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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 29 juin 2016 1 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Verrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 29 juin 2016 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE LA

VERRIERE

La Verrière, le 30 juin 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2016

SECRETARIAT GENERAL

Estelle DEBUCK

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du

Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Nelly

DUTU, la Maire.

Etaient présents : 23 Mesdames RAFIQ, GOODMAN (à partir de 20h15), LE COZ, Messieurs, BLÉE, GRENOUILLET, LAMRANI (jusqu’à 21h50),

TRAORÉ, Adjoints au Maire.

Mesdames NEDJARI, HOCDÉ, DE PINA, LATORRE, BELKHIR

(jusqu’à 21h25), Messieurs, MARE, ALICHIKH (jusqu’à 21h45),

HOUFAF KHOUFAF, BOURGOIN, Conseillers Municipaux

délégués.

Mesdames, ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE

(jusqu’à 20h50), RAOUL, MOUSSA (jusqu’à 21h52), MEY

Conseillers Municipaux.

Absents excusés &

représentés : 10

Mesdames BELOT, GOODMAN (jusqu’à 20h15), ROY, Messieurs

LAMRANI (à partir de 21h50), HAJJAJ, ALICHIKH (à partir de

21h45), HAKKI (jusqu’à 21h25), QAMAR, DAINVILLE (à partir de

20h50), MOUSSA (à partir de 21h52)

Absents excusés : 3

Absent : 0

Pouvoirs : 10

Mesdames BONZOM, BELKHIR (à partir de 21h25), Monsieur

HAKKI (à partir de 21h25)

Madame GOODMAN à Monsieur TRAORÉ (jusqu’à 20h15)

Madame BELOT à Madame DUTU

Monsieur LAMRANI à Madame DE PINA (à partir de 21h50)

Monsieur HAJJAJ à Madame RAFIQ

Monsieur HAKKI à Madame BELKHIR (jusqu’à 21h25)

Monsieur ALICHIKH à Monsieur HOUFAF KHOUFAF (à partir de

21h45)

Monsieur QAMAR à Monsieur BLÉE

Madame ROY à Madame LE COZ

Monsieur DAINVILLE à Monsieur RAOUL (à partir de 20h50)

Monsieur MOUSSA à Madame ROUSSEAU (à partir de 21h52)

Secrétaire de séance Monsieur BLÉE

Assistaient également à

la séance :

Mesdames LE MIGNON, HAKKI, DEBUCK, Monsieur ORTEGA-

PELLETIER

La séance étant ouverte, à 19h152

/A/ Approbation des procès-verbaux:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal du 30 mars 2016

- Approuve le procès-verbal du 19 mai2016

/B/ Délégation du Conseil Municipal au Maire:

- Compte-rendu des décisions n° 37/16 au n° 58/16

Le Conseil Municipal :

- Prend acte

/C/ Points soumis à délibération:

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du

jour, Demande de subvention auprès du fonds parlementaire concernant l’équipement

informatique qui annule et remplace la délibération 2016/37.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

/ADMINISTRATION GENERALE/

1. Demande de subvention auprès du Fonds Parlementaire concernant l’équipement

informatique -Annule et remplace la délibération n° 2016/37- présentée par Nelly Dutu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Annule et remplace la délibération n°2016/37 du 30 mars 2016.

- Autorise la Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention exceptionnelle au titre du Fonds Parlementaire pour l’achat de postes et bornes informatiques ainsi que des périphériques.

2. Rapport d’utilisation 2015 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.) – présentée par Nelly Dutu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le rapport d’utilisation du FSRIF pour l’année 2015 contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants et les conditions de leurs financements.

3. Rapport d’utilisation 2015 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (D.S.U.) – présentée par Nelly Dutu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve la présentation des actions de développement social urbain entreprises contribuant à l’amélioration des conditions de qualité de vie sur la commune au cours de l’année 2015 et les conditions de leur financement.

4. Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région du Mesnil-Saint - Denis (SIVOM) – présentée par Nelly Dutu3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Désigne 2 titulaires et 2 suppléants tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

SIVOM

DUTU Nelly Titulaire

HOCDÉ Stéphanie Suppléant

BLÉE Jean-Yves Titulaire

HOUFAF KHOUFAF Hamed Suppléant

5. Interdiction de l’installation des compteurs communicants (type Linky) – présentée par Nelly Dutu

Le Conseil Municipal par 20 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) et 2 ABSTENTIONS (Madame NEDJARI et Monsieur BLÉE):

- Décide que les compteurs électriques, propriétés de la collectivité, ne soient pas remplacés par les nouveaux compteurs communicants Linky.

/FINANCES/

6. Approbation du compte administratif 2015 – présentée par Dominique Mare Madame Nelly Dutu, s’est retirée au moment du vote du compte administratif et le pouvoir de Monsieur Alain Hajjaj n’est pas pris en compte.

Le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) :

- Approuve, chapitre par chapitre, le Compte Administratif 2015, qui s’établit comme suit :

7. Approbation du compte de gestion 2015 – présentée par Dominique Mare

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) :

- Constate que les opérations de l’exercice 2015 et les résultats de clôture sont conformes aux écritures du Compte Administratif pour la même période.4

8. Affectation des résultats 2015 – présentée par Dominique Mare

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) :

- Approuve l’affectation des résultats 2015 au Budget supplémentaire 2016 de la façon suivante :

Libellé Investissement Fonctionnement

Résultat de clôture 2014 1 586 091.12 € 3 280 468,06 €

Part affectée à l’investissement

Résultat de l’exercice 2015 -636 921,26 € 164 337,83 €

Résultat de clôture 2015 949 169,86 € 3 444 805,89 €

Restes à réaliser 2015 1 010 263,98 €

Résultat global 2015 1 959 433, 84 € 3 444 805,89 €

Résultat 2015

5 404 239,73 €

- Compte 001 (excédent d’investissement) : 949 169,86 €

- Compte 002 (excédent de fonctionnement) : 3 444 805,89 €

9. Budget supplémentaire 2016 – présenté par Dominique Mare

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) :

- Approuve le budget supplémentaire 2016.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 959 433. 84 € 3 435 341.89 €

Recettes 949 169.86 € 3 435 341.89 €

RAR Dépenses 820 770.73 €

RAR Recettes 1 831 034.71 €

- Autorise Madame La Maire ou son représentant à signer toutes les conventions nécessaires à son exécution.

10. Subvention à l’association « Le Boxing de La Verrière » – présentée par Dominique Mare

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de verser une subvention complémentaire de 12 000 € à l’association « Le Boxing

de La Verrière ».5

11. Indemnité de conseil au trésorier – présentée par Dominique Mare

Le Conseil Municipal, par16 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mesdames NEDJARI, ROUSSEAU, MAILLOT et Messieurs LAMRANI, DAINVILLE, MEY) et 6 ABSTENTIONS (Mesdames LE COZ, DE PINA, et Messieurs MARE, BOURGOIN, RAOUL, MOUSSA)

- Attribue l’indemnité de conseil au Trésorier Principal d’un montant de 1 293,05 € net.

/RESSOURCES HUMAINES/

12. Plan de Formation Pluriannuel : 2016-2018 – présenté par Nelly Dutu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le plan de formation pour les années 2016-2017-2018 annexé à la délibération.

- Dit que les coûts de formations pour l’agent peuvent être pris en charge, par la commune

lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT, indemnités de

mission pour la prise en charge du ou des repas et de ou des nuitées, indemnités

kilométriques (péage, stationnement et autres) et autres indemnités.

- Dit que les crédits nécessaires au plan de formation sont inscrits au budget primitif.

/TRAVAUX/

13. Attribution des marchés d’entretien des espaces verts (lot n°1) et de propreté des espaces publics (lot n°2) à l’entreprise Pinson paysage. – présentée par Mohamed Lamrani

Le Conseil Municipal, par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame NEDJARI): - Approuve la conclusion du marché relatif à l’entretien des espaces verts (lot n°1) avec la société Pinson Paysage, 13 avenue des Cures, 95580 ANDILLY, , pour un montant forfaitaire annuel de 136 423,76 € HT, soit 163 708.51 € TTC, et une capacité d’achat sur bordereau des prix unitaires.

- Approuve la levée de la prestation supplémentaire, proposée au marché, d’ouverture et de fermeture des parcs de la ville, pour un montant forfaitaire annuel de 3 500.00 € HT, soit 4 200.00 € TTC.

- Approuve la conclusion du marché de propreté des espaces publics avec la société Pinson Paysage 13 avenue des Cures 95580 ANDILLY, pour un montant forfaitaire annuel de 56 500.00 € HT, soit 67 800.00 € TTC, et une capacité d’achat sur bordereau des prix unitaires.

- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer toutes lesdits marchés et à prendre toute mesure concernant leur exécution.

- Dit que les marchés prendront effet à compter de leur date de notification.

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget communal chapitre 011, nature 611, fonction

020 pour la partie forfaitaire, et chapitre 011 nature 61521 fonction 823 pour partie bon de

commande.

14. Attribution du marché de travaux pour l’opération d’aménagement paysager de la plaine de jeux à l’entreprise IDVERDE – présentée par Mohamed Lamrani

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le choix d’entreprise réalisé par la CAO du 22 juin 2016.

- Attribue le marché de travaux de la plaine de jeux à l’entreprise IDVERDE pour un montant6

de 1 291 645,47 € HT.

- Dit que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal. - Autorise la Maire, ou son représentant, et son mandataire de la Communauté de Saint-

Quentin-en-Yvelines à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- Décide de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles.

15. Lancement de procédure d’un marché d’appel d’offres pour des travaux

d’aménagement de voirie à La Verrière – présenté par Mohamed Lamrani

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un marché de travaux.

- Décide de lancer un marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert. - Dit que le montant estimé est de 243 000 € TTC pour la tranche ferme comprenant les rues des Champs et Château d’Eau, et 300 000 € TTC pour la tranche conditionnelle correspondant aux rues des Fleurs et Vieux Prés.

- Dit que les recettes et les dépense seront inscrites au budget communal. - Autorise la Maire, ou son représentant, à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

/URBANISME/

16. C Institution d’un droit et d’un périmètre de préemption sur les fonds artisanaux, les

fonds de commerces et les baux commerciaux – présentée par Philippe Grenouillet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de mettre en place le droit de préemption sur les fonds de commerces, fonds artisanaux, et baux commerciaux, sur le périmètre tel que défini par le plan annexé à la délibération.

- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à cette mise en œuvre.

17. Reprise en gestion de la « ZAC gare-Bécannes » par l’Etat, en substitution à SQY – présentée par Philippe Grenouillet

Le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU et MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, MEY) :

- Approuve la reprise en gestion par l’Etat de la « ZAC gare-Bécannes », via une substitution à SQY, afin que l’Etat reprenne l’initiative de la ZAC, située en périmètre d’ « Opération d’Intérêt National » (OIN), dans le but de de valider le dossier de réalisation de la ZAC. - Autorise la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférent.

18. Convention pour la réalisation des études préalables liées au réaménagement du carrefour de la Malmedonne – présentée par Philippe Grenouillet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Prend acte de la convention entre Saint-Quentin-en-Yvelines et L’Etat - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA- DIRIF) pour la réalisation des études préalables au réaménagement du carrefour de la Malmedonne à La Verrière, Coignières et Maurepas.7

/JEUNESSE/

19. Actualisation et revalorisation des bourses destinées aux jeunes – présentées par Zoubida Rafiq

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Adopte les 3 types de bourses ainsi que leurs montants respectifs :

- Bourse « coup de pouce » : 200 €

- Bourse aux « projets de jeunes » : 100 à 600€

- Bourse « étudiants soutien séniors » : 300€

- Dit que les montants pourront être ajustés annuellement sous validation de l’avis de la commission d’attribution, à hauteur de plus ou moins 20%.

- Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal.

/CULTURE/

20. Mise en place d’un nouveau projet d’établissement pour la Maison de la Musique et de la Danse– présenté par Béatrice Goodman

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de mettre le nouveau projet d’établissement de la Maison de la Musique et de la Danse

- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces administratives y afférentes.

21. Tarifs des usagers de la Maison de la Musique et de la Danse– présentée par Béatrice Goodman

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide d’approuver les nouveaux tarifs de la Maison de la Musique et de la Danse. - Dit que les recettes seront inscrites au budget communal.

22. Demande de financement auprès de la DRAC sur un projet pluridisciplinaire à dominante musicale – présentée par Béatrice Goodman

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Sollicite un financement de la DRAC d’un montant de 16 000 € au bénéfice de la commune de La Verrière pour la mise en œuvre du projet « A la découverte des musiques afro- américaines ».

- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes permettant la mise en œuvre de ce projet.

- Dit que la recette sera inscrite au Budget Communal de 2017

Fin de séance à 22h30