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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 13 22 Convention de Financement MSA Pour 2021 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Ruralité,
13-22 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-13-22
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de financement de la MSA sur l’année 2021
Séance du 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Solange DOMINGUEZ
GUILLERMET Maria pouvoir à Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés donc 28 votants
Pour rappel, la Commune de Plateau d’Hauteville était signataire avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Ain et la MSA Ain Rhône d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui permettait d’obtenir un soutien au
financement du Relais Petite Enfance et de l’ALSH (périscolaire, extrascolaire et accueil adolescents).
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été remplacé par, d’une part le dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR)
de la MSA, et d’autre part la Convention Territoriale Globale de la CAF.
La commune ayant déjà conventionné avec la CAF pour l’année 2021, elle s’est également engagée par
courrier en date du 21/12/2021 envers la MSA pour s’inscrire dans le dispositif Grandir en Milieu Rural et
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-22-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022 13-22 2
ainsi disposer de la continuité du financement MSA sur 2021.
Le dispositif Grandir en Milieu Rural est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance-jeunesse dans les
territoires ruraux : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances mais également des projets sur la parentalité,
le numérique et la mobilité.
A ce titre, et selon les actions menées par la commune en 2021, la MSA propose une convention de
financement 2021 sur les axes suivants :
- l’accueil de la Petite Enfance par le biais du Relais Petite Enfance
- les loisirs et les vacances par le biais de l’ALSH
Le montant total du financement proposé par la MSA sur l’année 2021 s’élève à 1680€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE de s’inscrire dans le dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR) afin de pouvoir bénéficier du
soutien de la MSA sur l’année 2021,
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer la Convention de financement 2021 de la MSA.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-22-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 07/12/2022