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Déliberation - 1 20 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - 1 20 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_01-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME GUEGAN
YVETTE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_02-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvrigner
N° DEL2018_05_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent:
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2018.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2018. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_03-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te’ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE ET
LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
Plusieurs conventions existent concernant l'École de musique de Pluvigner :
- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l'école de musique de
Pluvigner (CAMORS) ;
- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l'école de musique de Pluvigner (LANDAUL — CAMORS — LANDEVANT — BRANDIVY). Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_03-DE
La participation des communes conventionnées se calcule sur la base :
- d'un coût forfaitaire (convention « École de musique ») ;
- où d'un coût horaire (convention « Dumistes ») fixé par délibération du conseil municipal.
Le coût forfaitaire convention « École de musique » pour les communes extérieures 2017/2018 était de :
- cursus instrument : 525€;
- _ éveil musical / Ensemble : 157.50 €.
Le coût horaire convention « Dumistes » pour les communes extérieures 2017/2018 était de 47.31 €/h.
Pour 2018/2019, il est proposé de :
- maintenir les tarifs de la convention « École de musique » ;
-__ d'ajuster le nouveau coût horaire convention « Dumistes » à 48.68 €/h.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- MAINTIENT LES COUTS FORFAITAIRES DE LA CONVENTION « ÉCOLE DE MUSIQUE »
e A 525 € POUR LE CURSUS INSTRUMENT ;
e _A157.50 € POUR L'EVEIL MUSICAL ET LES ENSEMBLES ;
- PORTE LE COUT HORAIRE DE LA CONVENTION « DUMISTES » À 48.68 €/H.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_04-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
Hi © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv ne SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_05 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAVON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — PRIME DE FIN D'ANNÉE
Une prime de fin d'année est versée chaque année à l'ensemble du personnel Le montant de cette prime annuelle est de 500 € brut par agent versée selon la durée hebdomadaire de
service et de la durée du contrat. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Atiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_04-DE
Les bénéficiaires de la prime de fin d'année sont :
, Les agents fonctionnaires ;
. Les agents contractuels ;
. Les agents de droit privé.
Les bénéficiaires doivent justifier d'un emploi d'une durée de 4 mois minimum.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL MAINTIENT LA PRIME DE FIN
D'ANNEE D'UN MONTANT DE 500 € BRUT PAR AGENT AU PRORATA DU NOMBRE DE JOURS POUR L'ANNEE
2018. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_05-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2018
Dans le cadre de l'occupation du domaine public et en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, GRDF doit, en sa qualité de concessionnaire des réseaux de distribution de gaz, acquitter une redevance
d'occupation du domaine public. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afichéle 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_05-DE
Cette participation se calcule ainsi :
- Longueur de canalisation : 18 499 mètres
- Taux : 0,035€/mètre
- Taux de revalorisation : 1,20
RODP 2018 = (0,035 x 18 499 + 100) x 1,20 = 897 €
Par ailleurs, en application du décret 2015-334 du 25 mars 2015, une redevance est également due pour l'occupation provisoire au titre des canalisations construites où renouvelées au cours de l'année précédente. Cependant, aucune occupation n'a été constatée en 2018.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE CETTE REDEVANCE
DE 897 € (CF. ANNEXE DEL2018_05_05). M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_06-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018 05 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ÉCOLE SAINT-GUIGNER
Une enfant inscrite à l'école Saint-Guigner depuis la maternelle est rentrée en CP en septembre 2018. Dans le cadre de sa scolarité, la Maison Départementale de l'Autonomie demande pour cette élève du matériel
adapté (503.30 €).
La Directrice de l'école Saint-Guigner sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune pour cette élève,
qui réside sur Pluvigner. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_06-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 503,30 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_07-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_05 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'ECOULEMENT D'EAU PLUVIALE SITUES À PROXIMITE
DE LA RUE HENT GUIR
L'écoulement des eaux pluviales situés à proximité de la rue Hent Guir sud pose problème Des travaux sont à mettre en œuvre afin de réduire les risques d'infiltration d'eau pour quelques habitations
situées à proximité de cette voie.
La modification du réseau et la pose de deux grilles pourraient être nécessaires Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
D : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_07-DE
Le coût maximal de ces travaux est de 4 565 € TTC, mais l'intervention des services techniques sur certaines prestations pourraient permettre de le réduire.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifié sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_08-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
ki o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRÜCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX -— REFECTION DE L'ACCOTEMENT A L'EXTREMITE DE LA RUE DE LA MADELEINE
Afin de maîtriser l'évacuation des eaux pluviales en amont de la voie ferrée, il est nécessaire de reprendre
l'accotement gauche à l'extrémité de la rue de la Madeleine
Le coût des travaux est de 4 630 € HT, soit 5 556 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_08-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_09-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_05_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel :
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — PROTECTION DE LA PAROI NORD DE LA CHAPELLE DU MOUSTOIR CONTRE LES
INFILTRATIONS D'EAU PLUVIALE
Des réfections lourdes relativement anciennes et des travaux d'entretien plus limités mais réguliers ont été mis
en œuvre sur cet ouvrage
La configuration de la couverture de cette chapelle en ardoise, sans gouttière, impose une technique de
remédiation de l'infiltration d'eau par le mur nord.
Un forage d'une largeur et d'une profondeur adaptée aux conditions de mise en œuvre des travaux est Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_09-DE
nécessaire.
Il impliquera la mise en place de canalisations perforées adaptées sur la longueur du bâtiment. L'évacuation des eaux se fera à l'extrémité de celui-ci.
Cet ouvrage étant situé en limite de propriété nous avons sollicité l'autorisation de travailler sur la parcelle voisine qui sera remise en état à la fin de l'intervention.
Les travaux seront confiés à une entreprise de gros œuvre.
Le coût des travaux vous sera transmis ultérieurement.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Centiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_10-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — REMISE EN ETAT DU CALVAIRE DE LA CROIX SAINT GEORGES A BIEUZY
Afin de lui redonner son aspect initial, les éléments constitutifs de ce monument doivent être reconsidérés. Cet ensemble doit être confié à un professionnel.
Le coût des travaux est de 2 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_10-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
A PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_11-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu ne’ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05 11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — DEMOLITIONS DE BATIMENTS EN CENTRE-VILLE
Afin de réaménager deux espaces de la ville, des locaux désaffectés sont à reconsidérer.
Une construction de surface au sol limitée, située rue du Docteur Lanoé, a récemment été acquise par la commune.
Elle a vocation à être démolie afin de permettre l'aménagement du secteur Ler Vraz Ler Paris. Le coût des travaux de démolition est de 8 921 € HT, soit 10 705,20 € TTC.
Le coût du désamiantage est de 9 842,50 € HT, soit 11 931 € TTC. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_11-DE
Par ailleurs, trois constructions reliées inoccupées, situées rue de la Diligence, doivent également être démolies afin de réaménager le site en parking.
Le coût des travaux de démolition est de 11977 € HT, soit 14 372,40 TTC
Le coût des travaux de désamiantage est d'environ 15 000 € TTC.
Enfin, de nouvelles toilettes seront mises en œuvre place Mainlièvre.
Les toilettes existantes seront démolies.
Le coût des travaux de démolition est de 3 631 € HT, soit 4 357,20 € TTC.
Un diagnostic amiante sera associé à ces travaux pour un budget d'environ 5 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_12-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te’ SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES
Confronté à l'intensification de la circulation automobile depuis plusieurs années, bien que la voirie se soit progressivement améliorée, nous assistons à de nombreux accidents plus où moins graves. Cette évolution à conduit les autorités à modifier les règles de circulation. Nous devons y associer l'adaptation d'une signalétique complémentaire.
Ilest envisagé d'acquérir 1 radar pédagogique mobile et 6 radars pédagogiques fixes à implanter aux entrées de la ville. Le coût de ces équipements est de :
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_12-DE
e 2 449,35 € HT, soit 2 939,22 € TTC pour le radar mobile ;
e 11658 € HT, soit 13 989,60 € TTC pour les 6 radars fixes ;
Soit un total de 16 928,82 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ACQUISITION ET
L'INSTALLATION DE CES RADARS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certfie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_13-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — ENTRETIEN DES TRIBUNES TELESCOPIQUES DE LA SALLE M.J. LE BORGNE
L'entretien de ces tribunes qui participent à l'accueil du public n'a jamais été réalisé.
Même s'il ne s'agit pas d'une obligation, il est préférable de réaliser cette prestation.
L'intervention sera réalisée par l’entreprise SAMIA DEVIANE pour un coût de 4 397 € HT, soit 5 276,40 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_13-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_14-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_05_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS
Suite aux contrôles annuels et quinquennaux, des travaux de mise en conformité des ascenseurs ont été rendus
nécessaires.
Salle M. J. LE BORGNE : le coût des travaux est de 6 615 € HT, soit 7 938 € TTC.
Mairie : le coût des travaux est de 1 950 € HT, soit 2 340 € TTC. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_14-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_15-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Hey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — ACHAT D'UNE AUTOLAVEUSE ET D'UN ASPIRATEUR DESTINES A LA SALLE KOZH KASTELL
Dans la mesure où ce bâtiment est distribué en deux niveaux, il est nécessaire d'acquérir un second ensemble de matériel afin d'entretenir au mieux cet espace neuf
Le coût de l'autolaveuse est de 1 958,40 € HT, soit 2 350,08 € TTC.
Le coût de l'aspirateur est de 246,85 € HT, soit 296,22 € TTC.
Le fournisseur est Nilfisk. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_15-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES ACQUISITIONS. M.
LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_16-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu te SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05 16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie : RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET: TRAVAUX — ACHAT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DESTINES AUX ACTIVITES DES ELEVES DE L'ECOLE
SAINTE ANNE DE BIEUZY DANS LE CADRE DE LA SALLE KOZH KASTELL
L'école Sainte-Anne de Bieuzy va profiter de ce nouvel espace pour y effectuer ses activités sportives scolaires.
l'est nécessaire de leur mettre à disposition un ensemble d'équipements divers pour un montant de 595,20 € HT, soit 714,25 € TTC.
Par ailleurs, 2 tapis sont à acquérir pour un montant de 1 633,30 € HT, soit 1 960 € TTC. Le fournisseur est Casal Sport. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_16-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES ACQUISITIONS. M.
LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_17-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu er SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX -— REALISATION D'ETUDES DE SOL POUR L'ESPACE SAINT MICHEL
Avant d'entreprendre des travaux sur l'espace Saint-Michel, il est nécessaire de réaliser des études de sol.
Le coût de l'intervention est de 2 740 € HT, soit 3 288 € TTC.
L'intervention serait réalisée par l'entreprise KORNOG de Vannes.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_17-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ETUDE. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifié sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_18-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui Hey SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric : MÉNARD Jean-Marie : RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — REALISATION D'ETUDES DE SOL POUR LA TRIBUNE DU STADE D'HONNEUR DU GOH
LANNO
Des études de sol sont nécessaires pour la construction de la tribune du stade d'honneur du Goh Lanno.
Le coût de l'intervention est de 2 040 € HT, soit 2 448 € TTC.
L'intervention serait réalisée par l'entreprise KORNOG de Vannes.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Aïfiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_18-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À 27 POUR ET1 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ETUDE.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour -1 contre (LE CAM Martine)
E Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - C$44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Atiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_19-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
f o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui ney SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric : MÉNARD Jean-Marie : RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET : TRAVAUX — ACHAT DE 5 ARMOIRES POUR LA SALLE KOZH KASTELL
Ces armoires sont destinées au rangement des équipements divers liés aux activités des élèves de l'école
Sainte-Anne et des différentes associations.
Le coût de l'ensemble est de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC.
Le fournisseur est ATLANTIQUE BURO.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Afiché le 16/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_19-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ACQUISITION.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 18/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_20-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu re SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_05_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT
Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF
Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric : MÉNARD Jean-Marie ; RIO
Stéphane.
Absent :
LE BRUCHEC Marie-Christine
3Pouvoirs:
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2018
OBJET: TRAVAUX — REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE DANS LE CADRE DE LA REFECTION DES
ACCOTEMENTS DE LA RD 102, DE LA ROCADE A COET-ER-HARV — DEMANDE DE SUBVENTION AU
DEPARTEMENT
Afin de poursuivre la démarche de création de liaisons douces sur Pluvigner, et suite aux travaux
d'assainissement réalisés par AQTA, une voie de circulation douce va également être réalisée.
L'intervention de l'entreprise COLAS de Locoal Mendon, dans le cadre du marché à bons de commande,
représentera un coût de travaux de 70 833,30 € HT, soit 85 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 18/10/2018
ID : 056-215601774-20180927-DEL2018_05_20-DE
Ensuite, des lisses en bois seront implantées et un sédum sera planté.
Le plan de financement est le suivant :
PE EC Recettes
Travaux 70 833.33 € | 85 000.00 € | Département (PST 2018) 14 166.67 €
Autofinancement 70 833.33 €
TOTAL 70 833.33 € | 85 000.00 € | TOTAL 85 000.00 €
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 septembre 2018 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX ET LE
PLAN DE FINANCEMENT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 27.09.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire”
- Cerifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.