Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 20

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Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20

Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 20 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_01-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER

K o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03_01

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMvie ; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno : RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de

ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se

faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire

L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en

dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux

délibérations.

Après avoir décidé un vote à mains levées,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190426-DEL2019_03_01-DE

La candidature de Mme GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance est proposée aux votes.

VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME GUEGAN

YVETTE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

VOTES : 29 pour

Le Mare,

- Certñe sdûs à responsabilité la caractère exécutoire de cer acte

informe que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Adminstatf dé Rennes, Hôtel de Bizien, 3,

contour dela Motte C$44416— 350014 Rennes Cedex dans un déla de 2 mors

à compier de ca réception par le représentant de l'Etat et sa pubhcation et/ou

transmission.Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Rèçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215501774-20180425-DEL2019_03_02-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER

RS : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL bi hey SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuurgner

N° DEL2019_ 03 02

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

: LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

M le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2019.

Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.

Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2019.

VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST

ADOPTE A L'UNANIMITE.Envoyé en préfecture le 16/08/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2018_09_02-DE

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLET

VOTES : 29 pour

- Certlie sous à responsabiié le caractère exécutoire de cet acte

informe que l présente délibération peut faire l'otjet d'un recours pour excès

de pouvoir deuant le Tribunal Adrinistraif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,

canrour de la Mot — CSA4416 — 35004 Rennes Cedex, dans un delai de 2 mois

à compter ce sa réceprion par le représentant de lat et sa publication et/ou

transmissionEnvoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Afiché le 28/05/2019

10 : 056-215601774-20190425-DEL2018_03_03-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER 9

Hi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liv May SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvigrer

N° DEL2019_03_03

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : FINANCES BUDGET — CREATION ET MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT

Les opérations dont la réalisation s'étalent sur plus d'un exercice peuvent être présentées en AP/CP

Il s'agit, pour chaque opération, de créer une Autorisation de Programme et, pour chaque année, d'anticiper

les crédits de paiement qui seront réellement engagés et inscrits au budget

Cette méthode donne plus de clarté à l'information des conseillers municipaux.Envoyé en préfecture le 16/08/2018

Regu en préfecture le 16/05/2019

amené le 28/05/2019

ID : 058-215801774-20180425 DEL2019_03_08-DE

N° AP_| Libellé Montant AP CA 20178 CP2018 CP2020 CP2071 CP2022

2918.A | Rue du Hirello 950 000.00 € - € 450 000.00 € 500 000.00 € - € - €

Résæaux éclairage 200 000.00 £ © 200.000.00 €

Réseaux pluviales 250 D00.00 € |. |."25000000€ E

Carrefour 250 000.00 € |' | 25000000 € DS Liaison douce 250 000.00 € Jr rl es ee 250-000.00:€ “+ Î

2088 | Tribunes terrain 615 000.00 € |: 500:000.60 € |-. "115 000.00!€ |’ i d'honneur s 15.00000

em8€ | Pôle culturel 5 774 008.00 € | 4 008.00 € 500 000.00 € | 2 570 000.00 € | 2 500 0NI0.00 € | 200 000.00 € î

Travaux 5304008004 | son8v0e |. dogoovoe| 2500 00000€ | 2 50000000 € [200 000b0.€ Terrains A00 000.00 € EUTT | ::4680 000.00 € a Lis TE i Es Démalitions 70 000.00 € £. Me à ”70.000:00 €

Aménagement Herr

209.4 [quartier Ler Vraz-ter | 509 000.00 € |: : : 508 oodion € Paris i LEE

209.8 | Route d'Auray 682 000.00 € - €] ss200000€| 23000000€| 10000006 - €

Travaux rond-point 450 000.00 € 1150:600.00 € |: 206 Dod.do €: Bodeveno D 4:] 1. 200 000.00

Aménagement ë Ég an Rad auf 5000000 € |; 5:80 000.00 €

Rond-Point du 50 000.00 €

ahiouet ou

Liaison douce D 000.00 €

Liaison douce

éclairage jusqu'a LE ou] 62 00000 €

Vitraux chapelle 2000 | riacre 40 000.00 € “0 000.00 €

Réfection Ecale J. 208€ [Di élémentaire 350 000.00 € - €| 15000000€ - €| zoo - €

Toiture 109 000.00 € TT 1100 00.90 € E

Chauffage 30 000.00 € (5: "+" 2600000 € Fi sol 20 000.00 € 1 20 00000 €

isolation, ouvertures et TE ue 200 000.00 €

2018.F | Mairie 150 000.00 € - €[ 15000000€ - €

Réaménagement 100 000.00 € |": 100 060.00 € | accueil ë Lane

Toiture 50 000.00 € [°"” 50-000 00€ î

Aménagement du

201.6 [quartier 270 400.00 € - €| Ssoaoooe| rnoconooe) roaonove - € : Keriolet/Diligence Î Démolition 3540000 € fi. 35.400.00€ : Ë ns RE È Parking Provisoire 15 00000 € [TE 15-D0000'E-

Réseaux, éclairage 20 000 00 € Pie É95:00000 € Î Réseaux pluviales 20 009.00 € î «70 000.00 € Î Conteneur enterré 20 000.00 € Ft D PAL near ; Voie 90 000.00 € LE 180 600. 00€ TOTAL] 5 340 408.00 € | 4 008.00 € | 2 70t 400.00 € | 3 525 009.00 € | 2 910 000.00 € | Z0D 000.00 €

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 18/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID: 056-215601774-20190425-DEL2019_03_03-DE

2019/

VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES AUTORISATIONS DE

PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

VOTES : 29 pour

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLE

- Cartifi sous 4 responsabité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que la présente déllération peut fre l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Adrminisraüf de Rennes, Hôtel de Bizen, à

contour de là Mate - CS44416- 26004 Rennes Ceden, dans ur délai de 2 mois

à comprer de sa récepon par le représentant de l'Etat et s3 publication et/ou

transmissionReçu en préfecture Je 18/05/2018

Afiiché le 28/05/2019

ID : 058-215601774-20190425-DEL2019_03_03-DE

Envoyé en préfecture le 16/05/2019

IEnvoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiche le 28/05/2019

1D : 056-215601774-20160425-DEL2019_08_04-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER

H o ÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lui te SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvgner

N° DEL2019_03_04

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : FINANCES BUDGET— APPEL DE COTISATION 2019 DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS

D'EPCI DU MORBIHAN

L'association des Maires et Présidents d'EPCI du Morbihan permet d'apporter un soutien sur différents sujets

- Défense des libertés locales,

- Appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien,

- Partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de

leurs groupements

Près de 35 000 maires et présidents d'EPCI en sont aujourd'hui adhérents.

Pour l'année 2019, la cotisation est fixée à 0.296 €/habitant, soit 2 254.63 €.Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Atichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_04-DE

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA COTISATION 2019 POUR

L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENT D'EPCI DU MORBIHAN. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR

SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PNLET

VOTES : 29 pour

Cerf sous a responsabilité le caractère exécutoire de cat acte

- Informe que la présente délibération peut far l'objet d'un recours pour excès

de pouvair devant le Tribunal Adminstrabf de Rennes, Hôtel de Bizen, 3

contour de la Motte = CS44418 — 38004 Rennes Cedex, dans un délai da 2 mois

8 compter de 6a réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ouEnvoyé en préfecture le 03/06/2019

Reçu en préfecture le 03/06/2019

Affiché le 04/06/2019

1D : 056-215601774-20190428-DEL2019_03_42-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER QD

“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lui me Pleuvigner SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03_42

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : FINANCES BUDGET — REDEVANCE DE CONCESSION R1 2019 — GRDF-— RECTIFICATIF

La commune a signé avec GRDF un traité de concession pour la distribution publique du gez naturel d'une

durée de 30 ans

À ce titre, elle perçoit auprès de GRDF une redevance de concession R1

Pour l'année 2019 son montant s'élève à 4 305.44 €.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 03/06/2019

Reçu en préfecture le 03/06/2019

Afichéle 04/06/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_42-DE

GDF

Redevance de Concession R1 2019

PLUVIGNER

Paramètres de calcul

R1 = {(200 + 0,32 P + 21,30L) x (0,02D + 0,5) + 180) x (0,15 + 0,85 Ing/IngO)

Les paramétres retenus pour le caicut sont les suivants

F: Population totale de Lx commun au 17 janvier 2019 = 7 617

fseion da publication de l'INSEE au 33 décembre 2018)

L_ Longueur des réseaux au 31 décembre 2018 25,02 km

D: Durée de {a concession = 30 ans

Ing : Index ingénierie de septembre 2018 = 908,90

Ing0: Index ingénierie de sagternbre 2007 = 754,50

VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA PERCEPTION DE CETTE

REDEVANCE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_03. 05 pour erreur informatique.

VOTES : 29 pour

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

- Cnil sous a responsabiité le caractère exécutoire de cet acte

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours peur excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Birien, 2,

contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cadex, dans un délai de 2 mais

à compter de 52 réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou

transmission,Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2018

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_41-BF

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER 8

. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

e Mer Phéusrigner SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03_41

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : FINANCES BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°1 — RECTIFICATIF

Au cours de l'exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.

Lorsque des factures comportent des erreurs (doublons, absence non prise en compte.) nous pouvons être

amenés à annuler un titre qui a été émis l’année précédente.

Cette opération s'effectue sur le compte qui n'est pas alimenté suffisamment au budget 2019

1 corvient donc ERdEBErSes dEfonetonnement daugmentenle compte 673 td diminuer le capte 60652

Par ailleurs, il y a eu une annulation de taxe d'aménagement pour un montant de 4 683,16 €.

Pour retracer cette opération, il est nécessaire, ÀEnvoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20180425-DEL2019_09_41-BF

cette même sornme.

Le tableau suivant retrace ces différents mouvements

Fonctionnement 0€

Chapitre 011 - 1000 €

Chapitre 67 1000 €

Dépenses

Investissement 0€

Chapitre 23 - 4 683,16 €

Article 2

Chapitre 10 4 683,16 €

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019 ;

VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE DECISION

MODIFICATIVE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2919_08_08 pour erreur informatique

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

VOTES : 29 pour

Le Maire Cerf sous à responsabité le caractère exécutoire de ct acte

= ferme que la présenté débérauon peut faire l'objet d'un recours pour exc

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3 contour de la Motte - CS44418 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à comater de sa réception aa le représentant de l'Etat et sa publication etjeu

transnissonEnvoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Aïtiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20180425-DEL2019_03_07-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER

f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lui te SEANCE DU 25 AVRIL 2018 Pleuvgner

N° DEL2019_03_07

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : FINANCES BUDGET — ACQUISITION DE MATERIEL POUR L'HYGIENE DES LOCAUX A L'ECOLE

MATERNELLE

L'acquisition d'une petite autolaveuse et de deux aspirateurs est nécessaire pour l'école maternelle

Un devis pour l'autolaveuse a été réalisé chez NILFISK pour un montant de 3 051,90 € TTC

Deux devis ont été réalisés pour les aspirateurs chez NILFISK (deux gammes différentes). Le matériel le plus

intéressant représente un coût de 960 € pour deux aspirateurs.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Aftiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_07-DE

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE

MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PIILET

VOTES : 29 pour

Le Mare,

Cerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- Iniormé que la présente déllnération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tibural Adminswatf de Rennes, Hôtel de Ben, 3

contour de Là Matte = CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'état et sa publication et/ou

ansmisslonEnvoyé en préfecture le 15/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2018_03_08-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER Go

f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Li Me Pleuvigner SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03_08

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET: FINANCES BUDGET — ACQUISITION D'UN SYSTEME DE SONORISATION POUR REUNIONS DANS LA

SALLE DES MARIAGES

Afin de permettre une meilleure écoute de chacun lors des réunions importantes ainsi qu'un meilleur confort du public lors des réunions publiques, mariages ou conseils municipaux, il est proposé d'acquérir un système

de sonorisation

Il s'agit de micros sans fil. Une consultation a été menée et deux types de produits ont été proposés :

Un système de micros sans fil totalement autonomes avec diffusion intégrée du son

Un système de micros sans fil à connecter à l'actuel système de la salle des mariages

La commission des finances a choisi l'offre proposée par la société SONOPRO, à Vannes.Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_08-DE

Il s'agit d'un ensemble d'un micro président et 15 micros délégués sans fil relié au système de sonorisation existant pour un montant de 5 337 € TTC

Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 avril 2019;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE

MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PI

VOTES : 29 pour

Le Mare,

Carte sous à responsabilité l caractère exécutoire de cet acte

informe que là présente déllbération peut faire l'jet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tbunal Administratt de Rennes, Hôtel de Buien, 3,

contour dela Motte = C544416- 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou

transmission:Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190426-DEL2019_03_09-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER QD

“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lui mer SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Fleuwigner

N° DEL2019_03_09

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire.

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET: TRAVAUX — REALISATION DU ROND-POINT DE BODEVENO SOUS MAITRISE D'OUVRAGE

COMMUNALE

Dans le cadre du projet de la ZACOM de Bodéveno, il est nécessaire de réaliser le rond-point d'entrée dans ce futur espace commercial

Il revient à la commune de réaliser cette infrastructure. En collaboration avec le Département et l'ensemble des concessionnaires qui seront concernés par ce projet, la maîtrise d'ouvrage sera communale

Afin de réaliser ce rond-point, il sera nécessaire de procéder à l'acquisition (à titre gracieux) de l'emprise du rond-point allant jusqu'à la bordure des trottoirs

Cet aménagement sera prolongé par une liaison douce qui le reliera au centre-ville

La commune assurera la réalisation des travaux, de l'aménagement paysager et coordination des différentsEnvoyé en préfecture ls 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190426-DEL2019_03_09-DE

partenaires.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

ÆEch:

1/500

21

Mars

2019

RETAIL

PARK

de

BODEVENO

- PLUVIGNER

(56)

Plan

des

emprises

du

giratoire

18, rue du Pâtis - 44 690 LA HAYE

FOUASSIERE

Téf: 02 40 54 82 50 - Email : contact@be-Zim

fr

#7}

BUREAU

D'ETUDE

VRD

2LMEnvoyé en préfecture le 16/08/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Affiché le 28/05/2019

ID : 058-215601774-20190425-DEL2019_03_09-DE

2019/

VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX AINSI QUE SES

CONDITIONS DE REALISATION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

VOTES : 29 pour

Le Maire:

Carte sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

L Informe que la présente défbération peut far l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Adrinistratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3

contour de la Motte = CS44416- 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mais

à compter de sa réception par lé représentant de lat et sa publication et/ou

transmission.Regu en préfecture le 16/05/2019

Atichéte 28/05/2019

ID: 058-215601774-20190425-DEL2019_03_D9-DE

Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Î

Î

||

||Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Aficé le 28/05/2019

1D : 058-215601774-20190425-DEL2019_03_10-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER Te]

f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lui mey SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvigner

N° DEL2019_03_10

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — ÉTABLISSEMENT DU BORNAGE ET DU DOCUMENT D'ARPENTAGE EN VUE DE LA

RETROCESSION DE LA PARCELLE DE L'EMPRISE DU FUTUR GIRATOIRE

Afin de procéder à l'acquisition de l'emprise du futur giratoire de Bodéveno, il sera nécessaire de réaliser un bornage et d'établir un document d'arpentage.

Un complément de relevé topographique devra être réalisé sur site.

L'estimation du coût de l'intervention est de 1 580,00 € HIT, soit 1 896, O0 € TT.C

La prestation sera réalisée par l'entreprise AIR et GEO, (aménagement ingénierie réalisation géomètre expert

foncier). Frédéric BAISIEUX de CHATEAUBRIANDEnvoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID - 056-215801774-20190425-DEL2019_03_10-DE

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE

MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD

VOTES : 29 pour

Le Ware,”

- Certie sous à responsabiité le caractère exécutoire de cet acte

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3

cantaur le la Mots — CS44416 — 36004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mais

à comprer de sa réreprion par le représentant de l'Etat et sa publication exou

transmissionEnvoyé en préfecture le 15/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

1D : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_11-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER &o

fi o ÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lui te SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvrgner

N° DEL2019_03_11

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane

2 Pouvoirs

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDES POUR L'ENTRETIEN ET LA

REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Afin de participer à la concrétisation de la démarche de mutualisation encouragée par Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique, la commune de Pluvigner a mis en place une démarche de grouvement de commandes pour le marché d'entretien de la voirie. Ce groupement de commandes concerne les communes de Camors, Landaul, Locoal-Mendon, Plumergat et Pluvigner qui en est le coordinateur

Sur 4 années, ce marché représente pour les 5 communes un montant maximal de 4 400 000 € HT

La commune de Pluvigner a participé à cette démarche pour un montant minimum annuel de 150 000 € HT. et un montant maximal de 400 000 € HT

L'appel d'offre en vue de l'attribution de l'accord cadre à bons de commande à été conduit du 18 février auEnvoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Atiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20180425-DEL2019_08_11-DE

14 mars. 4 offres ont été reçues.

Le 27 mars, la commission d'appel d'offres du groupement n'a pas pu départager les deux candidats arrivés en tête. Une négociation a donc été engagée et deux nouvelles offres ont été remises

Le 3 avril, la commission d'appel d'offres à décidé de proposer l'entreprise COLAS de Locoal-Mendon attributaire de l'accord cadre pour les 5 communes.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ATTRIBUTION DE L'ACCORD

CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ENTRETIEN ET LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES

FOSSES A L'ENTREPRISE COLAS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLET

VOTES : 29 pour

Tarte sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

Infaime que La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvair devans le Tbural Administrauf de Rennes, Hôtel de Bien, 3

contour de la Mots = CSA — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'£tat et sa publication e/ou

transmission.Envoyé en préfecture le 18/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Atichéle 28/05/2019

ID : 058-215601774-20190425-DEL2019_03_12-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER QD

# o je DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lui tes SEANCE DU 25 AVRIL 2018 Pleuvigner

N° DEL2019_03_12

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — PROGRAMME ANNUEL DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

À l'issue de l'étude de l'état du réseau en fin d'hiver, nous avons ciblé la restructuration des voies dégradées suivantes :

- Le village de Loguiviec sur 592 ml;

- L'impasse de Botioche sur 121 ml;

- L'impasse Favennec ;

- Patte d'oie de Kerdano direction le Véniel sur 778 ml;

- La voie de Lann - en - Loech sur 990 mi;

- La voie de Keradic sur 395 ml;Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché 2 28/05/2019

1D : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_12-DE

- La voie de communication du Moustoir à Bel-Air sur 1132 ml;

Les voies pour lesquelles la structure est réellement en mauvais état et dans lesquelles la circulation des poids lourds ou engins agricoles est faible pourront être refaites en enrobé plutôt qu'en enduit gravillonné, surtout lorsqu'elles sont situées en impasse. En effet, le coût de la réfection de ces voies en mauvais état par le procédé de l'enduit gravillonné avec de l'apport de matériaux revient sensiblement au même coût qu'un enrobé qui est plus durable.

La reprise des voies dont la tenue des revêtements est plus acceptable se limitera à des traitements plus légers

Ces interventions seront réalisées par l'entreprise COLAS de Locoal-Mendon sous la forme de marché à bon de commande

Le coût des travaux est estimé à 160 000 € HT soit 192 000 € TTC.

Ce montant comprend le budget alloué pour le PATA.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PROGRAMME ANNUEL DE

REFECTION DE LA VOIRIE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERART PILLE

VOTES : 29 pour

Le Maire,

- Certiié sous à responsabilé le caractère erécutore de cet acte

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratt de Rennes, Hôtel de Bien, 3,

contour dla Motte — CS44415 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai da2 mois

à compter de sa réception par le représentant de [Etat et sa punlcation eviou

transmissionEnvoyé en préfecture le 18/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Atiché 1e 28/05/2019

ID : 058-215601774-20190425-DEL2018_03_13-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER 89

f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liv Ve Fleuvigner SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03_13

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

: ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA ROUTE D'AURAY

Afin d'engager l'aménagement de l'entrée du bourg en lien avec les grands projets à venir dans le secteur (Zone c'activité de Bréventec et Zacom de Bodéveno), une première phase d'extension de l'éclairage est envisagée de l'entrée de la zone de Talhouët (magasin Le DU) jusqu'à la limite de l'agglomération

L'intervention sera réalisée par Morbihan Énergies (SDEM), 17 points d'éclairage seraient programmés,

Le montant total prévisionnel des travaux d'extension est de 74 000 € H.T. avec un montant estimatif à la charge de la commune 51 800 € HT.

La participation de Morbihan Énergies est de 22 200 € HIT.Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

1D : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_13-DE

périmètre ext éclairage route d'auray PLUVIGNER

Trorraons et photon ecneuels k Conemanquées à Ve momaul eue à mfcaton sans Echelle lasse de précision Date pren Être sauraient engager

repond leur Soeurs 1/2000 10042018Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Regçu en préfecture le 18/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_13-DE

2019/

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD(PILLET

A, É

LÉ LRN

VOTES : 29 pour

à

pére cou a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

Informe que la présente délibération peut air l'objet d'un recours pour excés

de pouvoir devert le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, à

contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de mois

3 compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou

transmissionEnvoyé en préfecture le 16/05/2018 |

Reçu en préfecture le 18/05/2019

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_13-DE

i

|Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2018_03_14-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER 69

K® . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lv Me SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvrgner

N° DEL2019_03_14

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — ENTRETIEN DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Suite à une infiltration d'eau constatée sur la couverture nord-est de la Mairie, il est nécessaire de procéder au contrôle de son état. Des réparations sont à envisager.

Le montant de l'intervention est estimé à 1 031,40 € HIT, soit 1 237,68 € T.T.C

Elle sera réalisée par l'entreprise SMAC, rue Louis Lépine, à Kervignac.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 18/05/2019

Requ en préfecturs le 16/05/2018

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_14-DE

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

A PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERAD PILLET

VOTES : 29 pour

Le Mare,

- Cerie sous à résponsabité le caractère exécutoire de cet acte

informe que la présente déibérabon peut fan l'objet d'un recours pour excès

de ponoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Sizen, 3

contour de la Motte — CS444 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou

transmissionEnvoyé en préfecture le 18/05/2019

Réçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

1D : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_15-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER @9

hi o = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lui Me Pie SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03 15

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — REPRISE D'UN MUR DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU QUARTIER LER VRAZ LER PARIS

Une reprise de travaux sur le mur en pierre accolé précédemment à la construction démolie rue de la Forge est nécessaire. La réfection de l'ouvrage sera mise en œuvre par l'entreprise TIP BATIMENT 56 260 de Larmor Plage.

L'estimation des travaux est de 4 975,00 € HT, soit 5 970,00 € TTC.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.Envoyé en préfecture le 18/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2018_03_15-DE

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLE

VOTES : 29 pour

Le Mare,

- Certiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

= informe que ls présente délibération peut fre l'objet d'unrecours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3,

contaur de la Matte — CS44416— 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'Etat at sa publeation et/ou

transmission.Envoyé en préfeciure le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2018

Atiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_16-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER @9

fi 6 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lui mes SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuvigrer

N° DEL2019_03_16

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — MARCHE D'ENTRETIEN DES PELOUSES ET HAIES DE NOTRE COLLECTIVITE

À l'issue de la consultation de plusieurs entreprises, ces travaux seront confiés à l'entreprise EFFIVERT

implantée Zone de Talhouët.

L'estimation annuelle des travaux est de

- Tonte des pelouses 30 458,47 € AT, soit 36 550,60 € TTC

- Taille des Haïes 449500 € HT, soit 5 394,00 € TTC

Soit un coût à l'année de 41 944,60 € TTC

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Regu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 055-215601774-20190425-DEL2019_03_18-DE

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE MARCHE. M. LE MAIRE EST

DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PIÂLET

VOTES : 29 pour

Le Maire,

- Certife sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- Informe que la présente délbération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devert le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,

“contour de la Motte CS44416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois

à compter de sa récephon par le représentant de l'Etat et sà publication et/ou

tansmissien.Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215801774-20190425-DEL2019_03_17-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER Q9

H © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lu te SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuwigner

N° DEL2019_03_17

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2Pouvoirs

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — MARCHE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA MAISON

DE L'ENFANCE

Les équipements du restaurant scolaire et de la maison de l'enfance doivent être régulièrement entretenus

L'intervention serait réalisée par l'entreprise PRO CUISINE de VANNES.

Le coût des travaux concernant les équipements du restaurant scolaire est de 1 376,40 € TTC

Le coût des interventions relatives aux équipements de la maison de l'enfance est de 708,00 € TTC

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

' Atichéle 28/05/2019

ID : 056-218601774-2010425-DEL2019_03_17-DE

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES CONTRATS. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

VOTES : 29 pour

Le Maire,

- Cemie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que la présente déflbération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,

contour de la Moïe — CS44416 — 35004 Rennes Cedex dans un délal de 2 mois.

à comprer de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication etfou

transmission.Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

1D : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_18-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER @9

f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Li Mae SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Fleuvigner

N° DEL2019_03_18

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — CREATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE AU LENNO

Des travaux d'ampleur limitée seront à réaliser sur ce site. La capacité d'accueil sera d'environ 10 véhicules

Dans un premier temps, les travaux seront réalisés par les services.

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.Envoyé en préfecture le 16/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afichéle 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_18-DE

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLET

VOTES : 29 pour

Le Nre = Cri sous a responsable caractère exteutoire de cer ace

“Infrme qu la présente délibération peut are l'abje un recours pour éicés de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Btien, 3,

contour dela Motté= CS4AATG — 35024 Rennes Cedex, dans un détaide 2 mois 3 compler de sa réception par le représentant della et s2 publication et/ou

transmissonEnvoyé en préfecture le 15/05/2019

Reçu en préfecture ls 16/05/2018

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_19-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER 89

K © : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liv te Pleuvigner SEANCE DU 25 AVRIL 2019

N° DEL2019_03 19

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

: LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle

: ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

2Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET : TRAVAUX — FOURNITURE ET POSE D'UNE GLISSIERE DE SECURITE SUR LA ROUTE DE SAINTE-ANNE

D'AURAY

Afin de terminer l'aménagement de ce secteur, il est nécessaire d'installer une dlissière de sécurité sur

l'accotement nord de la route de Sainte Anne d'AURAY, de la rocade au virage de Loguiviec.

Cet ensemble sera composé de poteaux bois de diamètre 140mm, surmontés d'une lisse horizontale en bois

de diamètre 140, semblable à celles mises en œuvre lors des phases d'aménagement de la rocade.

L'estimation des travaux est de 3 178.50 € HIT, soit 3 814.20 €TTC

Les travaux seront réalisés par l'entreprise GOLFE BOIS CREATION de la Zone Artisanale de Mané Craping à

LANDEVANT.Envoyé en préfecture le 18/05/2019

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Affiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190426-DEL2019_03_19-DE

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE

EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLET

VOTES : 29 pour

Le Mare,

- Cerie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès

de pouvoir devant le Trbunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bizien, 3

contour cl la More C544416 - 25004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentent de l'Etat at sa publication et/ou

Uansmssion.Envoyé en préfecture le 16/05/2018

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_05_20-DE

2019/

COMMUNE DE PLUVIGNER @o

fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liv mer SEANCE DU 25 AVRIL 2019 Pleuwsgner

N° DEL2019_03_20

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET

Gérard, Maire

27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;

GAUTER Jean-Pierre; HINGRAYŸ Diane; RICHARD Bruno; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia

; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle

; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane

2 Pouvoirs:

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 18 avril 2019

OBJET: TRAVAUX — ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DE LA RUE ET DU CARREFOUR DU HIRELLO

Afin de superviser les travaux d'aménagement de la rue du Hirello, une mission de maîtrise d'œuvre est

nécessaire

Suite à une consultation, le cabinet NICOLAS d'Auray propose ses services de maîtrise d'œuvre pour la conception, l'appel d'offre et le suivi des travaux

L'estimation de son intervention est de 19 500.00 € HIT, soit 23 400.00 € T.T.C

Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 avril 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/05/2012

Reçu en préfecture le 16/05/2019

Afiché le 28/05/2019

ID : 056-215601774-20190425-DEL2019_03_20-DE

VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE LA MISSION DE MAITRISE

D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE LA RUE DU HIRELLO AU CABINET NICOLAS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR

SIGNER TOUT DOCUMENT.

À PLUVIGNER, LE 25.04.2019

LE MAIRE, GERARD PILLET

VOTES : 29 pour

= Carte 5005 a responsabMTE TE Caractère exécutoir® de cet acte

= informe que là présente défibération peut fair l'objet d'un recours pour excès

de pouvair devant le Trbumal Adminitratf de Rennes, Hôtel de Bien, 2

contour de la Motte CS44418-— 35004 Rennes Cedex, cans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication etiou

transmission