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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du Vendredi 25 Avril 2025 1
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du Vendredi 25 Avril 2025 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
République Française
VILLE DE TOULON
Hôtel de Ville : Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales
Service Affaires Générales
Pôle Assemblées
Tel. 04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon fr
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU
VENDREDI 25 AVRIL 2025
PROCES-VERBALVille de Toulon
Conseil Municipal
du Vendredi 25 Avril 2025
we
JOINTS
M CAVANNA
Lew
M TAINGUY
TURBATTE
M JEROME
PN
M CazaUX
ANDREOTTI
M MAHAU
JANVIER Æ
M. De SAINT-SERNIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. CHENEVARD
M LEON
M TROULLAS
M RAYNAUD
NUE GENETELLI
M TanGur
M GUTIERREZ
MME. JOUVE
M CAMPUS
M BONNEFOY
MANZANARES
M. BROCHOT
BAT
M PARDIGON
FORTIAS
NM PELLETIER
ME oussaoul ÈM.&.
MUE PASQUALI-CERNY PA.&.
CONSEIUCAUFEULES DE PRÉSENTSPRESENTS SIGHATURE CM 22
MORENO
CHAMBON
CHARRETON
BERARD
MASCARO
CHERARDI
LEBERRE
DEPALLENS
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KOUTSEFF
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DEPALLENS
MUSCHOTTICONSEIL MUNICIPAL DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE ...
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025...
COMPTE RENDU DES DECISIONS
RESSOURCES HUMAINES .
EDUCATION...
FINANCES...
POLITIQUE DE LA VILLE
PROPRIETES FONCIERES...
CULTURE...
MEDIATHEQUES.
RELATIONS INTERNATIONALES.
SECURITE .
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE
ASSURANCES
LOGEMENT.
ECOLOGIE URBAINE
HABITAT DURABLE ...
JEUNESSE.
SENIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS...
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
COMMUNICATION .
TRAVAUX COMMUNAUX
CLOTURE DE LA SEANCE...République Française
VILLE DE TOULON
Hôtel de Vile — Avenue de la République — CS71407 — 83088 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales
Service Affaires Générales
Pôle Assemblées
Tel. 04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon fr
CONSEIL MUNICIPAL
4DU
VENDREDI 25 AVRIL 2025
ORDRE DU JOUR
DECISIONS .
RESSOURCES HUMAINES
EDUCATION.
FINANCES,
POLITIQUE DE LA VILLE.
PROPRIETES FONCIERES
CULTURE.
MEDIATHEQUES
RELATIONS INTERNATIONALES
SECURITE
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRA
ASSURANCES
LOGEMENT.
ECOLOGIE URBAINE
HABITAT DURABLE.
JEUNESSE...
SENIORSILIENS INTERGENERATIONNELS
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
COMMUNICATION.
TRAVAUX COMMUNAUX.
NOnnROBNI200vmœu
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans
le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements
des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois d'avril
2025, en application de la délibération du 3 mai 2023, enregistrée sous le numéro
2023/359/S.
DECISIONS DE PAIEMENT: Frais d'actes et de contentieux
2025/043 - Paiement de la somme de 480 € TTC, à la SCP d'Huissiers J.L. GIORDANO et
L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires d'établissement de procès-verbal de
constat de non exploitation commerciale - Immeuble situé à TOULON (Var) 629, boulevard
Maréchal Joffre - Facture n° 25-2387 du 20 février 2025.2025/047 - Paiement de la somme de 75,48 € TTC, à la SCP d'Huissiers J.L. GIORDANO
et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires de signification de décision de justice -
Immeuble situé à TOULON (Var) 30, rue de Pomet — Relevé de compte du 17 mars 2025.
2025/051 - Paiement à Maître Valentin SUDUCA, Avocat, de la somme de 1.440 € TTC
policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions) - Facture 2025-3-2 du
25.03.2025
LOUAGE DE CHOSE
2025/012 - DE RÉSILIER la convention 2021 0023 du 1er septembre 2020. DE CONCLURE
avec L'Association « VAR EDUCATION LOISIRS », représentée par son Président
Monsieur Gabriel COLA, dont le siège social est à TOULON (VAR) 1910, Vieux chemin de
sainte Musse, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable d'un
local communal situé à TOULON (VAR) 12 boulevard Abbé Duployé, figurant au cadastre
Section AS 281. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour
une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2025. Elle se renouvellera par tacite
reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder 6 ans. Une redevance d'un montant
de 50 € sera demandée à l'Association. Les compteurs n'étant pas individualisables, un
forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d'un montant de 15.27 € annuel. Ce forfait
est susceptible d'évoluer en fonction du coût des fluides.
2025/031 - DE CONCLURE avec la S.N.C « PARIS PARFUMS », représentée par son
Gérant Monsieur Denis MONTIGAUD, une convention à titre précaire et révocable portant
mise à disposition du garage n° 233 sis à TOULON (VAR) 9001, Rue Pierre Semard,
Parking de l'Equerre. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable
pour une durée d'un an, à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le
versement d'une redevance mensuelle de 72,75 € HT soit 87,29 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Elle se renouvellera par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l'article
10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.
2025/037 - DE CONCLURE avec l'Association Comité Œuvres Sociales Personnel
Municipal (COSEM) dont le siège social est sis à TOULON (83000), 66 Avenue de la
République, représentée par son Président, Patrick OCCHINI, une Convention portant mise
à disposition à titre précaire et révocable de locaux dans un immeuble communal sis à
TOULON (Var), 275, avenue de la République, dénommé «Hôtel de Ville». Cette mise à
disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du
06 novembre 2024. Elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sans
pouvoir excéder 6 ans. Une redevance d'un montant annuel de 251,67 € (DEUX CENT
CINQUANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) sera demandée au
Preneur, ainsi qu'une provision forfaitaire annuelle d'un montant de 1480.66 €,
correspondant aux frais de fonctionnement. En effet, le Preneur prendra en charge tous les
frais de fonctionnement liés à son occupation des lieux (électricité, chauffage, eau,
téléphone, etc...).
2025/045 - DE CONCLURE avec la SAS. « MAEL », représentée par sa Présidente
Madame SIRVENT Chloé, une convention à titre précaire et révocable portant mise à
disposition du garage n°100 sis à TOULON (VAR) 9001, Rue Pierre Semard, Parking de
l'Equerre. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée
d'un an, à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d'une
6redevance mensuelle de 72,74 € HT soit 87,29 € TTC, révisable annuellement tous les 1er
janvier. Elle se renouvellera par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues
à l'article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.
2025/048 - DE CONCLURE avec l'Association « AUM PRANA YOGA » dont le siège social
est sis à TOULON (83100) Lotissement les Genévriers 18, 300, Rue des Genévriers, une
convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable sur des locaux situés à
TOULON (83100) 1624, Vieux Chemin de Sainte Musse, dénommé « Maison des Services
Publics de Sainte Musse » (MSP). Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et
révocable pour la durée d'un an, à compter à compter du 1er Avril 2025. Elle se renouvellera
par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans. Une redevance
d'un montant annuel de 158,09 € sera demandée à l'Association. Les compteurs n'étant pas
individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d'un montant de
123,06 € annuel. Ce forfait est susceptible d'évoluer en fonction du coût des fluides
2025/049 - DE CONCLURE avec l'Association « BOUGEONS ENSEMBLE» dont le siège
social est sis à TOULON (83200) HLM Florane BT 11, rue de Montserrat, une convention
portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle La Chapelle », sis à
Toulon (83200) 119, Chemin du Temple, dénommés « Notre Dame de Grâce ». Cette mise
à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du
îer Avril 2025. Elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans
pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 15,08 € TTC. Les
compteurs n'étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé,
d'un montant de 53,24 € annuel
ESTER :
2025/046 - Recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulon d'une décision
de non reconnaissance d'imputabilité au service — Requête n° 2500886 — CTX 2025-11
2025/052 - Recours en annulation devant le Tribunal administratif de Toulon d'une décision
de mise à la retraite d'office et référé suspension de cette même décision — Requêtes
n° 2501191 et 2501231 — CTX 2025-16.
COMMANDE PUBLIQUE
2025/03 — Information concernant la conclusion des marchés publics.
AFFAIRES CULTURELLES
2025/DAC002 - Aliénation de gré à gré de biens mobiliers — mise en place d'une « Bourse
aux Livres et CD ».[ RAPPORTEUR
Madame le Maire
RESSOURCES HUMAINES
00.1.01
DRHrie003
Fixation des effectifs et de la rémunération du personnel saisonnier 2025
00.1.02
DRHrie004
Remplacement sur un emploi permanent d'un Educateur de Jeunes
Enfants (catégorie À, filière sociale, grade Educateur Jeunes Enfants) au
sein de la Direction Petite Enfance de la DGA Famille - Recours éventuel
à un agent contractuel
00.1.03
DRHrie005
Remplacement sur un emploi permanent d'un chargé d'opérations de
construction (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial)
auprès du Service Travaux Opérations Bâtiments de la Direction Travaux
Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services
Techniques - Recours éventuel à un agent contractuel
00.1.04
DRHrie006
Remplacement sur un emploi permanent d'un chargé de maintenance du
patrimoine bâti (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial)
spécialité électricité courant fort et faible auprès du Service Travaux
Opérations Bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de
la Direction Générale des Services Techniques - Recours éventuel à un
agent contractuel
EDUCATION
00.3.01
DirEducJeun05
Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées au|
titre de l'année 2025 et attribution de subventions avec signature des|
conventions correspondantes |
00.3.02
DireducJeun03
Demande de financement auprès de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée des déplacements liés à l'apprentissage du bloc 3 du savoir
rouler à vélo et signature d'une convention
00.3.03
DireducJeun011
Avis du Conseil Municipal sur la fixation du montant de l'indemnité
Représentative de Logement des instituteurs pour 2024.RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
01.1.01 Attribution de subventions à 43 associations dans le cadre du Contrat de DADpovi02 ... |Ville et signature des conventions et avenants avec les porteurs de projets au titre du budget 2025
01.1.02 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances]
DFJbudg004 |éteintes |
01.1.03 Participation financière de la Ville de Toulon à la 1ère édition du Festival Le! DCSEanima001 | Son by Toulon
01.1.04 Demande de soutien financier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
DFJprbu09 |du Var pour la réalisation d'interventions programmées en investissement
en 2025
01.1.05 Demande de soutien financier au titre du 12ème programme d'intervention
DFJprbu07 [2025/2030 de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet
01.106 Demande de soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles] DFUprbu08 |Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2025 pour le projet de la Médiathèque de la rue Marnata
01.1.07 Demande de labellisation et de soutien financier auprès de l'Etat pour les
DFJprbu10 |manifestations programmées dans le cadre des 80 ans de l'Armistice du 8
mai 1945RAPPORTEUR |
Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire
POLITIQUE DE LA VILLE
02.1.01 Signature de la convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire
DADpovi03 d'Assurance Maladie du Var et la Ville de Toulon dans le cadre de la lutte]
contre les exclusions et l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins des
populations fragiles
PROPRIETES FONCIERES
02.2.01 Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations
DFJfonc08 |d'intérêt général et signature des conventions y afférentes
02.2.02 Acceptation de l'offre d'achat pour un appartement de type studio situé 3 DFJfonc06 |rue des Savonnières, parcelle cadastrée section CN n°93 au prix de 38 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession
y afférents
02.2.03 Acceptation de l'offre d'achat de la SCI Côté Sud, pour le local commercial
DFJfonco7 ... |situé 35 rue Charles Poncy, parcelle cadastrée section CN n°300 au prix de
23 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de
cession y afférents
02.2.04 Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour la cession du local
DFJfonc09 |situé 35 rue Nicolas Laugier. Modification des délais de signature et
substitution de l'acquéreur
10RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire
CULTURE
|03.1.01
[DCSEaculo11
lAttribution de subventions à 2 associations culturelles de la Ville de Toulon
03.2.01
MEDIATHEQUES
|[DCSEaculo12 |de Toulon et l'association Unis-Cité
11
Signature d'une convention de partenariat entre le réseau des médiathèques:RAPPORTEUR
Madame Magali TURBATTE, 4ème Adjoint au Maire
RELATIONS INTERNATIONALES
|04.2.01 Attribution de subventions à 2 associations intervenant dans le cadre des DCSEacul010 |relations internationales
12RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire
SECURITE
05.1.01 Signature de la convention de mise à disposition par la Région Provence- DGSpolmuno12 |Alpes-Côte-d'Azur à la Ville de Toulon d'une borne d'appel d'urgence
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE
05.4.01 [Remises gracieuses à divers redevables
DGSpolmun011
13RAPPORTEUR
Madame Virginie PIN, 6ème Adjoint au Maire
ASSURANCES
06.1.01
DFJcont04
Demande de remboursement du Fonds de Garantie des Victimes des actes
de Terrorisme et d'autres Infractions subrogé dans les droits de deux agents
ayant bénéficié de la protection fonctionnelle après avoir subi un préjudice!
dans l'exercice de leurs fonctions
14RAPPORTEUR
Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire
LOGEMENT
[09.201 ‘Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d'HLM ICF pour| DADhabl04 [une opération de construction de 9 Logements Locatifs Sociaux sise impasse Edmond-Eude à Toulon
09.2.02 Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d'HLM CDC
DADhablO2 ...|Habitat Social pour deux opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs et
une opération en Acquisition-Amélioration |
09.2.03 Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d'HLM Grand
DADhabl03 _|Delta Habitat pour deux opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs
ECOLOGIE URBAINE
09.48.01 Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation
DADenvur003 |d'exploiter, par la Société Méridionale de Carrières, la carrière et les
installations de traitement de matériaux situées lieux-dits "Les Amendes" et
"Fiéraquet” sur la Commune du Revest-les-Eaux et lieu-dit "Tour Vidal” sur
[la Commune d'Evenos
15RAPPORTEUR
Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, 11ème Adjoint au Maire
HABITAT DURABLE
11.2.01 Signature de la convention relative aux modalités de coopération entre
DADhabl01 [l'association Var Azur Linge et la Ville de Toulon
16RAPPORTEUR
Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire
JEUNESSE
12.1.01
DirEducJeun02
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et
|extrascolaires - Modification de la délibération n°2024/176/S du 28 juin 2024]
SE NIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS
12.2.01
DIRvieanimao1
Attribution de subventions de fonctionnement aux 20 associations d'anciens|
combattants et signature de la convention avec l'association "La Maison du
Combattant”
112.2.02
DiRvieanima02
Attribution de subventions de fonctionnement aux 13 associations de clubs
de retraités de la Ville de Toulon et à 3 associations œuvrant en faveur du
public seniors
12.2.03
DirVieAnima03
Approbation d'une convention de partenariat type permettant de définir les
modalités de collaboration et d'intervention entre les associations et/ou
institutions et la Ville de Toulon afin de proposer des animations gratuites au
public seniors
17RAPPORTEUR
Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
13.1.01
DCSEspol010
Signature de la convention tripartite entre la Ville de Toulon, l'ASCM Toulon
Gymnastique et le collège Pierre PUGET en vue du financement par le
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l'utilisation
des équipements sportifs municipaux de la Ville de Toulon par le Collège
"Pierre PUGET" durant l'année scolaire 2024-2025
13.1.02
DCSEspol009 2024/2025 au titre du Budget 2025
Attribution de subventions à 8 associations sportives affectées à la manon]
18RAPPORTEUR
Monsieur Christophe MORENO, 15ème Adjoint au Maire
COMMUNICATION
15.3.01
DGScom01 F
Approbation du règlement du concours photographique sur le réseau
Instagram "Toulonforever2025"
19RAPPORTEUR
Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire
TRAVAUX COMMUNAUX
[19.2.01 Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme
|[DSTBâtiO2CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
OUVERTURE DE LA SEANCE
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le 25 avril à 9 heures 00, le Conseil Municipal de Toulon,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle André SEGUIN de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire de Toulon, Josée MASSI:
— La séance est ouverte à 9 H 00—
Mme MASSI
Bonjour à tous, il est 9 heures, je déclare la séance publique du Conseil du 25 avril
ouverte
Je propose au Conseil Municipal la désignation de Madame DIAZ Marisa, notre
benjamine, en qualité de secrétaire de séance. Nous allons procéder au vote
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Marisa, tu peux donc faire l'appel
Mme DIAZ
Bonjour à tous.
APPEL NOMINAL
— Madame DIAZ, désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel des
membres du Conseil Municipal —
(Cf. liste de présence en début de procès-verbal)
Observations faites par Mme le Maire durant l'appel
Mme ANDREOTTI, elle arrive ;
Mme BERARD, elle arrive aussi ;
Mme GENETELLI, elle va arriver aussi ;
Mme MOUSSAOUI, excusée, donne pouvoir à M. RAYNAUD ;
Mme PASQUALI-CERNY, excusée, donne pouvoir à M. CAMPUS,
Mme DRIDI, excusée, donne pouvoir à M. PELLETIER ;
Mme VALLIORGUES, excusée, donne pouvoir à Mme FORTIAS ;
M. KOUTSEFF, absent ;
Mme ROUSSEL, excusée ;
M. NAVARRANNE, excusé, donne pouvoir à Mme SABARLY.
©-
21ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025
COMPTE RENDU DES DECISIONS
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme MASSI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars. Est-ce qu'il y a des
observations ? Pas d'observation, il est alors adopté.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025
est adopté à l’unanimi
Compte rendu des décisions. Avez-vous des observations ? Pas d'observation, je
vous en remercie.
Acte est pris du compte rendu des décisions.
-O-
22RESSOURCES HUMAINE:
Rapporteur : Madame le M:
00.1.01
Fixation des effectifs et de la rémunération du personnel saisonnier 2025
Ce projet de délibération a pour objet de fixer les effectifs et la rémunération du
personnel saisonnier 2025.
Lors de la saison estivale, la Ville de Toulon souhaite non seulement assurer la
continuité du service public mais également proposer de nouvelles prestations. C'est
pourquoi il est prévu l'embauche d'un personnel saisonnier pendant cette période
La Ville souhaite poursuivre les activités proposées les années précédentes telles
que notamment l'accueil, la sensibilisation des touristes au respect des mesures sanitaires
et au développement durable sur les plages ainsi que l'entretien des toilettes publiques sur
une des plages non dotée de sanisette mais également maintenir la capacité d'accueil des
structures nautiques:
Le nombre de saisonniers est fixé à 76, leur grade et leur rémunération sont fixés
pour l'été 2025 dans le cadre d'une enveloppe maximale.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget
principal 2025
Mme MASS] :
On démarre par la première délibération, c'est la fixation des effectifs et de la
rémunération du personnel saisonnier.
Lors de la saison estivale, la Ville de Toulon souhaite non seulement assurer la
continuité du service public, mais également proposer de nouvelles prestations, c'est
pourquoi il est prévu l'embauche de personnel saisonnier. Leur nombre est fixé cette année
à 76.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
2300.1.02
Remplacement sur un emploi permanent d’un Educateur de Jeunes Enfants
(catégorie À, filière sociale, grade Educateur Jeunes Enfants) au sein de la Direction
Petite Enfance de la DGA Famille - Recours éventuel à un agent contractuel
Ce projet de délibération a pour objet le recrutement sur emploi permanent d'un
Educateur de Jeunes Enfants (catégorie À, filière sociale, grade Educateur Jeunes Enfants)
au sein de la Direction Petite Enfance de la Ville de Toulon - Recours éventuel à un agent
contractuel.
Avec seize Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants et un relais petite enfance,
la Direction Petite Enfance de la Ville de Toulon promeut une politique globale de la petite
enfance définie par l'autorité territoriale.
Les établissements de la Petite Enfance comptent 643 places, et plus de 1 600
familles bénéficient d'un mode d'accueil.
Les établissements et les services d'accueil d'enfants veillent à la santé, la sécurité,
au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de
l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation.
Ainsi, la direction Petite Enfance de la Ville de Toulon, conformément aux
dispositions du Code de la Santé Publique et aux préconisations de la Protection Maternelle
et infantile (PMI), œuvre à :
- garantir un accueil de qualité,
- accompagner les équipes dans la mise en place de projets,
- optimiser la capacité d'accueil des établissements en fonction de l'analyse de
l'évolution des besoins des familles et les réponses à apporter,
- appliquer les directives de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et veiller au
respect du schéma de développement inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),
- mettre en place un partenariat avec les associations et tout organisme œuvrant
pour la petite enfance.
A cet effet, pour répondre aux obligations règlementaires en lien avec les missions
de la Direction, il y a lieu de recruter un éducateur de jeunes enfants (catégorie À, filière
sociale, grade éducateur de jeunes enfants) à temps complet
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget
principal 2025 et suivants
Mme MASSI
1.02, c'est le remplacement sur un emploi permanent d'un Educateur de Jeunes
Enfants à la Direction Petite Enfance. Vous savez que la Ville de Toulon doit faire face à
une pénurie sur certains métiers, par exemple le bâtiment, la Petite Enfance notamment.
24Lorsqu'il n'est pas possible de recruter des agents statutaires en interne, nous faisons
appel à des candidats contractuels. Quand ces agents donnent satisfaction, la collectivité
doit de nouveau délibérer s'ils ne réussissent pas les concours pour être intégrés. Voilà
pourquoi on va passer trois délibérations.
Donc une : Educateur de Jeunes Enfants
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.1.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
_O-
00.1.03
Remplacement sur un emploi permanent d’un chargé d'opérations de
construction (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) auprès du
Service Travaux Opérations Bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation
Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques - Recours éventuel à un
agent contractuel
Ce projet de délibération a pour objet le remplacement sur un emploi permanent
d'un chargé d'opérations de construction (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) auprès du Service Travaux Opérations Bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques — Recours éventuel à un agent contractuel
La Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments est une direction opérationnelle
placée sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques en charge de la gestion
du patrimoine bâti de la Ville de Toulon et des équipements, dont notamment 286
établissements recevant du public-
Elle assure
- le maintien en l'état du patrimoine bâti communal vis-à-vis de la vétusté,
- les mises en conformité : sécurité et accessibilité aux handicapés (respect
programmation de l'Ad'AP),
- la mise en œuvre d'opérations des travaux, en Maîtrise d'œuvre interne et externe,
de réhabilitation, d'extension, d'amélioration et de modernisation des bâtiments, avec une
démarche environnementale, par le biais du Service Travaux Opérations Bâtiments.
A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de
recruter un chargé d'opérations de construction (catégorie B, filière technique, grade
technicien territorial) à temps complet
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget
principal 2025 et suivants.
25Mme MASSI
Le deuxième, c'est la même chose sur un technicien au Service Travaux Opérations
Bâtiments.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.1.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
00.1.04
Remplacement sur un emploi permanent d’un chargé de maintenance du
patrimoine bâti (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) spécialité
électricité courant fort et faible auprès du Service Travaux Opérations Bâtiments de
la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services
Techniques - Recours éventuel à un agent contractuel
Ce projet de délibération a pour objet le remplacement sur un emploi permanent
d'un chargé de maintenance du patrimoine bâti spécialité Electricité (catégorie B, filière
technique, grade technicien territorial) auprès du Service Travaux Opérations Bâtiments de
la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services
Techniques — Recours éventuel à un agent contractuel
La Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments est une direction opérationnelle
placée sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques en charge de la gestion
du patrimoine bâti de la ville et des équipements, dont notamment 286 Etablissements
Recevant du Public.
Elle assure
- le maintien en l'état du patrimoine bâti communal vis-à-vis de la vétusté,
- les mises en conformité : sécurité et accessibilité aux handicapés (respect
programmation de l'Ad'AP),
- la mise en œuvre d'opérations des travaux, en Maîtrise d'œuvre interne et externe,
de réhabilitation, d'extension, d'amélioration et de modernisation des bâtiments, avec une
démarche environnementale, par le biais du Service Travaux Opérations Bâtiments.
A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de
recruter un chargé de maintenance du patrimoine bâti, spécialité électricité (catégorie B,
filière technique, grade technicien territorial) à temps complet
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget
principal 2025 et suivants.
26Mme MASSI
La troisième, c'est pareil, sur un emploi permanent d'un chargé de maintenance du
patrimoine, spécialité électricité.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.1.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
27EDUCATION
00.3.01
Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées au titre
de l’année 2025 et attribution de subventions avec signature des conventions
correspondantes
Ce projet de délibération a pour objet de fixer la participation de la Ville aux frais
de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2025, conformément au Code de
l'Education
La participation forfaitaire allouée par élève toulonnais aux 6 écoles privées sous
contrat implantées sur la Commune de Toulon est majorée de 5%
Ainsi, pour l'année 2025 le montant s'élève à :
- 548 € par élève toulonnais de classe élémentaire,
- 1 011 € par élève toulonnais de classe maternelle.
Les autres participations financières facultatives sont maintenues, à savoir
- la dotation de 500 € par école pour l'achat de livres,
- la participation de 2 € par repas qui était versée trimestriellement à l'Union
Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques (UDOGEC), en
incluant l'externat Saint Joseph. L'UDOGEC s'engage à communiquer auprès des familles
que la Ville de Toulon finance pour partie les repas des élèves toulonnais,
- de maintenir le forfait à 300 € par élève toulonnais scolarisé en élémentaire
dans un établissement scolaire privé sous contrat non toulonnais, si les conditions fixées
par la loi n°2009-1312 sont réunies.
- de verser une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association de
Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre (APEL).
- de verser une subvention de fonctionnement de 47 500 € à l'Association
Toulonnaise des Ecoles Catholiques (ATEC).
- de signer les conventions avec l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques
et l'Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du
budget principal 2025.
Mme MASSI
Délibération 3.01 de l'Education. Avant cette délibération, Monsieur BONNEFOY et
Monsieur KOUTSEFF ne participent pas au vote et sortent de la salle
C'est la délibération habituelle de la participation de la Ville aux frais de
fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2025 et l'attribution des subventions
avec les conventions correspondantes
28Le projet de délibération a pour objet
- de fixer la participation de la Ville au fonctionnement qui est, pour l'année 2025, de
548 € pour l'école élémentaire et de 1 011 € pour les classes maternelles,
- Plus la dotation de 500 € par école pour l'achat des livres,
- la participation de 2€ par repas qui est versée à l'UDOGEC qui s'engage à
communiquer auprès des familles que la Ville de Toulon finance pour partie les repas des.
élèves, j'ai souhaité que ça soit sur la facture des repas des parents,
- de maintenir le forfait de 300 € par élève pour les élèves toulonnais scolarisés sous
des contrats dans des établissements non toulonnais,
- la subvention de 3 000 € à l'APPEL, et la subvention de 47 500 € à l'ATEC.
Merci. Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA
Oui, la pédagogie est un éternel recommencement.
Mme MASSI :
C'est vrai
M. DE UBEDA
À Toulon en Commun, nous voulons respecter les lois, pas seulement la loi de 2009 sur les règles de financement des écoles privées sous contrat, mais toutes les lois,
notamment celle sur le logement, la loi SRU. Ce n'est pas le cas de votre majorité, Madame
le Maire
Mme MASSI
On est sur l'éducation, Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA
Oui, vous me dites ce que je dois dire ou
Mme MASSI
Non, mais vous partez sur la loi SRU, ce n'est pas l'objet.
M. DE UBEDA
La loi SRU n'est pas respectée par votre majorité. Parce que je vais, parce que,
chaque fois que je parle de cette délibération sur le financement des écoles privées, nous
avons droit à : c'est la loi ! C'est la loi ! Ça dépend de quelle loi il s'agit. Donc.
29Nous payons 3 ME par an pour le non-respect de la loi SRU parce que nous ne
finançons pas suffisamment le logement social qui est un besoin vital.
Mme MASSI
Chut ! On s'écoute, s'il vous plaît.
M. DE UBEDA
qui est un besoin vital pour les milliers de personnes en attente de celui-ci
En revanche, sur le financement de l'école privée, vous allez très largement au-delà
de ce qu'exige la loi alors même que l'indice de position sociale montre que les familles
scolarisées n'ont pas besoin d'être subventionnées.
Par exemple, les comptes de l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques
montrent qu'il y a de grandes réserves. Pourquoi subventionner une telle association alors
qu'elle n'en a pas besoin ?
Si l'on regarde le classement de l'IPS dans le Var, dans les 20 premières places, il y
a toutes les écoles que vous subventionnez. L'achat de livres, l'Association des Ecoles
Catholiques et les repas, ce n'est pas une obligation. C'est d'ailleurs dit dans la délibération :
«participation financière facultative »
Si on compte 2 000 élèves concernés par le repas — on n'a pas les chiffres exacts,
le montant de la subvention facultative s'élève à plus de 400 000 €, d'autant plus injuste que
les écoles privées bénéficient également des subventions pour les classes transplantées et
le parcours sportif et culturel
Au total, on doit atteindre les 500 000 € de dépassement de la loi, au-delà de la loi
Nous nous étonnons à cet égard de l'absence de Monsieur KOUTSEFF pour fêter ça
en famille. C'est à la fois peu au regard du budget de la Ville et beaucoup au regard des
besoins de l'école publique qui pourrait bénéficier de ce montant.
Par exemple, le si utile parcours de réussite éducative vient de limiter les places pour
les familles. À cette injustice... Oui, Madame le Maire. À cette injustice s'ajoute l'absence de contrôle de l'utilisation des subventions. Un rapport du Sénat, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale ont montré au niveau national que les contrôles sont inexistants Les affaires Stanislas, Bétharram ou Riaumont montrent de façon terrible cette nécessité de contrôle
Bien entendu, nous sommes conscients que ce sont des cas extrêmes et
qu'heureusement, les écoles privées catholiques à Toulon ne sont pas concemées. Mais
bien que nous n'ayons rien à reprocher à ces établissements, les contrôles sont nécessaires
comme, d'ailleurs, c'est le cas dans les écoles publiques.
Un exemple concret : à Toulon, les écoles publiques doivent justifier des dépenses
de fourniture. Si elles ne dépensent pas tout, elles sont tenues de rendre l'argent. Je vous
pose une question, Madame le Maire : est-ce le cas pour les écoles privées ?
30À Toulon, vos services nous ont répondu que les écoles privées ne sont pas tenues de présenter les bilans. Elles ne sont pas tenues, mais rien n'empêche de les demander, c'est même écrit dans la délibération qu'on peut les demander. Or, vous ne le faites pas. À l'instar des comptes de l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques, ils montreront qu'elles n'ont pas besoin de cet argent
Nous constatons à regret qu'un traitement de faveur est accordé aux établissements:
privés. Alors pourquoi cet empressement à financer ? Peut-être trouverons-nous la solution
dans l'expression même que vous utilisez dans la délibération qui consiste à dire que les
écoles privées doivent signaler aux parents que la Ville de Toulon aide pour les repas ?
L'approche des élections peut-être.
Je voudrais terminer en vous posant quelques questions, Madame le Maire
1. Comment a été calculée l'augmentation de 5 % de la subvention ?
2. En commission, il m'a été indiqué que c'est vous, en personne, qui avez traité
cette question avec l'évêque ; est-ce exact ? Si oui, comment vos services ont
calculé les subventions obligatoires et facultatives ? Si c'est exact, pourquoi
l'évêque et pas le représentant des associations et des établissements ?
3. Pouvez-vous vous engager à dégager les mêmes subventions pour les livres, ce
que vous faites pour les écoles privées, pour les écoles publiques cette fois-ci ?
4. Pouvez-vous vous engager à demander les comptes des écoles privées comme
y sont obligées les écoles publiques (les écoles publiques donnent leurs
comptes) ? Et si les bilans confirment l'indice de position sociale que l'on trouve
dans les documents du ministère de l'Education nationale, à remettre à plat tout
le financement de l'école privée et publique ?
Je vous remercie
Mme MASSI :
Alors, 1, je n'ai pas rencontré l'évêque
Je suis désolée, mais ce n'est pas avec l'évêque que l'on traite ce sujet, c'est avec
la direction diocésaine. Je l'ai traité moi-même parce que je vous rappelle, Monsieur
DE UBEDA, que je suis adjointe à l'éducation et, en plus de ma charge de maire, j'ai
conservé cette délégation
Je vous rappelle que financer les écoles privées sous contrat, ce n'est pas un
privilège, ce n'est pas une faveur, c'est la loi depuis 1959 et c'est la loi Debré donc je n'ai
pas le choix de les financer.
Puis, je vais vous dire une chose : choisir son école, c'est un droit, c'est un droit ! Les
familles ont le droit de choisir librement l'éducation de leurs enfants, c'est un principe
constitutionnel et c'est un principe qui est reconnu par le droit fondamental de la Convention
européenne des droits de l'homme
31Pour ce qui est de la participation de la Ville aux élèves du public, largement, et les
dotations je vais vous dire aux écoles privées, la loi prévoit que ce soit la même dotation
pour les écoles privées par enfant que celle que l'on donne au public, donc il n'y a pas de
différence
Qui est pour ? Qui est contre ? ah, Monsieur DEPALLENS
M. DEPALLENS :
Madame le Maire, mes chers collègues. En préambule, nous voulons rappeler, ma
collègue MUSCHOTTI et moi, que nous sommes des enfants de l'école publique, de l'école
de la République, celle des Hussards noirs, comme le décrivait Charles Péguy, mort au
champ d'honneur en septembre 1914
Nous avons fait toutes nos études dans les écoles publiques, maternelles,
élémentaires avec des professeurs dont le souvenir est toujours présent. Nos enfants y ont
été ou y sont encore instruits. C'est donc en Républicains libres, en laïque libres que nous
intervenons.
La laïcité, ce n'est pas le public contre le privé, c'est réfléchir en toute équité, c'est
respecter et appliquer la loi de la République dont vous avez rappelé le fondement. Or, la
loi n'est pas respectée, comme souvent à Toulon. Il est temps de comprendre que pour
qu'une société soit apaisée, nous avons besoin d'appliquer la loi, rien que la loi, mais toute
la loi. L'équité, valeur précieuse en République, n'est en l'occurrence pas respectée
Pour l'ilustrer, je vais citer votre propre intervention, page 17 du procès-verbal du
Conseil Municipal du 23 février 2022, dans laquelle vous chiffriez vous-même le coût d'un
enfant à l'école publique qui doit être équivalent à celui d'un enfant dans l'école privée. Je
vous cite, Madame MASSI : « Et on a chiffré, parce que je sais, chaque année vous me
posez la question : par élève, combien cela fait ? Et cela fait 3 000 par élève, donc au total,
cela fait 3 000 pour les maternelles et 2 882 — désolée, c'est mon passé de prof de maths
qui fait que je compte —, 2 882 par élève élémentaire. »
Après 12 ans et même avec cette augmentation de 5 % qui fait 0,42 % par an et en
cumulant les à-côtés pris en charge, nous sommes bien loin des 3 000€ pour les
maternelles et des 2 882 € par élève élémentaire. Nous allons donc nous abstenir en
garantissant notre engagement à appliquer en équité la loi de la République. Merci
Mme MASSI
Vous avez compris, Monsieur DEUBEDA, il faudrait que j'augmente
considérablement
Par équité, et ce n'est plus 500 000 €.
Monsieur DE UBEDA, vous avez la parole.
M. DE UBEDA
Oui ça c'est, j'ai bien fait de parler de la loi, alors. J'avais devancé vos arguments
parce qu'à chaque fois, vous me dites : mais c'est la loi.
32Mme MASSI
Oui, c'est la loi.
M. DE UBEDA
Etla loi SRU, c'est aussi une loi et oui !
Mme MASSI
La loi SRU, on en parlera plus loin, si vous voulez bien
M. DE UBEDA
C'est aussi une loi, c'est à géométrie variable les lois.
Mme MASSI
On a d'autres délibérations sur la loi SRU, Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA :
J'ai bien fait de parler de la loi. Donc sur le droit de scolariser dans les écoles privées, qui remet en cause ce droit ? Ne faisons pas des leurres, traitons les vraies questions, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas. Voilà
Sur l'évêque, c'est effectivement en comi ission, et Monsieur TAINGUY était
présent, que l'on m'a dit : cela a été discuté avec l'évê jèque.
Mme MASSI
Et bien écoutez, ils se sont trompés, voilà et on peut admettre qu'ils se soient
trompés
M. DE UBEDA
En ce qui concerne la loi, nous sommes en désaccord avec Monsieur DEPALLENS
sur ce plan-là, il y a, en gros — c'est difficile à mesurer parce qu'on ne sait pas combien
d'élèves mangent à la cantine dans les écoles privées —, 500 000 € de dépassement de la
loi. Ce n'est pas l'application de la loi que je discute, c'est le dépassement de cette loi en
faveur des écoles privées alors que pendant ce temps, Madame le Maire, le parcours de réussite scolaire a été limité pour les écoles publiques.
Mme MASSI
Monsieur DEPALLENS.
33M. DEPALLENS
Oui, Madame le Maire, j'étais à la commission, il n'a jamais été question de l'évêque :
il a été question du délégué diocésain:
Mme MASSI
C'est le directeur diocésain dans l'enseignement catholique.
M. DEPALLENS :
C'est Monsieur PION, je crois.
Mme MASSI
C'est ça, exactement, je ne crois pas que l'évêque ce soit Monsieur PION.
M. DE UBEDA
Je m'excuse, Monsieur DEPALLENS, mais quand j'ai posé la question : c'est quel
évêque ? On m'a répondu: c'est le nouvel évêque. Donc qui a raison, Monsieur
DEPALLENS ?
Mme MASSI
Le nouvel évêque, c'est Monsieur TOUVET, donc ce n'est pas Monsieur PION et à
la réunion, c'était Monsieur PION.
M. DEPALLENS :
Il y a un président de commission, il peut intervenir. Il y a un président qui est votre
représentant.
M. TAINGUY
Il est vrai qu'il y a eu une discussion sur le sujet, comme l'a dit Monsieur DE UBEDA
Mme MASSI
Est-ce qu'on a dit que j'avais reçu Monsieur l'Évêque et que j'avais discuté avec
l'évêque ?
M. TAINGUY :
Je ne me souviens pas si l'on a dit que vous aviez discuté, mais je sais qu'il y a eu
une discussion sur le fait que cette délibération avait aussi été évoquée avec l'évêque.
34Mme MASSI :
Alors non, je rectifie la vérité : j'étais bien en réunion, c'était le directeur diocésain de
l'enseignement catholique et pas ni Monseigneur REY ni Monseigneur TOUVET. Je pense
qu'ils ont autre chose à faire.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
Avant la présentation du dossier, Monsieur BONNEFOY et Monsieur KOUTSEFF sortent
de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote
L'article 00.3.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-O-
00.3.02
Demande de financement auprès de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée des déplacements liés à l'apprentissage du bloc 3 du savoir rouler à
vélo et signature d'une convention
Ce projet de délibération a pour objet de signer une convention avec la Métropole
Toulon Provence Méditerranée qui propose de prendre en charge une partie des frais de
déplacement des classes de CM2 pour leur permettre de se rendre au Palais des Sports
pour suivre les séances de Bloc 3 du Savoir Rouler à Vélo (SRAV)
Cette participation financière sera plafonnée à 10 € par élève et sera versée sur
production des factures.
En effet, le montant moyen du coût du bloc 3 est estimé à 50 € par enfant par les
services de l'Etat, et la Métropole propose un financement de l'ordre de 20% de ces 50 €,
soit 10 € par élève
Pour assister à ces séances, les classes se déplacent en transport en commun où
en transport privé en fonction de la situation géographique de l'école, et ces bus sont
financés par la Ville
Mme MASSI
Délibération 3.02, c'est une demande de financement auprès de la Métropole
justement pour les déplacements liés à l'apprentissage du bloc 3 du savoir rouler à vélo.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
35La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.3.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-0-
00.3.03
Avis du Conseil Municipal sur la fixation du montant de l'indemnité
Représentative de Logement des instituteurs pour 2024
Ce projet de délibération a pour objet de soumettre à l'avis du Conseil Municipal
l'actualisation des montants de l'indemnité Représentative de Logement des instituteurs
(IRL), pour l'année 2024.
A la suite de la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale, des
représentants des Maires et des syndicats en date du 4 mars 2025, l'IRL est augmenté de
1.82%, augmentation basée sur l'indice de référence des loyers du 42° trimestre 2024.
Le montant de l'IRL sera porté à 3 784,21 € pour l'indemnité de base et 4 730,26 €
pour l'indemnité majorée. Le montant de la Dotation Spéciale Instituteur (DSI) versée à la
Commune pour les enseignants logés est lui maintenu à 2 808 €.
Le différentiel entre l'IRL et la DSI, à la charge de la Ville, sera donc porté pour
l'année 2024, exercice budgétaire 2025, à 976,21 € annuels par instituteur, ce montant
pouvant être majoré en fonction de la situation familiale et ainsi porté à 1 922,26 € annuels.
Mme MASSI :
La 3.03, c'est l'avis du Conseil Municipal sur la fixation du montant de l'Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs pour 2024. Cette indemnité a été augmentée,
elle est portée à 3 784,21 € pour l'indemnité de base et 4 730,26 € pour l'indemnité majorée
Je rappelle que le différentiel entre l'IRL et la DSI est à la charge de la Ville et sera
donc porté, pour l'année 2024, à 976,21 € par instituteur pour la base et 1 922,26 € pour ce
qui est des indemnités majorées.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 00.3.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
36FINANCES
Rapporteur : Monsieur Robert CAVANNA,
4er Adjoint au Maire
01.1.01
Attribution de subventions à 43 associations dans le cadre du Contrat de Ville
et signature des conventions et avenants avec les porteurs de projets au titre du
budget 2025
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions à 43 associations
relevant de la Politique de la Ville dans le cadre du Contrat de Ville 2025, pour un montant
total de 875 000 €, au titre du budget 2025 et de signer les conventions et avenants avec
les porteurs de projets
- 159 actions déposées,
- 88 financées par la Ville (43 associations soutenues dont 2 nouvelles).
Ces conventions concement 11 porteurs
Alinea, Amitiés Cité— Udv, Archaos, Axis, Cultures et Communication, des Enfants,
un Quartier, la Vie (EQV), Femmes d'Aujourd'hui, Filmharmonia, les Amis de Jéricho — Udv,
Ligue Varoise de Prévention (LVP) et Promosoins — Udv.
Ces avenants concernent 2 porteurs : Les Centres Sociaux de Toulon, la Mission
Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT)
N° dossier N°
Nom du porteur | Tiers | Portail Vie Action financée | gatement| Montant
Associative gag
Café et ateliers parents AFL TRANSITION - 00317525 S700110009 | 5000€
Association Famille |049176 gdoescents Le Beaucare_
Laïque Transition 00817514 [Eau P 5700110010 | 4000€ eaucaire
ALADIN 023956 | 00515505 | ACI Environnement S7001001 | 9500€ Accompagnement _S0cio-
éducatif des jeunes 00268736 | éducatif S700110012 | 30000€
ALINEA - Association hébergés en logement temporaire poire Logement | 040622 Pôle d'accueil,
me 00269750 | d'information et] 8700110013 | 12000 € L_ d'orientation des jeunes.
00269762 RTS du bail! s700110014 | 3000€
Renforcer l'animation au
sein des quartiers ouest de
00813635 [des dires ouesde 6700110015 | 28 000 €
social et familial
Soutenir les épiceries
solidaires et
MMS Ones 064713 | 00813512 |l'accompagnement S700110016 | 15000€ inhérent de lutte contre la
précarité
Extra muros
00313515 S700110017 | 28500€
37AMT - Association Accès à la culture et aux des Mamans 042731 00317915 à S700110018 2000€
rene) loisirs intergénérationnels
APS- Association de Parcours
Prévention d'accompagnement à la Scaiee [063327| oos15203 |Renmpagnement # | s7oo1100te | 18000 €
l'emploi
Accueil bas seuil en
00313887 |direction personnes en! S700110020 36 000 €
ARCHAOS |914018 précarité
00313891 Les Elles d'Archaos S700110021 7 500€ ARIANE ; MÉDITERRANÉE 067336 00317489 | Horizon bleu S700110022 15 000 €
Pratique du tennis et du
RME DU ON [012889 | 00315422 | Padel pour les ACM et les| 5700110023 | 8000€ zones QPV
AVAL - Association
Varoise d'Action des | 020418 00315614 |La main offerte S700110024 15 000 €
Locataires
Habitants acteurs de AXIS Prévention Lise 00317789 prévention S700110025 19 500 €
Santé 00317838 | Maison des parents S700110026 | 17 000€
00317938 | Relais enfants-parents | S700110027| — 550€
Ateliers _sociolnguistiques
CAAA Cœur de Ville visant à l'insertion sociale, ous oogess | oosisorz | &|s700110028 | 2000€
professionnelle
Horizons citoyens : Ateliers
CCAS de Toulon | 000484 00316823 |pour s'épanouir et| S700110029 2 500 €
s'engager
CIDFF DU VAR - Si
Centre d'Information d'Accompagnement
surles Drois des |056908 | 0016770 |iauates Emploi! 5700110030 | 400€
emmes et des fe SAIE) Familles nest CODES 83 - Comité
Départemental Santé Toulon ! Education d'Education pour la [006288 | 00917828 | nultithématique PromRo0, [5 0006 Santé 83
COMITÉ DU VAR “il
DECOURSE |osaooo| oost6goe [Qui st Peau mon) G760110032 | 4000€ D'ORIENTATION fé É
COMPAGNONS pr.
BÂTISSEURS DE |o72054| oogt2o1s |Bieobus. lateler hebilat| S09110008 | 5000 € PROVENCE oble
CULTURES DU Accès à la culture — Culture CŒUR 83 046313 | 00317049 &vous S700110033 6 000 €
Itinéraires, mémoires,
00315032 |culture: Vivre ensemble | S700110034 24 000 €
dans le centre ancien
Avec le conseil citoyen en CULTURES &
COMMUNICATION 044185 centre-ville
00315015 S700110035 | 3000€
3800314772 [Action famille parentalité | 5700110036 | 5 000 €
Accuel collectif de mineurs
EQv- Des Enfants, | 7507 L_ 25220 |acu S700110037 | 10000 €
un Quartier, la Vie Accès aux drois des
00313133 | familles S700110038 | 7 000€
Égalité des chances des oos17158 Es diplômés S700110039 | 4000 €|
FACE VAR [050088 Passerelle écoles 00817605 |Peprses S700110040 | 3000€
00317575 |Face Cité Écocitoyens __| S700110041| 5000€ Action santé / Information
00316387 [Accompagnement accès] 8700110042 | 4000 € aux soins
Activités Culturelles et 00315365 | istiques 70010043 | 2000€
Lieu de vie d'éducation et
d'apprentissage de la
00815820 |enreté on direction| 5700110044 | 9000 €
des adolescents
ACM J-Y Cousteau 6-12
ans « lieu de vie et outil de
FEMMES 00816257 | néon | 5700110045 | 12000 €
D'AUJOURD'HUI | | 033517 parentale »
Ateliers _ d'alphabétisation 00316058 [RAR eme Queer S700110046 | 6500 €
Ateliers d'apprentissage
00315934 linguistique à visée) S700110047 | 12000€
professionnelle centre-ville
00316751 | Espace familles S700110048 | 7 000€ LAEO, Lieux Accus
d'Écoute et d'Orientation
00816156 | les femmes victimes | 5700110048 | 8000 €
de violences ;
00316512 |S.AS d'insertion S700110080 | 5000 €
FILMHARMONIA _|051719 | 00317717 Fes de cinéma en! S700110084 | 6000 € Découverte du judo intra- JUDO 83 058240) 00916462 | ee S700110095 | 2000 €
Le Jardin de la Chapelle :
00315550 |Un Espace de Partage, de| 8700110051 | 4000 €
Jeux et de Découverte
LARESRELIDO! |98852 La Chapelle et Pontcarral :
00317038 |Ensemble dans la diversité| 5700110096 | 8000 €
culturelle
00314945 | Accueil de jour S700110082 |__ 82 000 €
LESAMIS DE |5i6174
JÉRICHO - UDV 00314948 S700110053 | 5000€ Bus de nuit
39Accueil de loisirs de
00266301 |proximité 6-11 ans} S700110054 | 3000€
CENTRE
Familles Adultes 00265859 |Prévention Education, 8700110055 | 6000 €
CENTRE
Fête & culture: la vile et 00317475 |A CENTRE S700110056 | 4500€
060305 Loisirs actifs et citoyens 00266600 | 1220 ans CENTRE S700110057 | 13000 €
LAJ 12-20 St Jean — La
00316694 | CENTRE S700110058 | 2000€
Familles Aduies
00316599 |Prévention Education St} 8700110059 | 3000 €
Jean — La Rode CENTRE
Accueil de loisirs de
00264423 | proximité 6-11 ans EST | S700110060 | 3000€
LES CENTRES
SOCIAUX DE 00266074 | Familles Adultes! s790110061 | 15000 € TOULON: Prévention Education EST
Participation engagement
citoyenneté 12-20 ans EST
00264430 |FONene S700110062 | 13000 €
Accueil de loisirs de
00266757 |oximité 8-11 ans OUEST | 5700110068 | 300€
Familles Adultes
00269165 |Prévention Education] 8700110064 | 9500 €
OUEST
Loisirs actifs jeunes 12-24 00270479 |SUESr S700110065 | 9000 €
Loisirs actifs jeunes 12-24
00266989 |Beaucaire & Florane| S70011006 | 6000€
OUEST
Familles Adultes
Prévention Education 00260107 [tente & ploune| S700110067 | 3000 €
OUEST
LES PETITS
DÉBROUILLARDS |051390 | 00270739 |cités débroulardes S700110068| 9000 € PACA
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT |000962 | 00313911 | Escape éducatifs S700110069| 3000 €
FOL DU VAR
Accompagnatrice
00270547 |médiatrice familiale Grand| S700110070 | 27 000 €
Jonquet
Accompagnatrice
00270549 | médiatrice familiale | $700110071 | 13500 €
LVP - Ligue Varoise | 4002 Pontcarral
de Prévention Médiation sociale de lieux
de partage et de vie Toulon
oos17s17 |Ousst S700110072| 4500 €
40Des activités
e pédagogiques et MÉTROPOLE éducatives autour de la
GLISSE 057544 | 00816838 |is Urbaine pendant les|5700110078 | 11 000 € vacances scolaires et en
horaires décalés
oos17386 [Antennes des quartiers! 06110074) 48 000 € MLJT - Mission ciblés Locale des Jeunes | 023502 Recrutement des publics
Toulonnais 00315842 | Qpv suries dispositifs | 5700110075] 28000 € 00317490 _|Médiation Emploi Santé | 8700110076 | 5000 €
oost6sas |Ateller, Bureautique etlS66110077| 8000 € Multimédia
MUNITIQUE | 057315 eu driate en iracion
00316551 . S700110078| 2000 €
00317702 |Fess de Ville Toulon = |s700110079| 16 000€ Espace Santé Mirabeau
00317752 |ntemace psychiatrique) S700:16080| 12000 € PROMO SOINS - 024286 Siloë
Le Equipe Mobile Précarité 00317724 | Santé (EMPS) S700110081 | 30 000 €
SMDC - Sainte mn Muse Divers ces [070395 | 00317261 |Divers cités 2025 S700110082| 1500 €
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SÈVE 070232| 00817388 er Pont du Las /|S700110083| 300€
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THÉÂTRE MANDIN [070238 | 00316300 | Théâtre Forum S700110085 | 3 000 € Retour du vivre ensemble | «76 TOUS EN FAMILLE |066269 | 00317607 | Grand Jonquet S760110086| 2500 €
026430 |_ 00317816 | Socio Sports S700110087| 6000 €
Sports urbains en horaires Ur 00270914 [does S700110088| 6000 €
Pratique du VTT sur le site
00317818 |A BOKR Concept S700110089| 3500 €
Les jeunes s'engagent UNIS CITÉ |060987| 00316538 | Uns-Gié S700110090 | 11 000 €
WECONNECT |068446 | 00316074 ee une fois mon S700110081| 4000 €
| Sport santé à la Maison de XPLORAFIT [072533 ) 00316683 OS de Rodeihac S700110092| 6000 €
TOTAL _ | 875 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 Autres charges de gestion
courante” du Budget Principal 2025.
Mme MASSI
Je passe la parole à Monsieur CAVANNA
41Mais avant, on a donc Madame AUDIBERT, Madame BIZAT, Monsieur
CHARRETON, Madame DIR, Madame LEWY, Monsieur MORENO, Madame MOUSSAOUI,
Monsieur PARDIGON, Madame TURBATTE, Madame VEYRAT-MASSON, Monsieur
MASCARO, Monsieur MAHALI et Madame MONDONE qui sortent de la salle, le dernier
fermera la porte
Robert.
M. CAVANNA
Merci, Madame le Maire
Comme chaque année, nous attribuons des subventions aux associations dans le
cadre du Contrat de Ville. Au cas d'espèce, il s'agit de 43 associations qui permettront de
financer 88 actions pour un montant total de 875 000 €. Vous avez le détail avec la liste de
toutes les associations.
Mme MASSI
Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL :
Merci, Madame le Maire, chers collègues.
Cette délibération a pour objectif de soutenir des associations très variées, aux
missions diverses et dans des domaines très différents. Onze personnes de ce Conseil
Municipal viennent de sortir, c'est dire la diversité qui est représentée dans cette liste.
Si nous comprenons qu'il soit parfois possible de réunir en un seul lot des
propositions de soutien à quelques associations de même nature et sur des montants
proches, il n'est pas possible, en revanche, de nous demander de nous positionner pour un
seul vote sur autant d'associations et concernant des montants si divers.
Nous pensons même qu'il y a là une absence de transparence dans le vote puisqu'il
concerne un ensemble et non des aspects précis et peut-être même une façon d'éviter les
discussions sur telle ou telle structure
Nous vous demandons, comme cela a déjà été fait ici, de séparer au moins en
segments cohérents, ce que nous comprenons tout à fait, la liste que vous proposez.
Nous serons malheureusement contraints de nous abstenir le cas échéant en
réaction avec cette manière de procéder que nous dénonçons
Mme MASSI
Madame MUSCHOTTI
Mme MUSCHOTTI
Merci, Madame le Maire, chers collègues.
42Effectivement, c'est problématique par moment en fonction du regroupement du type
d'associations qui nous sont proposées pour ces montants-là. Vous connaissez, par
exemple, notre attachement à tout ce qui tourne autour de l'accompagnement des
violences, notamment faites aux femmes
Et c'est pour ça que je suis très embêtée de ne pas pouvoir voter cette délibération
qui prévoit des financements à la hauteur des enjeux sur ces sujets quand il y a, par
exemple, une association que je vais citer, qui est l'AVAL, l'Association Varoise d'Action des
Locataires, et je ne reviendrai pas ici dans cette enceinte sur les raisons notamment
judiciaires qui me pousseraient à m'abstenir.
Effectivement, c'est bien dommage de ne pas pouvoir apporter son vote favorable à
un certain nombre d'associations parce qu'il y en a une avec d'ailleurs peu de relation sur
le fond de leur action des autres présentées.
Mme MASS] :
Madame MUSCHOTTI, vous pouvez voter cette délibération en spécifiant que vous
mettez un avis réservé sur l'AVAL, ce qui est possible.
Mme MUSCHOTTI
Alors effectivement, je voterai favorablement avec un avis plus que réservé sur
l'association LAVAL
Mme MASSI
On peut faire comme ça aussi, cela peut être plus facile. Quant à l'AVAL, écoutez
moi pour le moment, il n'y a pas de décision judiciaire.
Mme MUSCHOTTI
Non, il n'y en a pas, mais il y a une enquête en cours
Mme MASSI
Vous savez que tant qu'il n'y a pas de décision judiciaire, c'est présumé innocent.
Mme BRUNEL :
Pardon, Madame le Maire, pourquoi n'anticipez-vous pas et nous conduisez à voter
normalement pour des délibérations qui sont cohérentes entre elles, ce qui nous éviterait
d'avoir à faire des tris au milieu des 43 ?
Vous savez bien que, selon les associations, nous suivons vos votes et nous
soutenons notamment les associations qui travaillent en faveur des projets sociaux, etc. Les
associations qui sont plus discutables, et nous partageons le point de vue de Madame
MUSCHOTTI sur ce point, vous les connaissez également
43Mme MASSI :
Madame BRUNEL, c'est une délibération qui regroupe tous les projets qui sont dans:
le Contrat de Ville, donc c'est une délibération Contrat de Ville. Ce que je peux vous
proposer c'est, comme avec Madame MUSCHOTTI, vous me faites la liste des associations
sur lesquelles vous avez un avis réservé et c'est plus simple.
Mme BRUNEL
Vous trouvez ça simple, vous ? 43 alors, faisons une fois dans l'année, peut-être,
une délibération générale pour les 200, 300 ou 500 associations. Arrétons-nous là, puis on
vous fera des listes.
Mme MASSI
Non Madame BRUNEL, là elles sont toutes dans le Contrat de Ville. C'est tout le
Contrat de Ville. Ce ne sont pas les associations de toute la ville.
Vous pouvez faire ça, dites : sur ces associations-là, je mets un avis réservé. C'est
vrai que c'est vous qui faites le tri pas moi. Moi, je ne fais pas le tri. Vous, vous faites le tri
Prenez vos responsabilités, prenez les vôtres. Nous, on a pris les nôtres ; vous, vous
prenez les vôtres.
Donc on va donc passer au vote. Qui est pour ? Alors Madame MUSCHOTTI avec
un avis réservé sur LAVAL. M. DEPALLENS, pareil.
M. DE UBEDA ? Le groupe de Monsieur DE UDEBA ? Vous vous abstenez.
Mme MASSI
Qui s'abstient ? Qui est contre ?
La délibération est adoptée, et je vous en remercie
— Mme le Maire procède au vote —
Madame MOUSSAOUI, par l'intermédiaire de son pouvoir donné à Monsieur
RAYNAUD, ne participe pas au vote
Avant la présentation du dossier, Madame AUDIBERT, Madame BIZAT,
Monsieur CHARRETON, Madame DIR, Madame LEVY, Monsieur MORENO,
Monsieur PARDIGON, Madame TURBATTE, Madame VEYRAT-MASSON, Monsieur
MASCARO, Monsieur MAHALI et Madame MONDONE sortent de la salle du Conseil
Municipal et ne participent pas au vote.
44L'article 01.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI (Avis réservé sur l'association AVAL)
_O-
01.1.02
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
Ce projet de délibération a pour objet de prononcer en non-valeur et en créances
éteintes, les créances irrécouvrables demandées par le comptable public, pour un montant
total de 40 020,44 €
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la Collectivité mais
dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur : insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès,
absence d'héritiers ... (admission en non-valeur),
- suite à une décision de justice : jugement de clôture de liquidation judiciaire,
clôture d'insuffisance d'actif, surendettement et décision d'effacement de dette .
(admission en créance éteinte)
Elles concernent la période comprise entre 2008 à 2024. Leur montant est réparti
de la manière suivante
- admissions en non-valeur pour 38 585,93 €,
- créances éteintes pour 1 434,51 €.
Mme MASSI
Allez, Robert, on continue.
M. CAVANNA
Nous procédons à l'admission en non-valeur de deux types de créances : des
créances irrécouvrables et des créances éteintes, pour un montant total de 40 020,44 €.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
45L'article 01.1.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-0-
01.1.03
Participation financière de la Ville de Toulon à la 1ère édition du Festival Le Son
by Toulon
Ce projet de délibération a pour objet d'acter le bilan financier de la première édition
du Festival Le Son by Toulon, dont l'organisation est confiée à la Société Publique Locale
Toulon Métropole Evènements et Congrès.
Ce nouveau rendez-vous estival, culturel et populaire s'est déroulé en 2024 du 16
au 25 juillet, autour d'une programmation de 8 artistes français et internationaux, et dont
30 000 spectateurs ont profité
Au regard du contrat de quasi-régie d'une part, et du Compte d'Exploitation Réalisé
d'autre part, il convient que la Ville abonde la différence entre le résultat du festival
(- 738 451,20 €) et la participation déjà versée (400 000 €), soit la somme de 338 451,20 €
Mme MASS] :
Avant la prochaine délibération, Monsieur BONNET, Madame CHAMBON, Monsieur
JEROME, Monsieur KOUTSEFF, Monsieur LEROY, Monsieur MASCARO, Madame
MONDONE, Monsieur MORENO, Monsieur TAINGUY, Madame TURBATTE sortent de la
salle et ne participent pas au vote.
M. CAVANNA
Il s'agit de la participation financière de la Ville à la première édition du Festival Le
Son by Toulon. C'est un rendez-vous estival culturel et populaire qui permet une
programmation variée à côté du Festival de jazz
À l'origine, la Ville s'était engagée à compenser sur la base d'une rémunération forfaitaire de 400 000€. À la lecture des comptes, il apparaît que pour exécuter correctement le contrat, la Ville doit verser un surplus de 338 451 €
Mme MASSI
Monsieur DEPALLENS.
M. DEPALLENS
Madame le Maire, nous avons deux sujets de préoccupation sur cette délibération.
D'abord, le montant final que la Ville doit verser pour des concerts puisque c'est 738 450 €
pour des artistes qui font des tours, qui s'arrêtent par Toulon. Sur 30 000 places, cela fait
un coût moyen par place rajoutée de 24,62 € par place vendue parfois à des Toulonnais,
mais beaucoup à des touristes puisque ce sont des animations d'été
46deuxièmement, nous avons un sujet sur la TVA. J'ai questionné vos services, ils
m'ont été répondu, mais j'aimerais que l'on fasse appel à la Direction générale des finances
publiques pour savoir exactement le taux qui doit être appliqué
On nous a répondu que c'est un taux à 20 %. Or, sur la plus part la quasi-totalité des
événements musicaux, c'est une TVA à 5,5. On nous a répondu que c'était dans le cadre
d'un forfait, etc., mais je ne comprends pas bien pourquoi l'organisateur applique une TVA
de 20 % qui est refacturée à la Mairie alors que, normalement, ça doit être 5,5. Il y a un
écart quand même de 15 %, c'est une somme qui demanderait peut-être un avis consultatif
au centre des impôts et au responsable ; il y a une personne dédiée à conseiller les
collectivités locales en ce sens.
Mme MASSI
Je m'engage à lui demander des précisions et à revenir vers vous sur le prochain
Conseil Municipal.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
— Mme le Maire procède au vote —
Avant la présentation du dossier, Monsieur BONNET, Madame CHAMBON, Monsieur
JEROME, Monsieur KOUTSEFF, Monsieur LEROY, Monsieur MASCARO, Madame
MONDONE, Monsieur MORENO, Monsieur TAINGUY et Madame TURBATTE sortent de
la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote.
L'article 01.1.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-O-
Mme MASSI
La délibération est adoptée. On peut faire rentrer nos collègues.
01.1.04
Demande de soutien financier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var pour la réalisation d'interventions programmées en investissement en 2025
Ce projet de délibération a pour objet de solliciter un soutien financier auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales du Var (CAF) pour la réalisation d'interventions communales
programmées en investissement en 2025, au taux le plus élevé possible.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caisse d'Allocations Familiales
accorde des aides qui visent à développer et garantir l'offre de service en faveur des
familles, sous réserve que les projets s'inscrivent en cohérence avec le diagnostic et les
priorités territoriales
47C'est à ce titre que la Ville sollicite le soutien financier de la CAF pour 2 projets
programmés en 2025, à savoir :
- travaux de réhabilitation et de confort des structures Petite Enfance du « site
Lamalgue » (coût 1 002 232,03 € HT, soit 1 202 678,43 € TTC),
- aménagement faisant suite à la transformation du Petit Prince en centre pour
adolescents (coût 5 808 € HT, soit 6 969,60 € TTC).
M. CAVANNA :
Il s'agit de la demande de soutien financier auprès de la CAF pour la réalisation
d'interventions. Pour l'essentiel : les travaux de réhabilitation et de confort de la Petite
Enfance du « site Lamalgue » et pour des aménagements du Petit Prince en centre pour
adolescents.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 01.1.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-o-
Mme MASSI :
Merci beaucoup. La prochaine.
01.1.05
Demande de soutien financier au titre du 12ème programme d'intervention
2025/2030 de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de
désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet
Ce projet de délibération a pour objet de solliciter un soutien financier auprès de
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, au titre du 12è* programme d'intervention
2025/2030, pour les travaux de désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet.
La Vile de Toulon s'est lancée en 2023 dans un ambitieux programme de
désimperméabilisation des sols et de végétalisation des cours d'écoles, en vue de créer
notamment des îlots de fraîcheur pour améliorer le confort des élèves durant les périodes
de forte chaleur.
À compter de 2025, des interventions de cette nature sont planifiées au sein du
Groupe Scolaire Brusquet pour un coût prévisionnel total de 1487 500€ HT (soit
1785 000 € TTC)
48Compte tenu de l'éligibilité de certaines dépenses au titre du 122 programme de
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 2025/2030, un soutien financier au taux le
plus élevé possible est demandé.
M. CAVANNA
Nous demandons un soutien financier auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de
travaux de désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet étant entendu que d'autres
travaux se rajoutent à la simple désimperméabilisation
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 01.1.05 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
01.1.06
Demande de soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2025
pour le projet de la Médiathèque de la rue Marnata
Ce projet de délibération a pour objet de solliciter un soutien financier auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la
Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2025 pour le projet de la Médiathèque de la
rue Marnata
Après Chalucet dans le centre-ville, la Ville de Toulon souhaite se doter d'une
nouvelle médiathèque au sein du quartier de Saint-Jean-du-Var (Quartier Prioritaire de la
Politique de la Ville), à la place de la « Villa Marnata »
C'est dans le cadre de ce nouveau projet de Lecture Publique que la Ville souhaite
bénéficier de la Dotation Générale de Décentralisation 2025 pour 4 postes de dépenses
- gros œuvre (estimation 2 763 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de 35%,
- mobilier (estimation 200 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de 40%,
- collections (estimation 142 180,10 € HT sur 3 ans, soit 47 393,36 € HT par an) -
soutien espéré à hauteur de 50%,
informatique et numérique (estimation 80 000 € HT) - soutien espéré à hauteur de
50%.
Un soutien financier de l'Etat est ainsi attendu au taux le plus élevé possible.
49Mme MASSI
La 06.
M. CAVANNA
Nous demandons un soutien financier à la DRAC au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation pour le projet de la Médiathèque installée rue Marnata.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 01.1.06 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
01.1.07
Demande de labellisation et de soutien financier auprès de l’Etat pour les
manifestations programmées dans le cadre des 80 ans de l’Armistice du 8 mai 1945
Ce projet de délibération a pour objet de demander la labellisation et le soutien
financier auprès de l'Etat pour les manifestations programmées dans le cadre des 80 ans
de l'Armistice du 8 mai 1945
En vue de commémorer les 80 ans de l'Armistice du 8 mai 1945, la Ville de Toulon
a œuvré avec certains partenaires (associations mémorielles, Musée de la Marine,
Mémorial du Faron....) afin d'élaborer un programme d'évènements et manifestations qui se
dérouleront sur le territoire communal au cours de l'année 2025. Le coût prévisionnel de la
seule journée festive du 8 mai 2025 est estimé à 36 100 € TTC.
Dans le cadre de certains projets mémoriels, l'Etat autorise la labellisation des
cérémonies, expositions, manifestations, etc., permettant ainsi non seulement d'intégrer le
programme officiel national, mais aussi d'être éligible pour bénéficier d'une subvention de
la Mission du 80° anniversaire
C'est à ce titre que la Ville de Toulon souhaite présenter son programme aux
services de l'Etat en vue de bénéficier d’une labellisation, puis par la suite, de solliciter un
soutien financier.
M. CAVANNA :
Nous demandons la labelisation et le soutien financier de l'Etat pour les
manifestations programmées pour le 8 mai dans le cadre des 80 ans de l'Armistice.
50Mme MASSI
Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL
Oui, merci.
Madame le Maire, nous participerons à la commémoration du 8 mai comme nous le
faisons le plus assidäment possible pour chaque cérémonie mémorielle
Notre groupe souhaiterait qu'en ce 8 mai 2025, une pensée particulière soit réservée
aux femmes varoises qui prirent tous les risques dans la Résistance pour contribuer à la
libération de notre pays: Germaine Michel-Jaffard, Hélène Vidal, Yvonne Le Roux,
Madeleine Branellec, Suzanne Borel, et les Toulonnaises Esther Poggio et Micheline
Maurel.
Pourquoi cette demande de notre part aujourd'hui ? En souvenir particulier de
Micheline Maurel. Nous sommes le 25 avril, c'est à cette date, il y a 80ans, à
quelques heures près, que fut libéré le camp de Ravensbrück-Nordhausen et où
2 000 femmes y survivaient encore
Micheline Maurel était l'une de ces rescapées. Elle y avait passé presque deux ans
et a gardé toute sa vie les séquelles physiques et psychiques des tortures infligées par ses
tortionnaires nazis. Ces poèmes d'ailleurs nous disent magnifiquement et terriblement cette
douleur.
Nous souhaiterions, Madame le Maire, et je le souhaite particulièrement comme
enseignante envers une illustre collègue défunte, qu'à l'occasion de ce 8 mai, un hommage
particulier lui soit rendu.
Mme MASSI
Je vais voir avec le service de la préfecture et je reviens vers vous.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 01.1.07 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
51POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Madame Geneviève LEVY,
2ème Adjoint au Maire
021.01
Signature de la convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Var et la Ville de Toulon dans le cadre de la lutte contre les
exclusions et l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins des populations
fragiles
Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention locale de partenariat
entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var et la Ville de Toulon dans le cadre de
la lutte contre les exclusions et l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins des
populations fragiles:
À travers cette collaboration, plusieurs actions pourront être mises en place, notamment
- l'organisation de sessions d'information sur les dispositifs d'accès aux droits et aux
soins,
- la mise à disposition de supports d'information adaptés aux publics concernés,
- l'accompagnement des assurés en difficulté dans leurs démarches
administratives,
- le signalement des situations de renoncement aux soins via les outils mis en place
par la CPAM
La convention est conclue pour une durée d'un an, avec possibilité de
renouvellement par tacite reconduction. Toute modification fera l'objet d'un avenant signé
par les parties. En cas de résiliation, un préavis d'un mois sera respecté par lettre
recommandée avec accusé de réception:
Mme MASSI
Politique de la ville, Geneviève.
Mme LEVY
Merci, Madame le Maire.
C'est la signature d'une convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Var et la Ville de Toulon dans le cadre de la lutte contre les
exclusions et l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins des populations fragiles.
52Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 02.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
53PROPRIETES FONCIERES
02.2.01
Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations
d'intérêt général et signature des conventions y afférentes
Ce projet de délibération a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de locaux
communaux à des associations d'intérêt général et la signature des conventions y
afférentes
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la Ville de
Toulon met à disposition des associations des locaux communaux.
Conformément aux dispositions de l'article L2144-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer, en tant que de besoin,
la contribution due à raison de cette utilisation
L'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pose
le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au
paiement d'une redevance
De manière dérogatoire au principe de paiement de la redevance, l'alinéa 8 du
même article dispose que la mise à disposition peut être délivrée à titre gratuit aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Dès lors, il appartient au Conseil Municipal de fixer la gratuité de l'occupation des
locaux communaux par des associations
Mme LEVY
Pour la suivante, le principe, lorsque la Ville met à disposition des propriétés qui lui
appartiennent, c'est le paiement d'une redevance. Toutefois, le Code général de la propriété
des personnes publiques dispose que la mise à disposition peut être délivrée à titre gratuit
aux associations qui ont un but non lucratif et qui concernent la satisfaction d'un intérêt
général.
Il vous est proposé trois associations pour lesquelles la mise à disposition sera à titre
gratuit dans le cadre de la convention et une quatrième pour une période limitée pour le
temps de la Provence Regatta
Et j'ajouterai qu'au-delà de la gratuité, en revanche, tout ce qui est fluide bien sûr est
facturé, refacturé auxdites associations:
Mme MASSI :
Monsieur LEROY.
M. LEROY
Merci, Madame le Maire.
54Nous voterons bien entendu cette délibération. En cette période difficile avec une
perte de nombreuses valeurs de notre République, nous apprécions que la LICRA soit aidée
dans sa lutte contre, entre autres, le racisme, les discriminations, le négationnisme:
Pour nous, l'éducation, le sport, la culture doivent être nos priorités pour éviter les
dérives. Les associations sont souvent en première ligne pour défendre nos valeurs
communes, il faut que les associations aient des lieux, beaucoup de lieux, pour contribuer
sereinement à notre développement. Toulon a besoin de maisons associatives dans les
quartiers et d'un grand tiers-lieu dans le centre comme peuvent l'être le lieu unique à Nantes
ou Darwin à Bordeaux. C'est très important pour nous ce lieu et pour les associations.
À ce sujet, nous avons retrouvé dans le programme de Monsieur FALCO de 2020, à la page 51, que l'ancien évêché devait devenir un lieu restauré pour la culture ; ça c'est
dans Votre programme municipal de 2020. Nous vous demandons donc de ne pas sacrifier
l'ancien évéché à un hôtel de luxe et d'appliquer le programme de Monsieur FALCO sur
lequel vous vous êtes engagée et avez été élue.
Je vous remercie, Madame le Maire.
Mme MASSI
Nous donnons beaucoup de lieux à la culture, beaucoup, et même encore maintenant
puisque dans le prochain Conseil Municipal, on passera les Caves des Lices avec le collectif
Culture, avec Le Volatil, avec Tandem. Je vous signale qu'en centre-ville, il y a aussi, aussi,
aussi le Port des Créateurs
Là, vous avez dans la délibération un lieu que l'on met à disposition de Metaxu, l'ilot
des Riaux qui, lui, travaille aussi à promouvoir des actions culturelles et artistiques donc on
fait déjà beaucoup. Non, l'évêché ne sera pas. Par contre, on a d'autres propositions, mais
on y reviendra
M. LEROY
C'est bien d'avoir des lieux, il en faut, il en faut, mais en plus avoir un lieu
emblématique
Mme MASSI
On aura un lieu emblématique, mais on attend. On avait besoin d'une locomotive sur
ce cours Lafayette. L'évêché nécessitait des travaux très importants. On ne pouvait pas
suivre.
M. LEROY
Mais c'était au programme
Mme MASSI
Mais on y reviendra.
55M. PELLETIER
Madame le Maire, si vous me le permettez, très rapidement, je voulais me féliciter
que, visiblement, le programme d'Hubert FALCO devienne la bible de Toulon en Commun
Je trouvais que c'était très intéressant et j'en suis ravi
Mme MASSI
Merci, Benoît, pour ton intervention.
Qui est pour ? Monsieur DE UBEDA.
M. DE UBEDA
Je sais que Monsieur PELLETIER aime bien taquiner, mais tout de même. Le
programme de Monsieur FALCO ne devient pas notre programme. Par contre, vous
n'arrêtez pas de dire que c'est votre programme et là, vous ne le respectez pas.
Mme MASSI
Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA
Comprenez-nous bien, Monsieur PELLETIER, nous n'adoptons pas le programme
de Monsieur FALCO. Mais Madame MASSI ne respecte pas le programme... enfin, votre
majorité ne le respecte pas.
Mme MASSI
On ne pourra pas dire que je ne suis pas un maire par intérim. J'y mets ma patte. On
dit tellement que je n'applique que ce qu'Hubert FALCO a dit, vous voyez que ce n'est pas
le cas, voilà. Pour ceux qui disent que je suis un maire par intérim, écoutez, cela fait deux
ans que je suis maire et j'y ai mis ma patte
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 02.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITÉ MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
<0-
56022.02
Acceptation de l'offre d'achat pour un appartement de type studio situé 3 rue
des Savonnières, parcelle cadastrée section CN n° 93 au prix de 38 000 € et signature
de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents
Ce projet de délibération a pour objet d'accepter l'offre d'achat pour un appartement
de type studio situé 3 rue des Savonnières, parcelle cadastrée section CN n°93, au prix de
38 000 € et de signer l'avant contrat de vente et l'acte authentique de cession y afférents.
La Commune de Toulon est propriétaire d'un studio de 25 m2 environ, au dernier
étage de l'immeuble 3 rue des Savonnières qui a été mis en vente.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé sa valeur vénale à 30 000 €
Monsieur DUFRESNE Steven s'est porté acquéreur de ce logement au prix de
38 000 €, sans condition suspensive afin de le réhabiliter et de le mettre en location.
L'avant contrat interviendra au plus tard le 30 juin 2025 et l'acte authentique avant le
30 septembre 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ces
délais pour une période complémentaire de 6 mois
Mme MASSI
On continue:
Mme LEVY
Merci
Pour la suivante, nous vendons un studio de 25 m? au dernier étage, 3 rue des
Savonnières, au prix de 38 000 €, qui a été estimé par France Domaine à 30 000 €.
Mme MASSI :
Qui est pour ?
Vous voulez parler ? Oui, Monsieur DEPALLENS
M. DEPALLENS
Madame le Maire, vous avez oublié que, chaque fois qu’il y a une vente, j'interviens.
Toulon : bon acheteur, mauvais vendeur.
Mme MASSI
Chut ! On s'écoute, s’il vous plaît.
57M. DEPALLENS :
Sur cette offre et celle d'après, le bien a été acheté en 1991. Cela fait 34 ans que ce
bien est dans le stock immobilier de la Mairie, stock immobilier dont nous vous demandons,
Conseil Municipal après Conseil Municipal, année après année, le descriptif que nous
n'avons toujours pas au bout de quatre ans
Il a été acheté donc au prix de 18 371 €, mais il y a des frais, depuis 34 ans, qui
s'appliquent (les taxes foncières, les charges de copropriété, etc.), ce qui fait que pour ce
bien, c'est une perte de 14 371 €. Pour celui d'après, de 13 342 €
Nous nous abstiendrons, nous voterons contre ces deux délibérations, comme nous
votons pour les délibérations quand il y a une vente positive comme au dernier Conseil
Municipal
Mme MASSI
Du coup, je me posais la question : est-ce qu'il fallait le vendre ou le garder comme
ga?
M. DEPALLENS
Il fallait le vendre bien avant. Parce que je vous expliquerai tout parce que j'y
reviendrai quand on parlera du logement social puisqu'il y a des programmes de logements
sociaux. Le fait d'avoir un stock immobilier qui appartient à la Mairie de Toulon et qui n'est
pas sur le marché immobilier, par définition, tire les prix vers le haut
Nous, nous souhaiterions d'abord avoir le descriptif qui vous a été demandé, je pense
même lors de la précédente municipalité, avant 2020 ; nous l'avons redemandé et nous
n'avons toujours pas de descriptif. Peut-être qu'il est impossible à faire. Dites-nous si c'est
impossible à faire, le mieux dîtes-nous que c'est impossible à faire.
Mme MASSI
Ça demande du temps
M. DEPALLENS
Oui mais ça fait quatre ans (2020-2025) quand même ! I n'y a pas Monsieur du Front
national, mais il l'avait demandé les cinq ans avant. Si ce n'est pas possible, ce n'est pas
possible. Après est-ce qu'il y a 100 biens ? Est-ce qu'il y a 1 000 biens ? Tous ces biens, je
pense qu'il faudrait qu'ils aillent sur le marché de l'immobilier, voire qu'ils être requalifiés
pour faire du logement social
Puisqu'aujourd'hui, vous nous dites qu'il manque des terrains. Et encore, on trouve
des terrains pour des opérations privées. Surtout, ce qu'il manque, c'est de la requalification:
Tout ce stock, on aimerait savoir s’il y a 100 appartements, 200, 300, 500. On ne sait pas,
on est dans le vide, et ça fait quand même cinq ans. Je veux bien que ce soit compliqué, ou
c'est impossible ou c'est possible.
58Si c'est possible, je pense qu'au bout de cinq ans, on aimerait avoir un descriptif,
Voilà, ce n'est pas polémique
Mme MASSI :
Non, bien sûr que non, 25m2 c'est pas polémique !
Mme LEVY
25 m°, sous les combles, en très mauvais état, j'imagine que peu de personnes.
avec des travaux à faire, enfin bon.
Ceci étant, je vous rassure, Monsieur DEPALLENS, nous n'avons pas des centaines
de logements ; nous avons quelques logements en très mauvais état pour lesquels il est
très difficile de trouver un acquéreur.
Après, oui il y a d'autres biens de la ville. Vous avez demandé. c'est vrai, il y a des
terrains en zone non constructible, il y a des locaux qui nous appartiennent, mais qui sont
donnés en location. C'est vrai que c'est un énorme travail et je ne vous cache pas que le
service des propriétés foncières de la Ville un service qui est très limité puisqu'il concerne
deux personnes. Elles sont extrêmement chargées, notamment pour mettre des
conventions à jour, pour vérifier un certain nombre de choses.
Notamment aussi, elles ont fait, je dois le souligner, un énorme travail pour que tout
le monde soit à égalité au moment où il faut payer la redevance. Cela a été un énorme
travail en fonction des superficies, du temps passé par les associations.
Donc il y a des priorités, etje vous rassure encore une fois, le nombre d'appartements
il est plus que limité. Je pense qu'il y a en a encore quelques-uns, mais toujours dans le
même état, mais vous avez demandé l'ensemble des biens de la Ville et je vous ai répondu
EPALLENS
Puisqu'il n'y a que quelques biens.
Mme LEVY
Non, je vous ai dit: il y a quelques appartements et un très grand nombre de biens
qui appartiennent à la Ville. Il y a des écoles
M. DEPALLENS
Je peux vous proposer quelque chose puisque ce qui nous intéresse, ce sont les
biens qui ne sont pas sur le marché, qui ne sont pas loués et pas mis à disposition : vous
nous dites qu'il n'y a que quelques biens qui ne sont pas loués, faites-nous la liste de ceux-
là. S'il y en a une vingtaine, cela va aller vite
Mme MASSI
On va y travailler, Monsieur DEPALLENS.
59Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL
Je suis un peu effarée. Comment fait-on pour gérer un patrimoine immobilier si on:
n'en a pas la liste dans une ville ? Comment faites-vous cela alors ? Expliquez-moi
Mme MASSI
Le patrimoine est énorme, Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL
Et donc quand on ne le connaît pas, comment on le gère ? Vous êtes aux manettes.
Comment pouvez-vous faire ?
Mme LEVY :
Je vous rassure, il est très bien géré.
Mme BRUNEL
Il est très bien géré, mais vous nous dites : il n'y a que deux personnes, elles ne
peuvent pas, elles sont débordées. Il est géré par qui ?
Mme LEVY
Sur ces choses-là. Après, il y a un inspecteur qui surveille, il y a...
Mme BRUNEL
L'inspecteur, il ne peut pas nous faire une liste ?
Mme LEVY
Non, chacun a ses fonctions.
Mme BRUNEL
Embauchez une troisième personne, Madame LEWY.
Mme MASSI
On essaiera de vous faire la liste, mais le patrimoine immobilier de la Ville de Toulon
est important puisqu'il comprend tous les bâtiments communaux, les écoles, les terrains de
sport.
Mme BRUNEL
On parle de 84 noms pour les écoles, c'est ça ? Donc je pense qu'au bout de cinq
ans, on peut y arriver.
60Mme MASSI
Vous voulez le patrimoine des écoles ?
Mme BRUNEL
On vous demande une liste du patrimoine immobilier. Vous gérez ce patrimoine
immobilier, ne me dites pas que vous n'avez pas de liste. Cela paraît logique:
Mme MASSI
Bon oK. Hélène, tu voulais intervenir ?
Mme AUDIBERT
Oui. Merci, Madame le Maire.
Je voulais revenir sur les ventes de la Ville dans le cœur de ville. Lorsqu'on vend des
appartements ou des immeubles, bien entendu, on suit le devenir de ces appartements, on
suit les propriétaires et on les engage, c'est même plus, à faire du logement conventionné.
Du logement conventionné, c'est du logement social, très social, intermédiaire avec des
loyers encadrés qui rentrent dans notre quota de logements sociaux
D'autre part, sur le premier grand programme de l'ANRU, nous avions identifié
quelques immeubles, une dizaine d'immeubles, que nous voulions vendre à des bailleurs
sociaux, mais l'État n'a pas suivi. Les coûts des travaux étaient trop énormes et ce sont des
propriétaires privés qui les ont rachetés pour faire du logement conventionné. Donc c'est bien facile de dire ça, mais on y travaille, on y a travaillé et dès que l'on peut rendre social un patrimoine de la ville, on le fait
Mme MASSI
On va vous le donner, je m'y engage. On l'a, on va le mettre à jour et on va vous le
donner.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 02.2.02 EST ADOPTE L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-O-
6102.2.03
Acceptation de l'offre d'achat de la SCI Côté Sud, pour le local commercial situé
35 rue Charles Poncy, parcelle cadastrée section CN n° 300 au prix de 23 000 € et
signature de l'avant contrat de vente et de l’acte authentique de cession y afférents
Ce projet de délibération a pour objet d'accepter l'offre d'achat de la SCI Côté Sud,
pour le local commercial situé 35 rue Charles Poncy, parcelle cadastrée section CN n°300
au prix de 23 000 € et de signer l'avant contrat de vente et l'acte authentique de cession y
afférents.
La Commune de Toulon est propriétaire d'un local commercial d'une superficie de
25 m? environ, sis 35 rue Charles Poncy qui a été mis en vente.
La SCI Côté Sud représentée par Monsieur ZARROUK Kamel s'est portée
acquéreuse de ce local au prix de 23 000 € sans condition suspensive, afin d'y réaliser une
épicerie fine italienne ainsi que la vente de produits régionaux
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé sa valeur vénale à 21 000 €
L'avant contrat interviendra au plus tard le 30 juin 2025 et l'acte authentique le 30
septembre 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ces délais
pour une période complémentaire de 6 mois.
Mme MASSI :
Alors l'autre, c'est la même.
Mme LEVY
Exactement, c'est un local commercial 35 rue Charles Poncy au prix de 23 000 € qui
était estimé à 21 000 €.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 02.2.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
0:
6202.2.04
Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour la cession du local situé 35 rue Nicolas Laugier. Modification des délais de signature et substitution de l'acquéreur
Ce projet de délibération a pour objet la réitération de l'accord de la Commune de
Toulon pour la cession du local situé 35 rue Nicolas Laugier, et la modification des délais de signature et substitution de l'acquéreur.
La Commune de Toulon est propriétaire d'un local commercial d'une superficie de
40 m° environ, sis 35 rue Nicolas Laugier qui a été mis en vente
Par délibération du 22 novembre 2024, le Conseil Municipal a validé la cession dudit
local à Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno, pour un prix de
40 000 €.
Ceux-ci souhaitent désormais l'acquérir par le biais d'une SCI.
Les délais de signature tels que prévus dans la délibération du 22 novembre 2024
ne pourront être maintenus, il importe de les proroger comme suit : signature de l'avant
contrat avant le 31 juillet 2025 et l'acte authentique avant le 31 octobre 2025 sauf
prorogation unilatérale de la Commune pour une période supplémentaire de 6 mois.
Mme MASSI
Rue Nicolas Laugier, même chose. Prix de vente: 40 000€; estimation des
domaines : 42 000 €.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 02.2.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-O-
63CULTURE
Rapporteur : Monsieur Yann TAINGUY,
3ème Adjoint au Maire
03.1.01
Attribution de subventions à 2 associations culturelles de la Ville de Toulon
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions à 2 associations
culturelles de la Ville de Toulon.
La Ville de Toulon souhaite soutenir les demandes des associations suivantes pour
un montant total de 7 000 €, au titre de la politique culturelle :
[ Association | Tiers | Montant|___ Description de l'activité pour 204 Engagemei
[ Arts visuels (arts plastiques, cinéma, audiovisuel)
VILLA ROSEMAINE (3690) v61737 6000€ | Exposmones ces pose E S8000202
Spectacles vivants et festivals
{théâtre ! danse / chant / musiques classiques et anciennes / musiques contemporaines)
ORCHESTRE D'HARMONI Saison de concerts de musique de chd
TOULON VAR MEDITERRAI 062726 1000 € création et diffusion) S8000202% EI |
TOTAL Ï 7 000€ |
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion
courante » du budget communal 2025.
Mme MASSI :
Un peu de culture, Amiral.
M. TAINGUY
Oui, Madame le Maire, mes chers collègues, il s'agit de vous proposer d'attribuer une
subvention à deux associations culturelles qui se situent sur la Ville de Toulon, la Villa
Rosemaine et l'orchestre d'Harmonie Toulon Var Méditerranée pour un montant de 7 000 €.
Je précise que ces subventions s'ajoutent aux 92 autres que nous avons déjà
délivrées au mois de février puisqu'il paraît que la Ville de Toulon ne fait rien pour les
associations culturelles de sa ville. Merci
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 03.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
64MEDIATHEQUES
03.2.01
Signature d'une convention de partenariat entre le réseau des médiathèques
de Toulon et l'association Unis-Cité
Ce projet de délibération a pour objet de signer une convention de partenariat entre
le réseau des médiathèques de Toulon et l'association Unis-Cité
Dans le cadre de la programmation d'actions en direction du public du réseau des
Médiathèques de Toulon, la Ville de Toulon souhaite collaborer avec l'association UNIS-
CITÉ afin d'encourager les missions d'utilité sociale et citoyenne de jeunes volontaires sur le territoire communal, notamment dans le cadre des projets « Booster, solidarité seniors,
Re’Pairs Santé, Cinéma & Citoyenneté et Chercheurs d'art »
L'association UNIS-CITÉ a pour but de faire vivre et développer l'engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences en contribuant par tous moyens à développer le service civique via la formation professionnelle ou en organisant des programmes proposant à des jeunes de tous milieux sociaux, culturels, niveaux d'études et
croyances, de mener en équipe des projets de service à la collectivité.
La convention, conclue pour l'année 2025, reconductible tacitement pendant une
durée de 3 ans, permettra de mettre en place des projets autour du numérique, de la santé,
des séniors et de la culture tout en favorisant l'inclusion sociale des jeunes volontaires
comme des bénéficiaires des actions menées en partenariat avec les médiathèques.
Mme MASSI
On continue, Amiral
M. TAINGUY
La délibération suivante concerne la proposition de signer une convention de
partenariat entre notre réseau de médiathèques municipales et l'association Unis-Cité qui
travaille avec les jeunes et les services civiques de façon à permettre des actions communes
autour du numérique, de la santé, des seniors, de la culture, etc.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 03.2.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
CONTRE de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
-O-
65RELATIONS INTERNATIONALES
Rapporteur : Madame Magali TURBATTE,
aime Adjoint au Maire
04.2.01
Attribution de subventions à 2 associations intervenant dans le cadre des
relations internationales
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions à 2 associations
intervenant dans le cadre des relations internationales.
Ces associations ont notamment pour objectifs de promouvoir des liens
d'interactivité et de coopération entre les communes et leurs citoyens en encourageant
l'amitié, la connaissance mutuelle et le dialogue interculturel.
En complément des subventions accordées lors du Conseil Municipal du 28 février
2025, il est proposé l'octroi de subventions à 2 associations supplémentaires pour un
montant total de 1 900 € décomposé comme suit
ssociation jontant Leu) iers jement
CLAIR MATIN (5681) 140€ Paripañion auFasal ge choc oo13e2 60000058
PTS de onnssancs à |
LES AMG DELACULTURE se le Re dates D osse13 sanoooocs7 littérature, les ant et les traditions l TOTAL LT
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion courante »
du budget communal 2025
Mme MASSI
Magali
Mme TURBATTE
Merci, Madame le Maire, chers collègues
Cette délibération a pour objet l'attribution de subventions à deux associations
intervenant dans le cadre des relations internationales pour un montant total de 1 900 €.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 04.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
66SECURITE
Rapporteur : Monsieur Laurent JEROME,
5ème Adjoint au Maire
05.1.01
Signature de la convention de mise à disposition par la Région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur à la Ville de Toulon d’une borne d'appel d'urgence
Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention de mise à disposition
par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la Ville de Toulon, d'une bome d'appel
d'urgence dans le cadre du déploiement de la stratégie régionale en matière de sécurité
Par délibération n°23-0656 du 26 octobre 2023, la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur a souhaité développer une nouvelle coopération en matière de sécurité avec les
communes du territoire en approuvant le déploiement expérimental de bornes d'appel
d'urgence autour de sites régionaux présentant des enjeux en termes de sécurité,
notamment aux abords des lycées et des gares.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée le 21
octobre 2021 entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le ministère de l'intérieur
relative au renforcement de la sécurité en région pour la période 2021-2027.
Conformément à la délibération susvisée, les dépenses engendrées par
l'installation de ces bornes d'appel d'urgence et leur déploiement dans le cadre de
l'expérimentation seront intégralement supportées sur le budget régional dans le cadre des
budgets affectés au dispositif de l'aide aux forces de sécurité
La Ville de Toulon s'est ainsi vu dotée d'une borne d'appel d'urgence par la Région
afin qu'elle soit positionnée sur le parvis de la gare SNCF.
Mme MASSI| :
Laurent.
M. JEROME :
Merci, Madame le Maire.
Il s’agit de signer la convention de mise à disposition par la Région d'une borne
d'appel d'urgence au niveau de la gare de Toulon
Mme MASSI| :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 05.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-o-
67POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE
05.4.01
Remises gracieuses à divers redevables
Ce projet de délibération a pour objet quatre demandes de remises gracieuses dont
deux pour des forfaits de post stationnement acquittés et deux pour des frais de mise en
fourrière. Le montant total des remboursements s'élève à 315,30 €.
Deux redevables demandent le remboursement pour le règlement de la redevance
dont ils se sont acquittés car ayant commis une erreur de saisie de leur plaque
d'immatriculation, le paiement de chacun couvrant leur temps de stationnement n'a pas été
reconnu
Deux redevables demandent le remboursement des frais de mise en fourrière car
ils ont obtenu un classement sans suite de l'Officier du Ministère Public et de ce fait, l'action
publique est éteinte. Ils étaient tous deux titulaires de la carte mobilité inclusion.
Rev Hiontant Budget Chapitre Fonaonf Compte] Engagement Tiers Fe me Vie ss ot É 5300110160! 072950) [ 7e 20e Vie 5 ü 2 S00110161|—— 072277 Eu aie Vie 6 où 677 Ssoriots2] —— 07274 Eu 450€ IT Es a GS77 SsoonioreA|—— 053678 TOTAL [650€
Les crédits sont prévus au chapitre 65, compte 6577 du budget 2025
Mme MASSI
On continue, Laurent
M. JEROME
Cette présente délibération a pour objet quatre demandes de remises gracieuses :
deux pour des forfaits de post-stationnement et deux pour des frais de mise à fourrière.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 05.4.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
=O:
68ASSURANCES
Rapporteur : Madame Virginie PIN,
6ème Adjoint au Maire
06.1.01
Demande de remboursement du Fonds de Garantie des Victimes des actes de
Terrorisme et d’autres Infractions subrogé dans les droits de deux agents ayant
bénéficié de la protection fonctionnelle après avoir subi un préjudice dans l'exercice
de leurs fonctions
Ce projet de délibération a pour objet de solliciter le remboursement du Fonds de
Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) subrogé dans
les droits de deux agents ayant bénéficié de la protection fonctionnelle, après avoir subi un
préjudice dans l'exercice de leurs fonctions:
Conformément à l'article L134-5 du Code la Fonction Publique, « La Collectivité
publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de
sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les
injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute
personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté. »
A ce titre, deux agents municipaux ont bénéficié de la protection fonctionnelle pour
des faits de violence, d'outrages et de menaces dont ils ont été victimes le 29 juillet 2023.
Les victimes se sont vues alloués, par les tribunaux, au titre des dommages et
intérêts la somme globale de 1 700 €. Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de
Terrorisme et d'autres Infractions, ayant indemnisé directement les agents, sollicite la
commune pour le remboursement de cette somme majorée au titre des frais de gestion
La Ville a donc l'obligation de rembourser le FGTI du montant de 2 090 € car il se
retrouve subrogé dans ses droits.
En parallèle, la Ville va émettre un titre de recettes contre l'agresseur afin de
récupérer le montant versé
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2025.
Mme MASSI
Virginie.
Mme PIN
Merci, Madame le Maire. |! s’agit de rembourser au Fonds de Garantie des Victimes
de terrorisme et d'Infractions une somme de 2 090 € que ce fonds a versé à deux de nos
agents victimes de violences et de menaces. Le fonds se trouve donc subrogé dans leur
droit, il nous appartient de rembourser cette somme
69Mme MASSI :
Oui, Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL
Nous sommes, à Toulon en Commun, très attachés au service public et donc très:
attachés à ceux qui servent ce service public.
En l'occurrence, deux policiers municipaux ont été agressés dans l'exercice de leurs:
fonctions et leur préjudice a été reconnu. Il est pour nous important et normal que la loi leur
ait permis de bénéficier de cette protection fonctionnelle
Plus largement, nous souhaitons profiter de cette délibération pour dire tout notre
soutien à la famille du policier municipal endeuillée récemment. Nous pensons à ses
collègues et à tous ceux qui, dans nos services, l'ont côtoyé. Et nous rendons hommage à
cette occasion au travail de ceux qui nous protègent et qui assurent la tranquilité publique
de tous et souhaitons que nos collègues policiers municipaux puissent bénéficier de
meilleures conditions pour exercer leur activité professionnelle
Tout comme nous sommes, et je pense que nous partageons ici ce point de vue,
dans l'entier soutien des personnels pénitentiaires qui, ces derniers jours, sont victimes
d'attaques infâmes et indignes. Notre service public de sécurité est essentiel, nous y
sommes très attachés comme nous le sommes à tous les services publics pour lesquels
nous nous battons sans relâche.
Mme MASSI :
Nous partageons. Je vous remercie pour les condoléances à nos policiers
municipaux, ils y seront sensibles.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 06.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
70LOGEMENT
Rapporteur : Monsieur Mohamed MAHALI,
9ème Adjoint au Maire
09.2.01
Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d'HLM ICF pour
une opération de construction de 9 Logements Locatifs Sociaux sise impasse
Edmond-Eude à Toulon
Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la
Ville à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée, à hauteur de 180 000 €, pour une opération
de construction de 9 Logements Locatifs Sociaux et aires de stationnement afférentes, sise
impasse Abbé Edmond-Eude à Toulon
Plan de financement prévisionnel
Fonds propres,
iomsasse | 180006 | zow0e | 100€ | 250€ 28500€ | ré3083€ |
Ces 9 logements seront comptabilisés à l'inventaire des logements sociaux de la
Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités dans le cadre
de l'article 55 de la loi SRU
Les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 « Développement
de l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du
budget principal 2025 et suivants
Mme MASSI
Monsieur MAHALI. Eh bien justement, vous voyez, la loi SRU à quoi ça sert
M. MAHALI
Merci, Madame le Maire. Il s’agit d'approuver la participation financière de la Ville à
la société anonyme de HLM ICF pour une opération de construction de neuf logements
sociaux situés impasse Edmond-Eude à Toulon
Mme MASSI
Personne ? Monsieur DEPALLENS
M. DEPALLENS
Je vais laisser Monsieur DE UBEDA intervenir. C'est un groupe plus important que
nous. ÎIs sont trois, nous sommes deux:
Madame le Maire, pour les trois prochaines délibérations, nous allons voter pour, bien
sûr, en rappelant que le logement social est très en retard sur la Ville de Toulon et que le
préfet du Var a communiqué sur la peine qui allait être appliquée sur terme d'amende à la
Mairie de Toulon qui est de 2 965 700 € qui vont être payés par la Ville de Toulon donc avec
l'argent des contribuables toulonnais:
71Il rappelle que le taux est passé de 17,04 à 17,53 en quatre ans, c'est une hausse
de +0,49 %. Pour arriver à l'objectif légal de 25 %, il faudra 60 ans, Madame le Maire. Le
préfet donnait aussi des chiffres en février 2025 : 4 080 logements en chantier, 60 % de
moins qu'en 2020 et 142 logements sociaux
Fin 2024, dans cette enceinte, nous avions commenté le programme local de
l'habitat. Il était important de rappeler que 77 % du gisement potentiel sont des unités
foncières déjà bâties:
Cela implique nécessairement une production de logements à venir plus complexe
et nécessitant une mobilisation d'outils et de partenaires plus importants que sur la période
précédente, c'est pour ça que nous allons voter favorablement
Il y avait 3 641 logements vacants potentiels à Toulon, 5 981 logements dégradés
mobilisables potentiellement indignes sur la commune pouvant faire également l'objet de
travaux
Nous avons des freins : il y a sept schémas au plan qui se croisent dans le temps,
dans la durée et dans l'espace avec le millefeuille administratif en France. Il y a le fameux
stock immobilier, mais là, vous allez nous donner des éléments
Nous rappelons avec la FNAIM et sa présidente qui précisait en début d'année : le
taux de rotation à Toulon sur le parc locatif s'établit à 2,5%. Autrement dit, sur
100 logements loués, seuls 2,5 sont remis sur le marché chaque année
Pour le logement social, il est de 6,5 % avec une moyenne de 9 % à l'échelle
nationale ; c'est un taux dit faible. La baisse de l'offre renchérit le coût des biens immobiliers
et rétrécit le marché locatif. La Fédération a rappelé qu'en 2024, le volume de ventes de
biens immobiliers dans le Var s'affiche en baisse : -15,2 % par rapport à 2023, elle-même
en baisse par rapport à l'année précédente en 2022.
En janvier 2024, meilleurstaux.com rappelait que Toulon détenait le triste titre de pire
évolution immobilière sur un et quatre ans des 20 plus grandes villes de France avec une
perte de 20 m° avec la capacité d'emprunt de 122 187 €. C'est l'équivalent d'une pièce
perdue à l'achat en une année et ce sont deux pièces perdues en cinq ans. Merci
Mme MASSI
Monsieur, juste vous rappeler que, fin 2023, nous avons signé avec la préfecture un
contrat de mixité sociale, que ce contrat de mixité sociale, on a fait le point : on en est à
35 % de respect de ce contrat de mixité sociale.
Puisque vous parlez de chiffres, je vais vous en parler aussi un peu. On concentre à
la Ville de Toulon, 42 % des logements sociaux de la Métropole. 43 % des logements
sociaux de la Métropole. Je pense que c'est peut-être quelque chose à voir sur la Métropole
En effet, il y a quelques communes qui préférent payer la pénalité que construire des
logements sociaux
Je vais laisser la parole à Monsieur MORENO qui s'y connaît bien en immobilier et
après à Monsieur MAHALI.
72M. MORENO
Je vais en avoir pour 20 secondes : vous avez cité « la pire évolution en quatre ans »
Elle est due à une chose simple : il y a beaucoup plus de gens qui veulent venir habiter à
Toulon que de gens qui partent de Toulon. Il y a donc simplement une offre qui est inférieure
à la demande, ce qui fait mathématiquement monter les prix donc on peut indirectement
s'en satisfaire.
M. DEPALLENS :
D'où l'intérêt de mettre les logements détenus par la Mairie et le stock et d'où l'intérêt
de faire du logement social qui permettrait une rotation plus importante
M. MORENO
Vous employez un terme qui peut être écouté de manière différente, à savoir « la pire
évolution ». Je pense que le fait que les gens aient envie de venir habiter à Toulon est plutôt
bon signe pour la gestion de notre ville
Mme MASSI
Sachant que l'on a pris 20 000 habitants quand même:
Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA :
Monsieur MORENO, s'il y a plus de gens qui viennent habiter, le pourcentage ne
change pas ; c'est un pourcentage de logements sociaux. II y a des logements privés qui
sont. enfin, il faut être sérieux.
Nous pensons, nous à Toulon en Commun, que la question du logement social est
très importante, vous le savez, et nous pensons que c'est une question de volonté politique.
Il ne suffit pas, Madame le Maire, d'avoir signé un contrat de mixité sociale pour que la loi
soit respectée parce que la loi n'est pas respectée et l'évolution du pourcentage de logements sociaux est très largement insuffisante. Donc votre majorité n'a pas cette volonté politique là
Mme MASSI
C'est bien, parce que depuis qu'on est là, on n'a rien fait. Même là, on passe une
délibération pour des logements sociaux... À chaque fois, ce n'est pas positif, c'est toujours
vers le bas. Même quand on fait une marche, vous arrivez à dire qu'encore c'est négatif.
M. DE UBEDA
Ce n'est pas moi qui dis que c'est négatif, c'est la loi. Il y a une amende qui est
imposée par la préfecture, ce n'est pas moi, Madame le Maire. C'est absolument incroyable
de ne pas voir la réalité ! Et la loi n'est pas respectée. Toulon paye une amende et vous me
dites que c'est moi qui pose un problème ! Non, ce n'est pas moi qui pose un problème,
c'est votre orientation politique.
73Mme MASSI
Non, M. DE UBEDA !
M. DE UBEDA
Je voudrais dire un mot quand même sur le logement social. J'ai entendu dans des
discussions privées: Dire personne ne veut du logement social. Pardon ?
40 000 demandes de logements sociaux et personne n'en veut ?
Autre chose, c'est de dire qu'il faut qu'il y ait des logements sociaux qui soient dignes,
qui ne soient pas denses:
Effectivement, Madame le Maire, dans cette Métropole, il y a des villes qui préfèrent
payer les amendes. Mais si l'on voit l'évolution de Toulon, on peut se demander, malgré le
contrat de mixité sociale, quelle est votre volonté politique
Il y a une ville qui respecte la loi SRU : c'est la ville de La Garde. Et l'actuel maire de
La Garde... Pardon, super maire, excusez-moi.
Mme MASSI
Maire par intérim ou pas ?
M. DE UBEDA
L'actuel maire de La Garde nous dit : on se félicite de ne plus avoir construit de
logements sociaux à La Garde, parce que sinon il y aurait trop de densité. Pardon ? Mais
des logements sociaux, ce n'est pas forcément une surdensité. Cela peut être des
logements sociaux dignes, d'ailleurs comme c'est le cas dans la délibération qui nous est
proposée et que nous voterons
Donc vous voyez, il y a tout un travail et une orientation politique à adopter.
Mme MASSI :
Monsieur DE UBEDA, vous avez parlé en effet de la pénalité SRU qui est de 2,9 M€
Cette année en 2024, nous avons réinvesti, redonné 1 752 500 € pour la construction donc
vous voyez qu'on participe à la construction puisqu'au lieu de payer la dette à l'Etat, comme
certains, nous, on réinvestit
Aujourd'hui, là, c'est en effet avec ICF. La délibération d'après, ça sera en effet CDC
Habitat et celle d’après, ce sera Grand Delta Habitat donc vous voyez bien. Et même en
2025, on a prévu d'augmenter encore et on en sera à 1,9 M€.
L'objectif c'est : au lieu de verser une pénalité à l'Etat, de les reverser à des bailleurs
sociaux, voilà ! Moi, c'est ce que j'appelle du positif. On avance, on ne va pas redire tout ce
que l'on n'a pas fait, bien sûr. Regardons devant, essayons de regarder devant plutôt que
derrière
Mohamed.
74M. MAHALI
Monsieur DE UBEDA, vous prenez plein de raccourcis, vous mélangez un peu tout
et vous tirez les conclusions suivantes : on ne veut pas construire de logement social et
vous nous parlez de la loi SRU
La loi SRU, sur son principe, est une très bonne loi puisqu'elle impose aux
collectivités un pourcentage de constructions de logements sociaux. Vous pouvez le noter,
Monsieur DE UBEDA, que j'ai dit que c'est une très bonne loi, mais — et c'est toujours à
partir du « mais » que cela devient intéressant — quand on parle d'urbanisme, faire des
généralités et appliquer des règles de façon extrêmement générale en matière d'urbanisme,
je trouve cela en revanche, même si la loi SRU dans son principe est vertueuse,
particulièrement risqué et puis finalement inapproprié
Pourquoi ? Je me rends compte, ne serait-ce qu'au niveau de la Ville de Toulon,
lorsque l'on réfléchit à l'urbanisme, etc., que d'une rue à l'autre, on ne va pas adopter le
même raisonnement parce qu'on n'a pas les mêmes problématiques et on ne veut pas
atteindre les mêmes objectifs
Et c'est là où je vous dis que la loi SRU est, sur le principe, une très bonne loi, mais
en revanche, dans son application devient un peu... ridicule, ce n'est pas le terme, mais
inappropriée. Comment, en matière d'urbanisme, peut-on appliquer sur le territoire national
français une règle de façon unique ?
En fait, on vient vous dire : vous devez 20-25 % de logement social où que vous
soyez sur le territoire français. Mais c'est impossible en matière d'urbanisme de raisonner
de cette façon là : dans le centre de la France, on ne va pas avoir les mêmes problématiques
de foncier que dans le sud de la France.
Aujourd'hui, Ville de Toulon, et de façon générale dans le Sud, on a une
problématique liée au foncier. La loi SRU : très bonne loi, mais je trouve que cette
application générale faite au niveau national n'est pas spécialement pertinente.
Madame le Maire, vous l'avez rappelé, au niveau des chiffres, Toulon c'est quand
même pas rien. Aujourd'hui, je vous ai dit 43, mais c'est quasiment 44 % du parc social de
la Métropole. C'est important à mettre en avant. Vous ne pouvez pas venir dire que la Ville
de Toulon ne fait pas l'effort en matière sociale. Cela fait X conseils municipaux que nous
passons des délibérations où la Ville de Toulon intervient et finance du logement social.
Et d’ailleurs, lorsque vous prenez la ventilation — parce que ça, c'est intéressant à
voir quand vous prenez la ventilation des différents financements par les différentes
collectivités, vous voyez, par exemple, c'est la délibération d'après, je note
- Ville de Toulon, financement : 620 000 € pour du logement social ; on peut quand
même dire qu'on fait un effort et que c'est vertueux et intéressant ,
= MTPM : 75 000 € ;
- Conseil Départemental : 25 000 € ;
- Etat : 75 000 €.
75Le tableau est dans la délibération, Monsieur DE UBEDA. Vous ne pouvez pas dire
que la Ville de Toulon, aujourd'hui, n'apporte pas — sans mauvais jeu de mots — sa pierre
à l'édifice en matière de logement social. La Ville de Toulon on travaille là-dessus
Vous savez, j'avais, lors d'une enquête publique, gardé un de vos commentaires,
c'est signé Toulon en Commun : « Il serait important de veiller à équilibrer les projets de
logements sociaux entre les quartiers et éviter la politique urbaine de concentration qui a
longtemps prévalu ». Mais entièrement d'accord avec vous !
Cela veut dire quoi ? Ça veut dire qu'aujourd'hui, la Ville de Toulon, on va travailler
sur de la petite parcelle pour justement arrêter et ça j'allais dire : on peut le mettre à notre
actif— ces grands ensembles, je vous rejoins sans problème là-dessus, de 300-
400 logements sociaux. C'est la raison pour laquelle nous intervenons et nous finançons de
petits collectifs où il y a un peu de social.
Vous savez, la mixité sociale, Monsieur DE UBEDA, je sais ce que c'est et je trouve
ça beau. Mais la mixité sociale, c'est aussi bien de la faire en tirant vers le haut et c'est ce
qu'on fait et c'est ce que l'on est en train de faire. Vous savez, j'allais dire que la mixité
sociale, j'en suis un pur produit, et merci à la mixité sociale.
Donc aujourd'hui, c'est là où la Ville de Toulon travaille, c'est justement parcelle par
parcelle, petit collectif par petit collectif, amener du logement social pertinent dans ces
endroits, dans ces quartiers. Regardez les adresses, c'est plus qu'intéressant. Quand on
parle de mixité sociale, là, on y est, on y est parfaitement et la Ville de Toulon fait son travail,
travaille en matière de logements, travaille en matière de logements sociaux et vous ne
pouvez pas nous dire le contraire.
Donc arrêtez, Monsieur DE UBEDA, de prendre ces raccourcis, de faire ces
généralités. J'allais dire que vous êtes dans votre rôle quand vous faites ça et on ne peut
pas vous en empêcher, mais arrêtez de prendre ces raccourcis parce que quand on rentre
dans les détails, là, c'est un peu plus compliqué.
‘Lorsque vous venez nous dire que dans les centres anciens, dans notre centre
ancien, on ne peut pas travailler le logement social, on n'en fait pas en tout cas. Je vais
vous donner un exemple très clair : THM. Nous avons souhaité acquérir un immeuble en
centre ancien on a voulu acquérir un immeuble en centre ancien pour pouvoir y faire du
logement social. Au regard des normes actuelles, ce n'était pas possible pour la simple et
bonne raison qu'il y avait un couloir d'accès en pied d'immeuble qui était beaucoup trop
étroit donc on n'a pas fait cette acquisition, on n'a pas pu travailler là-dessus, mais on
travaille là-dessus régulièrement. Vous parlez de faire du logement digne et d'arrêter la
densité, c'est exactement ce que nous faisons, Monsieur DE UBEDA, au quotidien
Mme MASSI
Monsieur DE UBEDA
M. DE UBEDA
J'aimerais, Madame le Maire, que cette. nous aimerions que ce genre de débats
aient lieu plus souvent sereinement, tranquillement et longuement et longuement parce que
ce sont des débats absolument vitaux
76Ce n'est pas moi qui dis qu'il n'y a pas suffisamment de logement social à Toulon ;
ce n'est pas moi, encore une fois. Si la Ville de Toulon continue à payer depuis des années
et des années des amendes.
Cela veut dire qu'elle ne respecte pas la loi, c'est objectif. Il y a les chiffres et les
mots. Il y a les mots de Monsieur MAHALI et il y a les chiffres. Les chiffres, c'est l'amende
SRU, mais ce sont aussi les chiffres qu'a donnés en pourcentage Monsieur DEPALLENS
donc la Ville est en déficit.
Mme MASSI
Merci, Monsieur DE UBEDA.
M. DE UBEDA
Non, attendez !
Mme MASSI :
Ah, vous n'avez pas fini. Continuez, allez !
M. DE UBEDA
Je crois qu'il ne faut pas justifier l'immobilisme par de faux arguments. Par exemple,
Monsieur MAHALI me dit et ici on me dit que la loi SRU est une bonne loi. Ah bon ? Dites-
le à vos députés, Monsieur MAHALI, parce que vos députés votent contre la loi SRU et ici,
tous les maires de la Métropole s'opposent à la loi SRU. Tous les maires qui n'ont pas
encore été condamnés parce qu'alors, ça tombe
625 000 € pour le logement social à Toulon et vous trouvez ça important. Hier, dans Var-Matin République, pardon Var-Matin, il y avait encore un outil. Les outils existent, les outils étatiques existent, gouvernementaux, pour faire du logement social ; il faut s'en saisir
Sur la question de la densité et de la vieille ville. Moi, je ne vous ai jamais parlé de la vieille ville. Si vous voulez, on en parle, mais ne faites pas les questions et les réponses Monsieur MAHALI, parce que ça, ce sont des raccourcis. Ce n'est pas moi qui fais des
raccourcis, c'est vous qui les faites.
Par exemple, je m'interroge : comment ça se fait que vous me disiez que dans le
Sud, c'est très difficile ? D'accord, alors la ville de La Garde est dans le nord de la France ?
Et c'est très difficile quand les villes sont denses. Comment fait Paris pour respecter. ?
Mme MASSI :
Chut, on se calme !
M. DE UBEDA :
Ce n'est pas très correct.
77Mme MASSI
Oui, on se tait.
M. DE UBEDA :
Comment fait la Ville de Paris pour avoir 30 % de logements sociaux ? Et ils
continuent à augmenter le pourcentage de logements sociaux. La Ville de Paris n'est pas
dense ?
Mme MASSI
Non, mais ça dépend qui habite dans les logements sociaux à la ville de Paris. À voir
M. DE UBEDA :
Il y a un problème avec ça, Madame le Maire. Il y a beaucoup plus de logements
sociaux à Paris, qui est la ville la plus dense de France, qu'à Toulon, c'est tout simple.
Monsieur MAHALI, loin d'être des raccourcis, ce sont des exemples concrets. Les
raccourcis, c'est quand vous me faites dire quelque chose que je n’ai pas dit.
Merci, Madame le Maire
Mme MASSI
Merci, Monsieur DE UBEDA.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 09.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-o-
Mme MASSI
La délibération est adoptée. Et c'est quand même 180 000 €. La suivante.
09.2.02
Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d'HLM CDC Habitat
Social pour deux opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs et une opération
en Acquisition-Amélioration
Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la
Ville à la SA d'HLM CDC Habitat Social, à hauteur de 620 000 €, pour la production 31
Logements Locatifs Sociaux et stationnements afférents au sein de deux opérations de
construction neuve et une opération en Acquisition-Amélioration:
78Répartition des 31 Logements Locatifs Sociaux sur les trois opérations
Nb total de à
: Dont logements à | Dont logements
em cf onttionf'trenme Logements | loyer imermédiaire | locatfs Sociaux 806 vieux chemin de Sainte-Musse = VEFA #4 0 14
Le For chemin Frs rue Chan Leurs | 49 pa =
419 avenue du XVe Corps - AA 5 ù 5 TOTAL 59 2 EI
Plan de financement prévisionnel pour les trois opérations
Nom de Prix de
l'opération / MS |rvientrTc | vie MTPM | cD83 Etat RERO adresse prévisionnel ÉL 806 vieux chemin de
se 4 [2853639€ |280000€ |o p 673630
= VEFA
Le Flore
— chemin de Flore / Cronaigene [12 |228340€ [20000 |o Î Ro15 340
“ VEFA
419 avenue
du XVe Coms |5 43 469 € 100 000 € |75 000 € P5 500 € ssoné Be7460€
= AA
[rorac m1 [sis248e je20000€ |75000€ ps 500€ 500€ 356 448 €
Ces 31 logements seront comptabilisés à l'inventaire des logements sociaux de la
Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités dans le cadre
de l'article 55 de la loi SRU.
Les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 « Développement
de l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du budget principal 2025 et suivants.
M. MAHALI :
Toujours le même principe, cette fois-ci avec la société anonyme de HLM CDC Habitat Social pour 31 logements:
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 09.2.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
7909.2.03
Approbation de la participation financière de la Ville à la SA d’HLM Grand Delta
Habitat pour deux opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs
Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la
Ville à la SA d'HLM Grand Delta Habitat social, à hauteur de 200 000 €, pour la production
par acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 10 Logements Locatifs Sociaux et
dépendances afférentes au sein de deux opérations de construction neuve sises à Toulon
rues Télon/Providence et Laborde.
Répartition des logements sur les deux opérations
Nb total Dont
nn de logements à | Dont logements
Nom del'opération / adresse | | cements loyer locatifs Sociaux acquis intermédiaire |
Angie rue Télon/chemin de |; ja
la Providence L*
6 rue Laborde 10 7
TOTAL 31 21 10
Plan de financement prévisionnel pour les deux opérations
Nom de l'opération? | Nb de | PERS revint | Fonds propres, adresse Lis ne y. prêts prévisionnel à
Angie rue Télon 7 chemi
eneréon/ chemin 7 | 1331075€ tao000e | 1191075€
6 rue Laborde 3 | sssse 60000€ 323336 €
TOTAL 10 | trame 2moome | 1514411€
Ces 10 logements locatifs sociaux seront comptabilisés à l'inventaire des logements
sociaux de la Commune et la participation financière de la Ville sera déduite des pénalités
dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU
Les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 « Développement de
l'attractivité - Volet Habitat », chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du budget
principal 2025 et suivants
Mme MASSI
Celle d'après
M. MAHALI
Décidément, la Ville de Toulon ne fait pas grand-chose en matière de logements
sociaux. Toujours la même chose, cette fois-ci avec la société anonyme HLM Grand Delta
Habitat pour 10 logements sociaux
80Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 09.2.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
Mme MASSI
Et ce sont 50 logements. En effet, c'est vrai, ce n'est pas beaucoup, mais
50 logements, c'est toujours ça pour aujourd'hui
81ECOLOGIE URBAINE
09.4.01
Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation
d'exploiter, par la Société Méridionale de Carrières, la carrière et les installations de
traitement de matériaux situées lieux-dits "Les Amendes" et "Fiéraquet" sur la
Commune du Revest-les-Eaux et lieu-dit "Tour Vidal" sur la Commune d’Evenos
Ce projet de délibération a pour objet de demander au Conseil Municipal de donner
un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale
accordée à la Société Méridionale de Carrières (SOMECA), afin d'exploiter la carrière et les
installations de traitement de matériaux, situées lieux dits « Les Amendes » et « Fiéraquet »
au Revest-les-Eaux et lieu-dit « Tour Vidal » à Evenos,
La SOMECA a déposé une demande d'autorisation environnementale le 7
décembre 2023, complétée le 6 septembre 2024. Pour pérenniser l'activité du site, elle
sollicite le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière et ses installations de
traitement existantes, une extension mesurée du périmètre autorisé de la carrière pour
accéder à de nouvelles réserves de gisement, ainsi que la possibilité d'accepter des
matériaux inertes d'origine extérieure dans le cadre de la remise en état de la carrière.
Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2025, une enquête publique environnementale
a été ouverte du 10 mars 2025 au 11 avril 2025 sur la demande d'autorisation
environnementale déposée par la Société SOMECA.
Le dossier, assorti notamment d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une
étude de dangers ainsi que de l'avis des services de l'Etat requis, a été mis à la disposition
du publique dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral précité,
Dans le cadre de cette enquête, et conformément à l'article R131-38 du Code de
l'Environnement, les conseils municipaux du Revest-les-Eaux, Evenos, Toulon, La Valette-
du-Var, Signes, Solliès-Ville, Solliès-Toucas sont appelés à donner leur avis sur la demande
d'autorisation environnementale.
De même, les avis du Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon-Provence-
Méditerranée et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur seront sollicités
Mme MASS] :
On continue, Mohamed.
M. MAHALI
Madame le Maire, nous appliquons la loi et rien que la loi. L'avis du Conseil Municipal
concernant la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter par la Société
Méridionale de Carrières, la carrière et les installations de traitement de matériaux situés
lieux-dits « Les Amendes » et « Fiéraquet » sur la commune du Revest-les-Eaux et lieu-dit
«Tour Vidal » sur la commune d'Evenos et nous appliquons tout simplement le Code de
l'environnement qui demande l'avis du Conseil Municipal
82Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui est contre ? Personne n'est contre ? Qui
s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 09.4.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O:
83HABITAT DURABLE
Rapporteur : Monsieur Luc de SAINT-SERNIN,
11ème Adjoint au Maire
112.01
Signature de la convention relative aux modalités de coopération entre
l'association Var Azur Linge et la Ville de Toulon
Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention relative aux modalités
de coopération entre l'association Var Azur Linge et la Ville de Toulon dans le cadre de l'aide
vestimentaire apportée aux habitants de la Ville évacués en urgence suite à un sinistre ou
risque de péril
La Ville de Toulon souhaite développer un partenariat avec cette association afin de
répondre aux besoins vestimentaires des habitants évacués en urgence suite à un sinistre
ou à un risque de péril
Le Service Risques Urbains et Habitat de la Ville de Toulon sollicitera
ponctuellement et selon les besoins, l'association par l'intermédiaire de sa boutique du
centre-ville de Toulon
La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter de sa
signature. Son renouvellement sera possible et conditionné à l'accord de pérennisation des
deux parties. Toute modification de la convention fera l'objet de la signature d'un avenant
entre les parties.
Mme MASSI :
Monsieur de SAINT-SERNIN. Luc
M. de SAINT-SERNIN
Madame le Maire, chers collègues, il s'agit de la signature d'une convention relative
aux modalités de coopération entre l'association Var Azur Linge et la Ville. Association Var
Azur Linge qui est une association d'insertion professionnelle qui récolte des vêtements et
accessoires d'habillement dans tout le Var et qui les met en vente dans ses boutiques.
Or, pour cette convention, il s'agit de la mise à disposition à titre gracieux de ces
vêtements pour des sinistrés qui auraient dû évacuer leur logement en toute urgence sans
avoir le temps de prendre le nécessaire pour pouvoir s'habiller. C'est tout simplement la
signature de cette convention dans ce cadre:
Si vous le permettez, à l'issue du vote, je partirai vite parce que je dois marier, même
s'il s’agit du mariage d'une Bordelaise et d'un Toulousain
84Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 11.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
Mme MASSI
La délibération est adoptée. Bon mariage !
85JEUNESSE
Rapporteur : Madame Valérie MONDONE,
12ème Adjoint au Maire
12.1.01
Modification du règlement intérieur des activités scolaires et extrascolaires
- Modification de la délibération n° 2024/176/S du 28 juin 2024
Ce projet de délibération a pour objet de modifier le règlement intérieur des activités
périscolaires et extrascolaires et de modifier la délibération n°2024/176/S du 28 juin 2024,
afin de moderniser et simplifier les démarches d'inscriptions des familles pour les enfants,
en crèches, à l'école, et aux activités péri et extrascolaires.
Pour cela, la Ville de Toulon s'est dotée d'un nouveau logiciel d'inscription
permettant aux familles de faire l'ensemble des démarches en ligne (inscriptions,
réservations, annulations)
Les modifications portent sur les points suivants :
- modification du titre du règlement intérieur : inscriptions scolaires, périscolaires et
extrascolaires et fonctionnement des activités,
- ajout des modalités des inscriptions scolaires,
- complément d'informations à destination des familles pour les Projets d'Accueil
individualisé (P.A.),
- création d'un nouveau centre de loisirs pour les 12/17 ans.
Le règlement intérieur sera mis en ligne sur le site de la Ville et mis à disposition
des familles dans chacun des lieux d'accueil.
Mme MASSI
Valérie MONDONE. La jeunesse. Allez !
Mme MONDONE :
Merci, Madame le Maire.
Il s'agit, avec cette délibération, que nous approuvions le nouveau règlement
intérieur. Ce règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires a été modifié. Il
a été modifié pour trois raisons :
- la première, parce que la Ville de Toulon, depuis le début de l'année, gère les
inscriptions scolaires de ces 84 écoles depuis février.
- La deuxième raison : nous avons souhaité apporter des compléments d'information
aux familles concernant le projet d'accueil individualisé. Je rappelle ce qu'est le projet
d'accueil individualisé : ce sont les enfants porteurs de troubles de santé comme les
allergies, le diabète, l'asthme et autres. Pour la Ville de Toulon, il est important de les
accueillir dans les meilleures conditions donc nous avons revu ce document.
86- La troisième raison de la modification, c'est que nous avons créé depuis peu un
accueil de loisirs jeunes, l'Accueil de loisirs Jeunes du Las, que nous avons inauguré il y à
quelque temps. Cette structure est dédiée aux 12-17 ans et elle rencontre un franc succès
jusqu'à aujourd'hui
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci beaucoup, la délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 12.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
87SENIORS/LIENS INTERGENERATIONNELS
12.2.01
Attribution de subventions de fonctionnement aux 20 associations d'anciens
combattants et signature de la convention avec l'association "La Maison du
Combattant"
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement
aux 20 associations d'Anciens Combattants pour un montant total de 35 900 €.
Associations Montan Tiers Engagement
Amicale des Sous-Mariniers de Toulon
du Var (028) 700 € 057129 S800010504
Confédération Nationale des Retraités
Militaires et Veuves de Guerre (3292) se 060470 S800010505 Amicale du 9ème RCP (3555) 600€ 045658 S800010507 Amicale Toulonnaises des Anciens
d'Outre-Mer et Anciens Combattants 900 € 023575 8000108509
des Troupes de marine (3330)
Association Anciens Combattant
Palarais (401) 600 € 045659 S800010510
Association Nationale des Cheminots
Anciens Combattants (3554) 700€ 001834 Ér Association Nationale des Officiers
de Réserve de l'Armée de l'Air (3259) 00}e, 012062 5800010618 Association Nationale des Sous-Officiers
de Réserve de l'Armée de l'Air (3413) 1000€ Dee, Ss00miost4 Ceux de Verdun (3654) 900 € 002301 S800010517 Comité Départemental du Concours
National de la Résistance et de la 1000€ 008675 S800010518
Déportation du Var (3434)
Souvenir Français Comité de
Toulon (8528) 13004 001865 S800010519
Union Nationale des Combattants
de Toulon (2450) 1000 002507 S800010520
Union Nationale des Parachutistes 1000 022070 80001051
Section Toulon Var Ouest Hyères (3364)
Union Nationale des Anciens
Combattants Indochine, Toe, Afrique 1000 022062 S800010522
du Nord (3258) |
Association ACVG OPEN et de tous
les ressortissants de l'ONAC du Var
Vétérans UN NATO OTAN OPEX 14004 067827 S800010524 France Var (3688)
La Maison du Combattant (3301) 20 000{ 001839 8000108525
AVAL 18 J (3544) | zwel 069185 S800010527 Fraternité Forces Sous-Marine Section Sutren 79) 700€ 065184 S800010528
Association des Personnels des Retraités|
et des Sympathisants de Gendarmerie
de Toulon Provence Méditerranée 800€ Dér208 a APRSG-TPM (3410)
MÉDAILLE MILITAIRE 3EME Î SECNION JOULON 13885) 500 € 001858 S800010573
TOTAL 35 900{
88L'association la Maison du Combattant bénéficie aussi, pour la réalisation de son
projet, de la mise à disposition d'équipements municipaux à titre non onéreux. Le montant
valorisé cumulé à la subvention en numéraire de la Ville dépasse le seuil réglementaire de
23 000 € à partir duquel une convention de subvention doit être établie et devra être signée
Les crédits sont inscrits au titre du Budget 2025, chapitre 65 « charges de gestion
courante ».
Mme MASSI
On continue, Valérie.
Monsieur LE BERRE, Monsieur CHENEVARD et Mme BERARD sortent de la salle
du Conseil et ne participent pas au vote.
Mme MONDONE
Merci. Il s’agit d'attibuer des subventions de fonctionnement à différentes
associations d'anciens combattants. Vous savez tout comme moi que ces associations ont
un rôle essentiel dans le devoir de mémoire, la transmission de l'histoire et la
reconnaissance de celles et ceux qui se sont sacrifiés. Elles permettent d’ailleurs aussi des
échanges intergénérationnels très intéressants
Vous avez le montant ici : 35 900 €. Il y a deux nouvelles associations qui proposent
des activités à leurs adhérents et nous y sommes bien entendu très favorables.
Mme MASSI
De la même manière que pour les associations du Contrat de Ville, si vous n'êtes pas
d'accord, vous pouvez émettre un avis réservé sur ces associations
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
Avant la présentation du dossier, Monsieur CHENEVARD, Monsieur LE BERRE et
Madame BERARD sortent de la salle du Conseil Municipal et ne participent pas au vote.
L'article 12.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
8912.2.02
Attribution de subventions de fonctionnement aux 13 associations de clubs de
retraités de la Ville de Toulon et à 3 associations œuvrant en faveur du public seniors
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement
aux 13 associations de clubs de retraités de la Ville de Toulon, à l'association Générale des
Intervenants Retraités, à l'association Accueil des Villes Françaises et à l'association
Compagnie CACHO FIO pour un montant total de 15 200 € selon la répartition du tableau
ci-dessous
Associations Montant| Tiers Engagement CLUB DE RETRAITES AGUILLON 900 € 061343 S800010415 CLUB DE RETRAITES BARBES 900 € 059353 5800010415 CLUB DE RETRAITES PONT DU 900 € 061743 S800010415 LAS/BON RENCONTRE
CLUB DE RETRAITES CLARET 900 € 059367 5800010415 CLUB DE RETRAITES DARDENNES | 900 € 059368 5800010415 CLUB DE RETRAITES ESCAILLON | 900 € 059369 S800010420 CLUB DE RETRAITES LE 900 € 059373 S800010421 MOURILLON | CLUB DE RETRAITES LA RODE 900€ 059363 5800010422 CLUB DE RETRAITES RODEILHAC 900€ 059364 5800010423 CLUB DE RETRAITES TROIS 900 € 059378 S800010424 QUARTIERS
CLUB DE RETRAITES 900 € 059379 S800010425
VALBERTRAND
CLUB DE RETRAITES LES ROUTES 900 € 059365 5800010428
CLUB DE RETRAITES SIBLAS- 900 € 059377 S800010727
BISCARRE
ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES 500 € 001928 5800010428
FRANCAISES TOULON
COMPAGNIE CACHO FIO 2000€ 072478 S800010429
ASSOCIATION GENERALE DES 1 000 € 056363 | S800010430
INTERVENANTS RETRAITES
TOTAL 15 200 €
Ces subventions sont destinées à financer des activités d'animation en faveur du
public senior, qui participent au maintien du lien social dans les différents quartiers.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget 2025
Mme MASSI
Allez, un peu les seniors maintenant
Mme MONDONE
Alors, les seniors, là aussi il s’agit d'attribuer des subventions de fonctionnement à
13 associations de club de retraités qui créent du lien social sur notre territoire et trois
nouvelles associations ; vous les avez en fin de tableau. Elles nous ont proposé des activités
pour ce public et également des activités intergénérationnelles en lien avec la culture pour
l'association CACHO FIO pour un montant total de 15 200 €, Madame le Maire.
90Mme MASSI
Merci beaucoup. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 12.2.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
12.2.03
Approbation d’une convention de partenariat type permettant de définir les
modalités de collaboration et d'intervention entre les associations et/ou institutions
et la Ville de Toulon afin de proposer des animations gratuites au public seniors
Ce projet de délibération a pour objet d'approuver une convention de partenariat
type, permettant de définir les modalités de collaboration et d'intervention entre les
associations et/ou institutions et la Ville de Toulon afin de proposer des animations gratuites
au public seniors tout au long de l'année.
L'objectif principal est de répondre aux différentes attentes des plus de 60 ans, qui
représentent près d'un tiers de la population toulonnaise. Les activités développées par la
Ville visent notamment à combattre l'isolement, lutter contre l'exclusion liée à l'âge et reculer
la dépendance par le maintien d'une bonne condition physique, l'entretien d'un tissu
relationnel dynamique et la découverte de nouveaux centres d'intérêts.
Dans ce cadre, des associations et institutions, à leurs seules initiatives, proposent
tout au long de l'année d'animer des activités gratuites en direction de ce public:
Mme MASSI
On continue.
Mme MONDONE
Il s'agit de monter une convention-cadre. Vous savez que l'on mène beaucoup
d'activités en régie directe, mais on s'appuie également sur le riche tissu associatif. Vous
savez que la Ville y est très attachée. Afin de ne pas, à chaque fois, vous présenter ces
conventions de partenariat, on établit cette convention-cadre
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 12.2.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
91SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
Rapporteur : Monsieur Laurent BONNET,
13ème Adjoint au Maire
131.01
Signature de la convention tripartite entre la Ville de Toulon, l'ASCM Toulon
Gymnastique et le collège Pierre PUGET en vue du financement par le Ministère des
Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l'utilisation des équipements
sportifs municipaux de la Ville de Toulon par le Collège "Pierre PUGET" durant
l’année scolaire 2024-2025
Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention tripartite entre la Ville
de Toulon, l'ASCM Toulon Gymnastique et le collège Pierre PUGET en vue du financement
par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l'utilisation des
équipements sportifs municipaux de la Ville de Toulon par le Collège "Pierre PUGET" durant
l'année scolaire 2024-2025.
Cette convention permettra le déploiement du dispositif «deux heures
hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens »
favorisant une démarche journalière de la pratique sportive des élèves.
Ainsi, les collèges inscrits dans le dispositif sont invités à faciliter l'accès des élèves
volontaires de la 6" à la 3ë%° aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire,
grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d'éducation physique
et sportive de l'établissement
De ce fait, la Ville de Toulon contribue au succès du dispositif, en permettant l'accès
au gymnase « Delaune »
Mme MASSI :
Un peu de sport, cela nous fera du bien. Laurent
M. BONNET :
Merci, Madame le Maire. La délibération a pour objet la signature de la convention
entre la Ville, l'ASCM Toulon Gymnastique et le collège Pierre PUGET dans le cadre des
deux heures de sport supplémentaires par semaine en vue d'un financement par le
ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative des équipements municipaux
situés au gymnase Delaune par le collège Pierre PUGET.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 131.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-0-
9213.1.02
Attribution de subventions à 8 associations sportives affectées à la saison
2024/2025 au titre du Budget 2025
Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions, affectées à la
saison 2024/2025, au titre du budget 2025, aux 8 associations sportives suivantes, pour un
montant total de 35 300 €, sur la base des crédits votés sur le chapitre 65 « charges de
gestion courante » du budget principal 2025 :
Association Montant Objet Tiers Engagement Paipaton aux Tournois JUDO 83 TOULON (3877) 2000€ Internationaux d'athlètes de très 058240 | S800180238 haut niveau du club Organisation de manifestations
VES VOGA 83 (3647) 800€ gratuites sur divers publics dont 072942 | S8oo18026t
les seniors
TA BOULE DU PEN Organisation au nationale de
TOULONNAIS (3678) Ass la Vile de Toulon au jeu Provençal Oepo7 |'eromense Fonctionnement et Développement COMITE DEPARTEMENTAL : FACE VAR res 5000 € Sa pars sp et pabafon auxdeux | 085558 | 6600180240
“Organisation de la finale de
LIGUE SUD OU SPORT UNIVERSITAIRE (2668) 400€ Championnat de France universitaire | 072945 | 5800180265
de Rugby à 7
Aide au fonctionnement pour
“TOULON A VELO (3660) 2000 € Écae ae encre por santé | 059548 | 5800180242
SOURIEZ VOUS PEDALEZ (3666) | 1 500€ FRS o71370 | Seoo180243
HOCKEY CLUBAIR Aide au fonctionnement er à la pratique
TOULONNAISE (3682 ste du Hockey sur glace Dyoeg” || sRoD120244 TOTAL 35 300€
M. BONNET
La suivante a pour objet l'attribution de subventions à huit associations sportives et
vous me permettrez juste d'attirer votre attention sur :
La Boule du Petit Toulonnais qui tiendra son célèbre national de jeu provençal pour
la première fois sur les plages du Mourillon, ce qui sera probablement un moment
mémorable, c'est le cas de le dire, du 13 au 15 septembre :
Le comité départemental Handisport qui renaît dans le Var et qui s'est vu doté d'un
nouveau président en la personne de Guillaume MÉLENCHON il y a un peu moins d'un mois, comité départemental qui avait disparu il y a plusieurs années.
Et la Ligue Sud du Sport Universitaire puisque nous aurons la chance d'accueillir les
finales du Championnat de France des Grandes Ecoles, donc 600 étudiants au stade Léo
Lagrange pour du rugby à 7, les 5 et 7 juin et pour un montant total, avec en plus du vélo,
du hockey, et du judo et du yoga, de 35 300 €.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 13.1.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
93COMMUNICATION
Rapporteur : Monsieur Christophe MORENO,
15ème Adjoint au Maire
15.3.01
Approbation du règlement du concours photographique sur le réseau
Instagram "Toulonforever2025"
Ce projet de délibération a pour objet d'approuver le règlement du concours
photographique sur le réseau social Instagram "#Toulonforever2025"
La Ville de Toulon organise un concours photographique ‘Toulonforever2025" sur le
réseau social Instagram
Les photographes amateurs seront amenés à poster leurs plus belles photos sur la
page @toulonforever2025 dans un intervalle de temps défini, à la manière des jeux-
concours se déroulant traditionnellement sur Instagram.
Dans un objectif de valorisation du territoire, une exposition sera organisée en
Mairie d'honneur, du 16 juillet 2025 au 04 septembre 2025, avec les photos de Toulon
publiées sur Instagram par le grand public.
8 prix seront décemés aux lauréats des différentes catégories. Ces derniers seront
accompagnés de dotations des différents partenaires:
Mme MASSI :
Christophe
M. MORENO :
Merci, Madame le Maire:
Neuvième fois que l'on vous présente cette délibération visant à vous faire valider le
règlement intérieur du concours #toulonforever qui était un concours photo sur Instagram et
dont les clichés et les lauréats seront exposés lors du vernissage en Mairie d'honneur du
16 juillet au 4 septembre.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 15.3.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
_O-
gaTRAVAUX COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Erick MASCARO,
19ème Adjoint au Maire
19.2.01
Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme
Ce projet de délibération a pour objet de déposer les demandes d'autorisation
d'urbanisme relatives aux travaux suivants :
- gymnase de la Roseraie : ravalement des façades,
- groupe scolaire Saint Louis : rénovation de la cour en toiture,
- logement rue Garnero : démolition du bâtiment
Mme MASSI
Erick
M. MASCARO
Merci, Madame le Maire, mes chers collègues.
Il s'agit de l'autorisation d'urbanisme concernant :
Le gymnase de la Roseraie. Après avoir rénové l'intérieur du gymnase, on finira par
le ravalement des façades cet été
La rénovation totale de la cour scolaire Saint-Louis qui est une cour un peu
particulière puisqu'elle se situe en étage, mais on a souhaité travailler avec l'équipe
pédagogique et les enfants pour essayer de retrouver un peu de nature et de lumière sur
cette cour ; ce sont des travaux que nous réaliserons aussi cet été.
Et enfin, la démolition d'un logement rue Garnero qui laissera place à un petit parking
de quartier.
Mme MASSI
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée
— Mme le Maire procède au vote —
L'article 19.2.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE
-O-
95CLOTURE DE LA SEANCE
Mme MASSI :
Je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance
— La séance est levée à 10 H 17 —
—-000000000-—-
Signature de Madame le Maire Signature du Secrétaire de séance
À
AX
96