de la situation familiale et ainsi porté à 1 922,26 € annuels.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame le Maire : EDUCATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu le courrier du Préfet du Var du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la proposition de Monsieur le Préfet du Var,
- de donner un avis favorable sur la fixation de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour l’année 2024, pour l'exercice budgétaire 2025,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du
budget principal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance 7
7} _ÿ
CERTIFIE CONFORME É LEZ Z
Maire de Toulon Ib Ip L 4
| | | | 4 L Î | n VV ms, (2 7
} te | SE J DirEducJeuni1 J V Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372743-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/72/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions à 43 associations régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux dans le cadre du Contrat de accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Ville et signature des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
conventions et avenants avec
les porteurs de projets au titre
du budget 2025
Conseillers Municipaux en exercice : 50 Présents : 40 Absent(s) : 13
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 25 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Monsieur Yann TAINGUY, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Monsieur Laurent BONNET, Madame Josy CHAMBON, Madame Martine BERARD, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence
MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry
CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-
Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte
GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
N P TES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS;
Madame Geneviève LEVY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Valérie MONDONE, Madame Hélène
AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Monsieur Amaury CHARRETON, Monsieur Erick MASCARO, Madame Katia BIZAT, Madame
Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADpovi02
Page 1/7 Le Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 », adopté par le Conseil Municipal du 27 septembre 2024, a pour objectifs principaux de réduire les inégalités entre les territoires prioritaires et leur environnement, de mieux intégrer ces territoires prioritaires dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération, d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires prioritaires et d'y favoriser l'égalité des chances.
Il bénéficie notamment aux 10 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) situés sur le territoire communal : Sainte Musse, Beaulieu-Sainte Marie, Centre-Ville, Pont du Las - Rodeilhac, Pontcarral, La Beaucaire, La Florane, Le Jonquet - La Baume - Le Guynemer et les deux nouveaux quartiers Saint Jean du var et La Rode.
A l'issue de la réunion de répartition financière qui s'est tenue le 27 février 2025, la Ville de Toulon souhaite accompagner 88 actions pour un montant total de 875 000 € et selon le détail ci-dessous :
N° dossier N° |
Nom du porteur Tiers | Portail Vie Action financée E Montant En ngagement LL Associative
AFL TRANSITION - Café et ateliers parents Association Familiale | 049176 ture adolescents La Beaucaire Sons > Cp Laïque Transition 00317514 | Pause parents La Beaucaire |S700110010 4 000 €
ALADIN 023956 | 00315505 | ACI Environnement S700110011 9 500 € Accompagnement SOCIO-
LL 00269736 | éducatif des jeunes hébergés | S700110012| 30 000 € NE coment eo en logement temporaire
Individuel et |°#0822| 60269750 |Pêle d'accueil, d'information! 60410013 | 12 000 € et d'orientation des jeunes | ml, |Développement du bail 00269762 ppem S700110014 3 000 € accompagné
Renforcer l'animation au sein
00313535 |deS quartiers ouest de Toulon | 76610015 | 28 000 € et favoriser le lien social et
ÿ 5 familial
SROREE STE [064713 Soutenir les épiceries
00313512 | S0lidaires .…… °t|s700110016| 15000 € l'accompagnement _ inhérent
de lutte contre la précarité
00313515 | Extra muros S700110017 2 500 €
ANA =ASs0ciatien Accès à la culture et aux des Mamans 042731 | 00317915 | : 7". Le S700110018 2 000 € T, . loisirs intergénérationnels L oulonnaises
APS - Association de Parcours d'accompagnement Prévention 063327 | 00315293 | à la mobilité et au retour à] S700110019| 18 000 € Spécialisée l'emploi |
| Accueil bas seuil en direction | | ARCHAOS 014018 | 00518887 personnes en précarité PHONE 00E0) || SSJUIME | 00313891 | Les Elles d'Archaos S700110021| 7500 €! ARIANE | MÉDITERRANÉE 067336 | 00317489 | Horizon bleu S700110022| 15 000 |
Pratique du tennis et du ASCM TENNIS
CLUB DE TOULON 012889 | 00315422 | Padel pour les ACM et les | S700110023 8 000 € LL zones QPV | AVAL - Association
Varoise d'Action des | 020418 | 00315614 | La main offerte S700110024| 15 000 € Locataires
DADpovi02
Page 2/7 . 00317789 [Habitants acteurs de] 766410025| 19 500€ AXIS Prévention 041955 | prévention Santé 00317638 | Maison des parents S700110026| 17 000€ | 00317938 | Relais enfants-parents S700110027 5 500 €
L | Ateliers sociolinguistiques
AAA Cœur de Ville | o0gg96 | 00315012 |visant à l'insertion sociale, |S700110028| 2 000 € citoyenne et professionnelle
CCAS de Toulon |000484 | 00316823 | Horizons citoyens: Ateliers! 7604110029! 2 500 € pour s'épanouir et s'engager
CIDFF DU VAR -
Centre d'Information Service d’Accompagnement sur les Droits des |059908 | 00316770 |Individualisé Emploi femmes | 5700110030 4 000 €
Femmes et des (SAIE)
Familles
CODES 83 - Comité
Départemental Santé Toulon! Education! d'Education pour la COS | 00 T SES santé multithématique 09110091 61000 <
Santé 83
COMITÉ DU VAR .
DE COURSE [064000 | 00316809 |“ Qui est beau Mon S760310032| 4 000 €
D'ORIENTATION quartier »
PE RANONS Bricobus l'atelier habitat BATISSEURS DE 1072954 | 00312915 mobile et solidaire S700110093 5 000 €
PROVENCE
CULTURES DU Accès à la culture — Culture & CŒUR 83 046313 | 00317049 vous S700110033 6 000 €
Itinéraires, mémoires,
CULTURES & | 00315032 CLR MURS SRSeMDE dans | S700110034| 24 000 €
LE Avec le conseil citoyen en 00315015 y S700110035 3 000 € centre-ville
00314772 | Action famille parentalité S700110036| 5000 €
EQV - Des Enfants, | Accueil collectif de mineurs| un Ôuartier la Vis 017107 | 00315220 ACM S700110037 | 10 000 €
00313133 | Accès aux droits des familles | S700110038 7 000 €
00317158 Lines os ne des! $700110039 | 4 000 €
DEN JOURS 00317695 | Passerelle écoles entreprises | S700110040 3 000 € 00317575 | Face Cité Écocitoyens S700110041 5 000 €
FEMMES 033517 Action santé / Information/ D'AUJOURD'HUI 00316387 | Accompagnement accès aux | S700110042 4 000 € soins
00315365 [Activités Culturelles etlé766:40043| 2 000 € Artistiques | Lieu de vie d'éducation et
00315829 | d'apprentissage de l/$766110044| 9000 € citoyenneté en direction des
adolescents |]
ACM J-Y Cousteau 6-12 ans
00316257 |«lieu de vie et outil de|S700110045| 12 000 €
L soutien fonction parentale » ll
00316058 [Ateliers d'alphabétisation! S766340046| 6500 € sociale secteur Ouest | 00315934 | Ateliers d'apprentissage | S700110047| 12 000 €
linguistique à visée
professionnelle centre-ville nu
DADpovi02
Page 3/7 00316751 | Espace familles S700110048 7 000 €
LAEO Lieux d'Accueil,
00316155 |SEcoute et d'Orientation! 7664110049! 8 000 € pour les femmes victimes de
violences
00316512 | S.A.SS d'insertion S700110050 5 000 €
FILMHARMONIA [051719 | 00317717 |SÉ2n68S de cinéma en plein | 6760110094 | 6 000€
JUDO 83 058240 | 00315462 | Découverte du judo intra-| 6766440095 | 2 000 € muros et extra-muros Le Jardin de la Chapelle : Un 00315550 | Espace de Partage, de Jeux | S700110051 4 000 €
et de Découverte
LA RESPÉEIBO DÉSSER La Chapelle et Pontcarral :
00317038 | Ensemble dans la diversité | S700110096 8 000 € culturelle
LES AMIS DE 016174 00314945 | Accueil de jour S700110052] 82 000 € JERICHO - UDV 00314948 | Bus de nuit S700110053 5 000 € Accueil de loisirs de proximité 00266301 6-11 ans CENTRE S700110054 3 000 €
Familles Adultes Prévention 00265859 Education CENTRE S700110055 6 000 €
Fête & culture: la ville et 00317475 nous CENTRE S700110056 4 500 €
Loisirs actifs et citoyens 12- 00266600 20 ans CENTRE S700110057| 13 000 €
LAJ 12-20 St Jean — La Rode 00316594 CENTRE S700110058 2 000 €]
Familles Adultes Prévention
00316599 | Education St Jean — La Rode | S700110059 3 000 € CENTRE
Accueil de loisirs de proximité LES CENTRES 00264423 6-11 ans EST S700110060 3 000 €
SOCIAUX DE 060395 Familles Adultes Prévention TOULON 00266074 Education EST S700110061! 15 000 €
Participation engagement
00264439 | citoyenneté 12-20 ans EST +|8700110062| 13 000 €
= | Ste Marie
Accueil de loisirs de proximité 00266757 6-11 ans OUEST S700110063 3 000 €
Familles Adultes Prévention 00269165 Education OUEST S700110064 9 500 €
Loisirs actifs jeunes 12-24 00270479 OUEST S700110065 9 000 €
Loisirs actifs jeunes 12-24 00266989 Beaucaire & Florane OUEST S70011006 6 000 €
Familles Adultes Prévention |
00269197 | Education Beaucaire &|S700110067 3 000 €
Florane OUEST _
_LES PETITS
DEBROUILLARDS |051390 | 00270739 | Cités débrouillardes S700110068 9 000 € | PACA
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT , | | FOL DU VAR 000962 | 00313911 | Escape éducatifs S700110069 3 000 €
DADpovi02
Page 4/7 00270547 | ACCompagnatrice médiatrice | 6766410070! 27 000 € familiale Grand Jonquet
| . PT . LE . Accompagnatrice médiatrice LVP - Ligue Varoise | 24090 | 00270549 | inle Pontcarral S700110071| 13500€
de Prévention ——— - - Médiation sociale de lieux de
00317517 |partage et de vie Toulon|S700110072 4 500 €
Ouest
Des activités pédagogiques
2 et éducatives autour de la
de 057544 | 00316838 | glisse urbaine pendant les|S700110073| 11 000 € vacances scolaires et en
horaires décalés
. 00317386 | Antennes des quartiers ciblés | S700110074| 48 000 € MLIT - Mission p— = Recrutement d bIi -
Locale des Jeunes |023502 | 00315942 | Recrutement des PUDIS S700110075| 28 000 € Toulonnais QPV sur les dispositifs
00317490 | Médiation Emploi Santé 5700110076! 5000€
00316546 re | Re et|S700110077| 8000€
MUNITIQUE 057815
00316551 |-'eU dintalve en GIreéclon | Sr 5410078| 2 000 € L des jeunes |
00317702 |2a5$ de Ville Toulon : 8700110079 | 16 000 € PROMO SOINS - Espace Santé Mirabeau | 1. 024286 | 00317752 [Interface psychiatrique Siloë | S700110080 | 12 000 €
Equipe Mobile Précarité | 00317724 | Sté (EMPS) S700110081| 30 000€
SMDC — Sainte | 670395 | 00317261 | Divers cités 2025 8700110082| 1500 € Musse Divers cités
Grandir et s'épanouir grâce à
SÈVE 070232 | 00317383 [2 Philosophie dans le! 6766410083 3000€ quartier Pont du Las / Rodeilhac
SMACS 041956 | 00316835 | Espace républicain S700110084| 3000€ THÉÂTRE MANDIN [070238 | 00316300 | Théâtre Forum S700110085| 3000€|
TOUS EN FAMILLE [069269 | 00317607 | Retour du vivre ensemble au! $766440086| 2 500€ Grand Jonquet | 00317816 | Socio Sports 8700110087| 6000€
Sports urbains en horaires IEGUERES cogaag | 00270814 [AE S700110088 6 000 €|
Pratique du VTT sur le site du 00317818 | BOK'R Concept S700110089| 3500€
UNIS CITÉ 069987 | 00316538 ae s'engagent aveC| 7060110090 | 11 000 €
” WECONNECT |068446 | 00316074 |Il était une fois mon quartier |S700110091| 4 000 €
XPLORAFIT 072533 | 00316683 | Sport santé à la Maison de! 66430002! 6 000 € | tous de Rodeilhac | TOTAL |875000€
Une convention de subvention où un avenant, dans le cas où une convention est signée antérieurement à cette même délibération entre un porteur de projet(s) et la Ville de Toulon, doit intervenir si l'ensemble des subventions allouées (numéraires et/ou en nature) par la Ville est
supérieur ou égal à 23 000 €.
Cette convention où cet avenant détaille le (ou les) projet(s) financé(s) et les modalités de versement et d'utilisation de ladite (desdites) subvention(s).
DADpovi02
Page 5/7 Ces conventions concernent 11 porteurs :
Alinea, Amitiés Cité — Udv, Archaos, Axis, Cultures et Communication, des Enfants, un
Quartier, la Vie (EQV), Femmes d'Aujourd'hui, Filmharmonia, les Amis de Jéricho — Udv, Ligue Varoise de Prévention (LVP) et Promosoins — Udv.
Ces avenants concernent 2 porteurs: Les Centres Sociaux de Toulon, la Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT).
Les subventions aux porteurs de projet(s) seront versées selon les dispositions suivantes :
- Pour une 1** demande: 100% du montant de la subvention après signature par le représentant légal de l'attestation sur l'honneur et de la convention, le cas échéant, comportant
à cette occasion l’actualisation du budget prévisionnel en fonction du montant accordé des subventions au titre de l’exercice 2025.
- Pour une reconduction :
- un acompte de 70% du montant de la subvention aux conditions indiquées pour une 1° demande,
- le solde de 30% du montant de la subvention sous réserve de la présentation de ses bilans, compte de résultats avec leurs annexes respectives, compte rendu financier certifiés conformes par le président de l'association ou par le commissaire aux comptes pour les
associations soumises à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes. - la transmission avant le 31 juillet 2025 au titre du dernier exercice clos, du compte de résultat qui doit porter inscription du montant de la subvention accordée par la commune au titre des présentes.
À défaut de réception de ces pièces justificatives dans le délai imparti, la Ville se réserve le droit de réutiliser les sommes non versées, le bénéficiaire étant alors réputé renoncer à percevoir tout versement dudit solde sans être considéré exonéré de ses obligations.
Toute utilisation de subvention autre que pour l'action financée devra préalablement faire l'objet d'une autorisation.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu la loi du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre IIl consacré aux finances communales,
Vu la circulaire gouvernementale du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le décret 2023 — 1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n°2024/208/S du 27 septembre 2024, autorisant Madame le Maire de Toulon à signer le Contrat de Ville 2024-2030 Engagement Quartiers 2030,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Citoyenne et Solidarité du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter l'exposé qui précède,
DADpovi02
Page 6/7 - d'attribuer les subventions aux 43 associations mentionnées dans le tableau ci- dessus, pour un montant total de 875 000 €,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" du Budget Principal 2028,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer les conventions avec les 11 porteurs de projets suivants : Alinea, Amitiés Cité — Udv, Archaos, Axis, Cultures et Communication, des Enfants, un Quartier, la Vie (EQV), Femmes d'Aujourd'hui, Filmharmonia, les Amis de Jéricho — Udv, Ligue Varoise de Prévention (LVP) et Promosoins — Udv,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer les avenants avec les 2 porteurs de projets suivants: Les Centres Sociaux de Toulon, la Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLUT),
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Madame MOUSSAOUI, par l'intermédiaire de son pouvoir donné à Monsieur RAYNAUD, ne participe pas au vote
Avant la présentation du dossier, Madame AUDIBERT, Madame BIZAT, Monsieur CHARRETON, Madame DIR, Madame LEVY, Monsieur MORENO, Monsieur PARDIGON, Madame TURBATTE, Madame VEYRAT-MASSON, Monsieur MASCARO, Monsieur MAHALI et Madame MONDONE sortent de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI (Avis réservé sur l'association AVAL)
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DADpovi02
Page 7/7 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373595-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/731S
Objet : Admission en non-valeur Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous des créances irrécouvrables et régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux des créances éteintes accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJbudg004
Page 1/3 Le comptable public a transmis un état des produits du budget communal à admettre en non-valeur et en créances éteintes.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte que, malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. La décision prise n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur : insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritiers. …
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement (jugement de clôture de liquidation judiciaire, clôture pour insuffisance d’'actif, surendettement et décision d'effacement de dette.….).
Ces produits sont relatifs aux exercices comptables de 2008 à 2024 pour un montant total de 38 585,93 € (créances admises en non-valeur - article 6541) et pour un montant total de 1 434,51 € (créances éteintes - article 6542) détaillés comme suit :
B IMPUTATION DATE ETAT | N°LISTE MONTANT | Chap 65-Fonct 020-Compte 6541 | 10/10/2022 7129750233 38 985,93 € |. Chap 65-Fonct 020-Compte 6541 | 10/10/2022 57103761133 1 434,51 € Total général 40 020,44 €
Ces créances concernent des impayés des produits des services tels que : cantines scolaires, taxes d'emplacements, frais de garderie, etc.
I convient donc d'admettre en non-valeur la somme de 38 585,93 € et en créances
éteintes la somme de 1 434,51 €, soit un total de 40 020,44 €.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de ia Commission Ressources du 10 avril 2025,
DFJbudg004
Page 2/3 Considérant les états des restes à recouvrer présentés par le comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer en non-valeur et en créances éteintes, les créances irrécouvrables demandées par le comptable public, dont le détail figure sur les états des restes à recouvrer annexés à la présente délibération, à hauteur de 40 020,44 €.
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
?
CERTIFIE CONFORME Es Maire de Toulon RE
\
; | | ne
DFJbudg004
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373957-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/74IS
Objet : Participation financière Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous de la Ville de Toulon à la 1ère régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux édition du Festival Le Son by accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Toulon Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 49 Présents : 43 Absent(s) : 10
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 25 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET,
Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Philippe LEROY, Monsieur Nicolas
KOUTSEFF
DCSEanima001
Page 1/3 La première édition du Festival Le Son by Toulon s’est tenue du 16 au 25 juillet 2024, réunissant près de 30 000 spectateurs, autour d'une programmation de 8 artistes français et internationaux.
Eclectique et ouvert aux talents émergents, le Son by Toulon constitue un nouveau rendez-vous estival, culturel et populaire, mêlant diverses générations grâce à une programmation variée et attractive. Aux côtés du Festival de Jazz, ce temps fort musical est un facteur supplémentaire d’attractivité de la ville, de rayonnement à l'échelle régionale.
L'organisation du Son by Toulon a été confiée à la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès, via le contrat de quasi-régie n°2024SPL78, notifié le 24 juin 2024.
L'analyse du Compte d'Exploitation Réalisé permet de dégager la synthèse suivante :
D | Réalisé HT | Réalisé TIC |
[ VOLET ARTISTIQUE |
| Recettes 1777736€| 2133 283,20 €
| Dépenses - 1 548 950€ - 1858 740 €
Bénéfice artistique (A) 228 786 € 274 543,20 €
VOLET TECHNIQUE & LOGISTIQUE
Recettes 0 € 0€ Dépenses ___-929 162€] -1114 994,40 €
Déficit technique & logistique (B) - 929 162€ | -1 114 994,40 € VOLET « AUTRES »
Recettes | 117 000€ |. 140 400€ | | Dépenses - 32 000 € - 38 400 € Bénéfice « Autres » (C) 85 000 € 102 000 €
TOTAL des VOLETS (A) + (B) + (C) -615376€| -738 451,20 €
Le contrat prévoit que l'éventuel déficit constaté (en l'espèce, 615 376€ HT soit 738 451,20 € TTC) soit intégralement supporté par la Ville de Toulon.
Initialement chiffré sur la base d'une rémunération forfaitaire de 400 000 € TTC, déjà versée par la Ville au cours du second semestre 2024, le contrat et sa bonne exécution requièrent le versement par la Ville de la différence, soit 338 451,20 €.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de quasi-régie n°2024SPL78, notifié le 24 juin 2024 à la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès,
Vu le compte-rendu d'exploitation réalisé présenté par la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
DCSEanima001
Page 2/3 Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser à la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès la somme de 338 451,20 €, conformément aux termes du contrat susvisé,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Avant la présentation du dossier, Monsieur BONNET, Madame CHAMBON, Monsieur JEROME, Monsieur KOUTSEFF, Monsieur LEROY, Monsieur MASCARO, Madame MONDONE, Monsieur MORENO, Monsieur TAINGUY et Madame TURBATTE sortent de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSIH, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
\
\
f /| | n MN FN
\ (]/ [YA {/
DCSEanima001 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374607-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/75/S
Objet : Demande de soutien Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
financier auprès de la Caisse régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux d'Allocations Familiales du Var accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des pour la réalisation Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
d'interventions programmées en
investissement en 2025
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TÜRBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS ;
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJprbu09
Page 1/2 Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accorde des aides qui visent à développer et garantir l'offre de service en faveur des familles, sous réserve que les projets s'inscrivent en cohérence avec le diagnostic et les priorités
territoriales.
La Ville de Toulon met tout en œuvre pour offrir un accueil de qualité, bienveillant et adapté, au bénéfice de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence.
De nombreux investissements sont ainsi réalisés chaque année et, au titre de 2025, ce sont 2 projets qui sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la CAF, à savoir : - travaux de réhabilitation et de confort des structures Petite Enfance du « site Lamalgue » (coût 1 002 232,03 € HT, soit 1 202 678,43 € TTC),
- aménagement faisant suite à la transformation du Petit Prince en centre pour adolescents (coût 5 808 € HT, soit 6 969,60 € TTC).
Au regard de la règlementation des aides financières aux partenaires (Aide financière à l'investissement - année 2025), un soutien financier au taux le plus élevé possible est ainsi demandé à la CAF pour les 2 opérations susmentionnées.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2028,
Ouiï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, Ter Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 20 décembre 2024,
Vu la réglementation des aides financières aux partenaires — année 2025 « Aide financière à l'investissement » de la Caisse aux Allocations Familiales,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter un soutien financier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var pour la réalisation d'interventions communales programmées en investissement en 2025, au taux le plus élevé possible,
- de s'engager à préfinancer le programme opérationnel prévisionnel susmentionné,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!I, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
f N |
| | | (\ MN UV \ sn
|
DFJprbu09
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374605-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/761/S
Objet : Demande de soutien Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous financier au titre du 12ème régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux programme d'intervention accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des 2025/2030 de l'Agence de l'Eau Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Rhône Méditerranée Corse pour
les travaux de
désimperméabilisation du
Groupe Scolaire Brusquet
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJprbu07
Page 1/2 La Ville de Toulon s'est lancée en 2023 dans un ambitieux programme de désimperméabilisation des sols et de végétalisation des cours d'écoles, en vue de créer notamment, des îlots de fraîcheur pour améliorer le confort des élèves durant les périodes de
forte chaleur.
Une démarche d'ensemble (sur la base d’une concertation des élèves, des équipes pédagogiques et de certains acteurs publics) a été menée en vue d'atteindre certains enjeux bien plus vastes, parmi lesquels figurent l'épanouissement personnel, le développement moteur, psychologique et social des enfants sur les temps en extérieur.
À compter de 2025, des interventions de cette nature sont planifiées au sein du Groupe Scolaire Brusquet pour un coût prévisionnel total de 1 487 500 € HT (soit 1 785 000 € TTC).
Compte tenu de l'éligibilité de certaines dépenses au titre du 12°"% programme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 2025/2030, un soutien financier au taux le plus élevé possible est demandé.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouiï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 12*"% programme d'intervention 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse adopté par son Conseil d'administration le 4 octobre 2024 (délibération
n°2024-26),
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 20 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter un soutien financier auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, au titre du 12% programme d'intervention 2025/2030, pour les travaux de désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet, au taux le plus élevé possible,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!|, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À\ ( | | | f\ NNYY
KW | LU V
DFJprbu07
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1376481-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/77/S
Objet : Demande de soutien de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
la Direction Régionale des régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Affaires Culturelles Provence- accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Alpes-Côte d'Azur au titre de la Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Dotation Générale de
Décentralisation 2025 pour le
projet de la Médiathèque de la
rue Marnata
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé({s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJprbu08
Page 1/2 L'Etat participe au financement de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales par le biais du dispositif de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
Il s’agit de crédits attribués à des projets de construction, de rénovation et d'équipement en mobilier, matériel et informatique permettant aux établissements de Lecture Publique de jouer un rêle majeur dans l'aménagement culturel du territoire.
Après Chalucet dans le centre-ville, la Ville de Toulon souhaite se doter d'une nouvelle médiathèque au sein du quartier de Saint-Jean-du-Var (Quartier Prioritaire de la Politique de la
Ville), à la place de la « Villa Marnata ».
C'est dans le cadre de ce nouveau projet de Lecture Publique que la Ville souhaite bénéficier de la Dotation Générale de Décentralisation 2025 pour 4 postes de dépenses :
- gros œuvre (estimation 2 763 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de 35%, - mobilier (estimation 200 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de 40%, - collections (estimation 142 180,10 € HT sur 3 ans, soit 47 393,36 € HT par an) -
soutien espéré à hauteur de 50%,
- informatique et numérique (estimation 80 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de
50%.
Un soutien financier de l'Etat est ainsi attendu au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, er Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 20 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter un soutien financier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2025 pour le projet de la Médiathèque de la rue Marnata, et notamment pour les dépenses relatives au gros œuvre, au mobilier, aux collections ainsi que celles informatiques et
numériques,
- de s'engager à préfinancer le programme opérationnel prévisionnel susmentionné,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Mäire de Toulon \|
l |] | à
J} | + L DFJprbu08 Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 29 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le :
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/78/S
Objet : Demande de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous labellisation et de soutien régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux financier auprès de l'Etat pour accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des les manifestations programmées Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
dans le cadre des 80 ans de
l'Armistice du 8 mai 1945
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJprbu10
Page 1/3 En vue de commémorer les 80 ans de l’Armistice du 8 mai 1945, la Ville de Toulon a œuvré avec certains partenaires (associations mémorielles, Musée de la Marine, Mémorial du Faron...) afin d'élaborer un programme d'évènements et manifestations qui se dérouleront sur le territoire communal au cours de l’année 2025.
Le point d'orgue sera bien évidemment les différentes cérémonies organisées le 8 mai 2025, Place d'Armes et Place Gabriel Péri, ainsi que dans certains quartiers.
Dans le cadre de certains projets mémoriels, l'Etat autorise la labellisation des cérémonies, expositions, manifestations, etc., permettant ainsi, non seulement d'intégrer le programme officiel national, mais aussi d’être éligible pour bénéficier d'une subvention de la Mission du 80°" anniversaire.
Aussi, la Ville de Toulon souhaite présenter son programme aux services de l'Etat en
vue de bénéficier d'une labellisation.
Sur cette base, et dans l'hypothèse d'une réponse favorable, la Ville de Toulon sera ainsi en capacité de solliciter une subvention de la Mission du 80°" anniversaire, sachant que le coût prévisionnel des seules manifestations de la journée du 8 mai 2025 serait de 36 100 € TTC.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, Ter Adjoint au Maire : FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 20 décembre 2024,
Vu les engagements de l'Etat à soutenir les projets mémoriels, notamment dans le cadre des 80 ans de l’Armistice du 8 mai 1948,
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2028.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander la labellisation du programme de manifestations prévues pour les 80 ans du 8 mai 1945,
- de solliciter un soutien financier auprès de l'Etat pour les manifestations programmées dans le cadre des 80 ans de l'Armistice du 8 mai 1945,
- de s'engager à préfinancer le programme prévisionnel d'évènements et manifestations à l’occasion des 80 ans du 8 mai 19458,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!|, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
| k | | fl Aa à
_} IÙ \ DFJprbu10 V Page 2/3
Il MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373363-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/79/S
Objet : Signature de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous convention locale de partenariat régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux entre la Caisse Primaire accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des d'Assurance Maladie du Var et Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
la Ville de Toulon dans le cadre
de la lutte contre les exclusions
et l'amélioration de l'accès aux
droits et aux soins des
populations fragiles
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : Î
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTT{, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS ;
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADpovi03
Page 1/2 Dans le cadre de ses missions de service public, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var œuvre pour garantir l'accès universel aux droits et aux soins pour l'ensemble des assurés sociaux, en facilitant les démarches administratives et en mettant à disposition divers dispositifs d'accompagnement.
La Ville de Toulon, engagée dans une politique sociale active en faveur de ses habitants, souhaite formaliser un partenariat avec la CPAM du Var afin de renforcer la coopération entre les équipements de proximité et l'Assurance Maladie. Cette convention vise à améliorer l'accès aux droits et aux soins pour les habitants en situation de vulnérabilité, notamment ceux accompagnés par les structures de la Ville (Maison des Services Publics, Espace Beaucaire, maison de quartier du Pont du Las, maisons de tous Escaillon, de Rodeilhac, du Pont du Las et de Saint-Jean).
À travers cette collaboration, plusieurs actions pourront être mises en place,
notamment :
- l'organisation de sessions d'information sur les dispositifs d'accès aux droits et aux soins, - la mise à disposition de supports d’information adaptés aux publics concernés, - l'accompagnement des assurés en difficulté dans leurs démarches administratives, - le signalement des situations de renoncement aux soins via les outils mis en place par la CPAM.
La convention est conclue pour une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Toute modification fera l'objet d'un avenant signé par les parties. En cas de résiliation, un préavis d'un mois sera respecté par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouiï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : POLITIQUE DE LA VILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Citoyenne et Solidarité du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention locale de partenariat conclue avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, dans le cadre de la lutte contre les exclusions et l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins des populations fragiles,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
TR PPT
CERTIFIE CONFORME
Mäire de Toulon
| | A NN { | | | | | \ 1} UV
\ / DADpovi03 2
Page 2/2 l MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373577-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/80/S
Objet : Mise à disposition à titre Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous gracieux de locaux communaux régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux à des associations d'intérêt accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des général et signature des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
conventions y afférentes
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ;
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJfonc08
Page 1/3 Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la Ville de Toulon met à disposition des associations des locaux communaux, dont la liste figure en annexe.
Conformément aux dispositions de l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
L'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
De manière dérogatoire au principe de paiement de la redevance, l'alinéa 8 du même article dispose que la mise à disposition peut être délivrée à titre gratuit aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Dès lors, il appartient au Conseil Municipal de fixer la gratuité de l'occupation des locaux communaux par des associations, selon la liste exhaustive annexée aux présentes.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article, L2144-3,
relatif à la mise à disposition de locaux communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1, relatif à la redevance appliquée à la mise à disposition de locaux communaux,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Var du 14 juin 2024 rappelant les règles de délivrance des autorisations d'occupation temporaire à titre gratuit aux associations,
Vu la liste d'associations et de locaux concernés jointe en annexe,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la Ville de Toulon met à disposition des associations des locaux communaux,
Considérant que cette mise à disposition doit donner lieu au paiement d’une redevance, hormis le cas où l'association à but non lucratif concourt à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant que dans ce dernier cadre, le Conseil Municipal fixe la gratuité de l'occupation des locaux communaux par des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de la gratuité de la mise à disposition de locaux communaux à des associations à but non lucratif d'intérêt général selon la liste jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer les conventions y afférentes,
DFJfonc08
Page 2/3 - d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSIH, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
t J)
V
AS
DFJfonc08
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373381-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/81/S
Objet : Acceptation de l'offre Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous d'achat pour un appartement de régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux type studio situé 3 rue des accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Savonnières, parcelle cadastrée Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
section CN n°93 au prix de 38
000 € et signature de l'avant
contrat de vente et de l'acte
authentique de cession y
afférents
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madarne Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIBI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS ;
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJfonc06
Page 1/3 La Commune de Toulon est propriétaire d'un appartement de type studio de 25 m° environ situé au dernier étage de l'immeuble 3 rue des Savonnières, constituant le lot de copropriété n°11, parcelle cadastrée section CN n°93.
Cet appartement, sans intérêt pour la Commune et dépendant de son domaine privé, a été mis en vente et a trouvé preneur Monsieur DUFRESNE Steven, pour un prix de 38 000 €, sans condition suspensive.
Monsieur DUFRESNE souhaite réhabiliter ce logement et le proposer à la location.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé sa valeur vénale à 30 000 €.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 257 du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale du 28 octobre 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que la Commune est propriétaire d’un appartement de type studio de 25 m° environ situé au dernier étage de l'immeuble 3 rue des Savonnières, constituant le lot de copropriété n°11, parcelle cadastrée section CN n°93,
Considérant que ce bien situé en copropriété fait partie du domaine privé de la Commune,
Considérant que Monsieur DUFRESNE Steven s’est porté acquéreur de ce studio au prix de 38 000 € sans condition suspensive,
Considérant que rien ne s'oppose à cette cession conforme aux intérêts de la Commune,
Considérant que l'avant contrat interviendra au plus tard le 30 juin 2025 et l’acte authentique le 30 septembre 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ces délais pour une période complémentaire de 6 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DFJfonc06
Page 2/3 - d'accepter l'offre d'achat de Monsieur DUFRESNE Steven, du studio sis 3 rue des Savonnières, cadastré section CN n°93, au prix de 38 000 €,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer l'avant contrat dudit local avant le 30 juin 2025 et l'acte authentique avant le 30 septembre 2025,
- de dire qu'à défaut de réitération de la cession par acte authentique dans le délai susvisé, le vendeur et l'acquéreur seront libérés de leurs engagements respectifs,
- d'autoriser Monsieur DUFRESNE Steven à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme sur l'immeuble objet de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur DUFRESNE Steven à solliciter la copropriété pour les
autorisations nécessaires,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DÉEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSIH, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
( ) AM A7 | \ |
+) / &
DFJfonc06
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373388-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/82/S
Objet : Acceptation de l'offre Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous d'achat de la SCI Côté Sud, régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux pour le local commercial situé accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des 35 rue Charles Poncy, parcelle Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
cadastrée section CN n°300 au
prix de 23 000 € et signature de
l'avant contrat de vente et de
l'acte authentique de cession y
afférents
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis
GUTIERREZ
ABSENTS REÉPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJfonc07
Page 1/3 La Commune de Toulon est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 35 rue Charles Poncy, constituant le lot de copropriété n°7, parcelle cadastrée section CN n°300, d'une superficie de 25 m? environ.
Ce local, sans intérêt pour la Commune et dépendant de son domaine privé, a été mis en vente et a trouvé preneur, la SCI Côté Sud représentée par Monsieur ZARROUK Kamel, pour un prix de 23 000 €, sans condition suspensive.
Monsieur ZARROUK souhaite réhabiliter ce local et y aménager une épicerie fine italienne et de la vente de produits locaux, en lien avec le restaurant l'Oustau situé dans la même rue.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé sa valeur vénale à 21 000 €.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d'acquisitions immobilières,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 257 du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale du 12 juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 09 avril 2025,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un local commercial, constituant le lot de copropriété n°7 d'une superficie de 25 m? environ, situé 35 rue Charles Poncy, cadastré section CN n°300,
Considérant que ce bien situé en copropriété fait partie du domaine privé de la Commune,
Considérant que la SCI Côté Sud représentée par Monsieur ZARROUK Kamel s'est portée acquéreuse de ce local au prix de 23 000 € sans condition suspensive,
Considérant que rien ne s'oppose à cette cession conforme aux intérêts de la Commune,
Considérant que l'avant contrat interviendra au plus tard le 30 juin 2025 et l'acte authentique le 30 septembre 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ces délais pour une période complémentaire de 6 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter l'offre d'achat de la SCI Côté Sud représentée par Monsieur ZARROUK Kamel, du local sis 35 rue Charles Poncy, cadastré section CN n°300, au prix de 23 000 €,
DFJfonc07
Page 2/3 - d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer l'avant contrat dudit local à la SCI Côté Sud représentée par Monsieur ZARROUK Kamel avant le 30 juin 2025 et l'acte authentique avant le 30 septembre 2025,
- de dire qu'à défaut de réitération de la cession par acte authentique dans le délai susvisé, le vendeur et l'acquéreur seront libérés de leurs engagements respectifs,
- d'autoriser la société SCI Côté Sud à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme sur l'immeuble objet de la présente délibération,
- d'autoriser la société SCI Côté Sud à solliciter la copropriété pour les autorisations
nécessaires,
- d'autoriser la substitution de l’acquéreur par toute société dont le représentant est Monsieur ZARROUK Kamel,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
/ 1) {|
11 |
i]/ s# | V AN \
DFJfonc07
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373544-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/83/S
Objet : Réitération de l'accord Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
de la Commune de Toulon pour régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux la cession du local situé 35 rue accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Nicolas Laugier. Modification Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
des délais de signature et
substitution de l'acquéreur
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES ;
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJfonc09
Page 1/3 La Commune de Toulon est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 35 rue Nicolas Laugier, constituant le lot de copropriété n°3, parcelle cadastrée section CN n°544, d'une superficie de 40 m? environ.
Par délibération n°2024/274/S du 22 novembre 2024, le Conseil Municipal a validé la cession dudit local à Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno, pour un prix de 40 000 €.
La rédaction des actes ayant été retardé, il est nécessaire de proroger les délais de signatures de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique. En effet la délibération du 22 novembre 2024 prévoyait une signature au 31 mars 2025 pour l'avant contrat et au 31 juillet 2025 pour l'acte définitif.
De plus, les acquéreurs ont fait savoir au notaire qu'ils souhaitaient finalement acquérir ce bien par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) en cours de constitution. Il convient donc de substituer l'acquéreur de ce local par une SCI représentée par Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larticle 257 du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°2024/274/S du 22 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que la Commune est propriétaire d’un local commercial, constituant le lot de copropriété n°3 d'une superficie de 40 m? environ, situé 35 rue Nicolas Laugier, cadastré section CN n°544,
Considérant que par délibération n°2024/274/S du 22 novembre 2024, le Conseil Municipal a validé la cession dudit local à Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno, pour un prix de 40 000 €,
DFJfonc09
Page 2/3 Considérant que les délais de signature tels que prévus dans la délibération du 22 novembre 2024 ne pourront être maintenus, il importe de les proroger comme suit : signature de l'avant contrat avant le 31 juillet 2025 et l'acte authentique avant le 31 octobre 2025 sauf prorogation unilatérale de la Commune pour une période supplémentaire de 6 mois,
Considérant que Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno souhaitent finalement acquérir ce local par le biais d'une SCI en cours de constitution,
Considérant la demande de substitution d'acquéreur formulée par Madame DUREAULT Ann et de Monsieur BERTONNIER Bruno.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser la substitution de Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno par une Société Civile Immobilière dont ils seront les représentants,
- de proroger dès lors les délais de signature de l’avant contrat de vente et de l'acte authentique, lesquels interviendront respectivement avant le 31 juillet 2025 et avant le 31 octobre 2025, sauf prorogation unilatérale de la Commune pour une période supplémentaire de
6 mois,
- de réitérer les dispositions de la délibération du Conseil Municipal n°2024/274/S du 22
novembre 2024,
- de dire qu'à défaut de réitération de la cession par acte authentique dans le délai susvisé, le vendeur et l'acquéreur seront libérés de leurs engagements respectifs,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DÉPALLENS et Mme MUSCHOTTI
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
| \\
Il / |n NY\
+} [NY a
DFJfonc09
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373123-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/84/S
Objet ; Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions à 2 associations régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux culturelles de la Ville de Toulon accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul011
Page 1/3 La Ville de Toulon mène une politique de soutien et de développement de la vie culturelle en direction des associations dont les activités sont liées notamment aux spectacles vivants et à l'organisation de festivals (théâtre, danse, chant, musiques classiques, anciennes et contemporaines), aux arts visuels (arts plastiques, cinéma, audiovisuel), aux activités socioculturelles, au soutien à la création artistique, ou bien en direction de sociétés savantes.
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel de la vie culturelle à Toulon. Ces associations, par leurs programmations et leurs actions envers les toulonnais, constituent des points d'ancrage de la vie culturelle dans la Ville, participent à la cohésion sociale et favorisent le développement économique et l'attractivité touristique du territoire.
Dans ce cadre et suite à leurs sollicitations, la Ville de Toulon souhaite soutenir les demandes des 2 associations suivantes pour un montant total de 7 000 €, au titre de la politique culturelle :
Association Tiers Montant Description a Ur PSS Engagement
Arts visuels (arts plastiques, cinéma, audiovisuel)
VILLA ROSEMAINE Exposition et catalogues Modes et (3690) 061737 6 000 € textiles 2025 S800020290 |
Spectacles vivants et festivals
(théâtre / danse / chant / musiques classiques et anciennes / musiques contemporaines)
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
ORCHESTRE
D'HARMONIE TOULON Saison de concerts de musique de VAR MEDITERRANEE 062726 1 000 € chambre (création et diffusion) S800020291 (3684)
TOTAL 7 000 €
Ouï l'exposé de Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire : CULTURE,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie, et notamment son livre || consacré aux finances communales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant les demandes de subventions formulées par les associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer des subventions à 2 associations culturelles de la Ville de Toulon, listées
dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 7 000 €,
DCSEacul011
Page 2/3 - de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion
courante » du budget communal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
7 C ) [M
l
Il l
F
PRE LE >
DCSEacul011
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373395A-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/85/S
Objet : Signature d'une Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
convention de partenariat entre régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux le réseau des médiathèques de accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Toulon et l'association Unis-Cité Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul012
Page 1/3 Le réseau de lecture publique constitue un enjeu important en matière d'accès aux savoirs et d'aménagement durable du territoire et les bibliothèques sont un outil de démocratisation culturelle et de cohésion sociale important et constituent un lieu culturel de proximité dont la présence et l’activité jouent un rôle essentiel dans la vie locale.
Dans le cadre de la programmation d'actions en direction du public du réseau des Médiathèques de Toulon, la Ville de Toulon souhaite collaborer avec l'association UNIS-CITÉ afin d'encourager les missions d'utilité sociale et citoyenne de jeunes volontaires sur le territoire communal, notamment dans le cadre des projets « Booster, solidarité seniors, Re'Pairs Santé, Cinéma & Citoyenneté et Chercheurs d'art ».
L'association UNIS-CITÉ a pour but de faire vivre et développer l'engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences en contribuant par tous moyens à développer le service civique via la formation professionnelle ou en organisant des programmes proposant à des jeunes de tous milieux sociaux, culturels, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe des projets de service à la Collectivité.
Ainsi, il est proposé de conclure une convention avec l'association pour l'année 2025, reconductible tacitement pendant une durée de 3 ans, qui permettra de mettre en place des projets autour du numérique, de la santé, des séniors et de la culture tout en favorisant l'inclusion sociale des jeunes volontaires comme des bénéficiaires des actions menées en partenariat avec les médiathèques.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire : MEDIATHEQUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Vu les statuts de l'association.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- de signer une convention de partenariat entre le réseau des médiathèques de Toulon et l'association Unis-Cité,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à la majorité absolue par le Conseil Municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
CONTRE de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
DCSEacul012
Page 2/3 SIGNE : Josée MASS!H, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
ls
DCSEacul012
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373109-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/86/S
Objet Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions à 2 associations régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux intervenant dans le cadre des accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des relations internationales Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul010
Page 1/3 Dans le cadre de sa politique menée en faveur du développement des relations internationales et des jumelages, la Ville de Toulon accompagne les associations qui mènent des actions d'échanges culturels internationaux.
Ces associations ont notamment pour objectifs de promouvoir des liens d’interactivité et de coopération entre les communes et leurs citoyens en encourageant l'amitié, la connaissance mutuelle et le dialogue interculturel.
En complément des subventions accordées lors du Conseil Municipal du 28 février 2025, il est proposé l'octroi de subventions à 2 associations supplémentaires pour un montant total de 1 900 € décomposé comme suit :
f
| _ Association |Montant | Description de l'activité pour 2025 | Tiers | Engagement
CLAIR MATIN (3681) | 1400€ | Parücipation FN de chorales | 51382! s800000036
| Amélioration de la connaissance de LES AMIS DE LA | , CULTURE RUSSE (3683) 500 € | la culture russe à travers la 035913| S800000037 | littérature, les arts et les traditions |
TOTAL 1 900 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Magali TURBATTE, 4ème Adjoint au Maire : RELATIONS INTERNATIONALES,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie, et notamment son livre Il consacré aux finances communales,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant les dossiers de subvention déposées par les associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer des subventions à 2 associations intervenant dans le cadre des relations
internationales pour un montant total de 1 900 €,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget communal 2025,
DCSEacul010
Page 2/3 - d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Tr de Toulon
DCSEacul010
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374140-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/87/S
Objet : Signature de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
convention de mise à disposition régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux par la Région Provence-Alpes- accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Côte-d'Azur à la Ville de Toulon Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI d'une borne d'appel d'urgence
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DGSpolmun012
Page 1/3 Par délibération n°23-0656 du 26 octobre 2023, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a souhaité développer une nouvelle coopération en matière de sécurité avec les communes du territoire en approuvant le déploiement expérimental de bornes d'appel d'urgence autour de sites régionaux présentant des enjeux en termes de sécurité, notamment aux abords des lycées et des gares.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée le 21 octobre 2021 entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le ministère de l'Intérieur relative au renforcement de la sécurité en région pour la période 2021-2027.
Conformément à la délibération susvisée, les dépenses engendrées par l'installation de ces bornes d'appel d'urgence et leur déploiement dans le cadre de l'expérimentation seront intégralement supportées sur le budget régional dans le cadre des budgets affectés au dispositif
de l’aide aux forces de sécurité.
La Ville de Toulon s'est ainsi vu dotée d’une borne d'appel d'urgence par la Région afin qu'elle soit positionnée sur le parvis de la gare SNCF.
Par la présente délibération, il est proposé de signer avec la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur la convention de mise à disposition de cette borne afin d'organiser les conditions
de son installation et de son utilisation.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire : SECURITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21-369 du 23 juillet 2021 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvant la convention de partenariat entre la Région et le Ministère de l'Intérieur relative au renforcement de la sécurité en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2021-2027,
Vu la délibération n°23-0656 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 octobre 2023 approuvant l'engagement d'une expérimentation pour le déploiement de bornes
d'appels autour de sites d'intérêt régional,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Territoriale et Proximité du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commissions Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que la Ville de Toulon s’est vue attribuée la mise à disposition de l’une de ces bornes d'appel d'urgence afin qu’elle soit installée sur le parvis de la gare SNCF,
Considérant qu'il convient d'organiser les conditions d'installation et d'utilisation de cette borne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention de mise à disposition d'une borne d'appel d'urgence avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DGSpolmun012
Page 2/3 - d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
k (av AN
DGSpolmun012
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371228-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/88/S
Objet : Remises gracieuses à Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous divers redevables régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DGSpolmun011
Page 1/3 La présente délibération a pour objet quatre demandes de remises gracieuses dont deux pour des forfaits de post stationnement acquittés et deux pour des frais de mise en fourrière.
Le véhicule du premier redevable à fait l'objet d’un forfait de post stationnement relevé au 65 Avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, le 30 janvier 2025. Le requérant a fait une erreur dans la saisie de sa plaque d'immatriculation et son paiement qui couvrait son temps de stationnement n’a pas été reconnu. Il a présenté un recours auprès de nos services et a obtenu une réponse favorable. De ce fait, il demande le remboursement du paiement de la redevance dont il s'est acquitté.
Le véhicule du deuxième redevable a fait l'objet d'un forfait de post stationnement relevé sur le parc des Lices, 83000 Toulon, le 14 janvier 2025. Le requérant a fait une erreur dans la saisie de sa plaque d'immatriculation et son paiement qui couvrait son temps de stationnement n’a pas été reconnu. Il a présenté un recours auprès de nos services et a obtenu une réponse favorable. De ce fait, il demande le remboursement du paiement de la redevance dont il s'est acquitté.
Le véhicule du troisième redevable a fait l'objet d’une réquisition de mise en fourrière par la Police Municipale pour un stationnement très gênant Voie 3114 sur le parking des plages du Mourillon 83000 Toulon, le 11 juillet 2024. Cependant, la requérante est titulaire de la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées », lui permettant de stationner sur cet emplacement réservé. Elle a saisi l'Officier du Ministère Public qui lui a accordé un classement sans suite. De ce fait, l’action publique est éteinte.
Le véhicule du quatrième redevable a fait l'objet d'une réquisition de mise en fourrière par la Police Municipale pour un stationnement très gênant, Voie 4222 sur le parking de Bon Rencontre, 83200 Toulon, le 15 octobre 2024. Cependant, son fils, mineur, est titulaire de la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées », lui permettant de stationner sur cet emplacement réservé. Elle a saisi l'Officier du Ministère Public qui lui a accordé un classement sans suite. De ce fait, l’action publique est éteinte.
MUNICIPALE ADMINISTRATIVE,
Redevables | Montant Budget | Chapitre | Fonction | Compte Engagement | Tiers
1° 20 € | Ville 65 01 6577 S500110160 | 072930 2ÈTE 20 € | Ville 65 01 6577 | S500110161 | 072927 aÊne 141€ | Ville G5 01 6577 S500110162 | 072928 | Aîme 134,30 € | Ville 65 01 6577 | S500110164 | 053576 TOTAL 315,30 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire : POLICE
Vu l'avis favorable de la Commission Action Territoriale et Proximité du 09 avril 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que les particuliers ont émis un règlement respectif de 20 €, et 20 € pour des forfaits de post stationnement acquittés et de 141 € et 134,30 €, lors de la mise en fourrière de leur véhicule.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DGSpolmun011
Page 2/3 - d'accorder une remise gracieuse à chaque redevable,
- d'émettre un mandat sur les comptes des différents particuliers pour un montant respectif de 20 €, 20 €, 141 € et 134,30 €,
- de dire que les crédits sont prévus sur le chapitre 65, fonction 01, compte 6577 du
budget 2028,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À | \
[ | | f\ NY
| UV
| |
\ |"
| of
DGSpolmun011
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372381-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/89/S
Objet Demande de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
remboursement du Fonds de régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Garantie des Victimes des actes accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des de Terrorisme et d'autres Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Infractions subrogé dans les
droits de deux agents ayant
bénéficié de la protection
fonctionnelle après avoir subi un
préjudice dans l'exercice de
leurs fonctions
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 48 Absent(s) : À
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Madame Martine BERARD, Monsieur Nicolas KOUTSEFF, Monsieur Yannick CHENEVARD, Monsieur Guy LE BERRE
DFJcont04
Page 1/3 Le 29 juillet 2023, deux agents municipaux ont été victimes, dans l'exercice de leurs missions, de violence, d'outrages et de menaces de nature à porter atteinte à leur dignité où au respect dû à leur fonction.
Conformément à l'article L134-5 du Code Général de la Fonction Publique, « La Collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
À ce titre, la Ville d Toulon a donc accordé la protection fonctionnelle aux agents concernés.
Le 25 août 2023, le Tribunal Correctionnel de Toulon a alloué aux victimes, en
réparation du préjudice subi du fait d'une infraction pénale, des dommages et intérêts d'un montant total de 1 700 €. Ce montant a d'ailleurs été confirmé en appel le 6 décembre 2023.
L'avocat des agents municipaux a saisi le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) qui a pour mission d'indemniser les victimes d'infractions pénales ne pouvant obtenir réparation auprès de l'auteur du préjudice. En contrepartie, l'article 706-11 du Code de Procédure Pénale prévoit que le FGTI est subrogé dans les droits des victimes pour obtenir de l'employeur soumis à une obligation de protection fonctionnelle, le remboursement des sommes qu'il verse à titre indemnitaire.
C'est dans ce cadre, que la Ville a reçu une demande indemnitaire préalable de remboursement majorée d'une pénalité au titre des frais de gestion fixé par l'arrêté du 28 novembre 2008 du ministère chargé des assurances.
La Ville a donc l'obligation de rembourser le FGTI pour un montant total de 2 090 €.
La Ville sollicitera en parallèle le remboursement des sommes engagées auprès de l’auteur des faits afin de récupérer les sommes versées.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Virginie PIN, 6ème Adjoint au Maire : ASSURANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L134-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025,
Considérant que la Collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée,
Considérant que la Commune est tenue de réparer le préjudice qui en est résulté.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DFJcont04
Page 2/3 - de procéder au remboursement pour un montant de 2 090€ TTC au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2028,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
\
À ( J (YA
DFJcont04
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373477-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/90/S
Objet : Approbation de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
participation financière de la régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Ville à la SA d'HLM ICF pour accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des une opération de construction Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
de 9 Logements Locatifs
Sociaux sise impasse Edmond-
Eude à Toulon
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS ;
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADhabl04
Page 1/3 Dans le cadre du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 signé le 20 mars 2024, la Ville de Toulon souhaite accompagner financièrement les bailleurs sociaux dans la production de logements sociaux afin d'atteindre les objectifs qu'elle s’est fixés avec ses partenaires.
La SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée projette la construction en maitrise d'ouvrage directe d'un immeuble de 9 Logements Locatifs Sociaux (LLS) et aires de stationnement sur le terrain acquis de la SNCF situé impasse Abbé Edmond-Eude à Toulon, section cadastrale BD n°70. Le financement envisagé est réparti comme suit: 5 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), 3 PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et 1 PLS (Prêt Locatif Social).
Nb total de logements | Dont logements
construits locatifs sociaux
Impasse Abbé Edmond-Eude 9 9
Nom de l'opération / adresse
La SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée a sollicité le soutien financier de la Ville de Toulon au titre des aides à l'habitat pour le financement de ces 9 Logements Locatifs Sociaux neufs, dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
[ms I. = Ï = Prix de revient TTC Ville CR PACA | La Poste Action Etat Fonds propres, |
___ prévisionnel | Logement _y.c. prêts | 1975 983 € 180 000€ | 20000€ | 18 000€ 28 500 € 28 500€ | 1673983€ |
Cette participation financière s'inscrit dans la politique générale d'aide à la production de logements sociaux.
Ces 9 logements seront comptabilisés à l'inventaire des logements sociaux de la Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU.
Pour cette opération réalisée en maîtrise d'ouvrage directe, la participation financière de la Ville de Toulon sera versée suivant les modalités suivantes :
- versement de 50% sur production de l'Ordre de Service de démarrage, - versement du solde, soit 50%, sur production du Procès-Verbal de réception des travaux.
Compte tenu du caractère non définitif du prix de revient prévisionnel, si une différence était constatée par rapport au prix figurant au décompte général et définitif dont il ne peut être présumé du montant, la Ville se réserve le droit de revoir à la baisse ses aides dans le respect du montant de son intervention sur l'opération financière concernée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : LOGEMENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L301-2 et L301-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatifs à
la politique en matière d'habitat,
Vu la délibération n°2024/364/S du 20 décembre 2024 modifiant l'autorisation de programme H7220 « Développement de l'Attractivité - Volet Habitat »,
DADhablO4
Page 2/3 Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 9 avril 20285,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement relatif à la réalisation de l'opération de construction de 9 Logements Locatifs Sociaux, impasse Abbé Edmond-Eude, tel que présenté par la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée et détaillé dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser la Ville de Toulon à subventionner cette production de logements sociaux de la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée, à hauteur de 180 000 € suivant l'échéancier de versement ci-dessus énoncé,
- de dire que les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 « Développement de l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement
versées » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
Y f\
Ca |] +
DADhabl04
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373462-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/91/S
Objet : Approbation de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous participation financière de la régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Ville à la SA d'HLM CDC Habitat accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Social pour deux opérations de Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Logements Locatifs Sociaux
neufs et une opération en
Acquisition-Amélioration
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADhabl02
Page 1/3 Dans le cadre du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 signé le 20 mars 2024, la Ville de Toulon souhaite accompagner financièrement les bailleurs sociaux dans la production de logements sociaux afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés avec ses partenaires.
La SA d'HLM CDC Habitat Social projette l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et en Acquisition-Amélioration (AA) de 59 logements dont 31 Logements Locatifs Sociaux répartis sur trois opérations immobilières sur le territoire communal comme suit:
Nb total de | Dont logements Dont Nature du LE | logements |. Nom de l'opération / adresse logements à loyer locatifs financement acquis intermédiaire : prévisionnel sociaux
806 vieux chemin de Sainte-Musse -
| VEFA 14 0 14 14 PLS Le Flore — chemin de Flore / rue
Charles-Lejeune - VEFA 0 Ga Le fee
419 avenue du XVe Corps - AA 5 0 5 2 PEAI 3 PLUS
L TOTAL 59 28 31
Le SA d'HLM CDC Habitat social a sollicité le soutien financier de la Ville de Toulon au titre des aides à l'habitat pour le financement de ces 31 Logements Locatifs Sociaux neufs, dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
ne | Prixde Fonds Rae CE) MeprNen (NE de revient TTC | Ville | MTPM | CD83 | Etat | propres, ycc. ETS prévisionnel prêts
TETE | 14 |2953 639€ | 280 000 € 0 0 0 | 2673639 €
Le Flore — chemin de
Flore / rue Charles- |! 12 |2 255 340€ | 240 000 € 0 0 0 | 2015340€
Lejeune - VEFA
419 avenue du XVe
Corps - AA 5 943 469 € | 100 000 € [75 000 € [25 500€ | 75500€| 667 469 €
TOTAL) 31 6152 448€ | 620 000 € 75 000 € 25 500€ | 75500€ | 5356 448€
Cette participation financière s'inscrit dans la politique générale d'aide à la production de logements sociaux.
Ces 31 logements seront comptabilisés à l'inventaire des logements sociaux de la Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU.
Pour chacune des deux opérations en VEFA, la participation financière de la Ville de Toulon sera versée suivant les modalités suivantes :
- 50% sur production du contrat de réservation,
- 50% sur production de l’appel de fonds à 75% de l'opération.
Pour l'opération en Acquisition-Amélioration, la participation financière de la Ville de Toulon sera versée suivant les modalités suivantes :
- 50% sur production de l’ordre de service de démarrage des travaux, - 50% sur production du procès-verbal de réception des travaux.
DADhabi02
Page 2/3 A titre dérogatoire, l'ordre de service pourra être remplacé par les devis signés et le
procès-verbal de réception par les contrats de location.
Compte tenu du caractère non définitif du prix de revient prévisionnel, si une différence était constatée par rapport au prix figurant au décompte général et définitif dont il ne peut être présumé du montant, la Ville se réserve le droit de revoir à la baisse ses aides dans le respect du montant de son intervention sur l'opération financière concernée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : LOGEMENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L301-2 et L301-4 du Code de la Construction et de l’'Habitation, relatifs à
la politique en matière d'habitat,
Vu la délibération n°2024/304/S du 20 décembre 2024 modifiant l'autorisation de programme H7220 « Développement de l’Attractivité - Volet Habitat »,
VU l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 9 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les plans de financement relatifs à la production de 31 Logements Locatifs Sociaux au sein des trois opérations précitées, tels que présentés par la SA d'HLM CDC Habitat Social et détaillés dans les tableaux ci-dessus,
- d'autoriser la Ville de Toulon à subventionner cette production de logements sociaux à la SA d'HLM CDC Habitat Social, à hauteur de 620 000 € suivant le détail par opération et l’'échéancier de versement ci-dessus énoncés,
- de dire que les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 « Développement de l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement
versées » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
() | LL É V | A DADhatig?
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1373472-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/92/S
Objet : Approbation de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
participation financière de la régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Ville à la SA d'HLM Grand Delta accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Habitat pour deux opérations de Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Logements Locatifs Sociaux
neufs
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Alïbert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADhabl03
Page 1/3 Dans le cadre du Contrat de Mixité Sociale 2023 / 2025 signé le 20 mars 2024, la Ville de Toulon souhaite accompagner financièrement les bailleurs sociaux dans la production de logements sociaux afin d'atteindre les objectifs qu'elle s’est fixés avec ses partenaires.
La SA d'HLM Grand Delta Habitat projette l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 31 logements dont 10 Logements Locatifs Sociaux (LLS) répartis sur deux opérations immobilières sur le territoire communal comme suit :
Nb total de|,. Pont | Dont | Kaure du 1 eu logements à | logements | . Nom de l'opération / adresse logements : financement L oyer locatifs Le acquis |. EE à prévisionnel intermédiaire | sociaux |
Angle rue Télon / chemin de la Providence 21 14 7 7 PLS
6 rue Laborde 10 7 3 3 PLS
| TOTAL 31 21 10
Le SA d'HLM Grand Delta Habitat a sollicité le soutien financier de la Ville de Toulon au titre des aides à l'habitat pour le financement de ces 10 Logements Locatifs Sociaux neufs acquis en VEFA, dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
Nb de| Prix de revient Fonds
Nom de l'opération / adresse LLS TTC Ville propres, y.c. prévisionnel | prêts
Angle rue Télon / chemin de la Providence 7 1331 075 € 140 000€! 1191075 €
rue Laborde 3 383 336 € 60 000 € 323 336€ |
| TOTAL! 10 1714411 € 200 000€, 1514411€ |
Cette participation financière s'inscrit dans la politique générale d'aide à la production de logements sociaux.
Ces 10 logements locatifs sociaux seront comptabilisés à l'inventaire des logements sociaux de la Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU.
Pour chacune de ces deux opérations en VEFA, la participation financière de la Ville de Toulon sera versée suivant les modalités suivantes :
- 50% sur production du contrat de réservation,
- 50% sur production de l'appel de fonds à 75% de l'opération.
Compte tenu du caractère non définitif du prix de revient prévisionnel, si une différence était constatée par rapport au prix figurant au décompte général et définitif dont il ne peut être présumé du montant, la ville se réserve le droit de revoir à la baisse ses aides dans le respect du montant de son intervention sur l'opération financière concernée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : LOGEMENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L301-2 et L301-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatifs à la
politique en matière d'habitat,
DADhabl03
Page 2/3 Vu la délibération n°2024/304/S du 20 décembre 2024 modifiant l'autorisation de
programme H7220 « Développement de l'Attractivité - Volet Habitat »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 9 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les plans de financement relatifs à la production de 10 Logements Locatifs Sociaux au sein des deux opérations précitées, tels que présentés par la SA d'HLM Grand Delta Habitat et détaillés dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser la Ville de Toulon à subventionner cette production de logements sociaux de la SA d'HLM Grand Delta Habitat, à hauteur de 200 000 € suivant le détail par opération et
l’échéancier de versement ci-dessus énoncés,
- de dire que les crédits sont prévus sur lautorisation de programme H7220 « Développement de l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement
versées » du budget principal 2025 et suivants,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!I, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
SA
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DADhabi03
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372963-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/93/S
Objet : Avis du Conseil Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous Municipal sur la demande de régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux renouvellement de l'autorisation accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des d'exploiter, par la Société Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Méridionale de Carrières, la
carrière et les installations de
traitement de matériaux situées
lieux-dits "Les Amendes" et
"Fiéraquet" sur la Commune du
Revest-les-Eaux et lieu-dit "Tour
Vidal" sur la Commune
d'Evenos
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADenvur003
Page 1/3 La Société Méridionale de Carrières (SOMECA) dispose d'une autorisation d'exploiter une carrière de roche massive ainsi qu'une installation de traitement des matériaux et autres installations connexes, sur les communes du Revest-les-Eaux et d'Evenos, dans le
Département du Var.
La carrière constitue la principale source d’approvisionnement en granulats de la métropole toulonnaise, au regard des besoins et est idéalement située au cœur du territoire.
L'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur date du 11 janvier 2006 et a été octroyé pour une durée de 30 ans, soit une échéance au 11 janvier 2036. Plusieurs arrêtés complémentaires successifs ont été signés depuis, pour prendre en compte les évolutions de l'exploitation et les actions de réduction de poussières.
La SOMECA a déposé une demande d'autorisation environnementale le 7 décembre 2023, complétée le 6 septembre 2024. Pour pérenniser l'activité du site, elle sollicite le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière et ses installations de traitement existantes, une extension mesurée du périmètre autorisé de la carrière pour accéder à de nouvelles réserves de gisement, ainsi que la possibilité d'accepter des matériaux inertes d'origine extérieure dans le cadre de la remise en état de la carrière.
Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale est consultable en
Préfecture.
Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement prévu à l'article L512-1 du Code de l'Environnement au titre de la nomenclature 2510-1, du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515-1 et celui de la déclaration pour la rubrique 1435-2. En outre, ces installations relèvent de régime de l'autorisation IOTA mentionné au | de l’article L124-1 du Code de l'Environnement pour ce qui
concerne la rubrique 2.1.5.0.
Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2025, une enquête publique environnementale a été ouverte du 10 mars 2025 au 11 avril 2025 sur la demande d'autorisation environnementale
déposée par la Société SOMECA.
Le dossier, assorti notamment d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une étude de dangers ainsi que de l'avis des services de l'Etat requis, a été mis à la disposition du publique dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral précité,
Dans le cadre de cette enquête, et conformément à l’article R181-38 du Code de l'Environnement, les conseils municipaux du Revest-les-Eaux, Evenos, Toulon, La Valette-du- Var, Signes, Solliès-Ville, Solliès-Toucas sont appelés à donner leur avis sur la demande
d'autorisation environnementale.
De même, les avis du Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon-Provence- Méditerranée et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur seront sollicités.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : ECOLOGIE URBAINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DADenvur003
Page 2/3 Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 et
suivants, L181-3, L512-1, L512-7, L512-8, L214-3 |, R123-1 à R123-2 et R181-36 à R181-38,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2006 modifié, autorisant, jusqu'au 11 janvier 2036, l'exploitation, par la société SOMECA d’une carrière de calcaire sur une surface de 57 ha, pour une production annuelle maximale de 2 500 000 tonnes,
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 7 décembre 2023, complétée le 6 septembre 2024, par la Société Méridionale de Carrières (SOMECA), afin d'exploiter la carrière et les installations de traitement des matériaux, situés lieux dits « Les Amendes » et « Fiéraquet » au Revest-les-Eaux et lieu-dit « Tour Vidal » à Evenos,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025, portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale accordée à la Société Méridionale de Carrières (SOMECA), afin d'exploiter la carrière et les installations de traitement de matériaux, situées lieux dits « Les Amendes » et « Fiéraquet » au Revest-les-
Eaux et lieu-dit « Tour Vidal » à Evenos,
Vu l’article 10 dudit arrêté appelant le Conseil Municipal de la Ville de Toulon à donner son avis sur cette demande de renouvellement d'autorisation environnementale,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 09 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale accordée à la Société Méridionale de Carrières (SOMECA), afin d'exploiter la carrière et les installations de traitement de matériaux, situées lieux dits « Les Amendes » et « Fiéraquet » au Revest-les-Eaux et lieu-dit « Tour Vidal » à Evenos,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions de signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
| f "
- \
f | | / \
f Il [
K&. }/ V | (\ NY
DADenvur003
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1370302-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/94/S
Objet : Signature de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous convention relative aux régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux modalités de coopération entre accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des l'association Var Azur Linge et la Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI Ville de Toulon
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 52 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 5
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur
Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO,
Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béairice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît
PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADhabl01
Page 1/2 L'association Var Azur Linge est une structure d'insertion professionnelle chargée de collecter dans tout le département varois des vêtements, chaussures et accessoires dans le but de les revendre en boutiques.
La Ville de Toulon souhaite développer un partenariat avec cette association afin de répondre aux besoins vestimentaires des habitants évacués en urgence suite à un sinistre ou à un risque de péril.
L'association s'engage à proposer et distribuer gratuitement un lot de vêtements et accessoires à chaque sinistré demandeur n'ayant pas pu rassembler ses affaires, dans l'incapacité d'accéder à des moyens de paiement ou à faible revenus et sous réserve de disponibilité.
Le Service Risques Urbains et Habitat de la Ville de Toulon sollicitera ponctuellement et selon les besoins, l'association par l'intermédiaire de sa boutique du centre-ville de Toulon.
La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter de sa signature. Son renouvellement sera possible et conditionné à l'accord de pérennisation des deux parties. Toute modification de la convention fera l'objet de la signature d'un avenant entre les parties.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2028,
Ouiï l'exposé de Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, 11ème Adjoint au Maire : HABITAT
DURABLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Ville Durable du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 20285.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter l'exposé qui précède,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention relative aux modalités de coopération entre l'association Var Azur Linge et la Ville de Toulon,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout
acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
RTE de Toulon
f \ | |
( J LS CRT PE PE A DADhabl01/ 7
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374356-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/95/S
Objet : Modification du Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
règlement intérieur des activités régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux périscolaires et extrascolaires - accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Modification de la délibération Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
n°2024/176/S du 28 juin 2024
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BÈRRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DirEducJeun02
Page 1/2 En 2024, la Ville de Toulon a souhaité moderniser et simplifier les démarches d'inscriptions des familles pour les enfants, en crèches, à l'école, et aux activités péri et extrascolaires. Pour cela, elle s'est dotée d'un nouveau logiciel d'inscription permettant aux familles de faire l'ensemble des démarches en ligne (inscriptions, réservations, annulations).
Afin d'adapter les modalités et les délais au nouveau fonctionnement, il est proposé de modifier le règlement intérieur.
Les modifications portent sur les points suivants :
- modification du titre du règlement intérieur: inscriptions scolaires, périscolaires et extrascolaires et fonctionnement des activités,
- ajout des modalités des inscriptions scolaires,
- complément d'informations à destination des familles pour les Projets d'Accueil individualisé (P.A.D),
- création d’un nouveau centre de loisirs pour les 12/17 ans.
Ce règlement est présenté en annexe, il sera mis en ligne sur le site de la Ville et mis à disposition des familles dans chacun des lieux d'accueil.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire : JEUNESSE,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/176/S du 28 juin 2024 modifiant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril
2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
- de modifier la délibération n°2024/176/S du 28 juin 2024 relative à a la modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À) |
|] (UN \
V | DirEducJeun02 ra
f {
Î
\
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374351-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/96/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions de fonctionnement régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux aux 20 associations d'anciens accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des combattants et signature de la Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI convention avec l'association
"La Maison du Combattant"
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 48 Absent(s) : 4
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES ;
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne
pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Madame Martine BERARD, Monsieur Nicolas KOUTSEFF, Monsieur Yannick CHENEVARD, Monsieur Guy LE BERRE
DiIRvieanima01
Page 1/3 Les associations d'anciens combattants ont un statut associatif loi 1901, c'est à ce titre
qu'elles sollicitent individuellement la Ville de Toulon pour l'octroi d‘une subvention de fonctionnement.
Dans le cadre de la politique de soutien menée par la Ville de Toulon en faveur des anciens combattants, et suite aux sollicitations respectives de ces associations, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement aux 20 associations suivantes pour un montant total de 35 900 € et de signer une convention avec l'association « La Maison du Combattant ».
Associations Montant Tiers | Engagement |
| Amicale des Sous-Mariniers de Toulon et du Var (3354) 700 € | 057129 | S800010504 |
Confédération Nationale des Retraités Militaires et Veuves de 500 € | 060470 | S800010505 |
Guerre (3292)
Amicale du 9ème RCP (3555) 600 € | 045658 | S800010507
Amicale Toulonnaises des Anciens d'Outre-Mer et Anciens | Combattants des Troupes de marine (3330) S00 € | 025875 || S60pa10spe
Association Anciens Combattant Polonais (3401) ____ 600 € | 045659 5800010510 Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants (3554) 700 € | 001834 | S800010512 + Nationale des Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air 600 € | 012992 | S800010513
ae) Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de 1 000 € | 045663 | S800010514
|Ceux de Verdun (3654) 900 € | 002391 | S800010517
Comité Départemental du Concours National de la Résistance et de la Déportation du Var (3434) 090) C0867s | S6000 10818
Souvenir Français Comité de Toulon (3533) 1 300 € | 001866 | 5800010519
Union Nationale des Combattants de Toulon (3459) 1 000 € | 002507 | S800010520
Union Nationale des Parachutistes Section Toulon Var Ouest 1 000 € | 032070 | S800010521
Hyères (3364)
| Union Nationale des Anciens Combattants Indochine, Toe, Afrique du Nord (3258) 1 000 € | 022062 | S800010522
Association ACVG OPEN et de tous les ressortissants de l'ONAC
| du Var Vétérans UN NATO OTAN OPEX France Var (3688) LEE LOS 7E77 | SE00010828
La Maison du Combattant (3301) 20 000 € | 001839 | S800010525
AVAL 18 J (3544) 700 € | 069185 | S800010527
Fraternité Forces Sous-Marine Section Suffren (3278) 700 € | 066184 | S800010528
Association des Personnels des Retraités et des Sympathisants de Gendarmerie de Toulon Provence Méditerranée APRSG-TPM 800 € | 047298 | S800010530 (3410) |
MEDAILLE MILITAIRE 3ÈEME SECTION TOULON (3535) | 500 € | 001858 | 5800010573 |
TOTAL | 35900 €
L'association «la Maison du Combattant» bénéficie aussi, pour la réalisation de son projet, de la mise à disposition d'équipements municipaux à titre non onéreux. Le montant valorisé cumulé à la subvention en numéraire de la Ville dépasse le seuil réglementaire de 23 000 € à partir duquel une convention de subvention doit être établie, jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire SENIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS,
DIRvieanima01
Page 2/3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie, et notamment son livre III consacré aux
finances communales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril
2025,
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2028,
Considérant que les actions menées par ces associations présentent un intérêt public local entrant dans le domaine de compétences de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer des subventions de fonctionnement aux 20 associations d'anciens
combattants, pour un montant total de 35 900 €,
- de dire que les crédits sont inscrits au titre du Budget 2025, chapitre 65 « charges de
gestion courante »,
- d'autoriser la signature de la convention avec l'association «La Maison du Combattant »,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Avant la présentation du dossier, Monsieur CHENEVARD, Monsieur LE BERRE et Madame BERARD sortent de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au
vote.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
1 | nn
/ (NY NY
DIRvieanima01
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374354-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/97/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions de fonctionnement régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux aux 13 associations de clubs de accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des retraités de la Ville de Toulon et Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
à 3 associations œuvrant en
faveur du public seniors
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DIRvieanima02
Page 1/3 Dans le cadre de la politique menée par la Ville de Toulon en matière de solidarités et en faveur du public seniors, il est proposé d'attribuer aux 13 associations de clubs de retraités des subventions de fonctionnement pour un montant total de 11 700 €.
Ces demandes de subventions sont destinées à financer des activités d'animation en faveur du public senior, qui participent au maintien du lien social dans les différents quartiers.
Par ailleurs, il est proposé de subventionner pour un montant total de 3 500 €: - l'association Générale des Intervenants Retraités à hauteur de 1 000 € afin de diversifier l'offre d'activités en direction des seniors tout au long de l'année, - l'association Accueil des Villes Françaises Toulon à hauteur de 500 € car elle propose des activités variées tout au long de l'année en direction du public seniors (offre complémentaire à celle proposée par la Ville),
- l'association Compagnie CACHO FIO à hauteur de 2 000 € qui propose un projet innovant autour du théâtre, de la mémoire et du grand âge.
Le montant global des subventions s'élève à 15 200 €.
= Associations Montant Tiers Engagement CLUB DE RETRAITES AGUILLON 900 € | 061343 | S800010415
CLUB DE RETRAITES BARBES 900 € | 059353 | S800010415
CLUB DE RETRAITES PONT DU LAS/BON RENCONTRE 900 € | 061743 | S800010415 CLUB DE RETRAITES CLARET 900 € | 059367 | S800010415 CLUB DE RETRAITES DARDENNES 900 € | 059368 | S800010415
CLUB DE RETRAITES ESCAILLON 900 € | 059369 | S800010420 CLUB DE RETRAITES LE MOURILLON 900 € | 059373 | S800010421
CLUB DE RETRAITES LA RODE | 900 € | 059363 | S800010422 |
_CLUB DE RETRAITES RODEILHAC | 900 € | 059364 | S800010423 _CLUB DE RETRAITES TROIS QUARTIERS 900 € | 059378 | S800010424
CLUB DE RETRAITES VALBERTRAND 900 € | 059379 | S800010425
CLUB DE RETRAITES LES ROUTES | 900 € | 059365 | S800010426
CLUB DE RETRAITES SIBLAS-BISCARRE 900 € | 059377 | S800010727
ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES TOULON 900 € | 001928 | S800010428 | COMPAGNIE CACHO FIO 2000 € | 072478| S800010429 | ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES 1 000 € | 056363 | S800010430 | TOTAL 15 200 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire SENIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
DIRvieanima0O2
Page 2/3 Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie, et notamment son livre 11 consacré aux
finances communales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril
2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2028,
Considérant que les actions menées par ces associations présentent un intérêt public local entrant dans le domaine de compétences de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer des subventions de fonctionnement aux 13 associations de clubs de retraités pour un montant total de 11 700 € et aux associations « Accueil des Villes Françaises Toulon », « Association Générale des Intervenants Retraités » et à « l'association Compagnie
CACHO F1O », pour un montant total de 3 500 €,
- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
ré a
fn | | sécu
\ Dar } mn!
DiRvieanima02
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374364A-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/98/S
Objet : Approbation d'une Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
convention de partenariat type régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux permettant de définir les accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des modalités de collaboration et Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
d'intervention entre les
associations et/ou institutions et
la Ville de Toulon afin de
proposer des animations
gratuites au public seniors
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI,
Madame Caroline DÉPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne
pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DirVieAnima03
Page 1/2 La Ville de Toulon mène une politique d'animation et de solidarité en direction des seniors de la commune à travers la mise en place d'activités adaptées à leurs besoins.
L'objectif principal est de répondre aux différentes attentes des plus de 60 ans, qui représentent près d'un tiers de la population toulonnaise. Les activités développées par la Ville visent notamment à combattre l'isolement, lutter contre l'exclusion liée à l'âge et reculer la dépendance par le maintien d'une bonne condition physique, l'entretien d'un tissu relationnel dynamique et la découverte de nouveaux centres d'intérêts.
Dans ce cadre, des associations et institutions, à leurs seules initiatives, proposent tout au long de l'année d'animer des activités gratuites en direction de ce public.
De ce fait, il est proposé d'approuver une convention de partenariat permettant de définir les modalités de collaboration et d'intervention de ces associations et institutions et d'autoriser la signature des conventions à intervenir.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire SENIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 9 avril
2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat type annexée à la délibération.
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
J
À)
(|) INA
1
l
DirVieAnima03
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371538-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/99/S
Objet : Signature de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous convention tripartite entre la régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux Ville de Toulon, l'ASCM Toulon accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Gymnastique et le collège Pierre Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
PUGET en vue du financement
par le Ministère des Sports, de
la Jeunesse et de la Vie
associative pour l'utilisation des
équipements sportifs
municipaux de la Ville de Toulon
par le Collège "Pierre PUGET"
durant l'année scolaire 2024-
2025
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
ONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEspol010
Page 1/2 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative déploie sur l'ensemble du territoire le dispositif « deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens » favorisant une démarche journalière de la pratique sportive des
élèves.
Ainsi, les collèges inscrits dans le dispositif sont invités à faciliter l'accès des élèves volontaires de la 6°" à la 3°" aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire, grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d'éducation physique et
sportive de l'établissement.
De ce fait, la Ville de Toulon contribue au succès du dispositif, en permettant l'accès au
gymnase « Delaune ».
Afin de concrétiser cette organisation, il convient de signer la convention tripartite telle
qu'annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-15,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Vu la loi n°83-633 du 22 juillet 1983 portant répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril
2026,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon à signer la convention tripartite entre la Ville de Toulon, l'ASCM Toulon Gymnastique et le collège « Pierre PUGET » en vue de l'utilisation du gymnase « Delaune », par le collège « Pierre PUGET » pour l'année scolaire 2024-2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSIH, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
ER CONFORME
ire de Toulon
is \ || | [\ A Ti Ù U ”
| DCSEspol010 Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1372428-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/100/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subventions à 8 associations régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux sportives affectées à la saison accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des 2024/2025 au titre du Budget Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
2025
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ;
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEspol009
Page 1/3 Depuis de nombreuses années, la Ville de Toulon s'est engagée dans une politique financière spécifique aux associations et sociétés sportives et souhaite poursuivre son soutien pour la saison 2024/2025.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer des subventions, affectées à la saison 2024/2025, au titre du budget 2025, aux 8 associations sportives suivantes sur la base des crédits votés sur le chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget principal 2025 :
SPORT/SANTE/BIEN-EÈTRE,
Association Montant | Objet Tiers | Engagement Participation aux Tournois
VAS TOULON 2 000 € | internationaux d'athlètes de très | 058240 | S800180238 (3677) . haut niveau du club |
Organisation de manifestations
YES YOGA 83 (3647) 800 € | gratuites sur divers publics dont les | 072942 | S800180261 seniors
LA BOULE DU PETIT Organisation du nationale de la Ville TOULONNAIS (3678) | 1° 000€ | Ge Toulon au jeu Provençal 061207 j, 8001807989
COMITE F . dével DEPARTEMENTAL - onctionnement et éve oppement LE 180240
HANDISPORT VAR 00 du para sport et participation aux | 069 800 Jeux régionaux de l'avenir (3672) _
Organisation de la finale de LIGUE SUD DU SPORT
UNIVERSITAIRE (3685) 4 000 € Championnat de France | 072945 | S800180265 universitaire de Rugby à 7
Aide au fonctionnement pour
TOULON A VELO (3660) 2 000 € | favoriser le sport loisirs et le sport | 059548 | S800180242 | santé
SOURIEZ VOUS Promotion du cyclotourisme | à | PEDALEZ (3666) 1500 € | écoresponsable 071870 | SOME0ZSS | HOCKEY CLUB AIR Aide au fonctionnement et à la TOULONNAISE (3682) |? 00€ | bratique du Hockey sur glace 004069 :! S80618Q244 TOTAL | 35300 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie, et notamment son livre III consacré aux finances communales,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 09 avril
2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
I est proposé au Conseil Municipal :
DCSEspol009
Page 2/3 - d'attribuer des subventions aux 8 associations sportives listées selon le tableau ci- dessus, affectées à la saison sportive 2024/2025, pour un montant total de 35 300 €,
- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « charges de gestion courante » du
budget principal 2028,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte
ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
LAN .
# |) |
CLIN Q\
DCSEspol009
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1371863-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/101/S
Objet : Approbation du Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
règlement du concours régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux photographique sur le réseau accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Instagram "Toulonforever2025" Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DGScom01
Page 1/2 La Ville de Toulon organise un concours photographique "Toulonforever2025" sur le
réseau social Instagram.
Les photographes amateurs seront amenés à poster leurs plus belles photos sur la page @toulonforever2025 dans un intervalle de temps défini, à la manière des jeux-concours
se déroulant traditionnellement sur Instagram.
Dans un objectif de valorisation du territoire, une exposition sera organisée en Mairie d'honneur, du 16 juillet 2025 au 04 septembre 2025, avec les photos de Toulon publiées sur Instagram par le grand public.
8 prix seront décernés aux lauréats des différentes catégories. Ces derniers seront
accompagnés de dotations des différents partenaires.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Christophe MORENO, 15ème Adjoint au Maire
COMMUNICATION,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Citoyenne et Solidarité du 09 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le règlement du jeu concours sur le réseau social Instagram
“#Toulonforever2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon | à
| |
|
€) nn
DGScom01
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 30 Avril 2025
Transmise au contrôle de légalité le : 30 Avril 2025
ID Télétransmission : 083-218301372-20250425-Imc1374317-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 30/04/2025
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2025
N° 2025/102/S
Objet : Dépôt de demandes Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous d'autorisation d'urbanisme régulièrement convoqués le 18/04/2025, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 51 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 1
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 6
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Pascale
JANVIER, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Guy LE BERRE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Anaïs DIR, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Albert
TANGUY, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Madame Marisa
DIAZ, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Monsieur Benoît PELLETIER, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle
SABARLY, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame
Cécile MUSCHOTTI, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Béatrice MANZANARES, Madame Brigitte GENETELLI, Monsieur Denis GUTIERREZ
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN donne pouvoir à Madame Josy CHAMBON, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Madame Manon
FORTIAS, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à
Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Sonia MOUSSAOUI donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Amaury NAVARRANNE donne
pouvoir à Madame Marcelle SABARLY
ABSENTS EXCUSES :
Madame Rachel ROUSSEL
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DSTBâti02
Page 1/2 Conformément au droit en vigueur, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux
travaux suivants :
- gymnase de la Roseraie : ravalement des façades,
- groupe scolaire Saint Louis : rénovation de la cour en toiture,
- logement rue Garnero : démolition du bâtiment.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 25 avril 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire : TRAVAUX
COMMUNAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R421-1-1 du Code de l'Urbanisme,
VU l'arrêt n°98MA02238 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 10 décembre
1998,
Vu l'avis favorable de la Commission Ville Durable du 09 avril 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 avril 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter l'exposé qui précède,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme ci-dessus citées,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Marisa DIAZ, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
/1\ | Lin
Q} IN
DSTBâti02
Page 2/2