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Déliberation - DEL 012 PRESTATION D Action Sociale Accordees au Personnel Communal en 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 PRESTATION D Action Sociale Accordees au Personnel Communal en 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2621-012
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ETETETETETETNT ET EEE
OBJET : Prestations d'action sociale accordées au personnel communal en 2021 (6558)
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L2121-7 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville {Ain}, dûment convoqué par courrier électronique le vingt et un janvier deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 28
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD,
Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI
Eliane MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir: 2 Stéphane LYAUDET (pouvoir à M. Phillipe EMIN)
Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 27 présents.
Vu la circulaire en date du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à
réglementation commune.
Les prestations d'action sociale au titre de l’année 2021 ayant été définies et reconduites et conformément à
l'avis de la Commission Finances du 18 janvier 2021, Monsieur le Maire propose d'ajuster le montant des
prestations accordées aux agents en 2021, à savoir :
I SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS
En centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances)
Enfants de moins de 13 ans 7,67 €/j
Enfants de 13 à 18 ans 11,60 £/j
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-012-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
012-] En centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 18 ans
Journée complète 5,53 €/)
Demi-journée 2,79 €/j
En maisons familiales de vacances et en gîtes de France pour les enfants de moins de 18 ans (moins de 20 ans pour les enfants handicapés)
Séjours en pension complète 8,07 €/
Autre formule 7,67 €/j
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus 79,46 €/i
Pour les séjours d'une durée inférieure 3,78 €/)
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 7,67 €/i
Enfants de 13 à 18 ans 11,61 €/j
I - AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
Ill - AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes
âgés de moins de 20 ans (montant mensuel)
Séjours en centres de vacances spécialisés
23,88 €/j
167,06 €/m
21,88 €/j
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d'accorder au personnel communal les allocations journalières ou mensuelles portées ci-
dessus, conformément à la circulaire interministérielle en vigueur.
- PRECISE que ces allocations sont limitées aux dépenses réellement engagées par les parents (prix
de journée demandé diminué des aides accordées par les Caisses d'Allocations Familiales ou
régime particulier d'allocations familiales), et que la durée maximum de séjour ouvrant droit à
l'aide communale est de 45 jours pour les centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances) et pour les séjours en centres familiaux de vacances agréés (par le Ministre de la
Jeunesse et des Sports) et en gîtes de France pour les enfants de moins de 18 ans.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Ed
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-012-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
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