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Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
CO.
©.
01.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1192294-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/309/S
Objet
:
Dénomination
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
l'ancienne
Chapelle
de
Chalucet
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
"Sœur
André
Randon
- Doyenne
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
l'Humanité"
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
—- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Vaiérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DSPDCSacul003
Page
1/2 La
Ville
de
Toulon
souhaite
rendre
hommage
à
Lucile
Randon,
dite
Sœur
André,
désignée
doyenne
de
l'Humanité
le
18
avril
2022
et
décédée
à
Toulon
le
17
janvier
2023
à
l’âge
de
118
ans
et 341
jours.
Née
le
11
février
1904
à Alès
dans
le
Gard,
Sœur
André
accomplit
son
noviciat
en
1944
au
sein
de
la
Maison
des
Filles
de
la
Charité
à
Paris
après
avoir
officié
quelques
années
en
tant
que
gouvernante
et
institutrice
auprès
de
familles
industrielles
parisiennes.
Œuvrant
toujours
au
plus
près
de
personnes
démunies,
notamment
au
service
d'orphelins
et
de
personnes
âgées
de
différents
hôpitaux,
elle
prend
sa
retraite
en
1979
et
entre
à
la
maison
de
retraite
des
Marches
en
Savoie
avant
d'arriver
à
Toulon
le
25
octobre
2009
au
sein
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
Sainte-Catherine-
Labouré,
à
l'âge
de
105
ans.
Elle
devient
officiellement
la
doyenne
des
Français
à
partir
du
19
octobre
2017
à
113
ans,
/
mois
et
8
jours,
la
doyenne
des
Européens
à
partir
du
18
juin
2019
et
la
doyenne
de
l'Humanité
à
compter
du
19
avril
2022
à
118
ans,
2
mois
et
8 jours.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
rendre
hommage
en
dénommant
l’ancienne
Chapelle
de
la
Charité,
sur
le site
de
la
Médiathèque
Chalucet,
"Sœur
André
Randon
- Doyenne
de
l'Humanité".
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
Commune
et du
numérotage
des
immeubles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
dénommer
l’ancienne
Chapelle
de
Chalucet
«
Sœur
André
Randon
-—
Doyenne
de
l'Humanité
»,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
(
P
é
DSPDCSacul003
j
Page
2/2 02/03/2023
11:00
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1192294
|
C
Accusé
de
réception
préfecture
Let
3
(35284
Gbiet
de
l'acte :
|
Lg
485
Dénomination
de
l'ancienne
Chapelle
de
Chalucet
"S?ur
André
Randon
- Doyenne
de
l'Humanité
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2073
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1192294
{ voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-imc1192294-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
G. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httne-/hananu
afaet
fr/aerl/fnlavehanneal/noPrintRatntir
do?exrhanaeld=5188158904369964843RexchanaeTvneld=retour
1/1 of
L.oZ,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189541-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/310/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
relevant
de
l'Education
au
titre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
l'exercice
2023
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRÉSENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
Direducjeun03
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
soutient
de
nombreuses
associations
agissant
en
faveur
des
écoliers
et
des
parents
d'élèves.
Aussi,
il
convient
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice
de
l'Association
de
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
du
Var
et
d’allouer
des
subventions
sur
projets,
au
bénéfice
de
trois
coopératives,
pour
la
réalisation
de
classes
transplantées.
Subvention
de
fonctionnement
Associations
Montant
Tiers
Chapitre
|
Compte
|
Engagement
Objet
APEL
du Var
(Association
de
Parents
Subvention
de
d'Elèves
de
3
000
€
004752
65
65748
|
P800010052 |
fonctionnement
l'Enseignement
Libre)
globale
N°2229 TOTAL
3
000
€
Contribution
à
la
réalisation
des
classes
transplantées
Associations
Montant
Tiers
Chapitre
|
Compte |
Engagement
Objet
Coopérative
scolaire
Séjour
d'hiver
maternelle fleurs
des
à
la
BREOLE
champs
8
208
€
069990
65
65748
|
P800010056
(04)
N°2286
Coopérative
solaire
Séjour
d'hiver
élémentaire
AGUILLON
à
la
BREOLE
N°2278
8
550
€
060599
65
65748
|
P800010054
(04)
Coopérative
scolaire
Séjour
d'hiver
élémentaire CAP
BRUN |
5510
|o68030|
65
|
65748 |
P800010058 |
à Peira Cave
N°2394
(06)
TOTAL
22
268
€
Les
crédits
figurent
au
chapitre
65
«
charge
de
gestion
courante
»,
compte
65748
du
Budget
Ville
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er Adjoint
au
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
mentionnées
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Direducjeun03
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
Page
2/3 - d'attribuer
des
subventions
à
4
associations
relevant
de
l'Education,
pour
un
montant
total
de
25
268
€,
selon
le tableau
ci-dessus,
- de
dire
sur
les
crédits
figurent
au
chapitre
65
«
charge
de
gestion
courante
»
compte
65748
du
Budget
Ville
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Secrétsire
de
Séanre
Direducjeun03
Page
3/3 02/03/2023
10:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1190243
|
2022
/B&fo/Â
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
Facte:
Atiribution
de
subventions
à
4
associations
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
et
signature
des
conventions
avec
à
porieurs
de
projet
au
titre
du
Budget
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception:
Numéro
de
l'acte:
Imc1190243
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-mc1190743-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7,5,
Subventions
hétncifhananas
afaet
frlscnlfnlavehannalnnDrintPatnnr
AnDavrhannald=f1881SRINARRGOGRARA1RaxehanaeTuneldz=retolir MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189988-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/311/S
Objet
:
Participation
de
la
Ville
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
au
titre
de
l'année
2023
aux
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
frais
de
fonctionnement,
aux
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
frais
de
gestion
des
restaurants
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
scolaires
de
divers
établissements
scolaires
privés
sous
contrat
d'association
situés
à
Toulon
et
aux
frais
de
fonctionnement
de
ceux
situés
hors
de
Toulon
et
accueillant
des
enfants
Toulonnais
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
52
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madarne
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emitien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
ABSENTS
:
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
Direducjeun07
Page
1/4 Le
Code
de
l'Education,
en
son
article
R442-44
modifié
par
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019-art.
1,
dispose
que
«les
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires,
les
communes
de
résidence,
sont
tenues
d’assurer
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat
».
Les
écoles
privées
sous
contrat
implantées
sur
la
Commune
de
Toulon
sont
les
suivantes :
- Externat
Bon
Accueil,
- Cours
Fénelon,
- Ecole
Notre
Dame
des
Missions,
- Ecole
Jean
XXIII,
- Ecole
Sainte
Philomène,
- Institution
Notre
Dame.
La
Ville
a fixé
sa
participation
à :
- 522
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
- 963
€
pour
un
élève
de
classe
Maternelle.
Pour
l'exercice
2023,
il est
proposé
de
maintenir
ces
montants.
La
Ville
de
Toulon
participe
également
aux
frais
de
gestion
des
restaurants
scolaires
des
sept
établissements
privés
sous
contrat
accueillant
des
élèves
Toulonnais
:
- Externat
Bon
Accueil,
- Cours
Fénelon,
- Ecole
Notre
Dame
des
Missions,
- Ecole
Jean
XXIII,
- Ecole
Sainte
Philomène,
- Institution
Notre
Dame,
- Externat
Saint
Joseph.
Cette
contribution,
à
hauteur
de
2
€
par
élève
et
par
repas,
s'inscrit
dans
la
démarche
de
participation
de
la
Ville
aux
frais
de
scolarité
des
familles
toulonnaises.
Il'est
proposé
de
maintenir
ce
montant
pour
l'exercice
2023.
Cette
participation
fera
l’objet
de
versements,
à
terme
trimestriel
échu,
en
fonction
des
effectifs
réels
et
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(liste
des
élèves
Toulonnais
demi-
pensionnaires),
à
l'Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques.
La
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
pose
le
principe
selon
lequel
lorsqu'un
enfant
n'est
pas
scolarisé
dans
sa
commune
de
résidence,
ladite
commune
doit
contribuer
au
financement
de
l'établissement
scolaire
dans
lequel
est
scolarisé
cet
enfant :
Direducjeun07
Page
2 /4 «
La
contribution
de
la
commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune
dans
une
classe
élémentaire
d’un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire.
En
effet,
cette
contribution
aurait
également
été
due
si
cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
»
Il
est
proposé,
pour
l'exercice
2023
de
maintenir
le
forfait
à
300
€
par
élève
toulonnais
scolarisé
en
élémentaire
dans
un
établissement
scolaire
non
toulonnais
sous
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er
Adjoint
au
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
R442-44
modifié
par
décret
n°2019-
1555
du
30
décembre
2019,
article
1,
Vu
la
délibération
n°2004/077/S
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2004,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
aux
frais
de
gestion
de
cantines
des
établissements
scolaires
privés
sous
contrat
d'association, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
aux
établissements
scolaires
privés
non
toulonnais
sous
contrat
un
forfait
de
300
€
par
élève
toulonnais
scolarisé
en
élémentaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
la
participation
annuelle
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
à
522
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
et
à
963
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle,
- de
maintenir
la
participation
aux
frais
de
gestion
de
cantine
des
sept
établissements
privés
sous
contrat
à
2
€
par
élève
et
par
repas, Direducjeun07
Page
3/4 -
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
privés
non
toulonnais
sous
contrat
pour
les
élèves
toulonnais
accueillis
dans
les
classes
élémentaires
pour
l’année
2022/2023,
à
hauteur
de
300
€
par
élève
toulonnais
scolarisé.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
BONNEFOY
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
2
LEcrifaire
de
Séanre
Direducjeun07
Page
4 / 4 02/03/2023
14:53
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1189988
2293
[II
Participation
de
la Ville
au
Etre
de
l'année
2023
aux
frais
de
fonctionnement,
aux
frais
de
gestion
des
restaurants
scolaires
de
divers
établissements
scolaires
privés
sous
contrat
d'association
situés
à Toulon
et aux
frais
de
fonctionnement
de
ceux
situés
hors
de
Toulon
et
accueillant
des
enfants
Toulonnais
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
02/03/2023 02/03/2023 Imc1189988
( vair l'acte
associé
}
083-218301372-20230224-Imc1189988-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
24/02/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
f'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
httne-/Anmuefast fr/ascl/folexchanaelaoPrintRetour.do?exchanaeld=5188158204369964902&exchanaeTypeld=retour
111 OT.
1.52.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189590-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/312/S
Objet
:
Participation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
communes
dont
les
enfants
sont
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
scolarisés
à
Toulon
aux
frais
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
fonctionnement
des
écoles
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
publiques
toulonnaises
pour
l'année
2022-2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
—-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
Direducjeun04
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
accueille
dans
ses
écoles
un
certain
nombre
d'élèves
domiciliés
en
dehors
de
la
Commune.
Les
communes
de
résidence
accueillant
des
élèves
toulonnais
participent
aussi
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
toulonnaises.
Il
convient
de
fixer
le
montant
de
cette
contribution
pour
l’année
2022-2023.
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
chaque
contribution
étant
déterminée
par
accord
entre
communes
ou,
à
défaut,
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
principe
de
la
loi
est
donc
de
privilégier
la
réalisation
d'accords
librement
consentis
par
les
communes.
C'est
dans
cet
esprit
que
la
Ville
de
Toulon
a
travaillé
avec
les
communes
voisines
pour
harmoniser
le
montant
de
leur
participation,
en
2010.
Ce
travail
de
concertation
a
permis
de
dégager
un
consensus
sur
un
forfait
de
400
€
pour
l’année
2010-2011
avec
une
prévision
de
revalorisation
annuelle,
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac.
Cet
indice
est
fixé
à
113,42
pour
le
mois
de
décembre
2022
(pour
une
base
de
100
en
2015
année
de
référence),
portant
ainsi
le
forfait
à
476
€
par
élève
non
toulonnais
scolarisé
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré
de
la Ville
de
Toulon.
En
conséquence,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
il
est
proposé
de
porter
le
montant
de
cette
participation
à
476
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er
Adjoint
au
Maire
: EDUCATION,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
Février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
VW
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
8 février
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
porter
à
476
€
le
montant
de
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
dues
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
Direducjeun04
Page
2/3 -
de
dire
que
la
participation
des
communes
de
résidence
due
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
sera
portée
à
476
€
par
élève
non
toulonnais
scolarisé
à Toulon,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Direducjeun04
Page
3/3 02/03/2023
11:00
Accusé
de
réception
préfecture
|
Obiet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1189590
Participation
des
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Toulon
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoies
publiques
toulonnaises
pour
l'année
2022-2023
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
Facte :
identifiant
unique
de
l'acte:
02/03/2023 02/03/2023 Imc1189590
{ voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230224-1mc1189590-DE
|
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
24/02/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
|
Matière
de
l'acte :
|
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
httos:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchangeld=5188158204369964947&exchangeTypeld=retour
DAS
fRIQU
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1190369-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DÉLIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/313/S
Objet
:
Signature
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
entre
la
Ville
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
et
le
Centre
De
Gestion
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
83
pour
la
poursuite
de
la
mise
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
à
disposition
d'un
agent
chargé
de
la
mission
d'inspection
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DRHsat01
Page
1/3 L'autorité
territoriale
doit
organiser
un
dispositif
d'inspection
et
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d’'Inspection
(ACFI),
qui
veille
au
bon
respect
de
l'ensemble
des
règles
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail.
Cet
agent
ne
doit
pas
faire
partie
des
effectifs
de
la
Ville
suivant
le
décret
cadre
n°85-603
du
10
juin
1985.
A
cet
effet,
il
convient
de
poursuivre
le
partenariat
établi
depuis
2017
dans
le
cadre
d'une
convention
tri
annuelle
avec
le
Centre
De
Gestion
83,
pour
la
mise
à
disposition
de
tels
agents
dans
le
cadre
des
articles
L452-44,
L452-47
et
L812-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Incidence
financière
: 1 journée
d'intervention
coûte
800
€.
2023
2024
2025
Mission
ACFI
Inspection,
Assistance
et
Conseil
|
5 jours
5 jours
5 jours
Coût
par
année
4
000
€
4
000
€
4
000
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er
Adjoint
au
Maire
:
RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
ses
articles
L452-
44,
L452-47
et
L812-2,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
circulaire
du
12
octobre
2012
relative
à
l’application
du
décret
n°85-603
modifié,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8 février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DRHsat01
Page
2/3 - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
De
Gestion
83,
pour
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
chargé
de
la
mission
d'inspection
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Socrétaire
de
Séance
DRHsat01
Page
3/3 02/03/2023
10:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1190369
Accusé
de
réception
préfecture
Loi3
[213
Objet
de
l'acte :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et
le
Centre
De
Gestion
83
pour
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
chargé
de
la
mission
d'inspection
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1190368
( voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-Jmct180369-DE
| | |
Date
de
décision:
24/02/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
À.
Fonction
publique
|
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
FRT.
Las
fhiniuss
En
na
But MONET
Le
At
A
ae
HOLD
ILE
A
OOQA
ONNANRONLRANADO
murmbe
mn mem
Tam
n
lmmntne
ce
414 ot.
L.
22
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189948-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/314/S
Objet
:
Remplacement
sur
un
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
emploi
permanent
d'un
Chargé
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
de
mission
au
sein
du
Service
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Aménagement
durable,
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Biodiversité
et Animal
en
ville
de
la
Direction
Ville
Durable
(catégorie
LY
filière
administrative,
grade
d'Attaché
territorial).
Recours
à
un
agent
contractuel
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEON!
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DRHrieO1
Page
1/4 La
Ville
de
Toulon
a
pour
ambition
de
renforcer
sa
politique
d'intégration
de
l'animal
dans
la
ville. La
Direction
de
la
Ville
Durable,
forte
d’un
service
Aménagement
durable,
Biodiversité
et
Animal
dans
la
Ville
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'intégration
responsable,
soucieuse
de
:
- garantir
la
place
et
le
bien-être
de
l'animal
dans
le
respect
de
la
propreté
de
l'espace
public,
- proposer
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
veiller
au
respect
et
au
maintien
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
salubrité
publique,
- être
l'interlocuteur
des
acteurs
locaux
et
des
instances
compétentes,
- participer
à
la
réflexion
d’un
cimetière
animalier,
- encourager
une
évolution
du
zoo
du
Faron.
Le
Service
Aménagement
durable,
Biodiversité
et
Animal
en
Ville
est
chargé
de
:
- piloter
et
mettre
en
œuvre
la
politique
de
stérilisation
des
animaux,
- recenser
et
évaluer
les
besoins
des
associations,
- élaborer
et
suivre
les
chartes
entre
la
Ville
et
les
associations,
- encourager
l’évolution
du
zoo
du
Faron.
Toutes
ces
missions
imposent
des
compétences
réglementaires.
Dans
le
cadre
du
remplacement
d’un
agent
titulaire,
la
Direction
Ville
Durable
souhaite
pouvoir
recruter
un
Chargé
de
mission
à
temps
complet
(catégorie
A,
filière
administrative,
grade
d'Attaché
territorial).
Le
titulaire
de
cet
emploi
devra
donc :
- maîtriser
l’environnement
professionnel
du
domaine
de
la
protection
animale,
- maîtriser
la culture
pluridisciplinaire
(droit,
administration
territoriale),
- maîtriser
l’environnement
administratif,
institutionnel
et
politique,
- maîtriser
la
conduite
et
la
gestion
de
projet,
- savoir
analyser
un
contexte
complexe,
- anticiper,
proposer,
conseiller,
expertiser,
- savoir
constituer
un
réseau
et travailler
avec,
- faire
preuve
de
méthode
et
d'organisation,
- Savoir
analyser
et
évaluer
les
risques,
- savoir
rédiger
et
mettre
en
forme
des
propositions
de
projets,
- être
diplomate,
discret
et
savoir
gérer
les
conflits,
- avoir
une
bonne
qualité
d'écoute,
- avoir
une
bonne
adaptabilité
à
la
multiplicité
des
informations
et
des
sources,
- être
réactif
et
efficace
dans
l'urgence,
- avoir
le
sens
critique,
- être
créatif
et force
de
proposition,
- être
autonome,
disponible
et engagé
personnellement.
Ses
missions
seront
les
suivantes
:
Sous
l'autorité
du
Chef
de
Service,
il sera
particulièrement
chargé
de
:
1) Conseiller
les
élus
de
la délégation :
- rassembler
les
informations
pertinentes
et
les
exploiter,
- diagnostiquer
et analyser
le contexte
et
les
enjeux
politiques,
- formuler
les
recommandations
motivées
d'orientations
ou
d'actions
en
faisant
état,
avec
neutralité,
des
alternatives
et
conséquences,
DRHrieO1
Page
2/4 - organiser
l'observation
et
la
veille
stratégique
à
partir
des
problématiques
repérées.
2)
Représenter
l'élu
ou
la
hiérarchie
à
l’occasion
d'instances
ou
de
rencontres
institutionnelles
(commission,
réunion,
comité
de
pilotage
..)
:
-
pratiquer
une
écoute
permanente
de
la
société
civile
et
de
ses
représentants
concernés
par
l'animal
en
Ville,
- faire
valoir
le
point
de
vue
de
l'élu
et
rendre
compte
de
sa
perception
par
la
société
civile
et
ses
représentants.
3)
Proposer
des
stratégies
et
des
leviers
d’actions
possibles :
- préparer
et
suivre
le
plan
d'action
de
l’animal
en
Ville,
- réaliser
les
projets
structurants
validés
par
l'autorité
territoriale
pour
accompagner
la
présence
de
l'animal
en
Ville.
La
rémunération
du
candidat
sera
basée
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
d’Attaché
territorial
selon
l'expérience
et comprise
entre
l'indice
brut
444
et l'indice
brut
821.
Le
titulaire
de
cet
emploi
percevra
les
primes
afférentes
à
son
grade
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
Au
vu
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
ayant
une
durée
maximale
de
3 ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourrait
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er
Adjoint
au
Maire
:
RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
1°
portant
droits,
obligations
et
protections
des
agents
publics,
son
livre
III
relatif
au
recrutement
et
ses
articles
L332-8,
L332-9,
L332-10
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
qu'une
déclaration
de
vacance
de
poste
sera
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
Considérant
qu'un
appel
à
candidature
sera
effectué
sur
le
site
emploi-territorial.fr
regroupant
l'ensemble
des
fonctions
publiques,
Considérant
que
le
poste
à
pourvoir
est
un
poste
de
Chargé
de
mission
à
temps
complet,
DRHrieO1
Page
3 / 4 Considérant
que
les
besoins
de
la
Direction
Ville
Durable
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
disposant
d'une
expérience
dans
ce
domaine,
pour
occuper
cet
emploi
permanent
de
catégorie
À
à
temps
complet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
le
recrutement
d'un
attaché
territorial
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
Chargé
de
mission
à
temps
complet,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
_-
Ancien
Ministre
/
1.2
Secrétaire
de
Séanre
DRHrieO1
Page
4/4 02/03/2023
11:00
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1189948
Accusé
de
réception
préfecture
Gbiet
de
Facte :
Ae23
/314/
Remplacement
sur
un
emploi
permanent
d'un
Chargé
de
mission
au
sein
du
Service
Aménagement
durable,
Biodiversité
et Animal
en
ville
de
la
Direction
Ville
Durable
(catégorie
À,
fière
administralve,
grade
d'Atiaché
territorial).
Recours
à
un
agent
contractuel
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
02/03/2023 02/03/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte:
imc11898948
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230224-Imc1189948-DE
Date
de
décision:
Acte
transmis
par :
24/02/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2,
Personnel
contractuel
LEE
PE ECC
Lune
LU En
nb
nn
nn
Put
ndne
ou
fe
Das
ce ve au
nm ME
4
0 O0 A4 FONNANROONC
ANA
nvahamanTimanlA-rataise
414 EL
Q.SR
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1190212-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/315/S
Objet
: Remise
gracieuse
à
un
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
agent
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopoid
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DRHpaie-carrières01
Page
1 /2 La
paie
du
mois
de
décembre
2022
a
été
clôturée
le
12
décembre
2022.
Un
agent
est
décédé
le
13
décembre
2022,
par
conséquent
l'intégralité
de
son
traitement
a été
versé
(soit
18 jours
de
traitements
perçus
à tort).
Or,
les
18
jours
perçus
à
tort
ne
peuvent
pas
être
retenus
dans
le solde
de
tout
compte
étant
donné
que
le
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
a
été
effectué
sur
la
paie
du
mois
de
novembre
2022.
Il conviendrait
donc
d'établir
un
titre
de
recette
et
de
l’adresser
à
la
famille
de
la
défunte.
Or,
au
regard
de
cette
situation
dramatique
liée
à
la
soudaineté
de
ce
décès
et
des
éléments
apportés
par
l’assistante
sociale
sur
la
situation
familiale
suite
au
décès
de
l'agent,
la
famille
se
trouve
malheureusement
en
grande
difficulté
notamment
financière.
En
effet,
l'époux
de
l'agent
décédé
doit
désormais
assumer
seul
l'éducation
de
ses
enfants
âgés
de
8 et
13
ans.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
convient
d'accorder
une
remise
gracieuse
de
la
totalité
de
la
dette,
soit
1 049,47
€
correspondant
au
montant
de
son
indu.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
1er
Adjoint
au
Maire
:
RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
que
la
remise
gracieuse
doit
être
prononcée
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'accorder
une
remise
gracieuse
pour
cet
agent
à
hauteur
de
1 049,47
€,
correspondant
à
la
totalité
de
l'indu,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
—
Ancien
Ministre
RE
srfiaiee
de
Séanre
DRHpaie-carrières01
Page
2/2 02/03/2023
10:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1190212
Accusé
de
réception
préfecture
AaX3
[BAS
Objet
de
l'acte:
Remise
gracieuse
à
un
agent
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2072
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception:
Numéro
de
l'acte:
Imc1190242
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-Imc1199212-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4,1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5188158204369964842&exchangeTypeld=retour
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1190730-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/316/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
modification
des
statuts
du
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Syndicat
Intercommunal
pour
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Maintien
de
la
Pratique
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Sports
de
Glace
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONRE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DFJprbu02
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Maintien
de
la
Pratique
des
Sports
de
Glace
(S.I.M.P.S.G.).
Ce
syndicat
a
été
constitué
en
avril
1986
entre
les
communes
de
Toulon,
la
Garde,
le
Pradet
et
le
Revest,
toutes
membres
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Ce
syndicat,
jusqu'à
présent,
avait
pour
objet
le
rachat
de
la
patinoire
située
sur
le
territoire
de
La
Garde,
afin
de
permettre
la
poursuite
des
sports
de
glace
par
la
population
de
l'aire
toulonnaise
et
notamment
les
scolaires.
Par
délibération
du
20
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
S.I.M.P.S.G.
a
approuvé
la
révision
de
ses
statuts.
Conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
modifications
statutaires
ont
été
transmises
à
la
Commune
de
Toulon
le
05
janvier
2023,
pour
présentation
et
vote
au
prochain
Conseil
Municipal.
Les
modifications
portent
essentiellement
sur
l'objet,
le
siège
social,
les
clés
de
répartition
déterminant
la
contribution
de
chaque
commune
adhérente,
l'administration
et
le
fonctionnement
du
syndicat,
la
composition
du
Comité
Syndical
et
les
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
d’un
membre
du
syndicat.
De
2016
à
2021,
les
participations
des
communes
adhérentes
au
syndicat,
ont
été
stables.
Leur
total
était
de
273
500
€.
Toulon
versait
une
subvention
annuelle
de
187
347,50
€,
soit
68,5
%
de
l'ensemble
des
participations.
En
2022,
des
participations
communales
complémentaires
pour
252
815,88
€
ont
été
votées.
Toulon
a
contribué
à
hauteur
de
68,5%
et
a
donc
versé
une
subvention
supplémentaire
à
la
patinoire
d'un
montant
de
173
178,88
€.
Ainsi,
la
participation
totale
de
la
Ville
de
Toulon,
versée
en
2022
au
S.I.M.P.S.G.
s'est
élevée
à
360
526,38
€.
L'article
7 des
nouveaux
statuts
détermine
des
clés
de
répartition
permettant
de
calculer
la
contribution
de
chacune
des
communes
adhérentes.
Ainsi,
la
clé
de
répartition
de
Toulon
a
été
fixée
à 42
%.
Ces
nouveaux
statuts
prendront
effet
après
avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes,
avec
une
application
au
1°
janvier
2023
pour
la
répartition
des
participations
communales.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
2ème
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants
et
l’article
L5211-20,
DFJprbu02
Page
2/3 Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Maintien
de
la
Pratique
des
Sports
de
Glace
(S.I.M.P.S.G.)
modifiés
par
délibération
n°02
du
27
janvier
2006,
Vu
la
délibération
n°04
du
Comité
Syndical
du
09
novembre
2022,
portant
sur
le
vote
des
participations
communales
complémentaires
pour
l'exercice
2022,
Vu
les
statuts
du
S.I.M.P.S.G.
révisés
par
délibération
n°01
du
Comité
Syndical
du
20
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°01
du
Comité
Syndical
du
20
décembre
2022,
portant
sur
la
validation
des
nouveaux
statuts,
Vu
le
courrier
du
S.I.M.P.S.G.
du 05
janvier
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
08
février
2023,
Considérant
l'appartenance
de
la
Commune
de
Toulon
au
S.I.M.P.S.G.,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
les
statuts
du
S.IM.P.S.G.,
Considérant
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Maintien
de
la
Pratique
des
Sports
de
Glace,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de Toulon
Le
Secrétaire
de
£iinre
Ancien
Ministre
DFJprbu02
Page
3/3 02/03/2023
10:59
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1190730
|
Rod
/316C/S
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
Facte
:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunai
pour
le
Maintien
de
la
Pratique
des
Sports
de
Glace
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
|
Dats
de
réception
de
l'accusé
de
(02/03/2028
|
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1180730
( voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20730224mc1190730-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5188158204369964946&exchangeTypeld=retour 02.4.o0%.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1188046-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/317/S
Objet
:
Groupement
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
commandes
avec
la
Métropole
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
Provence
Méditerranée
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
en
vue
de
la
conclusion
d'un
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
marché
public
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
métropolitain
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
—- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DFJmarch01
Page
1/4 Le
groupement
est
rendu
nécessaire
par
les
besoins
communs
entre
la
Métropole
et
la
Commune
de
Toulon
concernant
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
lesquelles
des
travaux
sont
nécessaires.
La
Ville
de
Toulon
a
également
besoin
d'intervenir
sur
son
réseau
pluvial
qui
se
raccorde
nécessairement
sur
le
réseau
pluvial
métropolitain.
Ces
besoins
communs
sont
la
réhabilitation
des
canalisations,
gainage
des
conduites
visitables
et
non
visitables
et
la
création
et
extension
de
réseau.
La
Métropole
souhaite
également
lancer
une
procédure
pour
la
mise
en
sécurité
et
petits
travaux.
La
solution
du
groupement
permet
d'obtenir
une
interface
traitée
de
façon
homogène
et
cohérente
par
un
même
prestataire
afin
de
maintenir
une
uniformité
dans
l'entretien
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'aire
toulonnaise.
De
plus,
les
travaux
relevant
de
la
Commune
représentent
une
masse
peu
importante
au
regard
de
l'estimation
du
marché
et
le
réseau
relevant
de
sa
compétence
étant
interconnecté
à
celui
métropolitain,
recourir
à
deux
marchés
distincts
entraînerait
un
surcoût
financier
important.
Ainsi,
dans
le
cadre
d'une
optimisation
et
d’une
homogénéité
des
travaux
de
modification,
de
réparation,
d'extension
et
de
mise
en
sécurité
sur
le
réseau
d’assainissement
des
eaux
pluviales,
la
Métropole
TPM
et
la
Commune
de
Toulon
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Métropole
TPM.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L1414-3
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
ledit
Code,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
de
signer
et
notifier
le
marché.
Chaque
membre
du
groupement
gère
l'exécution
du
marché
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
constitutive.
Il s’agit
d'un
marché
passé
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
est
établi
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
renouvelable
3
fois
par
période
de
12
mois.
Il s'agit
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commandes
décomposé
en
3
lots
dont
seulement
2
font
l'objet
de
ce
groupement
de
commande.
Il s’agit
des
lots
suivants
:
-
Lot
n°1
:
Travaux
sans
tranchées.
Réhabilitation
des
canalisations,
gainage
des
conduites
visitables
et
non
visitables,
- Lot
n°3
: Création
et
extension
de
réseau.
Les
montants
financiers
minimum
et
maximum
annuels
de
l’accord-cadre
sont
les
suivants
: * Lot
n°1
: Minimum
: 60
000
€
HT
-
Maximum
: 600
000
€
HT
- Part
Toulon
: Minimum
: 2
000
€
HT
- Maximum
: 22
000
€
HT
- Part
MTPM
: Minimum
: 58
000
€
HT
- Maximum
: 578
000
€
HT
DFJmarch01
Page
2/4 *
Lot
n°3
: Minimum
: 750
000
€
HT
- Maximum
: 3
000
000
€
HT
- Part
Toulon
: Minimum
: 65
000
€
HT
- Maximum
: 260
000
€
HT
- Part
MTPM
: Minimum
: 685
000
€
HT
- Maximum
: 2
740
000
€
HT
Le
montant
total
estimatif
pour
la
période
initiale
du
marché
est
de
1
950
000
€
HT.
Le
montant
du
marché
est
réparti
selon
les
lots
n°1
et
n°3
dans
le
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
entre
la
Métropole
TPM
et la Commune
de
Toulon,
de
la façon
suivante
:
Lot
n°
1
: Montant
estimatif
global
(DQE)
: 450
000
€
HT
Ville
de
Toulon
: 16
000
€
HT
Métropole
TPM
: 434
000
€
HT
Lot
n°3
: Montant
estimatif
global
(DQE)
:
1
500
000
€
HT
Ville
de
Toulon
: 130
000
€
HT
Métropole
TPM
: 1
370
000
€
HT
Il
est
donc
proposé,
d'approuver
le
groupement
de
commandes
constitué
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
établie
en
application
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
de
décider
d'adhérer
au
groupement
et
de
signer
la
convention
constitutive.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 24
février
2023,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
2ème
Adjoint
au
Maire
: CONTRATS
PUBLICS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L2113-6
qui
précise
qu'un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
08
février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
TPM
dans
le
cadre
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
et d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
canalisations,
gainage
des
conduites
visitables
et
non
visitables
et
la
création
et
extension
de
réseau
des
eaux
pluviales
métropolitain
comprenant
celui
de
la
Commune
de
Toulon
et
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
-
d'autoriser
le
coordonnateur
à
signer
le
marché
passé
pour
le
compte
de
chaque
membre
du
groupement,
DFJmarch01
Page
3 /4 - de
dire
que
les
dépenses
sont
prévues,
d’une
part
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
canalisations,
extension
et
création
de
réseau
à
la
fonction
731
et
à
l'article
21538
et
d'autre
part
pour
les
petits
travaux
de
réparation
à
la
fonction
731
à
l’article
615232
du
budget
communal,
- d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l'Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Secrétaire
de
Séance
DFJmarch01
Page
4 /4 02/03/2023
10:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1188046
|
Do2s
/313%/
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
Facte :
Groupement
de
commandes
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
iéditerranée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
métropolitain
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
récention
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1188048
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-Imc1188046-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1,1.
Marchés
publics
à
DC
2
'
DUO
RARAA
PANRAIMARNNRANDATO
LL
ne
Tam
ml demain 02.S.0:
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 27
Février
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189574-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 28/02/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/318/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
mise
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
disposition
de
locaux
par
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Centre
Communal
d'Action
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Sociale
de
Toulon
au
bénéfice
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
Var
Ouest
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS PRESENTS : Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DGScons003
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
(C.C.A.S)
peut
être
amené
à
mettre
à
disposition
certains
de
ses
locaux
au
profit
d'associations,
de
partenaires
publics
ou
privés
intervenant
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Ainsi,
une
délibération
de
mise
à
disposition
de
certains
bureaux,
sis
au
100
rue
des
remparts,
au
profit
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
Var
Ouest,
moyennant
une
contribution
financière
a
été
présentée
lors
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
du
31
janvier
2023. Le
Code
d'Action
Sociale
et
des
Familles,
dans
son
article
L123-8,
prévoit
que
certaines
délibérations
du
C.C.A.S
sont
soumises
à
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal,
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
dernier
précise
que
les
délibérations
par
lesquelles
les
commissions
administratives
chargées
de
la
gestion
des
établissements
publics
communaux
changent
en
totalité
ou
en
partie
l'affectation
des
locaux
appartenant
à
ces
établissements,
dans
l'intérêt
d'un
service
public
ou
privé
quelconque,
ou
mettent
ces
locaux
à
disposition,
soit
d'un
autre
établissement
public
ou
privé,
soit
d’un
particulier,
ne
sont
exécutoires
qu'après
accord
du
Conseil
Municipal.
Afin
de
rendre
exécutoire
la
délibération
du
C.C.A.S
du
31
janvier
2023,
il convient
donc
de
solliciter
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal
sur
cette
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
2ème
Adjoint
au
Maire : ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L2241-5,
VU
l’article
L123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°2023-02
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
présentée
au
Conseil
d'Administration
du
31
Janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
08
février
2023,
Considérant
que
la
délibération
susmentionnée
n'est
exécutoire
qu'après
avis
donné
par
le
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
donner
un
avis
conforme
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon,
pour
mettre
à
disposition
certains
locaux
au
profit
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
Var
Ouest,
moyennant
une
contribution
financière,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
_-
=
CERTIFIE
CONFORME
-
|
7
Maire
de
Toulon
.
À
a
4
|
ä
Le Secrétaire de Séanre
Ancien Ministre
À
5
DGScons003
HE
FFT
Page
2/3
# 28/02/2023
09:38
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1189574
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
mise
à disposition
de
locaux
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
au
bénéfice
du
Dispositif
d'Appui
à
ia Coordination
Var
Quest
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/02/2028
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/02/2073
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1189574
{ voir l'acte associé })
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-mci189574-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
GS. Autres
domaines
de
compétences
9.1.
Autres
domaines
de
compelences
des
communes
hétnefhananu
nfnet
felacnlfnlavrhanaalnanDrintDatonr
AnDavrhannald=$1RRR7ARN7ODRNARANReaxehanaaTuneld=reatour
171 OS...
o1
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189668-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/319/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
5
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
relatives
aux
relations
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
internationales
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
‘
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEON!
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DSPDCacul002
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
menée
en
faveur
du
développement
des
relations
internationales
et
des
jumelages,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
les
associations
qui
mènent
des
actions
d'échanges
culturels
internationaux.
Ces
associations
ont
notamment
pour
objectifs
de
promouvoir
des
liens
d'interactivité
et
de
coopération
entre
les
communes
et
leurs
citoyens
en
encourageant
l'amitié,
la
connaissance
mutuelle
et
le
dialogue
interculturel.
Il est
ainsi
proposé
l'octroi
de
subventions
pour
le
financement
global
de
l'activité
de
5
associations
pour
l’année
2023,
pour
un
montant
total
de
6
700
€
décomposé
comme
suit :
Nom
de
l'association
N°
Tiers
Montant
D
tion
de
l'activité
2023
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
subvention
escripaon de
Tactvile
Pour
engagement
AMICALE
FRANCO-
Le
ie
POLONAISE
DU VAR
|
045975 |
1500€
|
Animation et dynamisation des
|
2355000002
(2212)
relations
franco-polonaises
ASSOCIATION
France
Grande-Bretagne
Animation
et dynamisation
des
TOULON
VAR
001692
LC
relations
franco-britanniques
OOUIOCE
(2062)
ASSOCIATION
France
Contribution
à
l’animation
ETATS-UNIS
001955
1 500
€
du
jumelage
entre
Toulon
et
P800000004
(1988)
Norfolk
USA
ASSOCIATION
LES
AMIS
Amélioration
de
la
connaissance
DE
LA
CULTURE
RUSSE |
035913
1
000
€
de
la
culture
russe
à
travers
la
P800000005
(1960)
littérature,
les
arts
et
les
traditions
Développement
de
la
culture
ASSOCIATION
AMITIES
russe
et
renforcement
des
RUSSES
DE
PROVENCE |
047539
1
200
€
relations
amicales,
culturelles,
P800000006
(2099)
scientifiques,
artistiques
et
sportives
TOTAL
6
700
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Magali
TURBATTE,
3ème
Adjoint
au
Maire
: RELATIONS
INTERNATIONALES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
7 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DSPDCacul002
Page
2/3 -
d'attribuer
des
subventions
à
5
associations
relatives
aux
relations
internationales
pour
un
montant
total
de
6
700
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Madame
LEVY,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Madame
PIN
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
KOUTSEFF,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
NAVARRANNE
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Sacrétaire
de
Séanre
DSPDCacul002
Page
3/3 02/03/2023
10:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1189668
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de l'acte :
Do23
/31A/S
Attribution
de
subventions
à
5
associations
relatives
aux
relations
internationales
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
|
réception
:
02/03/2023 02/03/2623
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
imc1189668
( voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230224-Imc1189668-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
24/02/2023 Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte :
|
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Létmncfhananas
nfant
felanalffnrlaunhamzn
tannins
atniie
dan
DavahammnldeRr4
004RQNNADROORAQOGRSR
nvrhananTimald-ratainm
414 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189855-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24 FÉVRIER
2023
N°
2023/320/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
89
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
signature
des
conventions
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
subvention
et
de
l'avenant
à
intervenir
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAÏNT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DSPDCacul001
Page
1 / 10 La
Ville
de
Toulon
mène
une
politique
de
soutien
et
de
développement
de
la
vie
culturelle
en
direction
des
associations
dont
les
activités
sont
liées
notamment
aux
spectacles
vivants
et
à
l’organisation
de
festivals
(théâtre,
danse,
chant,
musiques
classiques,
anciennes
et
contemporaines),
aux
arts
visuels
(arts
plastiques,
cinéma,
audiovisuel),
aux
activités
socio-
culturelles,
au
soutien
à
la
création
artistique,
ou
bien
en
direction
de
sociétés
savantes.
Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
un
moteur
essentiel
de
la
vie
culturelle
à
Toulon.
Ces
associations,
par
leurs
programmations
et
leurs
actions
envers
les
toulonnais,
constituent
des
points
d'ancrage
de
la
vie
culturelle
dans
la
Ville,
participent
à
la
cohésion
sociale
et
favorisent
le
développement
économique
et
l'attractivité
touristique
du
territoire.
Soucieuse
d'harmoniser
son
soutien
aux
associations
culturelles
en
cohérence
avec
les
axes
de
développement
qu’elle
entend
mettre
en
œuvre,
la
Ville
de
Toulon
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
menées
durant
les
années
antérieures
en
s’attachant
parallèlement
à
encourager
les
associations
émergentes
proposant
des
projets
novateurs.
Les
associations
présentant
des
projets
de
grande
envergure
et
permettant
l'accès
à
tous
à
la
culture,
aux
savoirs
et
à
la
connaissance,
feront
l’objet
d’un
soutien
plus
important
et
seront
liées
à
la
Ville
par
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
afin
de
déterminer
les
termes
de
leurs
engagements,
la
procédure
de
conventionnement
étant
obligatoire
lorsque
le
soutien
total
(en
numéraire
et
en
nature)
de
la
collectivité
dépasse
le
seuil
des
23
000
€.
Afin
de
pouvoir
allouer
des
subventions
sur
les
crédits
ouverts
au
titre
du
Budget
2023,
il y
a
lieu
d'identifier
les
bénéficiaires
selon
les
modalités
suivantes
:
- associations
non
conventionnées
(Subventions
<
23
000
€)
- associations
conventionnées
(Subventions
>
23
000
€)
1/ Associations
non
conventionnées
(Subventions
< 23
000
€) :
Au
titre
de
la
politique
culturelle,
il
est
proposé
l'octroi
de
subventions
aux
associations
suivantes,
non
conventionnées,
pour
un
montant
total
de
368
000
€ :
Nom
de
l’association
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
|
subvention
2023
engagement
Sociétés
savantes
COLLEGE
MEDITERRANEEN
DES |
050068
2 000
€
Cycle
de
conférences
P800020058
LIBERTES
(2000)
DANTE
ALIGHIERI
Conférences
sur
la
culture
(2091)
001689
2
000
€
talienne
P800020059
res
051828 |
2000€
Conférences et colloques
P800020060
Activités
socio-culturelles
A
DE
TOULON
(ASSOCIATION
ANCIENS
ELEVES
Rencontres
et
conférences
COLLEGE
PEIRESC
ET |
050070
500
€
d'anciens
élèves
des
lycées
et
P800020061
LYCEE
DUMONT
collèges
de
Toulon
D'URVILLE
(2047)
(L’) AMARRE
Activités
et ateliers
autour
de
(2259)
069992
2000
€
l'environnement
P800020062
CERCLE
ALGERIANISTE |
010214
900
€
Conférences
et
activités
autour
de |
P800020063
DSPDCacul001
Page
2 / 10 Nom
de
l’association
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
|
subvention
2023
engagement
(2115)
l’histoire
de
la
communauté
française
d'Algérie
Aide
au
développement
du
journal
QUE ra
066879 |
2000€
culturel éponyme gratuit et
| P800020064
mensuel
ES
Li
Fonctionnement
du
Café-Culture
COMMUNICATION
044185
6 500
€
Le
|
.
P800020065
(2085)
et
animations
sur
le centre
ancien
EDITIONS
PLAINE
ue
.
PAGES
066880 |
3000€
Organisation du festival Les
| 2300020066
Eauditives
(1907) FU-JO
Organisation
du
festival
Pop
(2100)
057093
4 000
€
Urbaine
P800020067
HAND'ART
057094
500
€
Organisation
du
festival
Afro-
P800020068
(2129)
provençal
Ateliers
d'écriture
gratuits
sur
le
É.
LEE
067972
2
500
€
temps
scolaire,
périscolaire
et
P800020069
extrascolaire
3°me
édition
du
festival
LAURIERS
D’AICARD
3
000
€
Confluences
au
Musée
Jean
P800020070
068835
Aicard
CUT)
Animation
culturelle
tout au
lon
2 000 €
mation
curure"e
Tout
au On
| 8300020071
de
l’année
au
Musée
Jean
Aicard
MADRIGAL
DE
PROVENCE
057102
2
500
€
Promotion
de
la
musique
chorale
|
P800020072
(2035)
PAROLE
D'AUTEUR
063630
1
000
€
Edition
et
promotion
de
la
poésie
P800020073
(1901)
contemporaine
Arts
visuels
(arts
plastiques
/ cinéma
/ audiovisuel)
,
Promotion
et sauvegarde
du
mue
M
068395 |
2000€
|
patrimoine culturel et historique |
P800020074
de
la
Provence
ASSOCIATION
POUR
LES
MUSEES
DE
Mise
en
valeur
et
promotion
des
TOULON
004671
5 000
€
musées
de
Toulon
P800020075
(2096)
DSPDCacul001
Page
3 / 10 AU
CŒUR
DES
ARTS
Organisation
du
Festival
065379
9
000
€
International
du
Court
Métrage
P800020076
(2199)
.
‘
,
Ciné
en
Liberté
Développement
d'activités
CULTURE
ENSEMBLE
069995
3
500
€
culturelles
et
éducatives
via
des
P800020077
(1966)
contenus
numériques
créatifs
(E-Sports
League)
Organisation
du
Festival
FILMHARMONIA
051719
20
000
€
International
des
Musiques
P800020078
(1945)
: d'Ecran
12
000
€
Ateliers
et
expositions
au
sein
P800020079
de
l’espace
d'artistes
Metaxu
LE
GOM
———
=
(2180/2181)
061250
Organisation
du
festival
de
10
000
€
dessins
contemporains
P800020080
Vrrraiment
PLACE
DE
L'IMAGE
065977
2
000
€
Organisation
du
festival
Cinéma
P800020081
(1920)
petite
enfance
PORTE
en
064422
1
200
€
Expositions
artistiques
P800020082
RADIO
ACTIVE
Radiodiffusion
de
l’activité
(2028)
057098
3
500
€
culturelle
et
artistique
varoise
P800020083
STUDIO
A2
Ateliers
et
microédition
d’arts
(1998)
068393
4
300
€
Series
P800020084
Réalisation
de
vidéos-ateliers
et
NN
051649
|
200€
de
créations
audio-visuelles
|
P800020085
pour
jeune
public
Mise
à
disposition
d'espace
VOLATIL
pour
résidence
d'artistes
+
(2033)
068394
5
000
€
développement
d'ateliers
et
de
P800020086
pratiques
artistiques
amateur
et
professionnelles
Spectacles
vivants
et
festivals
(théâtre
/ danse
/ chant
/ musiques
classiques
et
anciennes
/ musiques
contemporaines)
ACCORDS
EN
SCENE
Saison
de
concerts
de
musique
057087
20
000
€
de
chambre
(création
et
P800020087
(2179)
Se
diffusion)
Préparation
au
concours
QUE
OS
057086 |
2000€ |
international de danse classique |
P800020088
de
Toulon
ARTEFACT
Création,
production
et
diffusion
(1999)
041789
2
000
€
de
spectacles
vivants
P800020085
ATTENTION
FRAGILE
Production
et
diffusion
de
(2137)
069993
1
500
€
ee
P800020090
Créations
théâtrales,
AUTRE
COMPAGNIE
productions
artistiques
et
(2023)
DETLEL
LOU
lectures-débats
autour
d'écriture
DO
ENER
théâtrale
Création,
diffusion,
promotion
BRUIT DES HOMMES
|
556496
|
3000€ | d'œuvres théâtrales et formation |
P800020092
(2026)
On
.
à
l'art
dramatique
CENTRE
PRESENCE
Mise
en
valeur
des
figures
du
COMPOSITRICES
056337
8
000
€
féminin
au
travers
de
l'histoire
P800020093
(2010)
de
la musique
DSPDCacul001
Page
4 / 10 CENTRE
DE
DANSE
Participation
au
Concours
de
danse
de
la
Confédération
VINOGRADOFF
068148
1
000
€
Nationale
de
Danse
et
au
P800020094
(2200)
Championnat
de
France
de
pole
dance
Ensemble
musical
dédié
à
la
CCDM
POLYCHRONIES
045167
13
000
€
création via
diverses
.
P800020095
(1978)
expressions
artistiques
(théâtre,
danse,
arts
plastiques
et
image)
CHŒUR
DE
CHAMBRE
.
ee
KALLISTE
068084 |
gooe |
Etude, pratique et diffusion du |
E266020096
chant
choral
(1955)
CHŒURS
DES
HOMMES
CANTADIS
À
CŒUR
Promotion
de
la
musique
et
du
JOIE
040168
1
000
€
chant
choral
P800020097
(2002) COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
Développement
de
la
danse
DANSE
DU
VAR
(FFD)
SON
D
sous
toutes
ces
formes
DANCE
SES,
(2045)
COMPAGNIE
FELINAE
068085
2
000
€
Création
et diffusion
de
P800020099
(2146)
spectacles
vivants
COMPAGNIE
HO
Organisation
du
festival
de
(2198)
059395
5
000
€
Street
Painting
P800020100
COMPAGNIE
HORS
Création,
production
et
diffusion
SURFACE
064420
4
000
€
de
spectacles
vivants
+
P800020101
(2177)
formations/stages
COMPAGNIE
LA
Programmation
de
spectacles
BARJAQUE
048100
17
000
€ |
d'humour
au
Café-Théâtre
Porte
|
P800020102
(2006)
d'Italie
COMPAGNIE
Création
et
diffusion
de
L'ETREINTE
058508
4
000
€
:
P800020103
spectacles
vivants
(2009)
OUAONE
Création
et
diffusion
de
MICROSCOPIQUE
068396
2
000
€
.
P800020104
spectacles
vivants
(2037)
COMPAGNIE
Si
TU
eu
ee
M'APPRIVOISES
068397
|
2000€
SENTE
P800020105
spectacles
vivants
(2155)
COURSONE
Création
et
production
de
SOURICIERE
062725
3
000
€
’
P
héâtral
P800020106
(2015)
représentations
théâtrales
Création,
production
et
diffusion
d'œuvres
chorégraphiques
liées
SOURCE
062820 |
5000€
au spectacle vivant, à
P800020107
(2032)
ne l'audiovisuel
et
aux
arts
plastiques
CORPS
SONORE
Promotion
de
l'expression
(2194)
063955
300
€
vocale
et
musicale
P800020108
Promotion
de
la
diffusion
de
054754
|
5000€ |
spectacles + organisation du
|
P800020109
(2043)
Festival
Couleurs
urbaines
DSPDCacul001
Page
5 / 10 DES
TROUS
DANS
LA
Création,
production
et
diffusion
TÊTE
068623
2 000
€
de
spectacles
vivants
et
P800020110
(2016)
d'œuvres
Organisation
du
TLN
FESTIVAL
E2C
23
(expositions
cœur
de
(ElectrobE2chambre)
061740
6 000
€
ville/mise
en
place
d'ateliers
P800020111
(2151)
créatifs
et
résidences/
concerts
et
performances
live)
D
RER
Création
et
diffusion
de
PRODUCTION
046379
2 000
€
:
P800020112
(2164)
spectacles
vivants
Création
et
diffusion
de
Dre
ARTS |
68086
|
9500€ |
spectacles vivants (musique
|
P800020113
sacrée
et
instrumentale)
GRAND
BAL
2
057089
1
000
€
Création
et diffusion
de
P800020114
(2017)
spectacles
vivants
IBIKEUR
062996
2
000
€
Création
et diffusion
de
P800020115
(1949)
spectacles
vivants
Promotion
de
l’accès
et
de
la
KAIRE
pratique
de
la culture
et de
l'art
046935
5
000
€
pour
tous
dans
un
souci
P800020116
(2041)
Dee d'implication,
de
partage
et
de
mixité
sociale.
KAIROS
THEATRE
Création
et
diffusion
de
(2018)
068399
500
€
te
P800020117
Diffusion
de
spectacles
vivants
4
000
€
avec
rayonnement
national
et
P800020118
KERMAN
063330
international
(1963/1965)
—
-
2
000
€
Création
d'un
nouveau
P800020119
spectacle
vivant
TEE)
066877
|
500€
Cours et stages de danse
P800020120
OU
EL
Production
de
concerts
de
PROVENCE
059338
300
€
.
P800020121
(1953)
musique
baroque
NAVA
RASA
Création
et
diffusion
de
(2178)
069181
1 000
€
MEN
ie
P800020122
ŒIL
IVRE
Promotion
des
arts
vivants
par
(2030)
064417
4 500
€
la création
et
la production
de
P800020123
spectacles
+
enseignement
Sensibilisation
culturelle
et
OPERAVENIR
artistique
autour
de
la
(2007)
SEE
D
programmation
de
l'Opéra
de
LE
Toulon
ORCHESTE
DE
CHAMBRE
DE
TOULON
Gestion
et
promotion
d'un
ET
DU
VAR
CEILES
DE
orchestre
de
chambre
RENONCE
(1909)
Composition
et
production
PARALLEL
FACTORY
musicale,
organisation
de
(1903)
063999 |
6000€ |
Lncerts, fabrication et diffusion |
P800020126
de
supports
discographiques
PROM'OPERA
Promotion
de
l'opéra
et
de
(1954)
021775
1 000
€
l'opérette
P800020127
DSPDCacul001
Page
6 / 10 Formation
à
la
pratique
Er
050071 |
1000€
| musicale + concerts avec chœur |
P800020128
et
orchestre
Création
et
diffusion
de
RIDZ
pd
066013 |
4000€ |
spectacles vivants + résidences |
P800020129
+
ateliers
de
pratique
artistique
ROC
A
057711 |
17000€ |
Organisation du Moko Festival |
P800020130
Festival
de
musique
sacrée
068836 |
20000€ |
avecilluminations dansles
|
P800020131
églises
SALAMANDRE
Création
et
diffusion
de
(2167)
069182
1 000
€
nn
te
P800020132
ECS
PROD
|
667185
|
1500€
|
Création et production musicale |
P800020133
TANDEM
Organisation
de
la
Scène
de
(1939)
046084
20
000
€
Musiques
ACtuelles
+
Festival
P800020134
Rade
Side
(LES)
VOIX
ANIMEES
059397
20
000
€
Programmation
artistique
de
P800020135
(2173)
l'ensemble
vocal
Soutien
à
le
création
artistique
Structuration
et
LABORATOIRE
accompagnement
du
ARTISTIQUE
GE
064451
|
2000€
développement des
|
P800020136
(2090)
associations
(structure
d'accueil,
personnels
de
gestion
mutualisés)
Accompagnement
des
acteurs
culturels,
dans
une
démarche
MOZAIC
sociale
et solidaire,
par
la mise
(2003)
063655
5 000
€
en
œuvre
de
projets
culturels,
le |
P800020137
développement
de
leur
activité,
le
soutien
à
la
structuration
et
la
gestion
administrative
RESEAU
DES
ARTS
Mise
en
place
d’une
structure
VISUELS
ESSENTIELS
regroupant
et
promouvant
les
DANS
LE
VAR
(RAVE)
MESA
DU
professionnels
de
l’art
OPUS
(2191)
contemporain
du
Var
TOTAL
368
000
€
2/
Associations
conventionnées
(subventions
dont
le
montant
ou
la
valorisation
des
prestations
accordées
sont
>
23
000
€):
Au
titre
de
la
politique
culturelle,
il
est
proposé
l'octroi
de
subventions
aux
associations
suivantes,
conventionnées,
pour
un
montant
total
de
390
500
€ :
Nom
de
l’association
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
{numéro
de
dossier)
Sedit
|
subvention
2023
engagement
Sociétés
savantes
SOU
Aide
à
la
conservation
et
à
la
ARCREOUDSIQUE
DU
|
501373 |
1500€
valorisation des collections
P800020139
(2072)
archéologiques
de
la
ville
DSPDCacul001
Page
7 / 10 Nom
de
l’association
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
{numéro
de
dossier)
Sedit__|
subvention
2023
engagement
SOCIETE
DES
AMIS
DU
VIEUX
TOULON
ET
DE
Fonctionnement
du
musée
en
SA
REGION
001690
14
000
€
centre-ville
P800020140
(1992)
Activités
socio-culturelles
ESCOLO
DE
LA
TARGO
001408
3
000
€
Promotion
de
la
culture
P800020141
(1942)
provençale
10
000
€
Fonctionnement
de
la
Maison
a
JE
061718
Méditerranéenne
des
Jeux
NON
10
000
€
Festival
du
jeu
«
Toulon
Joue
»
P800020143
Arts
visuels
(arts
plastiques
/ cinéma
/ audiovisuel)
(LA)
VILLA
NOAILLES
057326
30
000
€
Organisation
du
Design
Parade
P800020144
(2031)
Toulon
Spectacles
vivants
et
festivals
(théâtre
/ danse
/ chant
/ musiques
classiques
et
anciennes
/ musiques
contemporaines)
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DE
TOULON
ET
SA
Organisation
de
saisons
REGION
TR
musicales
(Hivernal/Estival)
NE
(1982)
AS
Organisation
du
festival
INVESTIGATIONS
050075
25
000
€
g
C
Ilati
P800020146
(2122)
onstellations
MIDI
ASSOCIATION
Organisation
du
Midi
Toulon
(2176)
055995
30
000
€
Festival
P800020147
46
000
€
Organisation
de
la
Fête
de
la
P800020148
Musique
NO/ID
LAB
Programmation
«
Dans
les
(2163/2162/2165)
055996
5 000
€
murs
»
P800020149
Organisation
du
festival
Yes
12
000
€
Week
End
P800020150
(LE)
THÉATRE
DE
LA
Programmation
de
spectacles
MEDITERRANEE
044407
19
000
€
(2°
partie
saison
culturelle
P800020151
(1973)
2022/2023)
Soutien
à
le
création
artistique
(LE) PORT DES
ulurels
du temitoire et
CREATEURS
064190
45
000
€
2
P800020152
programme
de
résidence
(1995)
4
d'artistes
TOTAL
390
500
€
-
Les
associations
CENTRE
ARCHEOLOGIQUE
DU
VAR,
ESCOLO
DE
LA
TARGO,
SOCIETE
DES
AMIS
DU
VIEUX
TOULON
ET
DE
SA
REGION,
et
YEUX
DANS
LES
JEUX
font
l'objet
d’une
convention
de
subvention
au
titre
de
la
valorisation
des
prestations
accordées
en
nature,
-
La
subvention
allouée
à
l'association
NO/ID
LAB
comprendra
notamment
l'organisation
de
«
La
Fête
c'est
Nous
»
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
le
21
juin
2023,
-
La
subvention
allouée
à
l'association
VILLA
NOAILLES
comprend
l'organisation
du
Festival
Design
Parade
Toulon
fin juin
début
juillet
2023,
DSPDCacul001
Page
8 /
10 - Bien
qu'inférieure
au
seuil
de
23
000
€,
il est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
LES
YEUX
DANS
LES
JEUX
conformément
au
Règlement
financier
de
la
Collectivité.
En
effet,
le
seuil
de
23
000
€
sera
probablement
franchi
avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
à
la
faveur
de
subventions
prévues
par
d'autres
délégations
(Jeunesse
et
Education).
Un
projet
de
délibération
autorisant
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
sera
alors
présenté,
- La
subvention
octroyée
à
l'association
THEATRE
DE
LA
MEDITERRANEE
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
(2°"°
partie).
A
ce
titre,
il est
établi
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
conclue
le
20
octobre
2022
relative
au
subventionnement
de
la
1°
partie
de
la
saison
culturelle
2022/2023
(cf.
délibération
2022/196/S
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2022).
Ainsi,
au
titre
de
la
politique
culturelle,
le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
758
500
€. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
4ème
Adjoint
au
Maire
: CULTURE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
||
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8 février
2023,
Considérant
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'attribuer,
au
titre
de
la
politique
culturelle,
des
subventions
à 89
associations
pour
un
montant
total
de
758
500
€,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
une
convention
de
subvention
avec
les
associations
suivantes
:
- CENTRE
ARCHEOLOGIQUE
DU
VAR,
- ESCOLO
DE
LA TARGO),
- FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DE
TOULON
ET
SA
REGION,
- KUBILAI
KHAN
INVESTIGATIONS,
- MIDI
ASSOCIATION,
- NO/ID
LAB,
- PORT
DES
CREATEURS,
- SOCIETE
DES
AMIS
DU
VIEUX
TOULON
ET
DE
SA
REGION,
- VILLA
NOAILLES,
DSPDCacul001
Page
9 / 10 - YEUX
DANS
LES
JEUX,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
conclue
le
20
octobre
2022
avec
le
THEATRE
DE
LA
MEDITERRANNEE
relative
à
la deuxième
partie
de
la saison
culturelle
2022/2023,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
» du
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
LE
BERRE,
M.
RAYNAUD,
M.
LEROY,
Mme
AUDIBERT
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Secrétaire
da
Séanre
DSPDCacul001
Page
10
/ 10 02/03/2023
10:56
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1189855
‘
7]
|
C
À
Accusé
de
réception
préfecture
ae
(82
| |
Objet
de
l'acte :
|
Attribution
de
subventions
à
89
associations
culturelles
de
la Ville
de
Toulon
et signature
des
conventions
de
subvention
et
de
l'avenant
à
jiñtervenir
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/7073
Date
de
récention
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1189855
( voir
l'acte
associé
}
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-41mc1189855-DE
|
Date de décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httne-/hnnann
afaet
frlaerl/fnlaxrhanne/anPrintRetonir
dn?axrhanaeld=5188158204369964840&exchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1190243-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24 FÉVRIER
2023
N°
2023/321/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
relevant
de
la
Politique
de
la
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Ville
et
signature
des
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
conventions
avec
3
porteurs
de
projet
au
titre
du
Budget
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
52
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
ABSENTS
:
Madame
Hélène
AUDIBERT
DADpovi01
Page
1/3
“
\ La
présente
délibération
a
pour
objet
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
4
associations
qui
ont
pour
cœur
de
métier
:
- l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
- l'accès
à
la culture
et aux
loisirs,
- l'accompagnement
social
global.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
chapitre
65
”
Autres
charges
de
gestion
courante".
Les
associations
bénéficiaires
sont
identifiées
suivant
le
tableau
ci-après
:
Code
Fonctionnement
N°
D
OSEEE
Tiers
Cœur
de
métier
Engagement
OU
Mission
Locale
des
Jeunes
Insertion
Sociale
et
Toulonnais
023502
Professionnelle
des
Jeunes
P700110004 |
180
306
€
Relais
Socio
culturel
Peiresc
006967 | Accès
à
la
Culture
et
aux
Loisirs
P700110003
40
000
€
Le
Rocher
Oasis
des
Cités
053584 | Accompagnement
Social
Global
P700110005
60
000
€
Les
Centres
Sociaux
de
Toulon
[060395 | Accompagnement
Social
Global
P700110002 |
356
644
€
TOTAL
|
636
950
€
Une
convention
entre
un
porteur
de
projet(s)
et
la
Ville
de
Toulon,
doit
intervenir
si
l'ensemble
des
subventions
allouées
(numéraires
et/ou
en
nature)
par
la
Ville
est
supérieur
ou
égal
à 23
000
€.
Trois
porteurs
sont
concernés
par
la
signature
d’une
convention
: MISSION
LOCALE
DES
JEUNES
TOULONNAIS,
RELAIS
SOCIO
CULTUREL
PEIRESC,
LES
CENTRES
SOCIAUX
DE
TOULON.
Les
subventions
seront
versées
sur
les
comptes
respectifs
des
associations
selon
les
dispositions
suivantes
:
-
un
acompte
de
70%,
après
signature
de
la
convention
comportant
à
cette
occasion
l’actualisation
du
budget
prévisionnel,
- le
solde
de
30%,
sous
réserve
de
la
présentation
avant
le
31
juillet
2023
de
ses
bilans,
compte
de
résultats
avec
leurs
annexes
respectives
et
du
compte
rendu
financier
au
titre
de
la
subvention
accordée
l'année
précédente
par
la
Ville
de
Toulon,
certifiés
par
le
président
de
l'association
ou
par
le
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
soumises
à
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
aux
comptes.
Les
projets
de
convention,
joints
en
annexe,
détaillent
le
projet
financé
ainsi
que
les
modalités
de
versement
et
d'utilisation
des
dites
subventions.
A
défaut
de
produire
les
pièces
justificatives
ci-dessus
énoncées,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
réutiliser
les
sommes
non
versées,
le
bénéficiaire
étant
alors
réputé
renoncer
à
percevoir
tout
versement
dudit
solde
sans
être
considéré
exonéré
de
ses
obligations.
Toute
utilisation
de
la
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Virginie
PIN,
5ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
DADpovi01
Page
2/3 Vu
la
loi
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Citoyenne
et Solidarité
du
06
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
08
février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
4
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
636
950
€,
-
de
signer
les
conventions
entre
la
Ville
de
Toulon
et
la
Mission
Locale
des
Jeunes
Toulonnais,
le
Relais
Socio
Culturel
Peiresc
et
les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
" Autres
charges
de
gestion
courante"
du
Budget
Primitif 2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
ces
décisions.
Madame
LEVY,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Madame
PIN
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
AUDIBERT
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
TURBATTE,
M.
MORENO,
M.
CHARRETON,
Mme
DIR,
Mme
BIZAT,
Mme
MOUSSAOUI,
M.
PARDIGON,
M.
TAINGUY,
M.
TROUILLAS,
M.
RAYNAUD,
Mme
MASSI
et
M.
MAHALI
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
DADpovi01
Page
3/3 02/03/2023
14:54
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1190243
Accusé
de
réception
préfecture
Loi
3
/R2LA
Objet
de
l'acte
:
Attribution
de
subventions
à
4
associations
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
et
signature
des
conventions
avec
3
porteurs
de
projet
au
titre
du
Budget
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/02/2023
|
réception :
|
Numéro
de
l'acte:
Imc1190243
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-mc1190243-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAÏID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.5.
Subventions
|
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5188158204369964841&exchangeTypeld=retour
1/1 06.54
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1188608-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/322/S
Objet
:
Remises
gracieuses
à
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
divers
redevables
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DGSpolmun001
Page
1/3 La
présente
délibération
a
pour
objet
six
demandes
de
remises
gracieuses
dont
quatre
de
frais
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
et
deux
de
forfait
de
post
stationnement
acquittés.
Le
véhicule
du
premier
redevable
a
fait
l'objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
très
gênant
sur
un
emplacement
réservé
aux
véhicules
portant
une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
(article
R
417-11
du
Code
de
la
Route).
Il a
été
enlevé
Avenue
François
Cuzin
à
Toulon,
le 26
juillet
2022.
Le
requérant,
titulaire
de
cette
carte,
a
donc
décidé
de
contester
cet
enlèvement
auprès
de
l'Officier
du
Ministère
Public
qui
a
émis
à
son
encontre
un
avis
de
classement
sans
suite,
la
requête
étant
à
la
fois
recevable
en
la
forme
et
fondée.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
Le
véhicule
du
deuxième
redevable
a
fait
l’objet
d'une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
gênant
(article
417-10
du
Code
de
la
Route).
Il a
été
enlevé
sur
le
parking
des
Lices
à
Toulon,
le
6
mai
2022.
Le
requérant,
n'ayant
constaté
aucune
interdiction
lors
de
son
stationnement,
a
décidé
de
contester
cet
enlèvement
auprès
de
l’Officier
du
Ministère
Public
qui
a
émis
à
son
encontre
un
avis
de
classement
sans
suite,
la
requête
étant
à
la
fois
recevable
en
la
forme
et
fondée.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
Le
véhicule
du
troisième
redevable
a
fait
l'objet
d'une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
gênant
(article
417-10
du
Code
de
la
Route)
Il a
été
enlevé
Avenue
d’Entrecasteaux
à Toulon,
le
5
avril
2022.
Cependant,
la
requérante
conteste
cet
enlèvement
car
il
s'avère
qu'après
vérification,
aucune
verbalisation
n’a
été
relevée.
L'infraction
n'étant
pas
caractérisée,
l’action
publique
est
éteinte.
Le
véhicule
du
quatrième
redevable
a
fait
l’objet
d'une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
gênant
(article
417-10
du
Code
de
la
Route)
suite
à
la
pose
de
l'arrêté
municipal
N°2022-2760
contrôlé
conforme
le
18
juin
2022
pour
la
fête
de
la
musique.
Il a
été
enlevé
Rue
Pascal
à
Toulon,
le
21
juin
2022.
Cependant,
la
requérante
conteste
cet
enlèvement
car
il
s'avère
qu'après
vérification,
aucune
verbalisation
n’a
été
relevée.
L'infraction
n'étant
pas
caractérisée,
l’action
publique
est
éteinte.
De
plus
n'étant
pas
sur
place
au
moment
des
faits,
elle
n’a
pu
récupérer
son
véhicule
que
9 jours
plus
tard.
Le
véhicule
du
cinquième
redevable
a
fait
l'objet
d'un
forfait
de
post
stationnement
relevée
au
n°444
Avenue
Franklin
Rooselvet,
83000
Toulon,
le 7 février
2022.
Cependant,
le
site
de
paiement
ayant
rencontré
un
dysfonctionnement
notifiant
un
abandon,
il
a
envoyé
un
chèque
afin
de
régulariser
ce
dossier.
Par
la
suite,
il
a
constaté
qu'il
avait
fait
l'objet
d’un
double
encaissement
pour
cette
même
infraction.
De
ce
fait,
il demande
le
remboursement
de
la
somme
trop
perçue.
Le
véhicule
du
sixième
redevable
a
fait
l'objet
d’un
forfait
de
post
stationnement
relevé
Avenue
Lazare
Carnot,
83000
Toulon,
le
19
août
2022.
Cependant,
étant
titulaire
d’une
carte
mobilité
inclusion
avec
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
il
bénéficie
de
la
gratuité
du
stationnement.
Il
a
déposé
un
recours
dans
nos
services
avec
une
réponse
favorable
mais
il s'en
est
acquitté
au
préalable.
De
ce
fait,
le
paiement
de
la
redevance
n'est
plus
justifié.
DGSpolmun001
Page
2/3 Redevable |
Montant
Budget | Chapitre |
Fonction
|
Compte
|
Engagement
|
N°tiers sedit
1®
122,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110004 |
069983
2°"
128,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110005
|
069984
ou
122,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110006
|
069985
4ème
170,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110007 |
069986
5ème
18€ |
ville
65
01
6577
P500110069
|
070000
G°re
20€ | _
ville
65
01
6577
P500110070
|
069999
TOTAL
582
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
6ème
Adjoint
au
Maire
:
POLICE
MUNICIPALE
ADMINISTRATIVE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
06
février
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
08
février
2023,
Considérant
que
les
particuliers
ont
émis
un
règlement
respectif
de
122,50
€,
128,50
€,
122,50
€
et
170,50
€
lors
de
la
mise
en
fourrière
de
leur
véhicule,
de
18
€
et
20
€
pour
des
forfaits
de
post
stationnement
acquittés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'accorder
une
remise
gracieuse
à
chaque
redevable,
-
d'émettre
un
mandat
à
leur
compte
sur
le
Chapitre
65,
Fonction
01,
Compte
6577,
pour
un
montant
respectif
de
122,50
€,
128,50
€,
122,50
€,
170,50
€,
18
€
et
20
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Po
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
s,”
e
à
2
sl
s
A
F
? LACTÉaire
de Séarre
DGSpolmun001
Page
3/3 02/03/2023
10:59
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1188608
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Remises
gracieuses
à divers
redevables
| | |
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
acte:
Imci188608
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-Imc1188608-DE
|
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Bétnncfhanana
afnet
frlacelfnlavrhanmantanDrintDatartr
AnDavrhannaldef
488 1R
RNA
QG
AOAQGR
avrhannaTumald=ratnnr
1/1 Lo
.2.
of.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1187949-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/323/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
à
8
associations
réalisant
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
actions
en
faveur
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
l'environnement
et
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'association
Unis-
Cité
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDORNE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEON!
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DADVlIDur001
Page
1 /4 Dans
le
cadre
des
initiatives
en
faveur
du
développement
durable,
la
Ville
de
Toulon
encourage
et
soutient
toutes
les
associations
visant
à
préserver
l’environnement
et
sensibiliser
le
grand
public. L'association
«
Union
Diaconale
du
Var
»
(UDV)
pilote
le
projet
de
Ressourcerie
de
la
Rade.
Pour
l'année
2023,
la
Ressourcerie
de
la
Rade
propose
deux
projets
à
la
Ville
:
-
sensibiliser
le
grand
public
aux
problèmes
des
déchets
et
propose
des
solutions
de
réduction
par
la
collecte
d'objets
(meubles,
linges,
vaisselle,
équipements...)
en
les
remettant
en
état
et
en
les
revendant,
- réduire
les
déchets
et
lutter
contre
le
gaspillage,
dans
l'esprit
de
l'économie
circulaire
en
donnant
une
seconde
vie
à
des
objets
destinés
à
être
jetés
et
notamment
en
créant
des
jardinières
qui
seront
mises
dans
les
écoles
de
la
Ville
qui
ont
un
projet
de
végétalisation.
L'association
«
Société
des
Sciences
Naturelles
et
d'Archéologie
de
Toulon
et
du
Var
»
(SSNATV)
a
pour
objectif
de
sensibiliser
le
grand
public
aux
sciences
naturelles
et
à
l'archéologie
et
de
réaliser
des
animations
sur
ces
thèmes
lors
des
évènements.
L'association
«
collectif
pour
l’agriculture
urbaine
»
souhaite
promouvoir
et
repenser
la
place
du
végétal
et
de
l’agriculture
dans
la
vie
des
Toulonnais.
Ainsi,
au
travers
d’un
évènement
fort,
«
les
48h
de
l’agriculture
urbaine
»,
ce
collectif
veut
informer
et
sensibiliser
le
grand
public
sur
la
végétalisation
de
l'espace,
le
maintien
de
la
biodiversité
mais
aussi
sur
notre
rapport
à
l'alimentation.
L'association
«Les
Graines
d'or»
sensibilise
les
habitants
au
respect
de
l'environnement
et
réalise
des
animations
sur
le
thème
du
jardin
agro-écologique,
de
l'intérêt
du
paillage
et
de
la
biodiversité.
L'association
«
Toulon
à
vélo
»
a
créé
«
PharmaCycles
»
un
atelier
d'autoréparation
de
vélos
qui
propose
un
accompagnement
aux
réparations
de
vélo,
à
leur
revalorisation
et
à
la
réutilisation
des
pièces
détachées.
L'association
«
l'Amarre
»,
créé
en
2021,
est
un
tiers
lieu
nommé
ou
se
retrouvent
toutes
les
associations
environnementales.
Ce
tiers
lieu
propose
des
ateliers
de
réparation
gratuits
«
Repair
Café»
décliné
autour
du
petit
électroménager,
de
l'informatique
et
de
vêtements.
L'association
«
L'Equitable
»
a
pour
objectif
la
promotion
du
commerce
équitable.
Pour
cela,
l'association
propose
des
sensibilisations
du
grand
public
lors
de
manifestations
organisées
par
la
Ville
mais
aussi
la
sensibilisation
des
scolaires
toulonnais,
des
entreprises
et
des
collectivités
locales.
L'association
«
Unis
Cité
»
est
pionnière
du
Service
Civique
des
jeunes
en
France,
partenaire
privilégié
de
l'Etat
et
des
collectivités
dans
le
déploiement
du
Service
Civique.
Elle
propose
à
la
Ville
de
mettre
à
disposition
les
services
civiques
«
EcovolonTerre
»
afin
de
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
de
la
transition
écologique,
grâce
à
des
ateliers,
des
actions
concrètes
de
protection
de
la
nature.
Une
convention
de
partenariat
permet
de
formaliser
les
engagements
de
l'association
quant
à
l'emploi
de
la
subvention
de
la
Ville
et
de
valider
les
activités
des
services
civiques
avec
DADVilIDur001
Page
2/4 les
projets
de
la
Ville.
Il
est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
ces
associations
en
leur
octroyant
une
subvention
d’un
montant
défini
dans
le tableau
ci-dessous
:
Associations
Montant
|Code
Tiers
|
Engagement
UDV
Ateliers
«
Economie
Circulaire
par
la
création
de
jardinière
»
(2252)
Re
P730100002
UDV
des
déchets
via
le fonctionnement
de
la
ressourcerie
(2246)
3500€|
040758
P730100003
SSNATV
(2233)
2000€|
001691
P730100004
ch
Varois
pour
l’agriculture
urbaine
2000€|
068265
P730100005
Les
Graines
d'Or
(2399)
2000€|
067120
P730100006
Toulon
à Vélo
(2396)
1 000€]
059548
P730100007
L'Amarre
(2253)
7 000€|
067121
P730100008
L'Equitable
(2210)
2500€|
066571
P730100009
UNIS
CITE
(2133)
4000
€|
049788
P730100027
TOTAL
25
500
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
10ème
Adjoint
au
Maire
:
DEFI
CLIMATIQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
livre
II]
consacré
aux
finances
communales
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
Territoriale
de
la
République
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
que
le
soutien
aux
associations
locales
de
la
Ville
est
important
pour
le
tissu
local,
Considérant
que
l'attribution
de
subventions
à
des
associations
permettra
d'aider
la
Ville
dans
la réalisation
de
ces
projets
de
protection
de
l'environnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
des
subventions
aux
8
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
25
500
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
du
budget
communal
2023,
DADVilIDur001
Page
3 / 4 -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'association
Unis-Cité,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Secrétaire
da
Séance
DADVilDur001
Page
4/4 02/03/2023
11:02
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1187949
|
Accusé
de
réception
préfecture
.
2022
[RER
|
Objet
de
l'acte:
Attribubon
de
subventions
de
fonctionnement
à
8
associations
réalisant
des
actions
en
faveur
de
l'environnement
et
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Touion
et
l'association
Unis-Cité
| | | | |
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1187649
( voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230224-mc1187949-DE
Daie
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
|
7.5.
Sübventions
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5188158204369964828&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1190284-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/324/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
relative
au
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
renouvellement
d'un
Projet
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Educatif
de
Territoire
2022-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
2025,
ainsi
que
de
la
Charte
qualité
Plan
Mercredi
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
—-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
Direducjeun09
Page
1/3 La
Ville
souhaite
signer
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
les
années
scolaires
de
2022
à
2025.
Cette
démarche
repose
sur
la
mise
en
place
d'une
continuité
entre
les
différents
temps
de
l'enfants
: temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire.
il s’agit
de
proposer
un
parcours
éducatif
cohérent
entre
ces
trois
temps
avec
des
échanges
réguliers
entre
les
différents
acteurs
et dans
lequel
l'enfant
retrouve
des
adultes
référents.
Ce
dispositif
prévu
à
l’article
D521-12
du
Code
de
l'Education
a
été
détaillé
dans
une
circulaire
de
mars
2013
pour
accompagner
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Pour
mémoire,
c'est
en
décembre
2014
que
la
Ville
a
signé
son
premier
PEdT
qui
couvrait
les
années
scolaires
de
2014
à
2017,
puis
le
dispositif
a
été
reconduit
jusqu'en
2022.
Le
PEdT
est
un
document
contractuel
signé
entre
la
Commune,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
l'Education
Nationale
dans
lequel
la
Ville
décrit
ses
intentions
éducatives.
Suite
au
travail
partenarial
entrepris
depuis
toutes
ces
années,
la
Ville
est
récompensée
par
la
mise
en
place
d’une
charte
qualité
Plan
Mercredi
qui
permet
d'obtenir
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
financements
supplémentaires
pour
continuer
à
proposer
un
accueil
de
qualité
les
mercredis.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
11ème
Adjoint
au
Maire
: JEUNESSE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°2015-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l’article
67
de
la
loi
n°2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: Direducjeun09
Page
2/3 -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025
et
la
charte
qualité
Plan
Mercredi
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Direducjeun09
Page
3/3 02/03/2023
11:01
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1190284
Accusé
de
réception
préfecture
OR
3
ELA
Gbjet
de
l'acte :
|
Signature
de
la
convention
relative
au
renouvellement
d'un
Projet
Educatif
de
Territoire
2022-2025,
ainsi
que
de
la
|
Charte
qualité
Plan
Mercredi
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2028
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1190284
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230274-mc1190284-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
htins-/Amwwefast fr/ascl/folexchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5188158204369964834&exchangeTvpeld=retour 18.0
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1187815-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24 FÉVRIER
2023
N°
2023/325/S
Objet
:
Adhésion
à
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
organismes
participant
à
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
valorisation
de
l'Environnement
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DADVilIDur003
Page
1 / 4 Dans
le
cadre
de
sa
politique
du
développement
durable,
de
protection
environnementale
et
de
promotion
d’un
développement
touristique
durable,
la
Ville
souhaite
adhérer
à
des
organismes
visant
à
préserver
et valoriser
l'environnement.
Le
programme
«
Pavillon
Bleu
»
mené
par
Teragir,
office
Français
de
la
Fondation
pour
l'Education
à
l'Environnement
en
Europe,
est
un
éco-label
qui
récompense
et
valorise
les
communes
qui
font
des
efforts
déterminants
en
matière
d'environnement,
symbole
d'une
qualité
environnementale
exemplaire.
La
Commune
de
Toulon
propose
sa
candidature
pour
la
labellisation
de
trois
plages
sur
le
littoral
toulonnais : - plage
du
Lido,
- plage
Mistral,
- plage
de
la
Source.
Pour
l’année
2023,
les
frais
de
participation
sont
fixés
à
3
025€
TTC
(soit
2
620
€
correspondant
à
la
taille
de
la
Commune
et
135
€
par
plage).
L'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR)
conseille,
forme
et
informe
les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la forêt
et
l'environnement.
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et fait
émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires
forestiers.
Elle
s'engage
à :
- défendre
les
intérêts
des
communes,
- accompagner
les
communes,
- appuyer
les
territoires
pour
la
protection
du
patrimoine
forestier,
-
participer
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
forestier
avec
valorisation
économique,
sociale
et
environnementale
du
territoire
boisé.
Le
montant
de
la
cotisation
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
s'élève
pour
l’année
2023
à
1
705
€
TTC.
Le
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
(CNVVF)
est
une
association
loi
1901
qui
œuvre
en
faveur
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
communes.
Il participe
à
la
promotion
de
l’image
et à
l'attractivité
des
« Villes
et Villages
Fleuris
»
labellisés.
Ce
label
récompense
l'engagement
de
la
Commune
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie :
- la
place
accordée
au
végétal
dans
l'aménagement
des
espaces
publics,
- le
respect
de
l’environnement
(gestion
des
ressources
naturelles
et
préservation
de
la
biodiversité),
- le développement
de
l’économie
locale,
- l’attractivité
touristique
et la préservation
du
lien
social.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
la
Ville
de
Toulon
est
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
s'élève
pour
l’année
2023
à
1
500
€.
DADViliDur003
Page
2/4 Les
organismes
bénéficiaires
sont
identifiés
suivant
le tableau
ci-après
:
ADHESION
Montant
|
Code
Tiers |
N°
d'engagement
Label
Pavillon
Bleu
3025€]|
057768
P730100033
Communes
Forestières
du
VAR
1
705
€
052866
P730100034
Label
Villes
et
Villages
Fleuris
1
500
€
068113
P730100037
TOTAL
6
230
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
12ème
Adjoint
au
Maire :
AMENAGEMENT
DURABLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-1-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L110-1,
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
VW
l'article
255
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
7 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023,
Considérant
que
la
politique
volontariste
de
protection
environnementale,
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
la
préservation
de
la
biodiversité
de
la
Commune
doit
être
affichée,
Considérant
que
les
demandes
de
labellisation
«
Pavillon
bleu
»
présentent
un
intérêt
pour
la
Ville
et
son
développement
touristique,
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Association
des
Communes
Forestières
du
VAR
(COFOR)
présente
un
intérêt
communal,
Considérant
que
les
demandes
de
labellisation
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
présentent
un
intérêt
pour
la
Ville
et
son
développement
touristique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
l'adhésion
et
la
candidature
de
la
Commune
pour
la
labellisation
de
ses
plages,
- d'autoriser
l'adhésion
à
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var,
DADVilIDur003
Page
3/4 - d'autoriser
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
pour
ces
adhésions
d’un
montant
total
de
6
230
€
sont
inscrits
au
chapitre
011
"charges
à
caractère
général"
du
Budget
Primitif
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
LE
BERRE
et
M.
TANGUY
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre
Le
Secrétaire
de
Séance
DADVlIDur003
Page
4 / 4 02/03/2023
11:02
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1187815
|
222
PRIS
|
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acis
:
Adhésion
à
des
organismes
participant
à
la
valorisation
de
l'Environnement
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception :
Numéro
de
Pacte:
Imc1187816
( voir l'acte associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218801372-20280224-imci187815-DE
Date
de décision:
24/02/2023
Acts
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7,10,
Divers
httne-{hananar
afaet
frlaerlfnlavehannalnnPrintRatorir
An?avrhannald=f1881$R9042R0QQR48RR0ReaxrhanaeTuneldzretour
111 12.
S
o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1185839-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
FÉVRIER
2023
N°
2023/326/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
13
associations
de
protection
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
animale
et
signature
d'une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'Association
Toulonnaise
des
Amis
des
Chats
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN
DADVillDur002
Page
1/3 Au
regard
des
propositions
des
associations
de
protection
animale,
notamment
en
matière
de
limitation
de
la
divagation
et
de
la
prolifération
animale
sur
le territoire
communal,
la Ville
de
Toulon
apporte
son
soutien
aux
initiatives
et
actions
visant
la
protection,
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
animaux
errants
(chiens
et
chats)
sur
son
territoire
ainsi
qu'aux
actions
de
sensibilisation
du
grand
public
à
la cause
animale.
Ces
actions
sont
reconnues
comme
relevant
de
l'intérêt
général
par
la Ville.
Pour
l’année
2023,
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
(SPA),
propose
à
la
Ville
de
pérenniser
les
actions
entreprises
les
années
précédentes
visant
à
lutter
contre
la
prolifération
de
la
population
féline
errante.
L'Association
Toulonnaise
des
Amis
des
Chats
(ATAC)
souhaite
maintenir
son
activité
de
protection
animale
en
refuge
pour
félins.
Il
est
proposé,
au
regard
de
la
politique
municipale
de
protection
animale,
d'apporter
à
l'association
ATAC
un
soutien
financier
pour
lui
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
refuge
félin,
sur
le
secteur
de
Lagoubran,
dont
elle
assure
la
gestion.
Le
maintien
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'ATAC
est
souhaitée.
Cette
convention
permet
de
formaliser
les
engagements
de
l'association
quant
à
l'emploi
de
la
subvention
de
la
Ville
destinée
à
financer
ses
activités
d'accueil
en
refuge
des
chats
abandonnés
et
ses
actions
pour
faciliter
autant
que
possible
leur
sortie
de
refuge
par
leur
adoption
pérenne.
Les
associations
Chadoux,
L'Ange
Caprin,
Catlove,
Ch'tatrap,
Animozamis,
Natachat,
Chachou,
Cœur
de
Pattounes
et
les
Amis
de
l'Arche
de
Noé
proposent
d'effectuer
des
actions
de
stérilisations
et
d'identifications
sur
l'ensemble
de
la
Commune.
L'association
Les
Colombes
du
Soleil
et
le
groupe
local
de
la
Ligue
de
Protection
des
oiseaux
(LPO)
proposent
des
actions
de
sensibilisation
à
la
biodiversité
locale,
notamment
les
oiseaux.
Il est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
ces
13
associations
en
leurs
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
défini
dans
le tableau
ci-dessous
:
Associations
Montant
Code
Tiers
|
Engagement
SPA
19
000
€ | 056637
P730100017
ATAC
15
000
€
[051582
P730100018
Chadoux
1 200
€|
065712
P730100019
L'Ange
Caprin
1 000
€ | 059555
P730100020
Cat
love
1 200
€ | 063634
P730100021
Ch'tatrap
1 200
€ | 066191
P730100022
Natachat
1 000
€|
062119
P730100023
Chatchou
800€ | 061741
P730100024
Animozamis
800
€ | 066522
P730100025
Les
Amis
de
l'Arche
de
Noé
800
€ | 069979
P730100030
Les
colombes
du
soleil
600
€ | 067337
P730100026
Cœur
de
Pattounes
800
€ | 069989
P730100032
LPO
—
groupe
local
1
000
€ | 045902
P730100029
TOTAL
44
400
€
DADViIIDur002
Page
2/3 Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
12ème
Adjoint
au
Maire
: ANIMAL
DANS
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l’article
L211-7
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
concernant
les
dispositions
applicables
en
matières
de
stérilisation
d'animaux
errants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8
février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
13
associations
de
protection
animale
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
44
400
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
du
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
signer
une
convention
entre
la Ville
de
Toulon
et
l'Association
Toulonnaise
des
Amis
des
Chats,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
oo,
Ancien
Ministre
Le
Secrétaire
de
Séanre
DADVilIDur002
Page
3/3 02/03/2023
11:02
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1185839
23
/226
(\
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
f'acte
:
Atiribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
18
associations
de
protection
animale
et
signaîure
d'une
convention
enire
la
Ville
de
Toulon
et
l'Association
Toulonnaise
des
Amis
des
Chats
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
52/03/2023 02/03/2023 Imc1185838
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230224-imc1185839-DE
Acte
transmis
par:
Date
de
décision :
|
Nature
de
l'acte
:
|
Matière
de
l'acte :
24/02/2023 Sophie
MANA
ID
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httne-/hanann
afaet
fraerl/folavrhanaalanPrintRatnnr
An ?4vrhanneldzS
188145890436 096480RexchanaeTuneld=retour
171 1.4
St.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
24
Février
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Mars
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230224-Imc1189963-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/03/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24 FÉVRIER
2023
N°
2023/327/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
d'exploitation
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
l'association
Tennis
Club
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Toulonnais
dans
le
cadre
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
FALCO
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
Tennis
de
l'Oustalet
au
titre
du
Budget
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
6
Monsieur
Hubert
FALCO
- Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Alain
DHO,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à Madame
Virginie
PIN
DFSVQspol005
Page
1/2 Le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
l'association
Tennis
Club
Toulonnais
le 2
août
2019
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
100
000
€ annuelle.
L'équilibre
de
la
délégation
de
service
public
n’ayant
pas
été
modifié,
et
au
regard
des
résultats
d'exploitation
2022
et
des
contraintes
de
service
public
prévues
au
contrat,
il
est
proposé
d'attribuer
au
Tennis
Club
Toulonnais
pour
la
saison
2022-2023
une
subvention
d'un
montant
100
000
€,
identique
au
montant
alloué
pour
les
saisons
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
24
février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
14ème
Adjoint
au
Maire
: SPORT,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
7
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
8 février
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
une
subvention
d'exploitation
de
100
000
€
à
l'association
Tennis
Club
Toulonnais
pour
la
saison
2022-2023,
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
20
août
2019,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Hubert
FALCO,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
4
Maire
de
Toulon
Le
Säcrétaira
de
Séance
Ancien
Ministre
|
ss
DFSVQspol005
Page
2/2 02/03/2023
11:02
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1189963
|
Accusé
de
réception
préfecture
AL
PR
A
Obiet
de
l'acte :
Atiribution
d'une
subvention
d'exploitation
à l'association
Tennis
Club
Toulonnais
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
Tennis
de
l'Oustalet
au
titre
du
Budget
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/03/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1189963
{ voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-202302244imct189963-DE
Date
de
décision:
24/02/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
Pacte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
httne:fhananar
afnet
frlacclfnlavehanacinnDrintDatarr
dnDavehannaldeR
1488
4RR9NARRQORANNIOR
avrhannaTimald=ratairr
111